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Acte - AR 2022 3421 Travaux électricité chemin de la Rbottière, ancien chemin de Terves à St Porchaire VC de Boismé à St Sauveur
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3421 Travaux électricité chemin de la Rbottière, ancien chemin de Terves à St Porchaire VC de Boismé à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 09/11/2022
RESSUIRE La ville gyu ose
ARRETE n° 2022-3421
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire, 38 Rue de la Sèvre à 79440 COURLAY pour des travaux d'électricité HTA, Chemin de la Ribottière (Chemin rural }, Chemin rural dit ancien chemin de Terves à St Porchaire (Chemin rural }, Voie communale de Bressuire à Boismé (Communale VC n° 6 ) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 22 novembre 2022 et le 6 janvier 2023 et pour une durée de trävaux de 40 jours, la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Chemin de la Ribottière (Chemin rural ), Chemin rural dit ancien chemin de Terves à St Porchaire
(Chemin rural }, Voie communale de Bressuire à Boismé (Communale VC n° 6 } à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire devra satisfaire à la
mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Bouygues E&S - POITOU - Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du £T Met des Espaces Verts
8 E 2 E GS
Mis en ligne le 1 0 NOV. 2022