Procès Verbal - pv 19 06 23

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Procès Verbal - pv 19 06 23 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 06 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, CM 19/06/2023

2023/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 JUIN 2023

Le compte-rendu de la séance du 15.05.2023 a été approuvé à l’unanimité

D2023-06-02

TARIFS CANTINE-GARDERIE : ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Monsieur Le Maire expose qu’en application de l’article 2 du décret N° 2006-756 du 29 juin 2006 relatif aux prix de restauration scolaire, il appartient aux collectivités territoriales de fixer les tarifs de cantine mais que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration après déduction des subventions de toute nature bénéficiant de ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée ».

Après en avoir délibéré, ses membres décident, à l’unanimité, pour l’année scolaire 2023-2024 :

✓ DE FIXER le prix des repas comme suit pour l’année scolaire 2022-2023 comme suit :

• enfant de – de 4 ans : 3.15 € /repas

• enfant de + de 4 ans : 4.00 € /repas

• enfant ayant un régime alimentaire : 0.63 €/repas

• adulte : 8.31 €/repas

L’an 2023, le dix-neuf juin à 20 :00, le Conseil

Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni, en

Mairie, dans la SALLE DE REUNION, lieu ordinaire de

ses séances, dans le respect des règles en vigueur en

matière sanitaire, sous la présidence de Patrick

SOUTIF, Maire, en session ordinaire. Les convocations

individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par

écrit aux conseillers municipaux le 13 juin 2023. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la

porte de la Mairie le 13 juin 2023.

Présents : Brigitte MULLOIS, Fabienne FOUQUET,

Rachel RICHARD, Mélina ROMAGNE, Mrs Patrick

SOUTIF, David DUJARRIER, Bernard TUFFREAU, Alain

THUAULT, Daniel FOUCHER, Romain GRANDIN, Claude

DOUILLET, Samuel JARDIN.

Absentes excusées : Mmes Linda GARNIER,

Constance DENIAU.

A été nommé secrétaire : M. Samuel JARDIN

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 12 12

Délibérations transmises par voie

dématérialisée à la Préfecture le

29.06.2023CM 19/06/2023

2023/002

✓ D’APPLIQUER les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2022-2023 comme suit :

• QF compris entre 0 et 800 : 1.30 €/demi-journée

• QF compris entre 801-1200 : 1.45 €/demi-journée

• QF compris entre 1201 et plus : 1.55 €/demi-journée

• Pénalité de retard : 5.00 € / ¼ heure de retard

D2023-06-03-01

TARIFS ALSH ETE 2023 : AJOUT D’UN FORFAIT SEMAINE DU 17 AU 21 JUILLET 2023

Vu la délibération n° 2023-05-01 relative aux tarifs ALSH été 2023,

Madame Brigitte MULLOIS informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de fixer un forfait supplémentaire pour la semaine du 17 au 21 juillet 2023 comme suit :

- Forfait semaine du 17 au 21 juillet 2023 : 2 jours en mini-camps au poney club de LE HORPS + 1 journée en sortie au « zoo de Beauval » + 2 jours d’ALSH.

0-800 801-1200 +1200

Tarif commune* 99.00 € 100.00 € 101.00 €

Tarif communes

conventionnées « Champéon

et Montreuil-Poulay »

108.00 € 109.00 € 110.00 €

Tarif hors commune 114.00 € 115.00 € 116.00 €

* Le tarif commune concerne également aux enfants résidant hors commune et fréquentant l’école de LE HORPS.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les tarifs tels que présentés,

- CHARGE Monsieur Le Maire de les appliquer.

D2023-06-03-02

MINI-CAMPS ETE 2023 : VERSEMENT D’UN ACOMTPE

En complément de la délibération n° 2023-05-01 du 15/05/2023 relative aux tarifs ALSH été 2023,

Afin d’éviter les désistements tardifs, il est proposé par la commission enfance de demander, aux familles dont les enfants fréquentent les mini-camps, le versement d’un acompte de 50 % avant le départ ; le solde sera facturé au retour du séjour. Cet acompte sera remboursé qu’en cas de force majeure (maladie, décès…) et sur présentation d’un justificatif.CM 19/06/2023

2023/003

Après avoir entendu l’avis de la commission enfance et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de demander, avant le départ en mini-camps, un acompte de 50% aux familles concernées, le solde sera facturé au retour du séjour.

- ACCEPTE le remboursement de l’acompte qu’en cas de force majeure (maladie, décès….) et sur présentation d’un justificatif,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

D2023-06-04

ALSH ETE : REMUNERATION DES ANIMATEURS

Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace celle du 22/06/2023 et visée en préfecture le 29/06/2023

Dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement été, il convient de déterminer le montant de rémunération des agents saisonniers.

Monsieur le Maire propose de les rémunérer comme suit :

- Les agents stagiaires du BAFA et autres agents (agent de service, agent non qualifié) adjoints d’animation territorial (grille C1), échelon 1 sur la base de l’indice majoré 361 de la Fonction Publique Territoriale.

Noms Prénoms Début du contrat Fin du contrat Temps de travail hebdomadaire

CHAMPAIN Noah 10/07/2023 28/07/2023 18h00 MORICE-

RAIMBAULT

Eléonore 10/07/2023 28/07/2023 17h50

SONNET Sarah 10/07/2023 28/07/2023 17h50 LE RICHOMME Coline 10/07/2023 31/07/2023 35h00

- Les agents titulaires du BAFA, adjoints d’animation territorial (grille C1), échelon 2 sur la base de l’indice majoré 361 de la Fonction Publique Territoriale qui assureront leurs missions sur le site de l’ALSH de LE HORPS et les mini-camps

Noms Prénoms Début du contrat Fin du contrat

Temps de

travail

hebdomadaire

TODA Martine 10/07/2023 21/07/2023 35h00 AUBRY Vassili 03/07/2023 31/07/2023 35h00 COSTES Louise 10/07/2023 31/07/2023 35h00 FOUCHER Adriano 03/07/2023 31/07/2023 35h00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de rémunérer les agents dans le cadre du centre de loisirs sans hébergement été, suivant les périodes susvisées, comme suit :CM 19/06/2023

2023/004

- Les agents stagiaires du BAFA et autres agents sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint d’animation, indice majoré 361 de la Fonction Publique Territoriale.

- Les agents titulaires du BAFA sur la base de l’échelon 2 du grade d’adjoint d’animation, indice majoré 361 de la Fonction Publique Territoriale.

- DECIDE de rémunérer le temps de préparation effectuées au préalable pour l’animation, à savoir :

- 10 heures aux animateurs saisonniers,

- 20 heures à Martine TODA, qui assurera les missions de directrice adjointe sur le centre.

- DECIDE de verser une indemnité de nuitées d’un montant de 12.00 € brut/ nuitée aux animateurs suivants :

- du 10/07/2023 au 28/07/2023 (11 nuitées) : deux agents saisonniers Adriano FOUCHER, Coline LE RICHOMME et un agent titulaire Nathalie FOUCHER, - du 17/07/2023 au 18/07/2023 (1 nuitée) : trois agents saisonniers Vassili AUBRY, Eléonore MORICE-RAIMBAULT, Louise COSTES et un agent titulaire Blandine POTTIER.

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

D2023-06-05

CHANTIER « ARGENT DE POCHE » - EDITION 2023

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de participer à la nouvelle édition « opération argent de poche ».

L’objectif de cette initiative est de permettre à des jeunes de 16 ans révolus à 18 ans de travailler l’été au sein des différentes communes de Mayenne Communauté au travers de la mise en place de travaux d’intérêt général.

Proposition est faite d’accueillir un chantier « argent de poche » :

- Chantier « été » : de 4 à 6 Jeunes du 10 au 12 juillet 2023

La rémunération sera prise en charge par Mayenne Communauté ; la commune assurera l’encadrement, la gestion administrative, la mise à disposition du matériel, de moyens humains ainsi que des vêtements de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de participer à l’opération « argent de poche » pour l’année 2023, sous réserve de l’accord de Mayenne Communauté,

 CHARGE Monsieur Le Maire de signer la convention de partenariat avec Mayenne Communauté dans le cas d’un avis favorable.CM 19/06/2023

2023/005

D2023-06-06

SALLE DES FETES : SIGNATURE D’UN DEVIS D’ENTRETIEN ET DE VERIFICATION DU CHAUFFAGE

Considérant la délibération n° 2023-05-03 relatif au contrat de maintenance du chauffage de la salle des fêtes,

Monsieur Le Maire présente un devis de l’entreprise SCF pour l’entretien et la vérification de la centrale, des caissons VMC et de la climatisation de la salle des fêtes pour l’année 2023-2024, d’un montant de 1 783.08 € HT soit 1 967.22 €TTC.

Il est précisé que cette maintenance interviendra à échéance de la garantie biennale fixée en octobre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le devis tel que présenté d’un montant de 1 783.08 € HT soit 1 967.22 € TTC,

 DECIDE que la maintenance interviendrait à échéance de la garantie biennale soit en octobre 2023,

 CHARGE Monsieur Le Maire de signer le présent devis.

D2023-06-07

TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION ET A L’EXECUTION DE MARCHES PUBLICS D’ACHAT, DE FOURNITURE ET DE GESTION DE CONTRATS DE PRODUCTION D’ENERGIE

Monsieur Le Maire expose :

En tant que syndicat départemental d’énergie en Mayenne, Territoire d’énergie Mayenne (TEM) est aujourd’hui coordonnateur d’un groupement de commandes relatifs à la fourniture d’électricité avec un marché en cours d’exécution, dont le terme est fixé au 31 décembre 2024.

Ce groupement repose actuellement sur deux conventions en fonction des différentes puissances proposées (tarifs anciennement bleu et jaune). Afin de procéder à une simplification, le syndicat propose un nouveau groupement de commandes fondé sur une seule et même convention constitutive regroupant toutes les puissances d’abonnement.

Dans le cadre de ce nouveau groupement, TEM sera désigné comme coordonnateur en charge de la passation des marchés en résultant et de leur suivi, notamment technique.

Afin de formaliser l’adhésion et de préparer le renouvellement de l’accord-cadre en cours d’exécution, il s’avère nécessaire de signer la convention jointe en annexe, fixant les rôles et obligations des parties, avant le lancement de la prochaine consultation prévue au début de l’année 2024.CM 19/06/2023

2023/006

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la commune de LE HORPS au groupement de commandes à durée illimitée, pour la passation de marchés visant à répondre aux besoins de ses membres et relatifs à l’achat, la fourniture d’énergie et la gestion de contrats de production d’énergie ;

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe ;

- APPROUVE la participation de la commune de LE HORPS à la passation de marchés groupés relatifs à la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture d’énergie et de gestion de contrats de production d’énergie ;

- APPROUVE la désignation de TEM comme coordonnateur du groupement, pour la passation d’un marché d’achat et de fourniture d’électricité à compter du 1ier janvier 2025 et des marchés suivants ;

- AUTORISE le président de TEM, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à passer, signer et notifier pour le compte de TEM et des membres du groupement, les marchés et les éventuelles décisions de reconduction, modification et résiliation, ainsi qu’à effectuer toutes les missions qui lui sont dévolues par la convention de groupement ;

- APPROUVE la prise en charge par la commune de LE HORPS des frais engendrés par TEM pour les opérations de passation et de suivi des marchés tel que précisé par la convention ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune de LE HORPS, la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, ses éventuels avenants, ainsi qu’à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- DECIDE d’inscrire les crédits correspondants aux budgets de chaque année.

D2023-06-08

BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à un ajustement budgétaire sur le budget annexe « assainissement » comme suit :

- Section de fonctionnement

Libellés opérations Dépenses Recettes 014- atténuations de

charges reversement

redevance pour

modernisation

6063 – fournitures

d’entretien et de petit

équipement

+ 50.00 €

- 50.00 €

Total décision modificative

n° 1

0.00 € 0.00 €

Budget primitif 2023 154 951.82 € 154 951.82 € Total après décision

modificative n° 1

154 951.82 € 154 951.82 €CM 19/06/2023

2023/007

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la décision modificative n° 1 sur le budget annexe « assainissement » telle que présentée,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.

Procès-verbal validé par M. Patrick SOUTIF, Maire et M. JARDIN Samuel, secrétaire.

Prochain conseil municipal : le lundi 24 juillet à 20h30