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Compte-Rendu - cr 051222
Compte-Rendu - 26 avril 2021
Procès Verbal - pv 18112024
Document publié le Vendredi 12 décembre 2003 par la commune d'Horps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18112024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
République Française
Département MAYENNE
COMMUNE DE LE HORPS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/11/2024
Le compte-rendu de la séance du 14/10/2024 a été approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Madame Linda GARNIER et explique qu’une démission d’un conseiller municipal prend effet dès la réception de la démission conformément à l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire demande l’ajout de trois points à l’ordre du jour du présent conseil :
➢ Agent recenseur : création de poste et rémunération
➢ DM n°2 au budget principal
➢ Citéo : aide financière pour les dépôts sauvages
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour ces ajouts.
D2024-11-01-Remboursement des frais kilométriques pour la livraison du pain
Monsieur le Maire indique que Monsieur Michel Fourreau est allé chercher le pain à Marcillé-la-Ville tous les matins quand la boulangerie du Ribay était fermée sur sa période de congés afin d’approvisionner le centre de loisirs et la résidence autonomie. Il propose d’effectuer un remboursement de ses frais kilométriques, afin de le rembourser pour le service rendu à titre bénévole, pour les frais engagés selon le barème kilométrique de la fonction publique, à savoir en l’occurrence :
Nombre de chevaux : 3
Kilomètre aller/retour : 25
Barème du service public : 0.529/km
L’an 2024, le dix-huit novembre à 20 :00, le Conseil
Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni, en
Mairie, dans la salle de réunion, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles et
l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le douze novembre 2024. La convocation et
l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
douze novembre 2024.
Présents : Mmes Fabienne FOUQUET, Rachel RICHARD,
Brigitte MULLOIS, Constance DENIAU, Mrs Patrick
SOUTIF, Bernard TUFFRREAU, David DUJARRIER, Daniel
FOUCHER, Alain THUAULT, Romain GRANDIN, Claude
DOUILLET et Samuel JARDIN.
Absente excusée : Mme Mélina ROMAGNÉ
A été nommé secrétaire : M. Alain THUAULT
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
13 12 12 2
Nombre de jour : 8 jours
Soit un remboursement de : 105.80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Décide de rembourser les frais kilométriques de Monsieur Michel FOURREAU, pour un montant de 105.80 €
➢ Charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision.
D2024-11-02-Tarifs communaux 2025
Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance des propositions des tarifs 2025 telle qu’exposé :
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
- Un forfait de 50.00€ HT
- Une redevance par m3 d’eau consommé de 0.62€ HT
CONCESSIONS CIMETIERE
- Concession 30 ans : 85.00 €
- Concession 50 ans :127.00 €
- Renouvellement concession pour 15 ans : 47.00 €
- Cavurnes : 163.00 €
- Concessions enfant (0-10 ans) pour 50 ans : gratuite
BASCULE PUBLIQUE
Prix à l’unité : 1.73 €
Tonnages Nombre d’unités
0 T – 10 T 2 U
10T – 20 T 3 U
20 T- 30 T 4 U
30 T – 40 T 5 U
+ 40 T 6 U 3
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Salle Polyvalente
Manifestations Extraordinaires
- Activités commerciales
• LE HORPS
• Hors commune
- Assemblées Générales
444.00 €
729.00 €
729.00 €
- Le tarif de location par journée de location supplémentaire est maintenu à :
* 30 % du tarif d’une journée pour les personnes et les associations de la commune. * 30 % du tarif d’une journée pour les personnes et associations hors commune.
- Le Conseil Municipal rappelle d’autre part que les locataires s’engagent à protéger efficacement le sol de la salle polyvalente pour toute manifestation.
LOCATION DE LA SALLE DES FETES
COMMUNE HORS COMMUNE
sans cuisine avec cuisine sans cuisine avec cuisine
FORFAIT WEEK
- END
grande salle
(du vendredi
17h00 au lundi
09h00)
275.00 € 316.00 € 359.00 € 400.00 €
petite salle
(50 personnes)
(du vendredi
17h00 au lundi
08h00)
168.00 € 211.00 € 253.00 € 296.00 €
grande salle et
petite salle
(du vendredi
17h00 au lundi
09h00)
337.00 € 380.00 € 422.00 € 464.00 €
journée
supplémentaire
grande salle
seulement
63.00 € 63.00 € 63.00 € 63.00 €
COMMUNE HORS COMMUNE
sans cuisine avec cuisine sans cuisine avec cuisine
FORFAIT JOURNEE
grande salle
(de 09h00 à
09h00 le
lendemain)
158.00 € 201.00 € 201.00 € 243.00 €
petite salle
(50 personnes) 85.00 € 126.00 € 126.00 € 169.00 € 4
(de 09h00 à
08h00 le
lendemain)
COMMUNE HORS COMMUNE
sans cuisine avec cuisine sans cuisine avec cuisine
FORFAIT DEMI
-
JOURNEE
Vin d’honneur,
café sépulture,
réunion ….
63.00 € 106.00 € 106.00 € 148.00 €
FORFAIT EDF par KWH : 0.20 €
FOFAIT SONO-VIDEO-PROJECTEUR-ECRAN : 20.00 €
FORFAIT DECHETS : 15.00 € :
Il sera appliqué dans le cas où les usagers n'ont pas de badges
Pour toute réservation simultanée de la grande salle et de la petite salle : seules les toilettes de la grande salle seront mises à disposition.
1 GRATUITE EST ACCORDEE PAR ANNEE CIVILE POUR L’ORGANISATION DES CLASSES, POUR LA SAINTE BARBE, POUR LE REPAS DES FAMILLES ORGANISE PAR LA RESIDENCE AUTONOMIE ET POUR TOUTES ASSOCIATIONS DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE SUR LE HORPS
CAUTIONS :
Des cautions seront demandées à chaque utilisateur :
- Caution « salle » : Elle constitue une garantie. Cette somme sera encaissée en cas de dégradations constatées après utilisation du bâtiment, du mobilier, des espaces extérieurs et mobiliers urbains.
grande salle : 500.00 €
petite salle : 200.00 €
grande et petite salle : 700.00 €
- Caution « ménage » : cette somme sera encaissée si la salle n’est pas rendue dans un état de propreté convenable conformément aux dispositions du règlement de location : grande salle : 70.00 €
petite salle : 30.00 €
grande et petite salle : 100.00 €
LOCATION DE LA VAISSELLE :
La vaisselle n’étant plus mises à disposition dans certaines salles, il est demandé aux usagers de se tourner vers une entreprise spécialisée de location de vaisselle ; la plupart d’entre-elles proposent des packs permettant des mises en tables harmonieuses.
Dans la limite du stock de vaisselle disponible, il est proposé de fixer les tarifs de location de vaisselle comme suit : 5
1) Les tarifs de location de la vaisselle :
Location par douzaine de couverts : 5.40 € la douzaine
Location d’un verre et d’une tasse : 2.50 € la douzaine
Location d’un verre ou une tasse : 1.30 € la douzaine
2) Les tarifs de facturation de la vaisselle cassée ou manquante
1 assiette : 7.00 €
1 assiette à dessert : 5.00 €
1 verre : 2.50 €
1 tasse : 3.00 €
1 soucoupe : 1.00 €
1 fourchette, 1 couteau ou 1 cuillère : 2.00 €
Autre type de vaisselle (carafe, plat, corbeille, coupe à sorbet…) : prix coûtant
D2024-11-03- Participation au financement de l’école privée Saint Louis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte les tarifs tels que proposés pour l’année 2025,
- Charge Monsieur Le Maire de les faire appliquer.
En application du contrat d’association en date du 12 Décembre 2003,
Considérant la convention de forfait communal du 08 juillet 2004,
Comme chaque année, la Commune de LE HORPS s’est engagée à verser une participation forfaitaire, selon le nombre d’enfants, afin d’assurer les dépenses de fonctionnement pour les élèves fréquentant les classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint Louis.
Après analyse du compte de fonctionnement transmis par l’OGEC de l’école privée Saint Louis, il est proposé de maintenir le forfait par élève appliqué l’année passée, à savoir 625.00 € par enfant.
En complément de ce forfait, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 255.00 € pour couvrir le déficit de l’année scolaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe à 625.00 € par enfant la participation de la commune pour l’année civile 2025. L’effectif étant de 47 enfants inscrits à la rentrée scolaire, la commune s’engage à verser à l’OGEC la somme de 29 375.00 €.
- Décide, en sus, le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3255.00 €,
- Charge Monsieur Le Maire de procéder à la dépense, échelonnée comme suit : 6
D2024-11-04- Demande de subvention fonds vert : étude LMA
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors du précédent conseil, un devis avec LMA pour une étude de faisabilité « réflexion sur le plan guide et le devenir d’un îlot urbain » a été validé. Madame Chamard-Bois (directrice du projet Village d’avenir) nous a informé que nous pouvions bénéficier d’une subvention, au titre du fonds vert rubrique ingénierie, à hauteur de 80% du montant HT, soit 6400.00 € x 80 % = 5 120.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de solliciter la subvention au titre du fonds vert pour un montant de 5 120.00 € soit 80% de 6 400.00 € HT (devis LMA)
- Charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision.
D2024-11-05- Assainissement : choix de scénario
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Valprémit pour le compte de Mayenne communauté, en effet la loi concernant le transfert de la compétence assainissement va potentiellement être modifiée. Il convient donc aux communes de délibérer selon différentes alternatives. - Première alternative : si la loi est modifiée et ne rend plus le transfert obligatoire, souhaitez-vous conserver la compétence et ne pas la transférer ?
• Choix du conseil : pas de transfert
- Deuxième alternative : si la loi est modifiée, souhaitez-vous tout de même choisir de transférer la compétence bien que ce ne soit plus obligatoire, et dans ce cas à quelle structure selon quel scénario étudié ?
• Choix du conseil : Pas pour l’instant à défaut de connaître les modalités précises de transfert, notamment le devenir des excédents et la manière de prendre en compte l’état des réseaux. - Troisième alternative : si la loi n'est finalement pas modifiée et que le transfert reste obligatoire, quel scénario de transfert souhaitez-vous ?
• Choix du conseil : Se référer à la délibération n°D2024-07-04 du 08/07/2024, soit un transfert de la compétence assainissement à Mayenne Communauté.
Mois Montant du versement Date du versement
Janvier 2 700.00 15/03/2025
février 2700.00
mars 2 723.00
Avril 2 723.00 30/03/2025
Mai 2 723.00 30/04/2025
Juin 2 723.00 30/05/2025
Juillet 2 723.00 30/06/2025
Août 2 723.00 30/07/2025
Septembre 2 723.00 30/08/2025
Octobre 2 723.00 30/09/2025
Novembre 2 723.00 30/10/2025
Décembre 2 723.00 30/11/2025
TOTAL 32 630.00 € / 7
Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal :
- Décide si la loi est modifiée de garder la compétence assainissement mais si la loi ne change pas alors la compétence assainissement sera transférée à Mayenne Communauté. - Charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision.
D2024-11-06-01- RECENSEMENT 2025 : NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR
Dans le cadre du recensement de la population de la commune qui aura lieu du 16 janvier au 16 février 2025, il convient de désigner un agent recenseur.
Monsieur Le Maire suggère de nommer Madame Evelyne GEVRAISE en tant qu’agent recenseur.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décident de désigner Madame Evelyne GEVRAISE en tant qu’agent recenseur,
- Chargent Monsieur Le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives nécessaires au bon déroulement de ce recensement.
D2024-11-06-02- RECENSEMENT : REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
Rappel est fait que le recensement débutera officiellement le 16 janvier 2025 pour s’achever le 15 février 2025 mais que la période effective de travail de l’agent recenseur s’étalera du 01 janvier 2025 au 28 février 2025.
Dans ce cadre, Monsieur Le Maire propose de rémunérer Madame GEVRAISE Evelyne sur un volume horaire de l’ordre de 135 heures, soit un brut de 1570€. Le volume horaire sera susceptible d’évoluer selon le nombre d’heures effectuées, les heures complémentaires seront payées au smic horaire. Cette rémunération inclus les 8heures de formation. Le dédommagement des frais kilométriques réalisés durant cette période de recensement sera payé en supplément.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte de fixer la rémunération brute de Madame Evelyne GEVRAISE. - Décide de dédommager les frais kilométriques réalisés durant cette mission de recensement au tarif fixé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
- Charge Monsieur Le Maire de signer tout document à intervenir. 8
D2024-11-07- Décisions modificatives : Budget principal
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget général commune comme suit :
Section investissement
Libellé opération Dépenses Recettes
2111 Terrain nu 1 782.00 €
021 Virement de la section de
fonctionnement -1 782.00 €
Total DM n°1 00.00 € 00.00 €
Budget après DM 1 529 084,69 € 529 084,69 €
Budget après DM 2 529 084,69 € 529 084,69 €
Section fonctionnement
Libellé opération Dépenses Recettes
023 virement de la section
d’investissement -1 782.00 €
6042 achats de prestation de
services 10 698,00 €
60633 Fourniture de voirie 500,00 €
611 Contrat de prestation de service 282.00 €
622 rémunérations d’intermédiaires
et honoraires 1 000.00 €
73212 Dotation de solidarité
communautaire 10 698.00 €
Total DM n°2 10 698.00 € 10 698.00 €
Budget après DM 1 934 414,95 € 934 414,95 €
Budget après DM 2 945 112,95 € 945 112.95 €
D2024-11-08 Citéo : aide financière pour les dépôts sauvage
Le contexte de la convention à intervenir avec citéo est le suivant :
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes
responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent
transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un
éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui
lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour
encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur
l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets 9
abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de
nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets
concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en
formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et
groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec
les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
*
Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que
des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets
d’emballages ménagers dans l’environnement.
Considérant l’intérêt que présente la commune de Le Horps pour la Convention de soutien pour la lutte contre
les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo , il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite
Convention avec Citeo.
Objet de la délibération
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
DELIBERE
Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est
approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la
lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo pour la période du 01 novembre 2024 au 31 décembre
2025.
La séance s’est clôturée à 22h15 10
Procès-verbal validé par M. Patrick SOUTIF, Maire et Monsieur Alain THUAULT, secrétaire.
Prochain conseil municipal : LUNDI 14 NOVEMBRE 2024 A 20H00