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Arrêté - 2024 09 1389 Arrete Haut Parleurs Godness PUB 07 11 2024
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 1389 Arrete Haut Parleurs Godness PUB 07 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
BP 10711 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex articles L2213-1 et L2213-2,
Tél. 032163.00.00
Fax. 0321630001 Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Email. maine@ville-bethune fr
ville-bethune.fr Vu Le Code de La Santé publique, et notamment son article L1336-1,
Î Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
} N°9-2024-1389 Vu l'arrêté Préfectaral du 27 décembre 2007 relatif à Le Lutte contre Le
bruit,
? Vu l'arrêté municipal n°5-2024-367 du 20 mars 2024 règlementant
THE GODNESS PUB ? Les bruits de voisinage sur La commune de Béthune,
È Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
Le vendredi 8 novembre 2024 délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations
î relatives à l'usage de haut-parleurs sur Le voie publique et d'en fixer
AUTORISATION D'USAGE DE : les conditions d'usage,
HAUT-PARLEURS ; Considérant La demande de gérant du
commerce « The Godness Pub », sis1 Grand Place pour l'organisation
de sa soirée anniversaire, Le vendredi 8 novembre 2024, et La nécessité
de meitre en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement de cet événement,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée à l'organisateur. Le
vendredi 8 novembre 2024 de 19h00 à 00h00 au 1 Grand Place
Article 2: || appartiendra aux organisateurs de garantir, par tout moyen qu'ils jugeront utiles, une émergence
pectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit Derçu par autrui ne doit pa: gérieure
dB(A) an péri octurne, valeurs auxquelles s'ajoute un 1e correctif en
-7 du code de Le santé publique) fonction de La durée (art
sonne dûment eront constatées et poursuivies par toute
ent aux lois et réglements en vigueur.
Article 3 : Toutes infractions au présent ai
habilitée à dresser un proces-verbal conforme
r Le Sous-Préfet de Béthune at à Monsieur Le Article 4: L'ampuation du present arrêté sera transmiseà Monsiei
Directeur Départemental de La Sécurité Publique. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Sant-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'apolication informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « wwwtelerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune. Le 29 octobre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Fe Francis CORDONNIER
77)# | Adjoint Délégué
fl > 3 nov. 2024 e