Déliberation - Deliberations du 12 mai 2023

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Déliberation - Deliberations du 12 mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Talizat. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

EE Taligat

Membres en exercice : Date de la convocation : 05 mai 2023

14

Séance du vendredi 12 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le douze mai à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

nn 118 présidence de Jean-Charles FAYON

eentnred Présents : Jean-Charles FAYON, Anne-Sophie BONNET, Patrick

Représentés: 1

Votants: 11

BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Patrice

CRISPOUL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch

PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Julien COUTY

Excusés: Loïc POUDEROUX, Fabien MEYNIEL

Absents: Florence BOISAN

Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET

Objet: Clauses de départ de Mme ABRANTES Arminda suite à la création de la micro crèche - DE_2023_033

Monsieur le Maire expose que la Commune va créer une micro crèche au rez-de-chaussée du bâtiment dit « presbytère ».

A ce jour, ce local est un logement locatif occupé par Mme ABRANTES Arminda. La municipalité souhaite qu’elle libère celui-ci au 10/06/2023. Après échange avec la locataire et les conditions de sortie ne correspondant pas avec la

date anniversaire du (préavis de 6 mois avant le 1€f juin 2023), il convient de trouver un compromis pour couvrir une partie des frais de déménagement de Mme ABRANTES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la prise en charge des frais cités précédemment se décomposera de la façon suivante :

Gratuité du loyer et de la provision de chauffage du mois de mai (450 €+75 €)

Gratuité du loyer et de la provision de chauffage du 01/06 au 10/06/2023 (150 €+25€)

Non régularisation des frais de chauffage déjà versées (consommation du 01/01 au 30/04 600 litres de fioul à

1.15 € soit 690 € -provisions versées du 01/01 au 30/04/23 =300 €) donc gratuité de 390 €

Gratuité des ordures ménagères du 01/01 au 10/06/2023 = 50 €

Gratuité de l’eau et de l’assainissement du 23/11/2022 (date du précédent relevé) au 10/06/2023 correspondant à 25 m3 soit 89 €

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à ces régularisations et de procéder à l’état des lieux de

sortie le 10/06/2023.

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

015-211502315-20230512-DE_2023_033-DE 1

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

015-211502315-20230512-DE_2023_033-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

v Taligat

Séance du vendredi 12 mai 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 05 mai 2023

14 L'an deux mille vingt-frois et le douze mai à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 10 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 10

as Les Fi Présents : Jean-Charles FAYON, Anne-Sophie BONNET, Patrick

Représentés: 1 BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Patrice

CRISPOUL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch

PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Julien COUTY

Excusés: Loïc POUDEROUX, Fabien MEYNIEL

Absents: Florence BOISAN

Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET —— )) }]] Secrélaire de Séance

Objet: Agents susceptibles d'effectuer des heures supplémentaires -

DE_2023_034

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n°2002-60 qui définit les conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Votants: 10

Le conseil Municipal doit désigner la liste des agents susceptibles de bénéficier de ces indemnités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer des indemnités horaires pour travaux de déneignement aux agents techniques dont les noms suivent :

- Monsieur Jérémie LYONNET

- Monsieur Cyril BERTRAND

- Monsieur Florian HUGON

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

015-211502315-20230512-DE_2023_034-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

É à aligat

Séance du vendredi 12 mai 2023 Membres en exercice

: Date de

la convocation : 05 mai 2023 14 L'an deux

mille vingt-trois et le douze mai à 20 heures 30, Pré :10

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Ports

/ présidence de Jean-Charles FAYON

Ce RE Présents : Jean-Charles FAYON, Anne-Sophie BONNET, Patrick

BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Patrice

CRISPOUL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch

PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Julien COUTY

Excusés: Loïc POUDEROUX, Fabien MEYNIEL

Absents: Florence BOISAN

Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET,

Madame Florence BOISAN

Objet: Demande de subvention au titre des amendes de police 2023 -

DE_2023_035

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départementalune

subvention au titre des amendes de police.

Représentés: 1

Votants: 11

ne

Monsieur le Maire expose que la réfectionde la contre-allée le long

de la départementale devant 1 écoleest susceptible de bénéficier d'une

subvention au titre de amendes de police.

Le coût prévisionnel s'élève à 38 935.50 € HT soit 46 722.60 € TTC.

Son plan de financement serait le suivant :

Amende de Police 7 500 €

DETR 9734€

Région 7679 €

Autofinancement 14 022.50 €

Total 38 935.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 11 voix

POUR :

- de solliciter une subvention "Amende de Police auprès du Conseil

Départemental.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

f at

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 05/06/2023

015-211502315-2023051 2-DE_2023 035-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

. d Taligat

Séance du vendredi 12 mai 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 05 mai 2023

14 L'an deux mille vingt-trois et le douze mai à 20 heures 30,

Présents: 10 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

et . présidence de Jean-Charles FAYON

Abstentions : O

Présents : Jean-Charles FAYON, Anne-Sophie BONNET, Patrick

BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Patrice

CRISPOUL, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch

PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Julien COUTY

Excusés: Loïc POUDEROUX, Fabien MEYNIEL

Absents: Florence BOISAN

Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET, Madame

Florence BOISAN

Objet: Vente d'une partie de la parcelle ZK 201 -

DE_2023_036

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 241 1-16,

Contre :0

Représentés: 1

Votants: 11

VU la délibération DE_2022-078 en date du 09/12/2022 portant sur la vente en partie de la parcelle ZK 201

VU l'arrêté n° AR_2023_009 du 30/03/2023 appelant les électeurs à émettre leur avis sur la vente en partie de la

parcelle ZK 201 appartenant à la section d’Auliac au profit de Mr et Mme Carrio Jean Jacques

VU le procès-verbal de la consultation des électeurs de la section d’Auliac

VU le courrier de Mme le Sous-Préfet de Saint-Flour invitant le Conseil Municipal à donner son avis motivé, VU le projet de bornage de la parcelle

Monsieur le Maire rappelle les résultats de la consultation des électeurs de la section d’Auliac Nombre d'électeurs : 26 Avis favorable : 13

Nombre de votants : 17 Avis défavorable : 4

Bulletins blancs ou nuls : 0

Monsieur le Maire précise que le projet n’a pas recueilli l’accord de la majorité simple (moitié +1, soit 14) des

électeurs de la section.

Monsieur le Maire expose le courrier de Mme le Sous-Préfet de Saint-Flour invitant le Conseil Municipal à se

prononcer sur la poursuite ou l’abandon du projet . Dans le cas où le conseil souhaiterait maintenir le projet de

vente, il appartiendra au représentant de l’Etat dans le département de statuer par arrêté motivé.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est à l'initiative de Mr et Mme CARRIO afin de régulariser l’autorisation

qu’il lui avait été donné oralement par le Maire pour mettre un drain autour de sa propriété afin d’assurer

l’étanchéité de son habitation.

Monsieur le Maire précise que ce terrain est très pentu, embroussaillé et inexploitable en agriculture et que ce projet

d’acquisition est nécessaire afin d’assurer la sécurité de la maison d’habitation et la création d’un accès pour réaliser

l'entourage de la maison.De plus, lors du vote de la consultation, sur 17 votants, 13 se sont prononcés favorablement

à cette vente soit 76 %.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle n’a fait l’objet d’aucune demande d’acquisition ou d’exploitation.

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 01/06/2023

015-211502315-20230512-DE_2023_036-DEMr et Mme CARRIO ont fait intervenir, à ses frais , un géomètre afin de définir le bornage de cette partie de parcelle

(plan vu en conseil et joint à cette délibération) la superficie totale serait de 178 m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

+ SOUHAITE poursuivre le projet dans les conditions fixés par délibération DE_2022-078 en date du

09/12/2022

+ SOLLICITE l'avis de Mme la Sous-Préfète au sujet de cette vente.

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Pour extrait conforme,

Le maire, Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 01/06/2023

015-21150231 5:20230512-DE_2023_036-DE ||République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

K 4 Taligat

Séance du vendredi 12 mai 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 05 mai 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le douze mai à 20 heures 30, e l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la Présents : 11 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 12

Sc nnerO Présents : Jean-Charles FAYON, Anne-Sophie BONNET, Patrick Représentés: 1 BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Patrice

Votants: 12 CRISPOUL, Florence BOISAN, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Julien COUTY

Excusés:

Absents: Loïc POUDEROUX, Fabien MEYNIEL

Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN

Objet: Assurance dommage ouvrage -

DE_2023_037

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de souscrire une assurance Dommage Ouvrage pour les travaux conséquents de restructuration de l'école.

Après analyse des propositions (Groupama et SMACL Assurances) et discussion, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de souscrire une assurance Dommage Ouvrage auprès de la SMACL Assurances.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 au compte 6162.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 01/06/2023

015-211502315-20230512-DE_2023_037-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

ve Taligat

Séance du vendredi 12 mai 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 05 mai 2023

14 L'an deux mille vingt-trois et le douze mai à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 11 présidence de Jean-Charles FAYON Pour : 12

Abstentions : 0

Présents : Jean-Charles FAYON, Anne-Sophie BONNET, Patrick Contre :0 Représentés: 1 BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Patrice Votants: 12 CRISPOUL, Florence BOISAN, Nicole MOITY, Marie-Thérèse MORAND, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Julien COUTY

Excusés: Loïc POUDEROUX, Fabien MEYNIEL

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Florence BOISAN

Objet: FONDS CANTAL INNOVATION POUR LA MICRO CRECHE -

DE_2023_038

Monsieur le Maire expose que le projet de création d'une micro crèche sur la Commune est susceptible d'être éligible à l'appel à projet dans le cadre du Fonds Cantal Innovation intitulé "Petite enfance".

Effectivement les études menées par la PMI et la CAF ont démontré un déficit de mode de garde pour les enfants de 0 à 3 ans sur la commune et les communes environnantes.

A ce jour , la création d'une micro crèche de 12 places a été accepté par la CAF.

L'estimation des travaux et de la maîtrise d'oeuvre s'élèvent à 368 690 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

CAF 180 000 €

Fonds Cantal Innovation 73738 €

Autofinancement 114 952 €

TOTAL 368 690 € HT

La durée des travaux est de 9 mois à compter du 01/11/2023.

Après discussion, le Conseil Municipal :

- DECIDE de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds Cantal Innovation.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Charles FAYON.

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 05/06/2023

015-211502315-20230512-DE_2023_038-DE