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Compte-Rendu - CR CM 12 03 20
Ordre du Jour - ODJ CM 2026 03 02
Procès Verbal - PV CM 2025 11 03
Procès Verbal - PV CM 03 07 2023
Procès Verbal - PV CM 2025 02 03
Procès Verbal - PV CM 2024 03 25 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 25 2)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
25
mars,
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
consulaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Date
de
convocation
:
20/03/2024
Date
d'affichage
:
20/03/2024
Présents
:BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
MOGENIER
Yoan,
DENAMBRIDE
François-Marie,
BONNAZ
Nombre
de
conseillers
municipaux
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
MOCCAND
Jean-
en
exercice
: 13
Marc,
MONET
Valérie,
CHAIGNEAU
Anne
Représenté
: BARBIER
Alain
(pouvoir
à
BOUVET
Stéphane)
Excusés :
-
Absents
: DEFFAYET
Violaine,
MIONNET-PERDU
Cédric,
PISON
Pauline Mme
CHAIGNEAU
Anne
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h30.
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
kKkkkXk
Xk
k
Xk
ORDRE
DU
JOUR
=“
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2023
—
Budget
Général
"
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Forêt
=“
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Presse
=
Affectation
des
résultats
—
Budget
Général
=
Affectation
des
résultats
—- Budget
annexe
Forêt
="
Affectation
des
résultats
—- Budget
annexe
Presse
“
Vote
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
Général
”
Vote
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
annexe
Forêt
*
Vote
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
annexe
Presse
=
“
Fongibilité
des
crédits
—- Budget
primitif
2024
budget
général
LkKkKKkKKXKk
k
k
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enireprise
labellisée
urencvenre DELIBERATION
n°
D2024
024
: Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2023
—
Budget
Général
Monsieur
le
maire
présente
l'exécution
du
budget
2023
et
donne
communication
du
compte
administratif
pour
le
budget
général.
BUDGET
GÉNÉRAL
Investissement
Fonctionnement
Total
recettes
2023
834
367.54
€
2
208
390.61
€
Total
dépenses
2023
812
446.03
€
1 767
072.21
€
Résultat
de
l'exercice
2023
21
921.51
€
441
318.40
€
Résultat
antérieur
reporté
-
277
080.65
€
602
574.78
€
Part
affectée
à
l'investissement
302
574.78
€
Intégration
du
résultat
du
Syndicat
Mixte
5 886.20
€
Grand
Site
Solde
de
clôture
au
31/12/2023
-
255
159.14 €
747
204.60
€
Monsieur
le
maire
rappelle
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
Grand
Site
le
04
avril
2023,
et
précise
que
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Bonneville
a
demandé
l'intégration
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
dudit
syndicat
pour
un
montant
de
5 886.20
€.
Il précise
que
cette
somme
sera
intégrée
lors
de
l'affectation
des
résultats.
Monsieur
le maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote
conformément
à
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
quitte
la
salle
et
Mme
DEFFAYET
Catherine,
1?
adjointe
au
maire,
siège
en
qualité
de
président
de
séance.
Mme
DEFFAYET
Catherine
propose
d'approuver
le compte
de
gestion
2023,
puis
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
général.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
est
invité
à
>
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2023
du
budget
général,
>
APPROUVE
et
VOTE
le
Compte
Administratif
2023
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
RAPPELLE
que
le Compte
Administratif
dans
son
intégralité
peut
être
consulté
à
l'accueil
de
la
mairie.
DELIBERATION
n°
D2024_ 025
: Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2023
—- Budget
annexe
Forêt
Monsieur
le maire
présente
l'exécution
du
budget
2023
et donne
communication
du
compte
administratif
pour
le
budget
annexe
Forêt.
BUDGET
ANNEXE
FORET
Investissement
Fonctionnement
Total
recettes
2023
0.00
€
63
869.63
€
Total
dépenses
2023
4
576.15
€
11
434.90
€
Résultat
de
l'exercice
2023
-
4576.15
€
52
434.73
€
Résultat
antérieur
reporté
9
803.17
€
55
074.24
€
Part
affectée
à
l'investissement
0.00
€
Solde
de
clôture
au
31/12/2023
5
227.02
€
107
508.97
€
Monsieur
le maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote
conformément
à
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
quitte
la salle
et
Mme
DEFFAYET
Catherine,
1°"
adjointe
au
maire,
siège
en
qualité
de
président
de
séance.
Mme
DEFFAYET
Catherine
propose
d'approuver
le compte
de
gestion
2023,
puis
procéder
au
vote
du
compte
administratif
20232
du
budget
annexe
Forêt.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
Page
2
sur
8 Le
conseil
municipal,
après
délibéré
est
invité
à
>
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2023
du
budget
annexe
Forêt,
>
APPROUVE
et
VOTE
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
Forêt
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
RAPPELLE
que
le Compte
Administratif
dans
son
intégralité
peut
être
consulté
à
l'accueil
de
la mairie.
DELIBERATION
n°
D2024 026
: Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2023
—- Budget
annexe
Presse
Monsieur
le
maire
présente
l'exécution
du
budget
2023
et
donne
communication
du
compte
administratif
pour
le
budget
annexe
Presse.
BUDGET
ANNEXE
PRESSE
Investissement
Fonctionnement
Total
recettes
2023
0.00
€
14
942.74
€
Total
dépenses
2023
0.00
€
15
737.89
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0.00
€
- 795.15
€
Résultat
antérieur
reporté
42
686.91
€
Part
affectée
à
l'investissement
0.00
€
Solde
de
clôture
au
31/12/2023
41
891.76
€
Monsieur
le
maire,
qui
ne
peut
prendre
part
au
vote
conformément à
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
quitte
la salle
et
Mme
DEFFAYET
Catherine,
1*'€
adjointe
au
maire,
siège
en
qualité
de
président
de
séance.
Mme
DEFFAYET
Catherine
propose
d'approuver
le compte
de
gestion
2023,
puis
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Presse.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2023
du
budget
annexe
Presse,
>
APPROUVE
et VOTE
le Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
Presse
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
RAPPELLE
que
le Compte
Administratif
dans
son
intégralité
peut
être
consulté
à
l'accueil
de
la
mairie.
DELIBERATION
n°
D2024_027
: Affectation
des
résultats
-
Budget
Général
Monsieur
le
maire
rappelle
les
résultats
du
Budget
Général
de
l'exercice
2023
(investissement
et
fonctionnement)
et
propose
de
procéder
à
leur
affectation
au
Budget
Primitif
2024
comme
suit
:
001
D
Résultat
d'Investissement
reporté
-
255
159.14
€
1068
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
441
318.40
€
002R
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
305
886.20
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
budget
général
de
l’année
2023
au
budget
primitif
2024,
tels
que
présentés
ci-dessus.
w
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT* DELIBERATION
n°
D2024_ 028
: Affectation
des
résultats
—- Budget
annexe
Forêt
Monsieur
le
maire
rappelle
les
résultats
du
Budget
Annexe
Forêt
de
l'exercice
2023
(investissement
et
fonctionnement)
et
propose
de
procéder
à
leur
affectation
au
Budget
Primitif
2024
comme
suit
:
001
R
Résultat
d'investissement
reporté
5 227.02
€
002R
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
107
508.97
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
Budget
Annexe
Forêt
de
l’année
2023
au
budget
primitif
2024,
tels
que
présentés
ci-dessus.
DELIBERATION
n°
D2024_029
: Affectation
des
résultats
—
Budget
annexe
Presse
Monsieur
le maire
rappelle
les
résultats
du
Budget
Annexe
Presse
de
l'exercice
2023
(fonctionnement
uniquement)
et
propose
de
procéder
à
leur
affectation
au
Budget
Primitif 2024
comme
suit :
002R
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
41
891.76
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
Budget
Annexe
Presse
de
l’année
2023
au
budget
primitif
2024,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
Page
4 sur
8 DELIBERATION
n°
D2024_030
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
-
Budget
Général
Monsieur
le maire
donne
lecture
intégrale
du
budget
primitif
2024
pour
le
Budget
Général.
Après
examen
approfondi
du
Budget
Général
2024,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
de
voter
le
budget
primitif
2024,
Budget
Général,
tel
que
présenté
ci-après
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
011 | Charges
à caractère
général
985
186.20
€Ï
002 | Excédent
antérieur
reporté
305
886.20
€
012 |
Charges
de
personnel
842
000.00
€1
013 | Atténuation
de
charges
10
000.00
€
014 | Atténuations
de
produits
117
000.00
€ |
042 |
Opération
d'ordre
-
€
023 |
Virement
section
d'investissement
349
442.97
€
70 |
Produits
et services
366
446.97
€
042 |
Opérations
d'ordre
20
000.00
€
73 | Impôts
et taxes
1
173
436.00
€
65 | Autres
charges
gestion
courante
231
858.00
€
74 |
Dotations/participation
302
248.00
€
66 |
Charges
financières
14
000.00
€
75 | Autres
produits
gestion
courante
403
970.00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
2
500.00
€
76 |
Produits
financiers
-
€
77 | Produits
exceptionnels
-
€
TOTAL
DÉPENSES
2 561
987.17
€
TOTAL
RECETTES
2 561
987.17
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
10 |
Fonds
et réserves
14
000.00
€
10 |
Fonds
et réserves
540
528.37
€
16 | Emprunt
et dette
assimilée
178
200.00
€
13 | Subventions
d'investissement
1 039
187.00
€
20 | Immobilisations
incorporelles
67
000.00
€!
021 |
Virement
section
fonctionnement
349
442.97
€
21 | Immobilisations
corporelles
1 465
799.20
€ |
042 | Opération
d'ordre
20
000.00
€
23 |
Immobilisations
en
cours
49
000.00
€]
024 |
Produit
des
cessions
d'immob.
100
000.00
€
27 | Autres
immobilisations
financières
20
000.00
€
001 |
Déficit
antérieur
reporté
255
159.14
€
TOTAL
DÉPENSES
2 049
158.34
€
TOTAL
RECETTES
2
049
158.34
€
>
RAPPELLE
que
le budget
est
voté
par
chapitre,
>
DECIDE
du
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
dont
la
liste figure
en
pièce
jointe,
>
RAPPELLE
que
les
documents
budgétaires
sont
consultables
à
l'accueil
de
la
mairie.
æ
mx
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise labellisée
IMPRIM'VERT® DELIBERATION
n°
D2024_ 031
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
annexe
Forêt
Monsieur
le
maire
donne
lecture
intégrale
du
budget
primitif
2024
pour
le
Budget
Annexe
Forêt.
Après
examen
approfondi
du
budget
Annexe
Forêt
2024,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
voter
le
budget
primitif 2024,
Budget
Annexe
Forêt,
tel
que
présenté
ci-
dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
011 | Charges
à caractère
général
67
508.97
€|
002 | Excédent
antérieur
reporté
107
508.97
€
65 | Autres
charges
gestion
courante
50
000.00
€
70 |
Produits
et services
10
000.00
€
TOTAL
DÉPENSES
117
508.97
€
TOTAL
RECETTES
117
508.97
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
21 | Immobilisations
corporelles
5227.02
€|
001 |
Excédent
antérieur
reporté
5 227.02
€
TOTAL
DÉPENSES
5 227.02
€
TOTAL
RECETTES
5 227.02
€
>
RAPPELLE
que
le budget
est
voté
par
chapitre,
>
RAPPELLE
que
les
documents
budgétaires
sont
consultables
à
l'accueil
de
la
mairie.
DELIBERATION
n°
D2024
032
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
annexe
Presse
Monsieur
le
maire
donne
lecture
intégrale
du
budget
primitif
2024
pour
le
Budget
Annexe
Presse.
Après
examen
approfondi
du
budget
Annexe
Presse
2024,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
voter
le
budget
primitif 2024,
Budget
Annexe
Presse,
tel
que
présenté
ci-
dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
DÉPENSES
MONTANT
Chap
RECETTES
MONTANT
011 | Charges
à caractère
général
51
891.76
€]
002 |
Excédent
antérieur
reporté
41
891.76
€
70 |
Produits
et services
10
000.00
€
TOTAL
DÉPENSES
51
891.76
€
TOTAL
RECETTES
51
891.76
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
Page
6 sur
8 >
RAPPELLE
que
le budget
est
voté
par
chapitre,
>
RAPPELLE
que
les
documents
budgétaires
sont
communicables
au
public
sur
simple
demande. DELIBERATION
n°
D2024_033
: Fongibilité
des
crédits
—
Budget
primitif
2024
budget
général
Monsieur
le
maire
informe
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il précise
que
cette
disposition
permettrait
d'amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
:
o
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
o
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement.
Fin
de
la
séance
à
22h00
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Âimermverre COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Numéro
de
délibération
Intitulé
de
délibération
D2024
024
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2023
—
Budget
Général
D2024_ 025
Approbation
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Forêt
D2024_ 026
Approbation
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Presse
D2024 027
Affectation
des
résultats
—
Budget
Général
D2024 028
Affectation
des
résultats
—
Budget
annexe
Forêt
D2024 029
Affectation
des
résultats
—
Budget
annexe
Presse
D2024_030
Vote
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
Général
D2024_031
Vote
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
annexe
Forêt
D2024_032
Vote
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
annexe
Presse
D2024_033
Fongibilité
des
crédits
—
Budget
primitif 2024
budget
général
Le
maire,
Stéphane
BOUVET
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
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