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Arrêté - Arretes de delegation Adjoints
Procès Verbal - P2026 005 Delegation Adjoint Claise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Procès Verbal - P2026 005 Delegation Adjoint Claise)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en préfecture le 31/03/2026
APE
Publié
le
S
L Gr
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
REPUBLIQUE
FRAN
ID : 059-215906208-20260827-P2026_005-AI
Actokok
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
P2026-005
ARRETE
DONNANT
DELEGATION
A
UN
ADJOINT
CLAISE
FREDERIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
VRED,
Vu
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la délibération
n°2026-009
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2026
fixant
à quatre
le nombre
des
adjoints, Vu
le procès-verbal
d’élection
du
Maire
et des
Adjoints
du
21
Mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à un
adjoint,
ARRETE
Article
1°"
: Délégation
de
fonctions
et de
signature
est donnée,
sous
la surveillance
et la responsabilité
de
M.
le Maire,
à M.
Frédéric
CLAISE,
adjoint
au
maire
pour
les
travaux
et l’environnement.
Article
2
: Dans
le champ
de
sa délégation,
M.
Frédéric
CLAISE
assumera
les
fonctions
suivantes
:
1. Travaux
et infrastructures
e
Suivi
des
chantiers
communaux
(voirie,
bâtiments,
éclairage
public,
espaces
publics).
e
Planification
et priorisation
et contrôle
des
activités
du
services
technique.
e
Coordination
avec
les
services
municipaux,
entreprises
et maîtres
d’œuvre.
e
Contrôle
de
la bonne
exécution
des
travaux
et respect
des
délais.
e
Participation
à l’élaboration
du
budget
travaux
et au
suivi
des
dépenses.
e
Anticipation
des
besoins
de
maintenance
préventive.
e
Organisation,
validation
et suivi
du
planning
des
agents
techniques.
e
Gestion
des
achats
nécessaires
aux
travaux
quotidiens
des
agents
techniques
(petit
matériel,
fournitures,
équipements).
e
Relation
opérationnelle
avec
les
entreprises
: demandes
de
devis,
suivi
des
interventions,
vérification
des
prestations.
e
S'assurer
de
la mise
en place
du
matériel
pour
les
fêtes,
cérémonies
et événements
avec
l’Adjoint
aux
fêtes.
e
Contrôle
des
chantiers
effectués
par
les
organismes.
2.
Environnement e
Suivi
des
espaces
verts
et du
fleurissement
communal.
e
Veille
réglementaire
sur
les
normes
environnementales. e
Organisation,
coordination
et promotion
du
concours
communal
des
maisons
et façades
fleuries.
e
Animation
du jury,
suivi
des
inscriptions
et mise
en
valeur
des
lauréats
lors
d’un
événement
convivial.
e
Développement
de
partenariats
avec
les
associations
et les
établissements
scolaires
en
collaboration
avec
l’adjoint
à la vie
scolaire.
e
Mise
en place
d’actions
de
réduction
des
déchets
: compostage
partagé,
lutte
contre
le
gaspillage,
réemploi.
e
Animation
de
campagnes
de
tri et accompagnement
des
habitants
dans
les
nouvelles
consignes. Coordination
de
protection
des
zones
humides.
Mobilisation
des
habitants
et valorisation
des
initiatives
individuelles
et collectives.
Sensibilisation
des
habitants
aux
enjeux
environnementaux.
Suivi
des
dépôts
sauvages
et coordination
des
actions
correctives.
e
Développement
de
projets
participatifs
: jardins
partagés,
vergers
citoyens,
composteurs
collectifs.
e
Valorisation
des
initiatives
locales
et accompagnement
des
habitants
porteurs
de
projets.
3. Animation
des
commissions
municipales
Commission
Travaux
e
Préparer,
organiser
et animer
les
réunions
de
la commission
Travaux.
e
Présenter
les
projets,
priorités
et propositions
d'aménagement.
e
Assurer
la circulation
de
l’information
entre
les
élus,
les
services
techniques
et les
habitants.
e
Suivre
les
avis,
recommandations
et arbitrages
issus
de
la commission.
e
Garantir
la cohérence
entre
les
décisions
de
la commission
et les
orientations
municipales.
Commission
Environnement
e
Piloter
et animer
la commission
Environnement.
e
Présenter
les
projets
environnementaux,
plans
d’action
et initiatives
citoyennes.
e
Favoriser
la participation
des
habitants
et associations
(maisons
fleuries.)
e
Suivre
les
actions
décidées
en
commission
et en
rendre
compte
au
Maire
et au
Conseil
municipal.
e
Proposer
des
innovations
ou
expérimentations
en
matière
de
biodiversité,
propreté,
gestion
des
déchets,
énergie.
4. Relations
avec
les
habitants
et partenaires
e
Réception
des
demandes
citoyennes
liées
aux
travaux
et à l’environnement.
e
Animation
de
réunions
publiques
ou
de
concertation.
e
Travail
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels.
e
Représentation
du
Maire
dans
les
instances
et réunions
techniques.
Article
3
: La
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
M.
Frédéric
CLAISE
des
pièces
et
actes
afférents
aux
matières
déléguées
et
toutes
copies
de
documents,
correspondance
courante
à l’exclusion
de
toutes
correspondances
comportant
décision.
La
signature
devra
être précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire
». Envoyé
en
pr
are
le
31/03/2086
Article
4
: Le
Maire
de
la
commune
de
VRED,
Madame
la Secrétaire
Générale
de
Mairie
et
Madame
la Responsable
du
Service
de Gestion
Comptable
d’Orchies,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
des
administrés
par
voie
de
publication
et
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à VRED),
le
27
Mars
2026