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Arrêté - P2026 002 Reprise de Sepultures en Terrain Commun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - P2026 002 Reprise de Sepultures en Terrain Commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
DEPARTEMENT
DU
NORD
Regu
en
préfecture
le
12/08/2026
S
L
6
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
REPUBLIQUE
FRANC{"*"
HI
ID
: 059-215906298-20260311-P2026_002-AR
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
P2026-002
ARRETE
DE
REPRISE
DE
SEPULTURES
EN
TERRAIN
COMMUN
Le
Maire
de
la
Commune
de
VRED,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R.
2223-$
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
P2024-001
du
18
Avril
2024
portant
règlement
de
police
du
cimetière
;
Vu
la
délibération
n°2025-051
du
conseil
municipal
en
date
du
10
Décembre
2025
décidant
la
reprise
des
sépultures
en
terrain
commun
dont
le
délai
de
rotation
est
arrivé
à expiration
;
Considérant
que
le
délai
de
cinq
ans
prévu
pour
l’inhumation
des
corps
en
terrain
commun
est
expiré
;
Considérant
qu’il
convient
d’ordonner
la
reprise
des
terrains
affectés
aux
sépultures
en
service
ordinaire
afin
de
libérer
les
terrains
pour
les
affecter
à de
nouvelles
sépultures
;
ARRETE
Article
1° :
Les
sépultures
établies
en
terrain
non
concédé
situées
dans
le
cimetière
communal,
aux
emplacements
suivants
seront
reprises
par
la commune
à partir
du
1%
Juin
2026 :
Emplacement
Défunts
Date
de
naissance
Date
de
décès
Carré
E —- INDO1
ROCH
Francine
21/04/1944
18/06/2009
Carré
E — IND04
| MAERTEN
Christian
1938
1995
Carré
E
—- IND0OS
|
CAUDE
Patrice
25/01/1931
05/02/2009
Carré
E—INDO06
|
TISON
Lucienne
19/06/1905
07/01/1994
Article
2:
Les
familles
qui
désireraient
faire
inhumer
les
restes
mortels
dans
une
concession
devront
prendre
contact
avec
le
service
du
cimetière
de
la
mairie
au
plus
tard
le
15
Mai
2026.
Article
3
:
Tout
mobilier
ou
signe
funéraire
resté
en
place
fera
retour
à la
commune
purement
et
simplement.
Lorsque
l’état
en
permettra
la
conservation,
la
commune
pourra
en
disposer
librement.
A
défaut,
ils seront
enlevés
et voués
à la destruction.
Article
4
:
Au
terme
du
délai
fixé
à l’article
premier,
la commune
fera
procéder
à l’exhumation
des
restes
mortels
;
ils
seront
recueillis
et
réinhumés
avec
toute
la
décence
convenable
dans
l’ossuaire
du
cimetière.
Article
5
: Les
terrains,
une
fois
libérés
de
tout
corps,
seront
affectés
à de
nouvelles
sépultures. ID:
059-215906298-2026081
1-P2026 COZ-4R
Article
6
:
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
préfecture
et
affiché
tant
aux
portes
de
la mairie
qu’à
celle
du
cimetière
et
publié
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à VRED),
le
11
mars
2026
Le
Maire,
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
soit
la date
de
sa
notification
soit
éventuellement,
la date
de
rejet,
tacite
ou
express,
du
recours
gracieux. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
2
$,
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906298-20260311-P2026_002-AR
;
; fe
Mr
Me