Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juin 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juin 2020 1 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lamasquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juin 2020 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020.

Etaient présents : Mesdames et messieurs MATHEU Christelle – BOSS Rudy – HELMAN Christelle – DURAND Christophe – DEMETZ Véronique – LE MAILLOUX Eric – PAUCHET Agnès – ESPA- GNOL Xavier – FOURNIER-PERUSINI Valérie – SAINT-BLANCAT Marcel – ALBERTINI Sophie – BARTHE Frédéric – CAZAUX Stéphane – FRANCOIS Magali – BOY Dimitri Procuration : --

Absent : --

Monsieur Marcel SAINT-BLANCAT a été élu secrétaire de séance.

Montant des indemnités des élus :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indem - nités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal décide :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maxi- males susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L 2123- 23, du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Maire : 43 %.

- 1er, 2ème et 3ème adjoints : 12 %

- Conseiller municipal délégué : 1,48 %

Accepté à l’unanimité.

Délégations consenties au Maire :

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de Commune de LAMASQUERE peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargée, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics munici-

paux ;

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MAIRIE DE LAMASQUERE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières ut iles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au I I I de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar- chés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condit ions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

Accepté à l’unanimité.

Questions diverses :

 Madame le Maire informa que les travaux prévus pour le préau de l’école auront lieu le mercredi 24 Juin

 Madame le Maire indique que les travaux du cimetière auront lieu courant Juin. Monsieur CAZAUX demande « en quoi le mur va être réalisé : soit des panneaux, soit des blocs ». Madame le Maire lui indique que ledit mur sera refait à l’identique, comme décidé par la précédente équipe. Elle indique qu’un mur végétal sera ajouté.

 Médiathèque : réouverture partielle à compter du 10 Juin avec toutes les mesures mises en place.  Monsieur CAZAUX Stéphane demande la parole et remercie les Lamasquérois au nom de la liste « Agissons pour Lamasquère », d’avoir voté pour eux. Il évoque ensuite le recours déposé. Il demande que sur Facebook, soit modifié ou supprimé car la liste « Agissons pour Lamasquère » se désolidarise de ce recours déposé au nom de Dimitri BOY et Samuel KOFFI. Il précise également, au nom de la liste, vouloir travailler de manière constructive avec la majorité. Madame MATHEU répond qu’il est contradictoire de proposer la co-construction et de cracher dans la main.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

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