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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
[er
*
* COMMUNE DE SIXT-FER-A-CHEVAL
“ Département de Haute-Savoie
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2024
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt quatre, le 04 mars, à 19 heures 00, le
conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire en salle consulaire sous ia
présidence de M. BOUVET Stéphane, maire.
de re aerog rte Présents : BOUVET Stéphane, BARBIER Alain, MOGENIER ge : Yoan, DENAMBRIDE François-Marie, BONNAZ Matthieu,
MOCCAND-JACQUET Emmanuel, MOCCAND Jean-Marc, Nombre de conseillers municipaux CHAIGNEAU Anne en exercice : 13
Représentés : -
Excusés : -
Absents: DEFFAYET Catherine, DEFFAYET Violaine, MONET
Valérie, MIONNET-PERDU Cédric, PISON Pauline
M. Jean-Marc MOCCAND a été élu secrétaire de séance,
Le quorum est atteint.
Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19h40.
… L'appel est fait.
Les pouvoirs sont prononcés.
ORDRE DU JOUR
“ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2024
" Communication des décisions du maire
" Sécurité — Elaboration d'un diagnostic de vidéo protection communale
" Convention Commune / Enedis — Réitération devant notaire
“" Convention Commune / Enedis — Réitération devant notaire
Marché groupé pour la préparation et livraison de repas en liaison froide à
destination des restaurants scolaires
“" Création d'un poste de Volontaire Territorial en Administration
RU
_ Procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2024
7 Per,
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Page 1 sur 8-2
A 4 FA re 3499 LCabrs Catrarnnce Inballie . à 104. 540530 - 04/2: OCxLQUE Entrepnse lobellsée Qouramverr Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2024
Monsieur le maire procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du 12 février 2024. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION n° D2024_019 : Communication des décisions du maire
Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à M. le maire par délibération D2021_082 du 8 novembre 2021,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le maire donne communication des décisions prises en vertu des délégations conférées par le conseil municipat :
N° Date Objet de la décision Montant HT / Bénéficiaire /
Redevance Titulaire
DM2024 05 |19/02/2024 | Demande de subvention Montant total de
au titre de la Dotation de | travaux estimé
Solidarité Evènements 172 477 €EHT
Climatiques Intempéries
de novembre / décembre |70% 120 734€ HT | Commune de Sixt-
2023 Fer-à-Cheval
(Fonds propres)
30% 51743€HT | Etat (DSEC)
DM2024 06 | 19/02/2024 | Demande de subvention Montant total de Amélioration et travaux estimé à
conservation des archives | 10 563 € HT:
publiques
70% 739410 € HT | Commune de Sixt-
Fer-à-Cheval
(Fonds propres)
30% 3168.90 €EHT | Département de la
Haute-Savoie
DM2024 07 | 20/02/20204 | Autorisation d'utilisation Trial 4x4 des
de terrains communaux Cascades
(Trial 4x4 des Cascades)
DM2024 08 |16/02/2024 | Location Garage partagé | 50 € / mois SAS Emond-
- SAS Emond-Deffayet Deffayet
Le conseil municipal prend note de ces décisions du maire,
Procès-verbal du conseil municipal du O4 mars 2024
Page 2 sur 8 DELIGERATION n° D2024_020 : Sécurité — Elaboration d'un diagnostic de vidéo protection communale
Monsieur le maire informe l'assemblée délibérante que la Gendarmerie Nationale a la possibilité d'accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs projets d'équipement en systèmes de vidéo protection.
Il précise que l'objectif de la vidéo protection est de renforcer les moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques. L'implantation de caméras peut permettre de prévenir les dégradations, incivilités et autres faits délictueux, dissuader les auteurs potentiels et permettre également de mieux identifier les faits, leurs circonstances et leurs auteurs.
Un diagnostic préalable est donc nécessaire pour définir le nombre de caméras à installer ainsi que les emplacements stratégiques.
Monsieur le maire précise que le déploiement d’un dispositif complet est relativement onéreux.
Aussi il serait intéressant de phaser la mise en œuvre de ces installations avec détermination des secteurs prioritaires.
Monsieur le maire propose de saisir le Référent Sûreté en Prévention Technique de la malveillance et Conseiller technique en vidéo protection du Groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie pour l'élaboration de ce diagnostic.
L'accompagnement de la gendarmerie peut aussi faciliter la détermination des besoins pour une commande directe auprès privé.
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le maire à saisir le Référent Sûreté en Prévention Technique de
la malveillance et Conseiller technique en vidéo protection du Groupement de
gendarmerie de la Haute-Savoie pour l'élaboration du diagnostic préalable sous réserve
de la possibilité d'établir un diagnostic global comportant proposition d’une phase de
l'investissement.
DELIBERATION n° D2024_021 : Convention Commune/ Enedis — Réitération devant notaire
” VU ia convention de servitude établie entre la commune de Sixt-Fer-à-Cheval et Enedis concernant la parcelle Section B n° 1724 ;
llest porté à la connaissance du conseil municipal un exemplaire de la convention signée le 08/05/2023 entre la société ENEDIS et le maire de la commune pour constituer des servitudes
- de passage de canalisations électriques souterraines (Lieudit Les Grandes Vernes), -__ d'accès des agents ENEDIS,
de non-aedificandi,
- de pose et passage des divers accessoires nécessaires à l'installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS {anciennement * ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000).
Il'est aussi prévu de constituer tout droit réel de jouissance spéciale pour la pose / encastrement # d'un ou de plusieurs coffrets et/ou support(s).
Il résulte de cette convention que ces droits seraient consentis sur les parcelles communales cadastrées Section B numéro 1724 moyennant une indemnité de 40 €.
»* Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier {ci-après « MANDANT ») au
Procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2024
Page 3sur8 = |
540330 04/22 Fobrègue Entreprise labatisée Rimemmvrnre profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de :
- Procéder à la signature de tout acte constituant ces servitudes ou droits réels de
jouissance spéciale aux charges, conditions, indemnités prévues dans la convention ou à défaut, aux charges, conditions et indemnités que le mandataire estimera convenables, stipuler que l'acte sera établi conformément au droit commun des servitudes
conventionnelles, et en cas de litige, lier à ce titre l'interprétation du juge par application de
l'article 12 du code de procédure civile pour éviter toute contestation ;
- Requérir la publicité foncière ;
- Faire toutes déclarations.
Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des
présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.
Le MANDANT déclare déroger aux dispositions de l'article 1161 du code civil, en autorisant le MANDATAIRE de représenter plusieurs parties au contrat, même en opposition d'intérêts. Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et
généralement faire le nécessaire.
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> AUTORISE le maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres
documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de
commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.
DELIBERATION n° D2024 022 : Convention Commune / Enedis — Réitération devant notaire
VU ia convention de servitude établie entre la commune de Sixt-Fer-à-Cheval et Enedis
concernant la parcelle Section B n° 629 ;
Il est porté à la connaissance du conseil municipal un exemplaire de la convention signée le 11/09/2023 entre la société ENEDIS et le maire de la commune pour constituer des servitudes - de passage de canalisations électriques souterraines (Lieudit Plan du Clos),
-__ d'accès des agents ENEDIS,
- de non-aedificandi,
-__ de pose et passage des divers accessoires nécessaires à l'installation,
au profit de tout fonds dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS (anciennement ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92078), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000).
Il'est aussi prévu de constituer tout droit réel de jouissance spéciale pour la pose / encastrement d'un ou de plusieurs coffrets et/ou support(s).
Il résulte de cette convention que ces droits seraient consentis sur les parcelles communales cadastrées Section B numéro 629 moyennant une indemnité de 170 €.
Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de :
Procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2024 Page 4 sur 8 - Procéder à la signature de tout acte constituant ces servitudes ou droits réels de jouissance spéciale aux charges, conditions, indemnités prévues dans la convention ou à défaut, aux charges, conditions et indernnités que le mandataire estimera convenables, stipuler que l'acte sera établi conformément au droit commun des servitudes conventionnelles, et en cas de litige, lier à ce titre l'interprétation du juge par application de l'article 12 du code de procédure civile pour éviter toute contestation :
- Requérir la publicité foncière ;
- Faire toutes déclarations.
Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il Soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.
Le MANDANT déclare dérager aux dispositions de l’article 1161 du code civil, en autorisant le MANDATAIRE de représenter plusieurs parties au contrat, même en opposition d'intérêts. Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> AUTORISE le maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de E commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine CR RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.
DELIBERATION n° D2024 623 : Marché groupé pour la préparation et livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires
Monsieur François-Marie Denambride, adjoint en charge des affaires scolaires rappelle la
délibération D2024 008 désignant les élus en charge de la préparation et de la mise en œuvre de la consultation pour le marché relatif à la préparation et à la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
VU les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de groupements de commandes ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer un service de restauration scolaire sur les communes de Samoeëens, Sixt-Fer-à-Cheval, Verchaix, Châtillon sur Cluses, Morillon et la Rivière-Enverse : CONSIDERANT que le marché en cours avec l'entreprise « Traiteur et Haut-Giffre, reprise de gérance par « Mille et un repas » arriva à son terme à {a fin de l’année scolaire 2023-2024(juillet). I! convient donc de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence relative à la préparation et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires.
Conformément au code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre acheteurs afin de passer conjointement un marché ;
Ce groupement de commandes lancera Un marché public pour désigner le prestataire qui sera chargé de préparer et livrer les repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires. Ce marché sera un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conformément notamment aux articles L.2125-1 1° et R.2162-12 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu pour une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse trois fois soit une durée totale de 4 ans.
Le projet de convention de groupement a été rédigé.
La commune de Samoëns représentée par son Maire en exercice sera chargée de procéder, dans le respect des règles régissant les marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant.
Procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2024 nt” Page 5 sur8—
té
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Enteprnse 'œbellisé&e & IPRIM VERT" La commission d'appel d'offres de groupement sera chargée d'examiner les offres des candidats ;
Elle sera composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO propre à chaque membre du groupement. Un suppléant est prévu pour chaque membres titulaire. Anne Chaigneau et François-Marie Denambride ont été élus respectivement membre titulaire et membre suppléant de la CAO.
I appartiendra ensuite à chacun membres du groupement de régler les prestations selon les règles définies de la convention.
Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,
> APPROUVE le principe d’un groupement de commandes tel défini aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
> APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires ;
> DESIGNE la commune de Samoëns comme membre du groupement chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité et de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, à la signature du marché relatif à la restauration scolaire avec le titulaire
retenu par la CAO du groupement, à sa notification et à son exécution ;
> CONFIRME l'élection de Anne Chaigneau et François-Marie Denambride en leur qualité de
membre titulaire et suppléant de la commission d'appel d'offres du groupement de
commandes ;
> AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention de groupement jointe en annexe, ainsi que toute pièce afférente à la présente délibération.
Création d’un poste de Volontaire Territorial en Administration
Monsieur le maire rappelle que la commune a été lauréate de l'appel à projet « Villages d'avenir ». Ce programme qui s'inscrit dans le cadre du plan « France Ruralités » a pour objectif
d'accompagner les communes rurales de mois de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.
19 communes ont été retenues en Haute-Savoie, dont Sixt-Fer-à-Cheval et Châtillon-sur-Cluses.
Monsieur le maire a présenté, lors de la réunion de lancement du dispositif "Villages d'avenir" présidée par M. le préfet le 12° mars 2024, le projet concernant la commune lauréate et plus
particulièrement la revitalisation et aménagement du centre bourg en lien avec l'OGS, la gestion des flux touristiques, la réhabilitation de l'auberge, ainsi que l'intérêt pour un VTA.
Villages d'avenir vise ainsi à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l'État comme des autres partenaires financeurs.
Piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d'avenir vient compléter l'appui en ingénierie aux territoires porté par d’autres programmes tels que les VTA ; Volontariat Territorial en Administration.
Monsieur le maire rappelle les actions que l'équipe municipale souhaite mettre en œuvre d'ici à la fin du mandat.
Ii rappelle également les difficultés pour recruter sur un poste de responsable des services techniques et les moyens humains insuffisants au sein des services administratifs et techniques de la commune.
Aussi l'embauche d’un chargé de missions, pour une durée de 18 mois, permettrait de renforcer les effectifs de la commune tout en ciblant ses interventions sur la mise en œuvre de missions spécifiques, principalement des missions ingénierie, de suivi administratif et financier sur les projets suivants :
- Programme d'actions de l'Opération Grand Site, en lien étroit avec M. Battais, Chef de Projet 06GS,
- Réhabilitation de l'auberge de Salvagny,
- Porte d'entrée du village.
Procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2024 Page 6 sur 8 Le pilotage des dossiers complexes au regard du montant des projets et de l'absence de “ "compétences techniques en interne imposent le recours à un VTA de niveau Bac + 5, avec une s = possible mutualisation avec la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Considérant le retour positif de l'ANCT de recruter un volontaire de niveau ingénieur, avec une aide à l'embauche réactualisée,
“ Monsieur le maire, en l'absence de l'accord formalisé, propose d’ajourner ce point.
Monsieur Eric PARIS, chargé de mission Ruralités — Chef de projet Villages d'Avenir, a prévu une présentation du dispositif au prochain conseil municipal.
Dans l'attente d'informations complémentaires sur le dispositif VTA ingénieur, le point est ajourné à x = l'unanimité de l'assemblée.
Visite de M, Laurent WAUQUIEZ, président de [a Région Auvergne-Rhône-Alpes 3 Monsieur le maire fait part de l'invitation du Président de la Région Auvergre-Rhône-Alpes, Laurent a WAUQUIEZ, à un temps d'échange convivial avec les acteurs du territoire, ce samedi 2 mars 2024 sur la commune des Carroz d'Arâches.
Le maire accompagné de Alain Barbier, Emmanuel Moccand-Jacquet et Jean-Marc Moccand étaient présents à cette rencontre riche d'échanges.
= Le Président a réaffirmé la volonté de la Région de travailler sur le thème de la montagne en étroit rapport avec le Département. Il souligne également que l'accompagnement des projets doit se EE . ï POUrsuUivre fout en étant vigilant à la dimension environnementale de chaque projet.
E EE
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5 8. Questions diverses
D
__ Facturation des bassins :
“ “Monsieur te maire rappelle le travail initié en commission sur la problématique des bassins.
x « Jusqu'à En 20253 la totalité des bassins n'était pas facturée et en fin d'année une facturation complémentaire portant sur 17 bassins -avec reprises des consommations sur plusieurs années- a été adressée par Suez à la commune (cout global supérieur à 100 000 euros).
s m Jean-Marc Moccand a établi une synthèse qui est présentée à l'assemblée. » Ces actions devraient permettre de réduire le coût de consommation des bassins de 57 %.
Monsieur le maire reprend la proposition formulée par commission pour chaque bassin (avec “ " maintien, fermeture, autres solutions) et propose un échange avec les membres du conseil = æ municipal sur la base de cette proposition.
La discussion en séance conduit à certaines rectifications ou adaptations du document de travail initial. Ce document annoté servira de base au travail de terrain à engager. Les élus s'accordent sur le fait que le travail sur le terrain sera à engager rapidement pour " "“ permettre la réouverture de certains bassins.
Actions à mener :
+ Programmer {a tenue d'une nouvelle rencontre avec Suez
+ Adresser un courrier officiel à la Suez de résiliation des 17 bassins, en travaillant sur l'aspect juridique, contentieux et négociation,
° Demander à Véolia les fermetures des bassins (sauf le bassin de la place) avec résiliation.
Fin de la séance à 21h12
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Oo — — — — bn = = us _æ — = un ne = = a à — fé 7 = = nm um
Mod, 540330 -04/22 fabrèque Entreprise lobelisée owrenwver
Procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2024 ge ne COMMUNE DE SIXT-FER-À-CHEVAL Département de Haute-Savoie
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2024
Numéro de e ane délibération Intitulé de délibération
D2024_019 Communication des décisions du maire
D2024 020 Sécurité — Elaboration d'un diagnostic de vidéo protection L communale
D2024_021 Convention Commune / Enedis — Réitération devant notaire
D2024_022 Convention Commune / Enedis - Réitération devant notaire
D2024 023 Marché groupé pour la préparation et livraison de repas en
T liaison froide à destination des restaurants scolaires
Le maire, Stéphane BOUVET
Le secrétaire de séance, Jean-Marc MOCCAND
Procès-verbal du conseil municipal du G4 mars 2024 Page 8 sur 8