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Déliberation - Deliberations du 16 juin 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
. d Taligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30, : : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents : 12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 12
Abstentions : O Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Contre :0
Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME, Votants: 12 Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien
MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: Décision modificative 2023-001 Budget Commune Opération Mallet -
DE_2023_039
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2312 -39| Agencements et aménagements de terrains 514.00
2315 - 16| Installat’, matériel et outillage techni -514.00
TOTAL : 0.00 0.00
ROLL ee)
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/06/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_039-DE ————————_—_——————————————l République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
É à Taligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023
14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30,
p l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Présents : 12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 12
En Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME,
Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien
MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: Décision modificative 2023-001 - lot_massebeuf -
DE_2023_040
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Représentés: 0
Votants: 12
INVESTISSEMENT : —— DEPENSES RECETTES
3355] Travaux -116391.63
3355 (040)| Travaux 116391.63
ROLL
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/06/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_040-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
EE aligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023
14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30,
; : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Présents : 12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 12
Abstentions : O0 Contre :0 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,
Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME, Votants: 12 Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: vente d'une partie (ZK201) issue de la parcelle ZK 181 AULIAC -
DE_2023_042
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2411-15, VU la délibération DE_2022-078 en date du 25 novembre 2022 portant sur la vente de la parcelle ZK 201 issue de la parcelle ZK 181 d'après le document d'arpentage étable le 13/02/2023 appartenant à la section d'Auliac au profit de Mr et Mme CARRIO Jean Jacques
VU le procès-verbal de la consultation des éléceteurs de la section d'Auliac
VU le courrier de Mme le Sous-Préfet de Saint-Flour invitant le Conseil Municipal à donner son avis motivé, VU le projet de bornage de la parcelle,
Monsieur le Maire rappelle les résultats de la consultation des électeures de la section d'Auliac Nombre d'électeurs : 26 Avis favorable : 13 Nombre de votants : 17 Avis défavorable : 4 Bulletins blanc ou nuls : 0
Monsieur le Maire précise que le projet n'a pas recueilli l'accord de la majorité simple (moitié + 1, soit 14) des électeurs de la section.
Monsieur le Maire expose le courrier de Mme le Sous-Préfet invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la poursuite ou l'abandon du projet. Dans le cas où le Conseil Municipal souhaiterait maintenir le projet de vente, il appartiendra au représentant de l'Etat dans le Département de statuer par arrêté motivé.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet est à l'initiative de Mr et Mme CARRIO afin de régulariser l'autorisation qu'il lui avait été donné oralement par le Maire pour mettre un drain autour de sa propriété afin d'assurer l'étanchéité de son habitation.
Monsieur le Maire précise que ce terrain est trés pentu, embroussaillé et inexploitable en agriculture et que projet d'acquisition est nécessaire afin d'assurer la sécurité de la maison d'habitationet la création d'un accès pour réaliser l'entourage de la maison. De plus, lors du vote de la consultation, sur 17 votants, 13 se sont prononcés favorablement à cette vente soit 76 %.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle n'a fait l'objet d'aucune demande d'acquisition ou d'exploitation. Mr et Mme CARRIO ont fait intervenir, à leurs frais, un géomètre afin de définir le bornage de cette partie de parcelle (plan Vfi en conseil et jaint à cette délibäfation) la superficie totale serait de 178 m°. Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_042-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents : - SOUHAITE poursuivre le projet d&ans les conditions fixées par délibération DE_2022-078 en date du 25 novembre 2022
- SOLLICITE l'avis de Mme le Sous-Préfet au sujet de cette vente.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférants à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_042-DE > Taligat
Membres en exercice :
14
Présents : 12
Pour: 12
Abstentions : 0
Contre :0
Représentés: 0
Votants: 12
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du vendredi 16 juin 2023
Date de la convocation : 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Jean-Charles FAYON
Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,
Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME,
Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien
MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: Décision modificative n°2023-002 COMMUNE Matériel -
DE_2023_043
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2158 - 14 | Autres installat°, matériel et outillage 1550.00
2183 - 14] Matériel de bureau et informatique 300.00
2184 - 14] Mobilier 550.00
2188 - 14 | Autres immobilisations corporelles 600.00
2315 - 16] Installat”, matériel et outillage techni -3000.00
so
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Charles FAYON
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_043-DE Talig { République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
KE à Taligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30, . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents : 12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 12
min Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME,
Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien
MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: Coupe de bois en parcelle 4 de la forêt sectionale d'Auliac -
DE_2023_044
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 Octobre 2022, le Conseil municipal a adopté l’état d’assiette 2022. Les modes de vente restant à fixer.
Représentés: 0
Votants: 12
La coupe à assise à l’état d’assiette 2022, objet de la présente délibération, est la suivante :
Parcelle forestière 4 de la section d’Auliac sur 5.9 Ha, une coupe d’éclaircie dans les feuillus pour un volume estimé de 174 m3.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE de commercialiser cette coupe à l’amiable , sur pied.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_044-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
EE Taligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30, , . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la nn :42 présidence de Jean-Charles FAYON our: 12
re En Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME, Votants: 12 Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: Adhésion au service "RGPD" du syndicat Mixte AGEDI et nomination d'un délégué à la protectiondes données (DPO) -
DE_2023_ 045
Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD », proposé par le Syndicat Mixte AGEDI.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD.
La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.
Le Maire propose à l’assemblée :
de mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI,
de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
e de désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.
DECISION
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_045-DE Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
d’autoriser le Maire) à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI, d’autoriser le Maire) à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
e d’autoriser le Maire) à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2023
015-211502315-2023061 S-DE 2029 045-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
GE Taligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30, Présents : 1 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la é présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 12
nine: D Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME,
Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien
MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Représentés: 0
Votants: 12
Objet: Réfection voirie communale : voie entre Savignac et Coltines -
DE_2023_046
Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise Marquet pour les travaux de réféction de voie communale- voie entre Savignac et Coltines pour un montant de 64 308.70 € HT soit 77 170.44 € TTC.
Après en avoir délibérér, le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,
- Charge Monsieur le Maire de faire exécuter les travaux,
- Dit que les sommes correspondantes sont inscrites au 2315 opération 16 voiries diverses
- Autorise Monsieur le Maire à mandater la facture correspondante.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/06/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_046-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
sd aligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30, Préents 12 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la nr ; présidence de Jean-Charles FAYON
Abstentions : 0
Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Contre :0
Ropsaniss: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME, Votants: 12 Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: VENTE DES ANCIENNES TABLES DE LA SALLE DES FETES -
DE_2023_047
La commune de Talizat ayant fait l'acquisition des nouvelles tables pour la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de vendre les anciennes à 20 € la table.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de vendre les anciennes tables à 20 € l'une,
- CHARGE Monsieur le Maire d'encaisser ces ventes au compte 7788.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/07/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_047-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
nd Taligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30, : ' l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents: 12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 12
nn) Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME,
Votants: 12 Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: TARIFS BASCULE -
DE_2023_048
Monsieur le Maire expose que suite à la panne de la bascule, il a fallu changer le monnayeur et que suite à ces travaux, il y a lieu de changer quelques modalités.
Le dispositif des cartes prépayées existantes a été changé et remplacé par des badges. Monsieur le Maire propose de vendre les nouveaux badges à 10 € et de réaliser une facturation mensuelle/ trimestrielle ou semestrielle en fonction du nombre de pesées effectuées.
De plus, les cartes prépayées n'étant plus utilisables sur ce nouvel équipement, Monsieur le Maire suggère une remise de 50 % de la valeur initiale souscrite sur ces cartes aux abonnés à la prochaine facturation.
Monsieur le Maire précise que les titres de la régie seront imputés au 7034 (badge + pesée)
Après discussion, le Conseil Munipal charge Monsieur le Maire d'instaurer ces nouvelles modalités.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/07/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_048-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
SE Taligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023
14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30,
Présents : 12 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
' présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 12
canne: D Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME,
Votants: 12 Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien
MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal(PLUi) arrêté par délibération n°2023-137 du 15 mai 2023 du Conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté -
DE_2023_049
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L101-1 et suivants, L103-2 et suivants, L.151-1 et suivants et R151-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2023-137 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 15 mai 2023, arrêtant le bilan de la concertation et le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal et ses annexes ; Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté arrêté Vu la notification du projet de PLUi arrêté par délibération n°2023-137 du 15 mai 2023 du conseil communautaire, par la présidente de Saint-Flour Communauté, le 30 mai 2023
Considérant que la commune est consultée conformément aux dispositions de l’article L153-15 du Code de l’Urbanisme. Selon les dispositions de l’article R153-5 du Code de l'Urbanisme, l’avis de la commune doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable,
1/ Rappel des modalités d’élaboration du projet de PLUi
Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été prescrit le 17 décembre 2015 à l’échelle du Pays de Saint-Flour Margeride, puis à la suite de la fusion des intercommunalités, à l’ensemble des 53 communes de Saint-Flour Communauté, par délibération à l’unanimité du conseil communautaire du 8 octobre 2018, précisant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes membres et les modalités de concertation du public.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été élaboré en concertation avec les 53 communes membres et a fait l’objet d’une concertation publique, qui fait l’objet d’un bilan de la concertation.
Le projet de PLUïi arrêté par le conseil communautaire recouvre la totalité du territoire intercommunal. Il repose notamment sur les orientations suivantes définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
— Favoriser le retour d’une croissance démographique, avec un objectif de 670 habitants supplémentaires à l’horizon 2035 ;
— Maintenir une organisation spatiale équilibrée, en s’appuyant sur l’armature territoriale, constituée du pôle urbain central, de 7 pôles relais et de 41 communes de l’espace rural ;
— Programmer une offre de logements pour tous, de 2000 logements neufs, avec un objectif de modération de la consommation d’espace, définissant notamment une enveloppe foncière de 115 hectares en extension urbaine pour l’habitat et le tissu urbain mixte, et des objectifs de densité de 10 à 20 logements hectare, selon la typologie des communes ;
— Préserver le patrimoine et remettre 800 bâtis vacants sur le marché ;
— Cénsolider l'offre dservices et les édhipements structurants afin de répondre aux besoins des habitants de l’ensemble du telritoiræus-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/07/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_049-DE — Développer une économie locale créatrice de valeur ajoutée, valorisant notamment les filières traditionnelles et les ressources naturelles, tout en veillant à préserver la qualité des sites naturels et des paysages et la ressource en eau ;
— Proposer une offre foncière économique en extension des zones d’activités intercommunales (50 hectares) et pour les
secteurs économiques de proximité (20 hectares) ;
— Renforcer l'attractivité touristique appuyée sur la richesse naturelle, patrimoniale et culturelle, et les sites identitaires et emblématiques du territoire, notamment les gorges de la Truyère, la station thermale de Chaudes-Aigues, la ville de
Saint-Flour, les grands paysages emblématiques de la Planèze, des monts du Cantal, de l’Aubrac et de la Margeride ;
— Promouvoir une agriculture créatrice de valeur ajoutée, en préservant le foncier agricole et le renouvellement des exploitations ;
— Poursuivre la transition énergétique et écologique du territoire, dans le respect des enjeux patrimoniaux, naturels et paysagers.
Les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont traduits dans le règlement graphique et écrit et les Orientations d'Aménagement et de Programmation, déclinés pour chacun des cinq plans de secteurs définis pour l'élaboration du PLUi, afin de prendre en compte la diversité et les spécificités du territoire communautaire, par l’adaptation au contexte territorial
diversifié (pôle urbain, pôles relais, espace rural) et aux occupations du sol et géographiques différentes (identité architecturale, morphologie urbaine, dynamiques paysagères…).
Les cinq plans de secteurs définis pour l'élaboration du PLUi et couvrant chacun l'intégralité du territoire des communes, sont les suivants :
— Plan de secteur Centre: 12 communes de Alleuze, Coltines, Cussac, Les Ternes, Neuvéglise-sur-Truyère, Paulhac,
Rézentières, Talizat, Tanavelle, Ussel, Valuéjols et Villedieu ;
— Plan de secteur Est : 14 communes de Anglards-de-Saint-Flour, Chaliers, Clavières, Lastice, Lorcières, Mentières, Montchamp, Ruynes-en-Margeride, Soulages, Tiviers, Vabres, Val-d'Arcomie, Védrines-Saint-Loup et Vieillespesse ;
— Plan de secteur Quest : 10 communes de Brezons, Cézens, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhenc, Pierrefort, Sainte-Marie et Saint-Martin-Sous-Vigouroux ;
— Plan de secteur du pôle urbain : 5 communes de Andelat, Coren, Roffiac, Saint-Flour et Saint-Georges
— Plan de secteur Sud: 12 communes de Anterrieux, Chaudes-Aigues, Deux-Verges, Espinasse, Fridefond, Jabrun, La
Trinitat, Lieutadès, Maurines, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues et Saint-Urcize
Les cinq plans de secteurs comportent chacun les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement graphique et écrit qui leur sont applicables. La commune fait partie du plan de secteur Centre, qui comprend :
— Le règlement graphique
— Le règlement écrit
— Les orientations d'aménagement et de programmation sectorielles
— Les Orientations d'aménagement et de programmation thématiques
Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté arrêté, est transmis pour avis aux 53 communes membres, aux personnes publiques associées, autres personnes et organismes à consulter, selon dispositions du Code de l'Urbanisme.
A l'issue de ces consultations, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera soumis à enquête publique,
conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et de l’Environnement.
2/ Contenu du projet de PLUi
Le projet de PLUi comprend les pièces suivantes :
0. Pièces administratives
Délibérations
1. Rapport de présentation
1.1 Diagnostic Territorial
1.2 Diagnostic agricole et forestier
1.3 État initial de l'environnement
14 Fesfrors =
1.5 Évaluationenxiconsamenrtan
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/07/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_049-DE 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Règlement
3.1 Règlement graphique
3.1.1 Plan de secteur Centre
3.1.2 Plan de secteur Est
3.1.3 Plan de secteur Ouest
3.1.4 Plan de secteur Pôle urbain
3.1.5 Plan de secteur Sud
3.2 Règlement écrit
3.2.1 Plan de secteur Centre
3.2.2 Plan de secteur Est
3.2.3 Plan de secteur Ouest
3.2.4 Plan de secteur Pôle urbain
3.2.5 Plan de secteur Sud
4. Annexes
4.1 Servitudes d’utilité publique
4.2 Plans de prévention des risques naturels
4.3 Plans assainissement
4.4 Plans AEP
4.5 Etudes dérogatoires
4.6 Autres
S.Orientations d’aménagement et de programmation
5.1 OAP sectorielles
5.1.1 Plan de secteur Centre
5.1.2 Plan de secteur Est
5.1.3 Plan de secteur Ouest
5.1.4 Plan de secteur Pôle urbain
5.1.5 Plan de secteur Sud
5.2 OAP thématiques
5.2.1 Plan de secteur Centre
5.2.2 Plan de secteur Est
5.2.3 Plan de secteur Ouest
5.2.4 Plan de secteur Pôle urbain
5.2.5 Plan de secteur Sud
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, rend l’avis suivant sur le projet de
Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, arrêté le 15 mai 2023 par le conseil communautaire :
- Emetun avis favorable au projet de PLUIi présenté, mais avec des réserves et remarques annexées à la délibération.
- Autorise le Maire à signer tout document utile à l'application de la présente décision.
Pour extrait conforme, le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/07/2023
015-211502315-20230616-DE 2023 _049-DE Annexe à la délibération DE 2023 049
Liste des observations et réserves
Sur le village de Savignac, il faut ajouter les parcelles 88, 495 et 536 en
zone AU pour plus de cohérence.
À la Chevade, identifier le bâtiment sur la parcelle 647 pour permettre un
changement de destination.
Sur le village de Vernières, identifier le bâtiment sur la parcelle 427 pour
permettre un changement de destination.
Sur le village de Bolzat, supprimer le périmètre de réciprocité sur le
bâtiment de la parcelle 33 (pas d'animaux présents).
Au bourg de Talizat, identifier le bâtiment parcelle 98 pour permettre un
changement de destination. Ajouter un périmètre de réciprocité de 100 m
sur le bâtiment parcelle 40 (présence d’animaux).
Sur le village de Frugères, nous souhaitons qu’une zone UAv soit créée
sur la partie la plus dense du hameau en englobant une partie des parcelles
67, 68 et 120.
Remarques générales
Pour les maisons d’habitations des exploitants agricoles, il faudrait
assouplir le règlement des 100 m en leur donnant la possibilité de
construire en cohérence avec le bâti existant.
Dans les zones UAw, il faudrait permettre aux entreprises existantes de
réaliser des constructions nouvelles nécessaires à leur développement en
plus des extensions et annexes.
Dans la zone Neol, nous demandons à ce que les bâtiments techniques
soient construits en matériaux locaux (pierres de pays, ardoises, tuiles).
Pour les hameaux de moins de 5 habitations, nous demandons un
assouplissement du règlement pour permettre la construction d’habitation.
Effectivement les propriétaires fonciers dont les enfants ne sont pas
exploitants agricoles ne peuvent leur céder du terrain pour construire.
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
RF
Date de réception de l'AR: 0407/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_049-DE
Contrôle de légalité République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
à Taligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30, k l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents :12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 12
nm Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 0 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME,
Votants: 12 Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: Modalités de fonctionnement de la bascule publique -
DE_2023_050
ANNULE ET REMPLACE DE 2021 033
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 : Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécunaire des régisseurs ; Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents : Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adoption de la valeur euros de certains montant exprimés en francs, Vu l'avis conforme de Monsieur le Trésorier de Saint-Flour;
Considérant la nécessité d'encaisser les droits de pesage et les badges,
Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : les badges donnant accès à la bascule ct les droits de pesage.
Article 2 : le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1200 euros.
Article 3 : Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives de la totalité des recettes encaissées au moins 1 fois par an et lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par le suppléant.
Article 4 : Le regisseur ne devra pas dépasser le montant de l'encaisse maximale autorisée.
Article 5 : Les modalités d'encaissement des droits sont de 2 ordres : numéraires et chèques
Article 6 : Le régisseur percevra une indemnité fixée, après avis du Trésorier de Saint-Flour, selon la réglementation en vigueur.
Atticle 7 : Le Maire, Jean-Charles FAYON et le Trésorier principal de Saint-Flour sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait conforme, Le Maire
Jean-Charles FAYON
REF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité Fe at
Date de réception de l'AR: 25/07/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_050-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
ve Taligat
Séance du vendredi 16 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation : 12 juin 2023
14 L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Présents : 12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 12
re Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Sonia CHAUME,
Représentés: 0
Votants: 12 Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Florence BOISAN, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Chantal
SOULIER
Représentés:
Excusés: Yannick BOULET, Jean-Roch PIOCH
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN
Objet: Réfection voirie communale Route du Stade -
DE_2023_051
Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise Marquet pour les travaux de réfection de voirie communale "Route du Stade" pour un montant de 53 630.91 € HT soit 64 357.09 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,
- Charge Monsieur le Maire de faire exécuter les travaux,
- Dit que les sommes correspondantes sont inscrites au 2315 opération 16 voiries diverses,
- Autorise Monsieur le Maire à mandater la facture correspondante.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
Taligat
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/08/2023
015-211502315-20230616-DE_2023_051-DE République Française
Département du Cantal - Arrondissement : SAINT-FLOUR
MAIRIE DE TALIZAT
LISTE DE PRESENCE
Réunion du 16/06/2023
Date de la convocation: 12/06/2023
NOM FONCTION SIGNATURE
FAYON Jean-Charles Maire
POUDEROUX Loïc Adjoint Au Maire
BONNET Anne-Sophie Adjointe Au Maire
BRUGOUX Patrick Adjoint Au Maire
BOULET Yannick Adjoint Au Maire
CHAUME Sonia Conseillère
Municipale
COUTY Julien Conseiller Municipal
CRISPOUL Patrice Conseiller Municipal
BOISAN Florence Conseillère
Municipale
MEYNIEL Fabien Conseiller Municipal
MOITY Nicole Conseillère OA
Municipale *
MORAND Marie-Thérèse Conseillère | port, | oû
Municipale At
PIOCH Jean-Roch Conseiller Municipal
AG Sen T
SOULIER Chantal Conseillère
Municipale
Fe = F
Elu secrétaire de séance: @o spW Fnence +