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Arrêté - 2024 09 1389 ARRETE HAUT PARLEURS GODNESS PUB 07 1
Arrêté - 9 2024 921 Autorisation Usage Haut Parleurs THE Godness PUB le Jeudi 18 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2024 921 Autorisation Usage Haut Parleurs THE Godness PUB le Jeudi 18 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
À Hôtel de ville Oüvier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
i BP1071
! 62407 Béthune Cedex
; Tél 03.2163.00.00
: Fe 0S2I6S 006 Vu Le Code La Santé publique, et notamment son article L1336-1, Email. mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre Le
bruit,
N° 9-2024-921
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
THE GODNESS PUB
i Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
. Le jeudi 18 juillet 2024 * Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations } relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer
Les conditions d'usage,
: AUTORISATION D'USAGE DE ® Considérant la demande de gérant du : HAUT-PARLEURS commerce « The Godness Pub », sis 1 Grand Place pour l'organisation
: d'une soirée concert, Le jeudi 18 juillet 2024, et La nécessité de mettre
en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement de cet événement,
ARRETE:
Article ler : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le jeudi
18 juillet 2024, de 18h à 22h, au 1 Grand Place.
Article 2 : || appartiendra aux organisateurs de garantir par tout mouen qu'ils jugeront utile, une émergence
sonore respectant le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
fonction de La durée (article R. 1336-7 du code de La santé publique)
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Bethune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Les Directeurs Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de La Gendarmerie et La Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Acte publié le 17 JUIL 2024