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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - 03 cerfa ZoRRO4
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2033
Document publié le Lundi 31 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 76 - AVRIL 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté N °2014090-0004 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2014 03 31 PORTANT ABROGATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE DE MADAME STEPHANIE WEIKOW .................................... 1
Arrêté N °2014090-0005 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2014 03 31/1
ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE A MADAME STEPHANIE WEIKOW .................................... 3
Sous- Préfecture d'Arles
Arrêté N °2014090-0001 - ARRETE PORTANT DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCAITION
SYNDICALE DE PROPRIETAIRES DES ARROSANTS DES SIGAUDS .................................... 6
PARTENAIRES PACA
Office National des Forêts
Arrêté N °2014083-0002 - PORTANT SOUMISSION AU REGIME FORESTIER DE LA FORET
DEPARTEMENTALE DE LA TORQUE SISE SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL DE PUYLOUBIER
.................................... 9 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014090-0004
signé par
Autre signataire
le 31 Mars 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL N © 2014 03 31
PORTANT ABROGATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE DE
MADAME STEÉPHANIE WEIKOW
Arrêté N°2014090-0004 - 01/04/2014 Page 1 VU
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DE et
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES BOUCHES DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL N° 2014 03 31
portant abrogation de l’habilitation sanitaire de Madame Stéphanie WEIKOW
le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à R.203-15
et R.242-33.
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, Préfet des Bouches-du-Rhône :
l'Arrêté Préfectoral n° 2013189-0025 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône :
l'Arrêté n° 2013190-0002 du 9 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses
collaborateurs ;
l'avis en date du 31 mars 2014 du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 16 avril 2012 portant nomination de Madame Stéphanie WEIKOW en tant que Vétérinaire Sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, est abrogé à compter du 31 mars 2014.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le lundi 31 mars 2014
Pour le Directeur Départemental
et par Délégation,
Le Chef de Service Santé et Protection Animales
et Environnement,
Docteur Magali BRETON
|
|
Page 2 Arrêté N°2014090-0004 - 01/04/2014 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014090-0005
signé par
Autre signataire
le 31 Mars 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL N © 2014 03 31/1
ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE A MADAME STÉPHANIE
WEIKOW
Arrêté N°2014090-0005 - 01/04/2014 Page 5 VU
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EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES BOUCHES DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL N° 2014 03 31/1
Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Stéphanie WEIKOW
le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à R.203-15
et R.242-33.
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté Préfectoral n° 2013189-0025 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté n° 2013190-0002 du 9 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses
collaborateurs.
La demande présentée en date du 27 mars 2014 par Madame Stéphanie WEIKOW, domiciliée administrativement
1855, Route de Gemenos 13400 AUBAGNE ;
CONSIDERANT QUE Madame Stéphanie WEIKOW remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR
Page 4
proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
Arrêté N°2014090-0005 - 01/04/2014 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARRETE :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour | une durée de cinq ans à Madame Stéphanie WEIKOW, docteur vétérinaire ;
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du
Préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans.
Le Docteur Stéphanie WEIKOW s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Le Docteur Stéphanie WEIKOW pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné
vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des
dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction Départementale en
charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif. Le vétérinaire peut renoncer à
son habilitation sous réserve d'en informer la Direction Départemental en charge de la Protection des Populations
de son domicile professionnel administratif au moins trois mois à l'avance.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du-Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le lundi 31 mars 2014
P/Le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
P/Le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Service
Santé et Protection Animales, Environne
ur Magali BRETON
Arrêté N°2014090-0005 - 01/04/2014 Page 5 Page 6
A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014090-0001
signé par
Pour le Préfet, le Sous- Préfet de l'arrondissement d'ARLES
le 31 Mars 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Sous- Préfecture d'Arles
ARRETE PORTANT DISSOLUTION
D'OFFICE DE L'ASSOCAITION
SYNDICALE DE PROPRIETAIRES DES
ARROSANTS DES SIGAUDS
Arrêté N°2014090-0001I - 01/04/2014 D _—S.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SOUS PREFECTURE D'ARLES
BUREAU DU CONTROLE DE
LEGALITE ET DU DEVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
POLE DEPARTEMENTAL DE
TUTELLE DES ASSOCIATIONS
SYNDICALES DE PROPRIETAIRES
ARRETE PORTANT DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES DES ARROSANTS DES SIGAUDS
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment les articles 40, 41, 42 et 45:
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée
VU l'arrêté préfectoral en date du 6 février 1829 portant création de l'association syndicale de propriétaires des arrosants des Sigauds ;
VU la balance réglementaire sur l'apurement des comptes de l'association syndicale de propriétaires des arrosants des Sigauds, arrêtée au 14 juin 2012 par la trésorerie de Saint Andiol inchangée;
VU le relevé cadastral de la commune de Sénas;
VU le relevé cadastral de la commune d'Alleins:
VU l'acceptation du Syndicat intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales quant à la reprise de l'ensemble du patrimoine de l'association syndicale de propriétaires des arrosants des Sigauds;
VU l'absence d'activité de cette association depuis plus de trois ans ;
VU l'arrêté n° 2014048-0013 du 17 février 2014, de Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre CASTOLDI, Sous-Préfet d'Arles ;
Arrêté N°2014090-O0001I - 01/04/2014 Page 7 Sur proposition de Monsieur le Sous Préfet d'Arles
ARRETE
Article Ler.- L'association syndicale de propriétaires des arrosants des Sigauds est dissoute :
Article 2.- La balance réglementaire sur l'apurement des comptes de l'association syndicale de propriétaires
des arrosants des Sigauds arrêtée au 14 juin 2012 par la trésorerie de Saint Andiol établit :
L'actif à la somme de 6 085,25 €
(six mille quatre vingt cinq euros et vingt cinq cents)
L4
Article 3.- l'état des immobilisations sur les propriétés immobilières de l'association syndicale de
propriétaires des arrosants des Sigauds établit :
4 parcelles reprenant les données cadastrales de la commune de Sénas :
— B022 CABARDELK
— B022 CABARDELJ
— B099 LES MARMETS
— _B096 LES LIEUTAUDS
| parcelle reprenant les données cadastrales de la commune d'Alleins:
— _B067 LES LAUNES
Article 4.- Le présent arrêté préfectoral porte transfert du patrimoine financier et immobilier de l'association
syndicale de propriétaires des arrosants des Sigauds au Syndicat intercommunal du Canal des Alpines
Septentrionales ;
Article 5.- Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code des juridictions administratives, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de son affichage dans la mairie concernée :
Article 6.- Le Sous-Préfet d'Arles:
Le Maire de la commune de Sénas ;
Le Maire de la commune d'Alleins:
La Directrice Régionale et Départementale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône :
Le Comptable Public, responsable de la Trésorerie territorialement compétente :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat et à la Conservation des Hypothèques territorialement compétente,
Arles, le 1 MAR ?Et4
Pour le Préfet
Le Sous-Préfet d'Arles
, À
Pierre CASTOLDI
Page 8 Arrêté N°2014090-0001 - 01/04/2014 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014083-0002
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 24 Mars 2014
PARTENAIRES PACA
Office National des Forêts
PORTANT SOUMISSION AU REGIME
FORESTIER DE LA FORET
DÉPARTEMENTALE DE LA TORQUE
SISE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
DE PUYLOUBIER
Arrêté N°2014083-0002 - 01/04/2014 Page 9 DE = rt À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÈFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
OFFICE NATIONAL DES FORETS
AGENCE INTERDEPARTEMENTALE
BOUCHES-DU-RHONE/VAUCLUSE
ARRETE N° DU 24 MARS 2014 PORTANT SOUMISSION AU REGIME FORESTIER DE LA FORET DEPARTEMENTALE DE LA TORQUE SISE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE PUYLOUBIER
Le Préfet
de la Région Provence Alpes, Côte d’ Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier,
Vu la délibération n° 101 du 12 avril 2013 de la Commission permanente du Conseil Général des Bouches du Rhône,
Vu le rapport de présentation du 27 novembre 2013 du Gestionnaire Foncier de l'agence interdépartementale Bouches-du-Rhône - Vaucluse de l'Office National des Forêts,
Vu la demande de l'Office National des Forêts - Agence interdépartementale Bouches- du-Rhône / Vaucluse en date du 17 mars 2014,
Vu les plans des lieux,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Page 10 Arrêté N°2014083-0002 - 01/04/2014 Article 1 : sont soumis au régime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal de Puyloubier, d'une contenance totale de 91 ha 64 a 64 ca, désignées dans le
tableau suivant :
Commune | Section | Parcelle | Lieu-dit EUR SL Hu. m2 ha ä ca
PUYLOUBIER BE 61 GENTI 33221 3| 32| 21
PUYLOUBIER BI 11 GENTI 497483| 42| 74] 83
PUYLOUBIER BI 14 GENTI 1392171 131 92] 17
PUYLOUBIER BI 16 GENTI 316543] 311 65| 43
TOTAL 916464! 91] 64] 64
Article 2 : les parcelles désignées appartiennent au Conseil Général des Bouches du Rhône. Le libellé de la forêt est : forêt départementale de la Torque.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Président du Conseil Général des Bouches du Rhône, le Sous préfet d'Aix en Provence, le Maire de la commune de PUYLOUBIER, le Directeur d’Agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Commune de PUYLOUBIER, au siège du Conseil Général des Bouches du Rhône et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
À Marseille, le è & MARS 2014
_". Pour le Préfét
| parKélégation
La Secrétäir Pi Adjointe
À Sn,
LL
Raphaëlle SIMEONI
Arrêté N°2014083-0002 - 01/04/2014 Page 11