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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°11 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°11 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20241216-DEL11-161224-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
18/12/2024]
Eu
æ
Eu
S
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-4
-
Autres
catégories
de
personnel
Le
Lundi
Seize
Décembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
06/12/2024
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 22
puis
21
(Mr
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
HURTREL
Grégory
quitte
la
séance
à
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
20
h 20)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4 puis
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
5
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSEAUX
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET
(à
compter
de
20
h
20).
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26
Affiché
le 19/12/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime,
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:Recensement
de
la
population
2025
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Recensement
de
la
population
2025
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité, Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié,
relatif
au
recensement
de
la
population, Vu
la
consultation
en
date
du
3
décembre
2024
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2025
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
il
y
a
lieu
de
recruter
4
agents
recenseurs,
Considérant
que
les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et
réalisées
par
les
communes
et
qu'à
ce
titre,
ce
sont
elles
qui
conservent
la
responsabilité
du
recrutement
et
de
l'encadrement
des
agents
recenseurs,
Considérant
que
la
rémunération
de
ces
agents
est
librement
fixée
par
l'autorité
territoriale
qui
percevra,
par
ailleurs,
des
services
de
l'Etat
une
dotation
globale
forfaitaire,
d'un
montant
minimum
de
2
024,00
€,
basée
sur
les
résultats
du
précédent
recensement,
en
l'occurrence
celui
réalisé
en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
recruter
4
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2025,
du
6
janvier
2025
au
24
février
2025.
- De
fixer
la
rémunération
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d'Adjoint
Administratif
calculé
au
prorata
du
nombre
d'heures
effectuées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
ns:
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.