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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°20 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20241216-DEL20-161224-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
18/12/2024]
E
3
de,
.
SE
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples
surmer
—
DsunAnON —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération n°
20
|
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Lundi
Seize
Décembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de convocation:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
06/12/2024
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 22
puis 21
(Mr
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
HURTREL
Grégory quitte
la séance
à
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
20
h20)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
|
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Membres ayant
donné
pouvoir
: 4 puis
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
5
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s) excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET
(à
compter
de
20
h
20).
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants :
26
Affiché
le
19/12/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime,
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L
313-1,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisation
les
grades
s'y
rapportant
pris
en
application
des
articles
L
411-1
à
L
411-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Vu
la
consultation
en
date
du
3
décembre
2024
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
cas
de
modification
de
création
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-
mer
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Attaché
principal Filière
: Administrative
Catégorie
: A
Cadre
d'emploi
: Attachés
territoriaux
Ancien
effectif
: 3
Nouvel
effectif
: 4
-
2
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif,
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
administratifs
territoriaux
Ancien
effectif
: 5
Nouvel
effectif
: 7
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adijoint
administratif
principal
de
1è'e
classe
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
administratifs
territoriaux
Ancien
effectif
: 22
Nouvel
effectif
: 23 Par
dérogation,
ces
emplois
pourront
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
six
ans
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
susnommé.
-
Actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
en
conséquence.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatiopf
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.