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Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EE
=
y
Liberté
+Égalité
»Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etaples
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
Mardi
29
mai
2018
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétences
8.2
- Aide
Sociale
Le
Mardi
29
Mai
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
_
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation:
|
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
23/05/2018
°
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Lucien
BONVOIS1N,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
eq
pm
nm
| Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
|
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
| Membre(s)
non
excusé(s):
0
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
|
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
Affiché le
31/05/2018
ANDRE,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
|
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Stéphanie
Nombre
de
votants
: 33
CODRON
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Absent
(s)
excusé
(s)
: 6
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet:
Convention
de
partenariat
et
de
coopération
pour
la
mise
en
place
de
la
coopérative
jeunesse
de
service
Rapporteur
: Mme
Kathy
HANQUEZ,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Définition
des
missions
des
partenaires
par
la
mise
en
place
de
conventions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
la
ville
d'Etaples
sur
mer
développe
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
jeunesse
forte
avec
des
objectifs
:
Contribuer
à
la
construction
de
l’individualité
de
l'enfant
et
du
jeune
et
à
son
épanouissement
physique
et
moral
au
sein
de
la
société.
—
Participer
à
l'acquisition
progressive
de
l'autonomie
de
l'enfant
et
du
jeune —
Favoriser
la
participation
et
l'implication
de
l'enfant
et
du
jeune.
Considérant
que
dans
le
cadre
d'un
parrainage
avec
l'association
«
à
petits
pas
»
et
avec
le
soutien
de
«
coopérer
pour
entreprendre
»,
la
ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
club
de
prévention
organisent
une
coopérative
jeunesse
de
service
durant
l'été
2018.
Considérant
que
les
missions
de
chacun
doivent
être
définies
par
une
convention
de
partenariat
et
de
coopération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les
différentes
conventions
de
partenariat
à venir,
dans
le
cadre
du
projet
de
la
coopérative
jeunesse
de
service.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
31
Mai
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
meï$
Suivant
leur
püblication
:
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180529-del8-29052018-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/05/2018