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unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séanc
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Séance - 502957960923103023 seance
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Aude.
Lien du pdf (Séance - 502957960923103023 seance)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
Castelnau d’Aude, le 21 Septembre 2022
Compte rendu conseil municipal du 21 Septembre 2022
Présents : ALI Agnès, BARTHES Gilles, BRUSSOLO Christophe, COMBES Célia, GUILLE Stéphane,
MERLOS Jean-Joseph, MONTEL Nathalie, MUNOZ Bénédicte, PEDREGOSA Fernand, REBOLLEDO
Franck, VILLAC Beatrice
Absent excusé : -
Secrétaire de séance : MONTEL Nathalie
1. Proposition de bail stockage électricité : Proposition de bail
emphytéotique de 5 ans par la société Amarenco France pour un espace
de batteries de stockage sur la parcelle A 909.
Revenu annuel estimé : environ 4 500 € de loyer.
Pour : 0 Contre : 11 Abstention : 0
2. Délibération Ecole Calendreta :
Courrier de Joseph Colombo de la préfecture pour une aide au
financement de la scolarité des enfants scolarisés dans le réseau privé et
domiciliés sur la commune. Participation obligatoire. La somme par
enfant n’est pas fixée. On attend la réponse de la préfecture pour
connaitre le montant.
Pour : 6 Contre : 2 Abstention : 3
3. Prix des loyers des logements :
Légalement, le loyer peut être augmenté de 3,5 % annuellement.
Proposition d’appliquer cette augmentation à partir de Janvier 2023.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4. Chauffage foyer : Etude pour installer un nouveau moyen de chauffage
pour le foyer municipal. Gain d’énergie prévu de 75 %.
Plusieurs devis ont été demandé. Devis de 22 000 à 36 000 HT.
Subvention possible entre 30 et 35 %.
MAIRIE
de
CASTELNAU D’AUDE 1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
5. Péril bâtiment : Une fissure a été signalée sur la façade de la maison
située 4 Avenue de Corbières. Appel au tribunal administratif de
Montpellier. Un expert a été mandaté. Un arrêté municipal de mise en
péril a été pris.
6. Devis oratoire Enedis : Demande de viabilisation (raccordement à
l’électricité) des 4 parcelles situées à l’Oratoire. Un devis de 1 107 € par
parcelle a été fait soit 4 400 € pour les 4.
7. Fibre optique : Appel au Syadem pour avoir des renseignements sur le
déploiement de la fibre optique sur le village. Le délai donné est compris
entre 2023 et 2025.
8. Devis abattage et taille des cyprès (tennis et stade) : Devis demandé pour l’abattage de la haie du tennis (3 156 €) et celle du stade (abattage et
taille pour 10 700 €)
9. Prêt du stade : L’UF Lézignan sollicite la mairie pour un prêt du stade
pour les entrainements. Prêt accepté.
10. Correspondant incendie : La préfecture demande à chaque
municipalité de désigner un correspondant incendie et secours.
Mme Nathalie MONTEL est désigné pour la commune.
11. Achat machine outil atelier : Devis de l’entreprise Baures pour l’achat
d’une machine outil de 6 748 €.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
. Contrôle annuel des jeux du parc et de celui de l’école par la société Véritas.
Des travaux sont à prévoir, notamment le changement de la balançoire du parc.
. Achat de la parcelle B 663 par un couple qui souhaite installer un chalet en
bois pour y habiter. Les mobil-homes et les chalets en bois sont interdits pour
une habitation permanente. Autorisation refusée. 1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
. Imperméabilisation du sol : Les villages sont en train d’être catégorisés, mais
les critères ne sont pas connus.
. Enquête d’utilité publique sur la future déchèterie d’Escales (ouverture
prévue d’ici deux ans)
. Eclairage public : Le simple changement d’ampoule pour mettre des Led n’est
pas subventionné. Une subvention est possible à 65 % (montant maximum de
25 000 € par an, renouvelable plusieurs années) s’il y a un changement des
supports. Nécessité de faire une étude.
Prochain conseil : le mercredi 19 Octobre 2022 à 18h
La secrétaire de séance
Nathalie MONTEL
Le Maire,
Gilles BARTHES