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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20221129 07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20221129 07)
Thèmes du document : Concurrence, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
)
LL
RQ
VI MU
N A UT
AIRE
N°
DBC
20221129-07
Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
22 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
:
1 Total
votants
: 23
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à 16H00
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
NOVEMBRE
2022
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE TDM :
DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DE
L’'ANAH
AU
TITRE
DE
L’INGÉNIERIE
DE SUIVI ANIMATION
2022
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20220201-12
du
1°
février
2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PID)
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
063-04-2022
du
2
septembre
2022
signée
par
l’État,
l'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-DBC20221129_07-DE Reçu le 09/12/2022 Publié
le 09/12/2022 Le
rapporteur
expose
que,
dans
le cadre
du
suivi-animation
du
PIG
de
TDM,
une
aide
peut
être
sollicitée
chaque
année
auprès
de
l’ANAH.
Celle-ci
est
mobilisable
tant
sur
la
part
fixe
de
l’animation
confiée
à
Soliha
(35%
du
montant
HT),
que
sur
sa
part
variable
(prime
forfaitaire
par
dossier,
dont
Habiter
mieux).
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’ANAH,
l'État
et
la
Communauté
de
communes
dans
la
convention
OPAH-RU
n°063-04-2022
signée
le
02/09/2022,
le
plan
de
financement
au
titre
de
l’ingénierie
de
suivi-animation
de
l’année
2022
est
le suivant :
Recettes
Dépenses
HT
ANAH
.
FENG
financement
Part
fixe
Part
variable
Marché
Suivi-
.
.
58
726€
17
128
€
19
390
£
22208 €
animation
Total
58 726 €
58 726€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 23
Conseillers
présents
: 22
Représentés
: 2
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions :
Pour
ampliationicertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-DBC20221129_07-DE Reçu le 09/12/2022 Publié
le 09/12/2022