Compte-Rendu - Conseil Municipal 11 Juin 2014

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Compte-Rendu - Conseil Municipal 11 Juin 2014 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 11 Juin 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

Saint-Gor, le 24 Juin 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2014

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs BERNADET Frédéric, PAILLAUGUE Patrick, LABAT Sylvain,

GOUTAILLE Patrick, GALIBERT Fabrice,

Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie, SAUTEDE Yolande, LANDRY Edwige.

REFLEXION SUR LES COUPES DE PINS

Après discussion, le Conseil Municipal s’accorde sur la prévision des coupes de pins suivantes : - Coupes rases : parcelles 30b partie (13 ha), 32a (26,47 ha)

- Coupes de régulation : parcelles 33b (coupe rase), 29 partie, 31b partie, 33d partie - 1ère Eclaircie : parcelles 27b, 41a, 42b, 44a

- Reboisement (plantation de pins) : parcelles 36b, 39, 34a, 26a

DOSSIER TRAVAUX SALLE DES FETES

Monsieur le Maire propose de reprendre contact avec Mr ESCOUBET, architecte pour une prévision de travaux qui débuteraient en Février 2015 (avec peut-être en plus la possibilité d’aménager la cuisine).

TRAVAUX PARKING DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le parking ayant seulement une vocation scolaire et faisant partie des bâtiments scolaires transférés au SIRP des SOURCES, les travaux ne pourront être faits que sous la compétence du SIRP .

SITE INTERNET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis de l’A.L.P.I. pour la création d’un site Internet (avec formation et assistance) pour la Commune d’un montant de 150,00 € la 1ère année et 100,00 € par an les années suivantes.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE D’ACCEPTER le devis de l’A.L.P.I. pour la création d’un site Internet pour la Commune (avec formation et assistance) pour un montant de 150,00 € la 1ère et 100,00 € par an les années suivantes.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à la création du site Internet.

DEMANDE DE SUBVENTION FEC 2014

Monsieur le Maire présente les devis des travaux à effectuer sur le budget primitif 2014 : - Remplacement de l’ordinateur de la mairie

par la plateforme LAFI et 537,94 €HT

par l’A.L.P.I. (pas de TVA) 155,00 €TTC- Réparation de l’embrayage du Tracteur 2 815,58 €HT

par l’entreprise BUSIPAYRAU

- Remplacement du cumulus au logement « Pouchiou » 665,61 €HT

par l’entreprise SEDEUIL

- Réparation du compresseur d’air du Tracteur 852,25 €HT

par l’entreprise BUSIPAGRI

- Réparation de joint hydraulique du Tracteur 279,70 €HT

par l’entreprise BUSIPAGRI

Vu les devis présentés pour un montant total de 5 306,08 €HT,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de faire effectuer ces travaux, équipements et matériel compte tenu de leur nécessité pour un montant total de : 5 306,08 €HT selon les devis cités ci-dessus.

- sollicite auprès du Conseil Général des Landes une subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) au titre de l’année 2014.

Le financement de ces travaux sera inscrit au budget primitif 2014, en autofinancement, compte tenu de la subvention qui serait susceptible de nous être attribuée au titre du FEC 2014.

AUTORISATION DE POURSUITE A DONNER A LA TRESORERIE DE

ROQUEFORT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement du mandat de Maire, il est nécessaire de renouveler l’autorisation permanente au Trésorier de Roquefort pour les poursuites auprès des redevables de la Collectivité qui ne se seraient pas acquittés de leurs créances.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler l’autorisation permanente au Trésorier de Roquefort pour les poursuites auprès des redevables de la Collectivité qui ne se seraient pas acquittés de leurs créances.

QUESTIONS DIVERSES

Auberge : store et hotte à réparer

Concernant le store, la Miroiterie Landaise est passée ce jour pour réparer le moteur du store. Concernant la hotte dont le moteur est en panne, Mr Thierry LABARCHEDE de Hontanx sera contacté.

Renouvellement du CDD de BRETHES Alexandre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le renouvellement du contrat signé en CDD pour accroissement temporaire d’activités expire le 15 Juin 2014 et qu’il faudrait le prolonger pour 6 mois supplémentaire compte tenu du travail à effectuer sur la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler le contrat CDD pour accroissement temporaire d’activités pour 6 mois supplémentaire, soit jusqu’au 15/12/2014, dans les mêmes conditions de rémunération, de grade et de quotité horaire que le contrat initial (délibération du 09/04/2014 de création d’emploi pour accroissement temporaire d’activités).

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le contrat CDD.

Mise en place de panneaux « Cédez-le-passage » aux sorties des 2 lotissements Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer par sécurité des panneaux « Cédez le passage » aux sorties des 2 lotissements (Lotissement Communal et Lotissement du Bourg) et expose les devis reçus.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE D’ACCEPTER le devis de la Sté LACROIX d’Artigues-près-Bordeaux (33) pour 2 panneaux « Cédez le passage » à installer aux sorties des 2 lotissements pour un montant total de 208,22 €HT (hors frais de transport).

- Cette dépense sera mandatée en section de fonctionnement à l’article 60633 (fournitures de voirie).

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Un arrêté permanent du Maire sera établi pour pouvoir effectuer la mise en place de ces 2 panneaux aux sorties de ces 2 lotissements. SIRP : projet de création d’un ½ poste d’enseignant pour les enfants de 2 ans Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la visite de Mr l’Inspecteur de l’Education Nationale, il serait proposé la création d’un ½ poste d’enseignant pour une classe de TPS (enfants de 2 ans) sous réserve qu’il y ait au minimum 10 tout-petits inscrits pour la rentrée prochaine. Une réponse écrite est attendue à ce sujet pour confirmer cette création de poste.

Echange de parcelles Commune / Mr et Mme DUBOS Eric

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les estimatifs de frais de géomètre et de notaire qui découleraient de l’échange de parcelles entre la Commune et Mr et Mme DUBOS Eric, soit environ 1.080,00 €TTC de frais de géomètre et environ 900,00 € de frais de notaire.

Interdiction de circulation sur le terrain de moto-cross

Une interdiction de circulation sera à nouveau affichée sur le site de moto-cross conformément à l’arrêté du Maire en date du 27/09/1996.

Transfert des bâtiments scolaires au SIRP des SOURCES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la modification des statuts du S.I.R.P. en date du 28 Octobre 2013 définissant ses compétences scolaires, il est nécessaire de transférer les bâtiments scolaires au S.I.R.P. des SOURCES.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE, à l’unanimité, de transférer, à compter du 01/01/2014, les bâtiments scolaires dénommés « ECOLE DE SAINT-GOR » situés sur la parcelle cadastrale AB 6 – 7 et 8, au S.I.R.P. des SOURCES conformément au procès-verbal de mise à disposition annexé à la présente délibération.

- Ce transfert fera l’objet d’une opération comptable d’ordre non budgétaire du montant de la valeur comptable indiquée sur l’état de l’actif au 31/12/2013 (bâtiment et mobilier scolaires) tels que mentionnée sur le procès-verbal de mise à disposition (+ rajout de l’abri-bus prévu en 2013 et mandaté en 2014).