Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20080121000

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20080121000 Document publié le Mardi 20 novembre 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20080121000)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

N°: 2008-6 du 21/01/2008

SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATIONLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 2

SOMMAIRE Préfecture des Bouches-du-Rhône .................................................................................................................................... 3

DCLCV......................................................................................................................................................................... 3 Bureau de l Environnement....................................................................................................................................... 3 Arrêté n° 20082-4 du 02/01/2008 NTERPRÉFECTORAL portant renouvellement de la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc .............................. 3 DRHMPI..................................................................................................................................................................... 10 Coordination ........................................................................................................................................................... 10 Arrêté n° 200821-1 du 21/01/2008 portant modification d’une régie d’avances auprès de l’inspection académique des Bouches-du-Rhône.................................................................................................................... 10 Arrêté n° 200821-2 du 21/01/2008 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de l’inspection académique des Bouches-du-Rhône.................................................................................................................... 12 DAG............................................................................................................................................................................ 14 Elections et Affaires générales................................................................................................................................ 14 Arrêté n° 20082-8 du 02/01/2008 délivrant une Licence d'Agent de Voyages à la SARL ATELIER PHENIX 14 DRHMPI..................................................................................................................................................................... 16 Moyens de l Etat ..................................................................................................................................................... 16 Arrêté n° 20082-7 du 02/01/2008 ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DES DIRECTIONS, SERVICES ET BUREAUX DE LA PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE.............. 16 Avis et Communiqué ...................................................................................................................................................... 19 Autre n° 20082-5 du 02/01/2008 MENTION DE L'AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE, DE LA DECISION DE LA CDEC PRISE LORS DE SA REUNION DU 20 NOVEMBRE 2007................................ 19 Avis n° 20082-6 du 02/01/2008 de concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Aide-soignant à l'EHPAD"Vallée des Baux" -Maussane les Alpilles. .......................................................................................... 20Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 3

Préfecture des Bouches-du-Rhône

DCLCV

Bureau de l Environnement

Arrêté n° 20082-4 du 02/01/2008 NTERPRÉFECTORAL p ortant renouvellement de la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc

PREFECTURE PREFECTURE DU VAR

DES BOUCHES-DU-RHONE ------ ------

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES DIRECTION DES RELATIONS AVEC ET DU CADRE DE VIE LES COLLECTIVITES LOCALES ------- ------- Bureau de l'Environnement Bureau de l'Environnement ------- et des Affaires Maritimes -------

Dossier suivi par : Mme HERBAUT

04.91.15.61.60

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL

portant renouvellement de la

Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc

----------

LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAR

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.212-3 à L.212-7 définissant la procédure d'élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux et ses articles R.212-29 à R.212-34 relatifs à la composition de la commission locale de l’eau ;

VU la circulaire n° 3 du Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable relative aux contrats de rivière et de baie en date du 30 janvier 2004 ;

VU l'arrêté interpréfectoral n° 94-277 du 21 octobre 1994 modifié fixant le périmètre hydrographique du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de l'Arc ;

VU l'arrêté interpréfectoral n° 96-68 du 23 avril 199 6 modifié fixant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc ;

VU les consultations faites auprès des différentes collectivités et organismes participant à la commission locale de l’eau du bassin versant de l’Arc ;

CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la commission locale de l’eau est arrivé à échéance et qu’il convient de renouveler la composition de cette dernière au regard des nouvelles dispositions réglementaires en vigueur ;Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 4

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.212-29 du code de l’environnement « la composition de la commission locale de l’eau est arrêtée par le préfet de département ou le préfet responsable de la procédure d’élaboration ou de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux » ;

.../...

- 2 -

SUR PROPOSITION des Secrétaires Généraux des Préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var,

A R R ÊT E N T

TITRE 1er : COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’ARC

La commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc est composée de 33 membres, regroupés en trois collèges distincts.

ARTICLE 1er : PREMIER COLLÈGE

Le premier collège est composé de 17 membres représentant les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics locaux, répartis comme suit :

- Représentant du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur :

- Madame Annick DELHAYE, Conseillère Régionale

- Représentants des Conseils Généraux :

Département des Bouches-du-Rhône :

- Monsieur Roger TASSY, Conseiller Général

Département du Var :

- Madame Raymonde CARLETTI, Conseillère Générale

- Représentants des communes :

Pour le département des Bouches-du-Rhône :

Aix-en-Provence :

- Monsieur Jules SUSINI, Adjoint au Maire

Berre l’Etang :

- Monsieur Paul VIDEAU, Adjoint au MaireLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 5

Cabriès :

- Monsieur Jean-Marie PINATEL, Adjoint au Maire

.../...

- 3 -

Eguilles :

- Monsieur Vincent OLIVETTI, Conseiller Municipal

Gardanne :

- Monsieur Max PIERAZI, Conseiller Municipal

La Fare-Les-Oliviers :

- Monsieur Olivier GUIROU, Premier Adjoint au Maire

Rousset :

- Monsieur Jean-Pierre DESCHLER, Adjoint au Maire

Saint-Marc-Jaumegarde :

- Madame Christine COSTES, Conseillère Municipale

Simiane-Collongue :

- Monsieur Michel BOYER, Maire

Trets :

- Monsieur Michel MATTY, Conseiller Municipal

Velaux :

- Madame Jeanine ICARD, Adjointe au Maire

Pour le département du Var :

Pourrières :

- Monsieur Roger CAMOIN, Conseiller Municipal

Pourcieux :

- Monsieur Christophe PALUSSIERE, Conseiller MunicipalLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 6

- Représentant des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’aménagement et de travaux hydrauliques :

- Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Arc (S.A.B.A.)

- Monsieur Serge ANDRÉONI, Président

.../...

- 4 -

ARTICLE 2 : DEUXIEME COLLÈGE

Le deuxième collège comprend 8 membres représentant les usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées. Ils sont répartis comme suit :

Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence (C.C.I.M.P.) :

- Monsieur André SARKISSIAN, Délégué Consulaire

Représentant de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône :

- Monsieur Claude ROSSIGNOL

Représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône :

- Monsieur Jo CONDÉ, Président

Représentant de la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique :

- Monsieur Sébastien CONAN, Technicien de rivière

Représentant de la Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles :

- Monsieur Jean ARAKELIAN

Représentant de l’Union Départementale des Bouches-du-Rhône pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'environnement (U.D.V.N. 13) :

- Monsieur Pierre APLINCOURT

Représentant de l’Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C.) :

- Madame Charlotte GINETTA

Représentant du Comité de défense des Intérêts et de la Qualité de la vie des millois :

- Monsieur Lucien PORTAL, Vice-Président

ARTICLE 3 : TROISIÈME COLLÈGELe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 7

Le troisième collège comprend 8 membres représentants l’Etat et ses établissements publics intéressés. Il est organisé comme suit :

- Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant, - Monsieur le Préfet du Var ou son représentant,

- Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement représentant le Préfet coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerrannée ou son représentant,

.../...

- 5 -

- Monsieur le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ou son représentant,

- Monsieur le Directeur Régional et Départemental de l’Equipement ou son représentant, - Monsieur le Directeur Régional et Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ou son représentant,

- Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant, - Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerrannée-Corse ou son représentant.

TITRE 2ème : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DE LA C.L.E. DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’ARC

CHAPITRE 1er : Organisation de la commission

ARTICLE 4 :

La commission locale de l'eau élabore ses règles de fonctionnement.

Elle se réunit au moins une fois par an. Elle établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le périmètre défini par l'arrêté n° 94-2 77 du 21 octobre 1994 modifié. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet de chacun des départements intéressés, au préfet coordonnateur de bassin et au comité de bassin concerné.

Dans ses fonctions de comité de rivière, la commission locale de l’eau se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son Président. Elle établit chaque année le bilan des opérations réalisées dans le cadre de ce contrat et le programme des actions à effectuer au cours de l’année suivante.

ARTICLE 5 :

Le président de la commission locale de l’eau est désigné par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et des établissements publics locaux, en leur sein.

Il fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission qui sont envoyés aux membres 15 jours avant la réunion.

ARTICLE 6 :

Le secrétariat de la commission est assuré par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l'Arc.

CHAPITRE 2ème : Mandats et modalités de vote

ARTICLE 7 :Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 8

Les membres de la commission locale de l’eau, autres que les représentants de l’Etat, sont nommés pour une durée de 6 ans, à compter de la date du présent arrêté.

Leur mandat prend fin s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.

En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.

.../...

- 6 -

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

Les fonctions de membre de la commission locale de l’eau sont gratuites.

ARTICLE 8 :

Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Toutefois, la commission ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l’adoption, la modification et la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations mentionnées à l'alinéa précédent doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La commission locale de l'eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins de ses membres.

CHAPITRE 3ème : Compétences

ARTICLE 9 :

La commission locale de l’eau du bassin versant de l’Arc est chargée de la révision et du suivi de l'application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc.

Par ailleurs, elle fait fonction de comité de rivière pour le contrat de rivière s’inscrivant dans le périmètre du S.A.G.E. du bassin versant de l’Arc. A ce titre, elle pilote l’élaboration du contrat de rivière.

Une fois le contrat agréé par le Président du comité de bassin et signé par le Préfet du département au nom de l'Etat, la commission assurera le suivi de l'exécution du contrat de rivière. Elle pourra, le cas échéant, constituer des commissions thématiques élargies pour faciliter l'élaboration et le suivi de programmes de travaux. A ce titre, des comptes-rendus annuels lui seront présentés.

Le Délégué Inter Régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) ou son représentant, est membre de droit du comité de rivière.

ARTICLE 10 :

Les secrétaires généraux des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var et mis en ligne sur leur site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Une copie du présent arrêté sera adressée à chacun des membres de la commission.Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 9

Marseille, le 2 janvier 2008 Toulon, le 2 janvier 2008

Le Préfet des Bouches-du-Rhône Le Préfet du Var

Pour le Préfet Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général Signé Didier MARTIN Signé Jérôme GUTTONLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 10

DRHMPI

Coordination

Arrêté n° 200821-1 du 21/01/2008 portant modificati on d’une régie d’avances auprès de l’inspection académique des Bouches-du- Rhône

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Arrêté portant modification d’une régie d’avances auprès de l’inspection académique des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs modifié par le décret n ° 76-70 du 15 Janvier 1976 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 Juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 ;

Vu l’arrêté du 28 Mai 1993 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes des services de l’Etat , des budgets annexes , des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor , ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les Préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du Ministère de l'Intérieur ;

Vu l’arrêté du 28 Novembre 1996 habilitant les Préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services départementaux de l’Education Nationale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 Décembre 1997 portant création d’une régie d’avances auprès de l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône, modifié par l’arrêté du 16 janvier 2004 ;

Vu l’audit de la comptabilité publique n° 2007-13-23 du 10 décembre 2007 ;

Vu l’avis émis par le Trésorier Payeur Général des Bouches-du-Rhône le 10 octobre 2007 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 11

ARRETE

Article 1er L’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 1997 est modifié comme suit :

« Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 191 euros. »

Article 2 Le reste demeure sans changement.

Article 3 L’arrêté du 16 janvier 2004 est abrogé.

Article 4 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale dans les Bouches-du-Rhône, et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille , le 21 janvier 2008

Pour le Préfet

Le secrétaire général

Didier MARTINLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 12

Arrêté n° 200821-2 du 21/01/2008 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de l’inspection académique des Bouches-du- Rhône

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Arrêté portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de l’inspection académique des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs modifié par le décret n ° 76-70 du 15 Janvier 1976 ;

Vu le décret n ° 92-681 du 20 Juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 ;

Vu l’arrêté du 28 Mai 1993 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes des services de l’Etat , des budgets annexes , des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor , ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les Préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du Ministère de l'Intérieur ;

Vu l’arrêté du 28 Novembre 1996 habilitant les Préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services départementaux de l’Education Nationale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 Décembre 1997 portant création d’une régie d’avances auprès de l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône, modifié par l’arrêté du 16 janvier 2004 ;

Vu l’audit de la comptabilité publique n° 2007-13-23 du 10 décembre 2007 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2005 portant nomination de Madame Sandrine MASSOTTI en qualité de régisseur d’avances auprès de l’inspection académique des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’avis émis par le Trésorier Payeur Général des Bouches-du-Rhône le 10 octobre 2007,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 13

ARRETE

Article 1er Madame MEDJEBEUR Marie-France Attaché d’Administration Scolaire et Universitaire, est désignée en qualité de régisseur d’avances auprès de l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône , à compter du 15 octobre 2007.

Article 2 En cas d’absence du régisseur , Madame ZIULU Corinne , Adjoint Administratif , est désignée en qualité de suppléant auprès de l’Inspection Académique des Bouches-du- Rhône , à compter du 25 octobre 2007.

Article 3 Compte tenu du seuil d'avance, fixé à 191 euros, aucun cautionnement n’est imposé au régisseur. L'indemnité de responsabilité annuelle susceptible de lui être allouée s'élève à 110 euros, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 susvisé.

Article 4 Le suppléant percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant a été fixé par la réglementation en vigueur , pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

Article 5 L’arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination de Madame Sandrine MASSOTTI en qualité de régisseur d’avances auprès de l’inspection académique des Bouches- du-Rhône est abrogé.

Article 6 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale dans les Bouches-du-Rhône, et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille , le 21 janvier 2008

Pour le Préfet

Le secrétaire général

Didier MARTINLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 14

DAG

Elections et Affaires générales

Arrêté n° 20082-8 du 02/01/2008 délivrant une Licen ce d'Agent de Voyages à la SARL ATELIER PHENIX

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

BUREAU DES ĒLECTIONS

ET DES AFFAIRES GENERALES

: 04 91.15.65.91

Fax : 04 91.15.60.65

A R R E T E

délivrant une Licence d'Agent de Voyages

à la SARL ATELIER PHENIX

--------

Le Préfet de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

-------

VU le code du tourisme,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU les décrets n° 2006-1228 et 2006-1229 en date du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du Code du Tourisme,

VU l'avis de la Commission Départementale de l'Action Touristique du 25 septembre 2007,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE

ARTICLE 1er : La licence d'agent de voyages n° LI.013.08.0001 est délivrée à la SARL ATELIER PHENIX sise, 41, rue du Docteur Morucci - 13006 MARSEILLE, représentée par Mademoiselle FONTANT Nathalie, gérante, détentrice de l’aptitude professionnelle.

ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par : CREDIT DU NORD : 28, Place Rihour - 92033 LILLE.

ARTICLE 3 : L'assurance en responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : GAN EUROCOURTAGE IARD : Tour Gan Eurocourtage, 4/6, avenue d'Alsace - 13006 LE DEFENSE CEDEX.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Marseille, le 2 janvier 2008

Pour le PréfetLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 15

Et par délégation,

Le Directeur de l’Administration Générale

Denise CABARTLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 16

DRHMPI

Moyens de l Etat

Arrêté n° 20082-7 du 02/01/2008 ARRETE PORTANT MODI FICATION DE L'ORGANISATION DES DIRECTIONS, SERVICES ET BUREAUX DE LA PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ORGANISATION

DES DIRECTIONS, SERVICES ET BUREAUX

DE LA PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

EN DATE DU 2 JANVIER 2008

Le Préfet

de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 92.125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 21 juin 2007 nommant Monsieur Michel SAPPIN, préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2004.15.1 du 15 janvier 2004 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-170-12 modificatif du 19 juin 2006 créant au sein du bureau du Cabinet le bureau des affaires réservées et politiques ;

VU l’arrêté préfectoral n°2006-170-11 modificatif du 19 juin 2006 portant suppression de la direction des actions interministérielles et créant la direction de la cohésion sociale ainsi que le rattachement, à titre provisoire, du bureau des finances de l’Etat au secrétariat général ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-193-1 modificatif du 12 juillet 2006 rattachant la section courrier au bureau du cabinet ;Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 17

VU l’arrêté préfectoral n° 2007-46-4 modificatif du 15 février 2007 créant le bureau de la coordination de l’action de l’Etat, rattaché au secrétariat général ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2007-53-8 modificatif du 22 février 2007 créant au sein du bureau du cabinet une section « dialogue social » et une section « interventions » ;

…/…

2.

VU l’arrêté préfectoral modificatif n°2007-106-6 du 16 avril 2007 créant la Direction des Ressources Humaines, des Moyens et du Patrimoine Immobilier ;

VU l’arrêté préfectoral modificatif n°2007-274-7 du 1er octobre 2007, rattachant la section courrier du cabinet au bureau de la coordination de l’action de l’Etat et du courrier

VU l'avis émis par le comité technique paritaire au cours de sa séance du 21 décembre 2007 ;

SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : il est créé une direction de la cohésion sociale et de l’emploi composée de 4 bureaux :

- le bureau de l’habitat et de la rénovation urbaine

- le bureau de la politique de la ville

- le bureau du logement et de la solidarité

- le bureau de l’emploi et du développement économique

Cette direction est rattachée au secrétariat général et mise à la disposition, en tant que de besoin, pour l’exercice de ses missions, auprès du préfet délégué pour l’égalité des chances.

ARTICLE 2 : le bureau des finances de l’Etat est supprimé.

- Les sections « finances et animation interministérielle » sont rattachées au bureau de la coordination de l’action de l’Etat et du courrier .

- La section « programmation » est rattachée à la Direction de la Cohésion Sociale et de l’Emploi bureau de l’emploi et du développement économique

ARTICLE 3 : la section « réglementation économique » du bureau de la coordination de l’action de l’Etat et du courrier est transférée à la Direction de la Cohésion Sociale et de l’Emploi bureau de l’emploi et du développement économique.

ARTICLE 4 : Ces dispositions prennent effet à compter du 1er février 2008.

ARTICLE 5 : l’arrêté préfectoral n°2006-170-11 du 19 juin 2006, portant création de la Direction de la Cohésion Sociale est abrogé.Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 18

ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 2 janvier

2008

Le Préfet

Michel SAPPIN

SIGNELe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 19

Avis et Communiqué

Autre n° 20082-5 du 02/01/2008 MENTION DE L'AFFICHA GE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE, DE LA DECISION DE LA CDEC PRISE LORS DE SA REUNION DU 20 NOVEMBRE 2007

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination de l’action de l’Etat

MENTION DE L’AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE,

DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D’EQUIPEMENT COMMERCIAL

PRISE LORS DE SA REUNION DU 20 novembre 2007

La décision suivante a été transmise à la mairie de la commune d’implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée de deux mois.

Dossier n° 07-54 – Autorisation accordée conjointement à la SCI CAP 40, en qualité de propriétaire de l’immobilier et la SARL CICOM, en qualité de futur exploitant, en vue de la création d’un commerce de détail de produits d’aménagement de l’habitat (bricolage, jardinage, décoration), d’une surface de vente de 3500 m² (2500 m² à l’intérieur et 1000 m² à l’extérieur), sous l’enseigne GEDIMAT, chemin du puits de Brunet à La Ciotat.

Fait à MARSEILLE, le 2 janvier 2008

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Didier MARTINLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 20

Avis n° 20082-6 du 02/01/2008 de concours sur titre s en vue de pourvoir 1 poste d'Aide-soignant à l'EHPAD"Vallée des Baux" - Maussane les Alpilles.

EHPAD PUBLIC « VALLEE DES BAUX »

Place Laugier de Monblan

13520 MAUSSANE LES ALPILLES

Maussane les Alpilles, le 2 janvier 2008

Avis de Concours sur Titres

Un poste d’aide soignante de classe normale relevant du statut de la fonction publique hospitalière sera pourvu par concours sur titres au mois de février 2007.

Les candidats doivent être titulaires du diplôme Professionnel d’Aide Soignant.

Le dossier du candidat devra comporter :

- une lettre de candidature manuscrite

- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée

- un extrait du casier judiciaire

- un certificat médical attestant de la capacité à assurer un emploi d’aide soignant auprès des personnes fragilisées.

- la ou les photocopies des diplômes obtenus

Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 12 février 2008

Madame Francine COLONNA

Directrice

EHPAD « Vallée des Baux »

Place Laugier de Monblan

13520 MAUSSANE LES ALPILLESLe texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2008 / 6 -- Page 21