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Procès Verbal - PV CM 2024 11 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 11 04)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
:
30/10/2024
Date
d’affichage :
30/10/2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
04
novembre,
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
consulaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
BARBIER
Alain,
MOGENIER
Yoan,
DENAMBRIDE
François-Marie,
BONNAZ
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
MONET
Valérie,
MIONNET-PERDU
Cédric
Représentés
: MOCCAND
Jean-Marc
(pouvoir
à
BONNAZ
Matthieu),
CHAIGNEAU
Anne
(pouvoir
à
DEFFAYET
Catherine)
Excusés :
-
Absentes
: DEFFAYET
Violaine,
PISON
Pauline
Mme
MONET
Valérie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h09.
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
FKkKKkKkKkKk
k
k
ORDRE
DU
JOUR
“
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024
s
Communication
des
décisions
du
maire
“”
Garants
coupes
de
bois
"”
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
=
Enedis
-
Travaux
d’alimentation
Antenne
du
Mont
—
Convention
de
servitude
=“
Restaurant
scolaire
—
Tarif
spécifique
PAI
«
cantine
sans
repas
»
s
Demande
de
subvention
Harmonie
municipale
du
Fer
à
Cheval
et
Décision
modificative
du
budget
général
“=
Frais
des
secours
sur
pistes
de
GMDS
à
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
“”
Convention
de
mise
à
disposition
de
zones
à
vocation
de
stades
temporaires
hiver
2024/2025
s
Questions
diverses
XkKKkKkREkXEk
k
k
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024
Page
1 sur
1 Les
membres
du
conseil
municipal
ont
une
pensée
pour
Jean-Marc
Moccand
et
lui
souhaitent
un
prompt
rétablissement.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024
Monsieur
le
maire
procède
à
une
relecture
des
points
principaux
du
procès-verbal
du
07
octobre
2024. Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Arrivée
de
François-Marie
Denambride
à
19h14.
DELIBERATION
n°
D2024_ 081
: Communication
des
décisions
du
maire
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
accordées
à
M.
le
maire
par
délibération
D2021_082
du
8
novembre
2021,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le maire
donne
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le conseil
municipal
:
Attribution
de
marchés
Lots
3 / 4
et
5
peintures
murales
10
350.00
€
HT
Lot
5
- Restauration
de
mobilier
9
900.00
€
HT
N°
Date
Objet
de
la
décision
Montant
HT/
Redevance
Bénéficiaire
/ Titulaire
DM2024 32
|
03/10/2024 |
Demande
de
Montant
total
de
travaux
subvention
Travaux
|
estimé
à
387
198,56
€
HT,
le
de
restauration
de
plan
de
financement
serait
le
l'église
suivant
:
20%
77
439,71
€EHT
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
(Fonds
propres)
25%
96
799,64
€
HT
Etat
(DRAC)
30 %
116
159,56
€ HT
Région
Rhône
Alpes
25%
96
799.64
€
HT
Département
de
la
Haute-
Savoie
DM2024
33
|
08/10/2024 |
Location
de
la
salle
200
€
/ semaine
Association
nationale
des
sous
la
mairie
Pisteurs
secouristes
DM2024
34
|
10/10/2024 |
Travaux
de
Lot
3
- Vitraux
Christine
Charbonnel
restauration
de
31
490.00
€
HT
l'église
Ste
Madeleine
Lot
4
- Restauration
des
Noémi
Polychromies
Atelier
le
loup
blanc
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024
Page
2 sur
10 DM2024
35
|
24/10/2024 |
Acceptation
d'une
3 515,31
€
Commune
de
Sixt-Fer-à-
indemnisation
en
Cheval
règlement
de
sinistre
du
07/06/2024
(JCB
-
Bris
de
glace
et
arrachement
du
sommet
de
la
cabine)
DM2024_33
:
Catherine
Deffayet
et François-Marie
Denambride
suggèrent
d'équiper
en
vidéoprojecteur
la salle
sous
la
mairie.
Ce
point
sera
abordé
à
la
commission
Finances
du
08/11/2024.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
maire.
Délibération
n°
D2024_082
: Garants
coupes
de
bois
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
la
commune
procède,
en
partenariat
avec
l'Office
National
des
Forêts,
à
l'organisation
de
ventes
de
bois.
Il propose
au
conseil
municipal
de
confirmer
les
conditions
d'exploitation
et de
désigner
les
garants.
La
durée
du
mandat
des
membres
extérieurs
à
la
commission
sera
précisée
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité,
>
CONFIRME
la
délivrance
de
lots
de
bois.
Les
coupes
seront
réalisées
sur
forêt
communale
à
destination
des
habitants
de
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
>
RAPPELLE
que
ces
bois
sont
attribués
pour
la
satisfaction
des
besoins
domestiques
uniquement,
>
DECIDE
que
l'exploitation
des
dites
coupes
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
des
lots
sous
la
garantie
de
trois
habitants
solvables
choisis
par
le
conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L
145-1
du
Code
Forestier,
à
savoir
:
. M.
CASSINA
André,
. M.
DEFFAYET
Marc,
. M.
DEFFAYET
Paul,
>
PRECISE
que
la responsabilité
de
l'ONF
est
dégagée
sur
l'exploitation
de
ces
lots
de
bois.
Délibération
n°
D2024_083
: Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5211-17,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2023-0023
du
8
novembre
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre,
VU
la délibération
n°CD-2024-079
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
en
date
du
22
juillet
2024
approuvant
le
principe
de
création
d'un
nouveau
syndicat
mixte
pour
la construction
et
exploitation
d'un
abattoir
public
en
Haute-Savoie,
ainsi
que
les
statuts
dudit
syndicat.
Monsieur
le
maire
expose
la difficile
pérennité
de
l’abattoir
de
Megève
(fermé
pendant
un
moment),
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie
auquel
la CCMG
contribue
actuellement
financièrement
pour
son
territoire.
Face
à cette
situation,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-Blanc
se
sont
mobilisés
pour
coordonner
une
animation
auprès
des
EPCIH,
afin
que
le
département
se
dote
d’un
service
public
d’abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d'une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«
local
»,
de
garantir
des
conditions
d’abattage
qui
respectent
le
bien-être
animal,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024
Page
3
sur
10 notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d'un
outil
aux
normes
sanitaires. La
création
d’un
abattoir
public
de
proximité
relève
de
l'intérêt
général,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
haut-savoyard.
Ce
nouvel
abattoir
sera
positionné
au
centre
du
département
de
façon
à
être
facilement
accessible,
d’une
petite
dimension
(1
500
à 2 000
tonnes/an),
multi-
espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court
(avec
une
partie
fabrication),
et
pouvant
accueillir
l'abattage
rituel.
Monsieur
le
maire
informe
qu’à
ce
stade
d’avancée
du
projet,
le secteur
consenti
serait
la zone
d'activité
de
St
Pierre
en
Faucigny,
du
fait de
sa
position
centrale
dans
le département
et sa
proximité
des
grands
axes
de
circulation.
Cet
emplacement
ne
devrait pas
concurrencer
les
autres
abattoirs
(par
ex.
Bigard
à
Bonneville).
Pour
la
construction
et
l'exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-
Savoie
a souhaité
impliquer
l’ensemble
des
EPCI
à fiscalité
propre
dans
le projet
; le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à
la création
d’un
syndicat
mixte.
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d'agglomération
du
département
de
Haute-
Savoie,
ainsi
que
le Département.
Les
investissements
spécifiques
à
la construction
de
l’abattoir
(comprenant
l'achat
du
foncier),
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
répartis
selon
la clé
de
répartition
suivante :
e
Département
: 80
%
e
_EPCI
membres
: 20
%,
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
Estimatif
travaux
(étude
CAUE
2022)
=
7
175
000
euros
(hors
maitrise
d'œuvre
et
foncier)
H.T.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
clé
de
répartition
pour
les participations
des
EPCI
sera
basée
sur
la population
DGF.
I! précise
également
qu'à
ce
stade
du
projet
et sur la base
des
pré-chiffrages
études
CAUE
2022
la
participation
CCMG
est
évaluée
à
42
000
euros.
Le
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie
sera
régi
selon
les
conditions
précisées
par
ses
statuts.
Le
principe
de
création
de
ce
syndicat
et ses
statuts
fera
l'objet
d’une
délibération
ultérieure,
une
fois
les
statuts
modifiés
de
la CCMG
approuvé
par
arrêté
préfectoral.
La
CCMG,
par
délibération
du
02
octobre
2024,
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
consistant
en
un
transfert
par
les
communes
membres
de
la compétence
suivante,
au
titre
de
ses
compétences
supplémentaires
: «
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département
».
Pour
faire
suite
les
communes
membres
de
la
CCMG
sont
invitées
à approuver
ou
refuser
la
modification
statutaire
et
l'adhésion
proposées,
et
ce
dans
un
délai
de
3
mois
au-delà
duquel
la
décision
sera
réputée
favorable
en
l'absence
de
réponse.
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
pourra
alors
prendre
l'arrêté
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre.
Une
fois
cet
arrêté
reçu,
la
CCMG
sera
amené
à
se
prononcer
sur
le
principe
de
création
du
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
sur
les
statuts
du
syndicat
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Lorsque
l'ensemble
des
EPCI
à fiscalité
propre
de
Haute-Savoie
aura
délibéré,
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
réunira
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
pour
avis
et
pourra
prendre
l'arrêté
créant
le syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
et
approuvant
ses
statuts.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
projet
de
création
d’un
abattoir
public
de
proximité
répondant
aux
besoins
du
territoire
haut-savoyard
dont
le
portage
sera
assuré
par
un
syndicat
mixte
regroupant
le
département
de
la
Haute-Savoie
ainsi
que
les
Communautés
d'Agglomérations
et
Communautés
de
communes
du
département,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024
Page
4 sur
10 - _
APPROUVE,
en
vertu
de
l'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le transfert
par
la commune
à
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre,
de
la
compétence
suivante
: «
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département
» au
titre
de
ses
compétences
supplémentaires,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
n°
D2024
084
: Enedis
—
Travaux
d'alimentation
Antenne
du
Mont
—
Convention
de
servitude
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
secteurs
du
Mont
/ zones
aval
des
Tines
sont
partiellement
situées
en
«
zone
blanche
»
en
ce
qui
concerne
sa
couverture
mobile
et
bénéficient
à
ce
titre
du
programme
de
déploiement
du
réseau
GSM
en
zone
blanche /
grise.
Certains
secteurs
étant
en
effet
dépourvus
de
réseaux
de
téléphonie
mobile,
ce
qui
ne
permet
pas
aux
résidents
d'émettre
ou
de
recevoir
des
appels,
ou
encore
de
partager
des
données
ou
de
se
connecter
à
internet
et
ce
quel
que
soit
son
opérateur
mobile.
Monsieur
le
maire
rappelle
les
travaux
de
création
d'une
antenne
de
télécommunication
sur
le
secteur
du
Mont
; antenne
qui
devrait
sensiblement
améliorer
la
qualité
de
desserte
des
hameaux
situés
en
aval
des
gorges
des
Tines.
La
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
a d'ores
et déjà
débuté
pour
la
partie
infrastructure
(pylône).
Pour
ce
qui
concerne
l'alimentation
électrique,
Enedis
doit
réaliser
une
ligne
électrique
de
400
volts
depuis
le
hameau
du
Mont
jusqu’à
la
zone
d'implantation
des
équipements
(voir
plan
annexé).
Ces
travaux
doivent
emprunter
les
parcelles
communales
F
3817
et
F
4162.
Aussi,
il est
nécessaire
de
formaliser
leur
mise
en
œuvre
par
convention
de
servitude
qui
permet
de
consentir
à
Enedis
la
possibilité
de
:
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
m
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
85
mètres,
-
Etablir
si
besoin
des
bornages
de
repérage,
-
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée,
-
Effectuer
ou
faire
effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
qui
viendrait
porter
atteinte
à
la
mise
en
œuvre
du
réseau
ou
à son
entretien,
-
Utiliser
les
ouvrages
objet
des
présentes
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité.
Un
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
M.
le
maire
souligne
que
la
convention
de
servitude
concerne
uniquement
les
parcelles
privées
de
la
commune;
le
chemin
appartenant
au
domaine
public
étant
exclu
du
champ
de
ladite
convention.
Entendu
l'exposé
de
M.
le
maire,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
VALIDE
le
projet
de
convention
de
servitude
joint
en
annexe,
>
PRECISE
que
l'implantation
du
coffret
devra
se
faire
au
ras
du
mur
de
soutènement
et
que
l'implantation
sur
site
devra
être
validée
par
un
représentant
de
la
commune,
>
AUTORISE
M.
le maire
à procéder
à sa
signature
et à toutes
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024
Page
5 sur
10 DELIBERATION
n°
D2024
085
:
Restaurant
scolaire
—
Tarif
spécifique
PAI
«
cantine
sans
repas
»
Monsieur
François-Marie
Denambride,
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
que
des
modalités
d'accueil
spécifiques
au
sein
des
services
scolaires
et
périscolaires
peuvent
être
proposées
aux
familles
dont
les
enfants
bénéficient
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
Le
PAI
est
un
document
écrit
qui
précise
les
adaptations
à
apporter
à
la vie
de
l'enfant
en
collectivité
(école,
restaurant
scolaire
garderie,
etc).
Selon
les
situations
et
sur
la
base
des
directives
établies
par
le
médecin
l'enfant
pourra
fréquenter
le service
avec
des
règles
adaptées
à
sa
situation.
Pour
ce
qui
concerne
le
restaurant
scolaire,
dans
le
cadre
spécifique
d’un
PAI,
la
famille
peut
être
autorisée
à
fournir
le
repas
de
l'enfant.
La
commission
jeunesse
souhaite
donc
proposer
aux
familles
concernées
une
tarification
spécifique
«
cantine
sans
repas
»
Le
tarif proposé
(avec
régularisation
depuis
septembre)
suivra
l'évolution
du
tarif de
la garderie.
Pour
rappel,
le
tarif de
la
cantine
est
fixé
à
4,36
€
(tarif en
baisse
depuis
l'attribution
du
nouveau
marché. Emmanuel
Moccand-Jacquet
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l'unanimité,
>
FIXE
à
3.50
euros
le
tarif
« cantine
sans
repas
»
-
Réservé
exclusivement
aux
enfants
bénéficiant
d’un
PAI
valide
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
AFFAIRES
FINANCIÈRES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
n°
D2024_086
: Demande
de
subvention
Harmonie
municipale
du
Fer
à Cheval
et
Décision
modificative
du
budget
général
Madame
Deffayet
Catherine,
1*®
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l'assemblée
que
la
municipalité
a
rencontré
le
comité
de
l'Harmonie
municipale
du
Fer
à
Cheval,
lesquels
ont
fait
part
de
difficultés
financières.
Elle
propose
au
conseil
municipal
d'accorder,
à titre
exceptionnel,
une
subvention
de
18
000
€.
Mme
Deffayet
Catherine
précise
qu'il
convient
de
procéder
à
la décision
modificative
suivante :
=
Article
60611
Dépense
Eau
et Assainissement
-
18
000
€
=
Article
65748
Dépense
Subv
fonct.
autres
personnes
droit
privé
+
18
000
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'attribuer
à
l'Harmonie
municipale
du
Fer
à
Cheval
une
subvention
exceptionnelle
de
18
000
€,
>
DÉCIDE
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant
sur
le
budget
général
2024 :
# Article
60611
Dépense
Eau
et Assainissement
-
18
000
€
= 011
Charges
à caractère
général
= Article
65748
Dépense
Subv
fonct.
autres
personnes
droit
privé
+
18
000
€
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
d'appliquer
cette
décision,
>
INVITE
l'association
de
l'harmonie
à trouver
des
solutions
pérennes
pour
le
financement
de
ses
activités.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024
Page
6 sur
10 DELIBERATION
n°
D2024
087
:
Frais
des
secours
sur
pistes
de
GMDS
à
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
VU
la
Loi
Montagne
n°
85-30
du
09
janvier
1985
;
VU
la
Circulaire
de
M.
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
18
novembre
2004
relative
à
la
sécurité
en
montagne
pour
la
saison
hivernale
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2321-2
;
VU
l'annexe
n°
4 de
la délégation
de
service
public
avec
GMDS
relatif aux
frais
de
secours ;
Monsieur
le maire
expose
à l'assemblée
qu'après
concertation
des
services
pistes
du
Grand
Massif,
GMDS
a
transmis
à
la
commune
une
proposition
de
frais
de
secours
sur
piste
pour
la
saison
hivernale
2024/2025
(voir
tableau
ci-dessous),
frais
que
GMDS
facturera
à
la commune :
Evolution
SECOURS
SUR PISTES
PORN
2022025
| par rapport à
2023-2024
ZA
: Zone
A
front
de
Neige
60,00
€
62,00
+
3,30
%
ZB
: Zone
B
rapprochée
260,00
€
265,00
+
1,90
%
ZC
: Zone
éloignée
451,00
€
460,00
+
2,00
%
ZD
: Piste
fermée
réservée
à
la compétition
460,00
€
469,00
+
2,00
%
#
Zone
exceptionnelle
(hors-piste
ou
piste
886,00
€
904,00
+
2,00
%
ermée)
* Arrondi
à
l'euro
le
plus
proche
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
la
majorité
(1
abstention
: François-Marie
Denambride),
>
VALIDE
les frais
de
secours
ci-dessus
pour
la saison
hivernale
2024-2025,
frais
que
GMDS
facturera
à
la commune.
DELIBERATION
n°
D2024_088
: Convention
de
mise
à
disposition
de
zones
à
vocation
de
stades
temporaires
hiver
2024/2025
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
convention
conclue
entre
«
Grand
Massif
Domaines
Skiables
»
et
le
«
Ski
Club
de
Sixt-Fer-à-Cheval
»
pour
définir
les
conditions
d'autorisation
d'utilisation
temporaire
lors
de
la
mise
à disposition
de
zones
à vocation
de
stade
temporaire.
Considérant
que
GMDS
agit
en
vertu
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public,
La
commune
est
appelée
à
co-signer
le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Considérant
la Délégation
de
Service
Public
par
laquelle
la commune
a confié
à GMDS
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes,
y
compris
les
zones
à
vocation
de
stades
temporaires,
Considérant
que
GMDS
souhaite
mettre
à
disposition
du
Ski
Club
de
Sixt-Fer-à-Cheval
les
stades
temporaires
pour
les
entrainements,
les
compétitions
et
les
autres
évènements,
Considérant
l’accord
des
parties
sur
le
contenu
de
la
convention
et
le
bon
fonctionnement
constaté
les
années
précédentes
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
ainsi
que
le
bon
usage
des
stades
mis
à
disposition,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
le
projet
de
convention
conclu
entre
GMDS
et
le Ski
Club
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024
Page
7 sur
10 Questions
diverses
SIVHG
—
Composition
et
statuts
du
SIVHG
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
du
Haut-
Giffre)
:
Information
sur
le
courrier
adressé
par
la
commune
de
Morillon
à
M.
Le
Préfet
par
laquelle
M.
le
Maire
de
Morillon
demande
de
retrait
de
la commune
de
Morillon
du
SIVHG.
Ce
courrier
a
été
transmis
pour
information
aux
communes
membres
du
SIVHG
(courrier
du
14/10/2024). Monsieur
le
Maire
rappelle
le contexte
des
échanges
et
la
posture
de
la commune
de
Morillon.
Appelé
à
se
prononcer
sur
la
sortie
de
Morillon
du
Syndicat,
le
comité
syndical
du
SIVHG,
à
la
majorité,
n’a
pas
validé
la
sortie
de
la
commune
de
Morillon
du
dit
Syndicat.
Considérant
ce
refus,
la
commune
de
Morillon
a
sollicité
le
Préfet
de
la
Haute
Savoie
pour
qu'il
prononce
la sortie
de
la commune
de
Morillon
du
syndicat.
Bulletin
municipal :
Détermination
du
rythme
de
parution
du/des
bulletins
jusqu'à
la fin
du
mandat.
François-Marie
Denambride,
rappelle
que
des
contraintes
internes
et
l'évolution
des
effectifs
des
personnels
mairie
ont
rendu
difficile
le travail
de
la commission
en
charge
de
l'écriture
du
Bulletin
Municipal.
En
conséquence,
il n’a
pas
édité
de
bulletin
municipal
depuis
janvier
2022.
La
commission
propose
au
conseil
municipal
de
se
déterminer
sur
le
rythme
de
parution
d'ici
la
fin
du
mandat.
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
valident
la
parution
d’un
« dernier
»
numéro
au
deuxième
semestre
2025.
Ce
numéro
traitera
des
événements,
actions,
travaux
entrepris
durant
les
années
: 2022
— 2023
—
2024
et 2025
(pour
la
parution
veiller
au
respect
du
délai
de
6
mois
avant
le
1° jour
du
mois
de
l'échéance
municipale).
information
recrutement
VTA.
Deux
candidatures
correspondent
aux
critères
d’un
poste
VTA
«
Expert
»
; qui
requiert
une
expérience
minimale
de
10
ans.
Le
choix
a été
fait
par
la commission
de
recrutement.
Le
candidat
retenu
arrivera
courant
janvier
2025. Pour
rappel
le
poste
sera
partagé
entre
les
deux
communes
:
Sixt-Fer-à-Cheval
et
Chatillon-sur-
Cluses.
Une
convention
de
prestation
de
service
déterminera
les
conditions
de
répartition
des
charges
entre
les
deux
communes.
Un
projet
de
convention
sera
soumis
prochainement
à
validation
des
deux
conseils
municipaux.
Missions
à développer
durant
les
18
mois
du
contrat
: priorité
sera
donnée
pour
la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
sur
les
2
projets
suivants :
-
Aménagement
Chef-Lieu
(réfection
du
pont
aval
et desserte
du
centre
village)
-
_ Requalification
du
secteur
Fer
à
Cheval.
Le
futur
VTA
sera
logé
dans
l'appartement
F3
gare.
Une
proposition
de
loyer
(intégrant
loyer
+
charges)
a été
discutée.
La
proposition
d'un
loyer
à 600
euros
est
actée.
Le
tarif devra
toutefois
être
formalisé
lors
du
vote
des
tarifs
2025.
Le
conseil
municipal
valide
également
le fait de
meubler
le
logement.
A
l'issue
du
contrat
du
VTA,
le logement
pourra
être
loué
en
meublé
(soit
pour
du
personnel
communal,
stagiaires,
saisonniers,
soit
pour
des
familles
désirant
s'installer
sur
la
commune).
Echanges
suite
à
l'Inspection
générale
des
sites
et
paysages
—
Démarche
Grand
site.
Thierry
Boisseau,
coordonnateur
de
la
mission
d'inspection
générale
des
sites
et
paysages
a,
à
l'issue
des
3 jours
de
visite
d'inspection
de
la commune
et
de
ses
sites,
félicité
les
élus
et
les
équipes
pour
la
qualité
et
le
sérieux
de
la
visite.
Il a
souligné
l’ampleur
du
travail
initié
par
la
commune
et la communauté
de
communes
pour
la préparation
du
dossier
et du
programme
d'actions. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024
Page
8
sur
10 Il a
également
relevé
divers
points
à
améliorer
ou
traiter :
-
Le
manque
d'implication
des
socio-professionnels
dans
la
démarche
«
Grand
Site
»
et
dans
le programme
d'actions,
-
Le
pilotage
de
la démarche
; il souligne
l’absence
d'une
structure
de
gestion
qui
englobe
le
pilotage,
les
actions,
la
gestion
du
personnel,
etc...
(structure
porteuse
spécifique
à
créer),
-
Le
programme
d'action
proposé
=
2018/2026
—
La
commission
nationale
sera
de
fait
invitée
à
se
prononcer
sur
un
programme
déjà
bien
engagé
+
quid
de
l’après
2026...
L'inspecteur
préconise
de
décaler
le
passage
en
commission
nationale
en
janvier
2025.
Un
délai
pour
la labélisation
sera
certainement
proposé
avec
une
échéance
de
2
à 3 ans.
Réunion
publique
SCOT
du
31/10/2024
Le
comité
syndical
doit
valider
prochainement
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
—
qui
détermine
les
grandes
orientations
pour
le territoire.
Viendra
ensuite
l'approbation
du
DOO
qui
se
structure
autour
de
3
grandes
thématiques
:
Les
activités
économiques,
y
compris
agricoles
et
commerciales
;
e
Les
autres
principaux
lieux
de
vie
et
leur
rapprochement
(notamment
l'offre
de
logements,
de
mobilité,
d'équipements,
de
services
et à la densification)
;
e
La
transition
écologique
et
énergétique,
y compris
la valorisation
des
paysages
et
la
gestion
économe
de
l'espace
(objectifs
chiffrés
liés
à
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers).
Le
document
doit
également
déterminer
la
stratégie
d'évolution
de
développement
de
population
qui
va
déterminer
ensuite
la
disponibilité
foncière
(env.
0.3
%
sur
les
10
dernières
années
/ le
taux
de
croissance
pour
les
10
ans
à venir
sera
d'environ
0.5
%).
Monsieur
le
maire
souligne
que
toutes
les
zones
AU
(zones
à
urbaniser)
ne
seront
plus
urbanisables
dès
que
le SCOT
aura
été
validé.
SCOT
et
UTN
: pour
pouvoir
intégrer
un
UTN,
il faut
que
l'étude
environnementale
soit finalisée.
A
ce
jour,
aucun
des
UTN
pressenti
par
les
communes
n'est
prêt
à
être
inscrit
au
SCOT.
Le
comité
syndical
souhaite
approuver
le
SCOT
au
printemps
2025
pour
ne
pas
bloquer
les
projets
d'ici
aux
prochaines
élections.
Fin
de
la
séance
à
21h13
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024
Page
9
sur
10 COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2024
Numéro
de
PT
re
délibération
Intitulé
de
délibération
D2024
081
Communication
des
décisions
du
maire
D2024
082
Garants
coupes
de
bois
D2024
083
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
=
Montagnes
du
Giffre
D2024
084
Enedis
=
Travaux
d'alimentation
Antenne
du
Mont
-
Convention
[x
de
servitude
D2024
085
Restaurant
scolaire
—
Tarif
spécifique
PAI
«
cantine
sans
repas
»
Demande
de
subvention
Harmonie
municipale
du
Fer
à
Cheval
et
D2024 086
RE
LEA
er
Décision
modificative
du
budget
général
D2024 087
Frais
des
secours
sur
pistes
de
GMDS
à
la
commune
de
Sixt-
Fer-à-Cheval Convention
de
mise
à
disposition
de
zones
à
vocation
de
stades
RERPRRIEE
temporaires hiver 2024/2025
Le
maire,
Stéphane
BOUV
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
MONET
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
novembre
2024
Page
10
sur
10