Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7092020 2

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7092020 2 Document publié le Vendredi 7 août 2020 par la commune de Lamasquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7092020 2)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation, SIVOM SAGe : approbation des nouveaux statuts :

Madame le Maire donne lecture à Conseil Municipal de la délibération du 07 Août 2020, du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) par laquelle, le syndicat :

Approuve l’extension des quatre compétences du SIVOM en matière de GEMAPI (items 1,2,5,8 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) par la modifica- tion de l’article 2 en réintroduisant les études pour la GEMAPI.

Approuve la modification du nombre de délégués, de l’article 6.1,

Approuve la modification de l’article 8 relatif à la création des commissions syndi- cales,

Approuve les statuts du SIVOM SAGe ainsi modifiés et annexés.

Vote à l’unanimité.

SDEHG : rénovation d’un point lumineux déclaré hors service :

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la Commune du 26 Novembre 2019 concernant la rénovation du point lumineux n°71 déclaré hors ser- vice, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération (5BT942) :

 Dépose de l’appareil provisoire à rendre à l’entreprises de maintenance n°71.

Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2020

Étaient présents : Mesdames et messieurs MATHEU Christelle – BOSS Rudy- HELMAN Christelle – DURAND Christophe – DEMETZ Véronique – LE MAILLOUX Eric – PAUCHET Agnès – ESPAGNOL Xavier – FOURNIER- PERUSINI Valérie – SAINT-BLANCAT Marcel – ALBERTINI Sophie – BARTHE Frédéric – CAZAUX Stéphane – FRANCOIS Magali.

Procuration(s) : Monsieur BOY Dimitri à Monsieur CAZAUX Stéphane Absent(s) :

MAIRIE DE LAMASQUERE

Département de la Haute-

Garonne

Madame Sophie ALBERTINI a été élue secrétaire de séance. En remplacement de la lanterne routière n°71, fourniture et pose d’une lanterne routière à technologies LED d’une puissance d’environ 50 W équipée d’un abaisse- ment de puissance de 50 %-2/+5h par rapport au point milieu de la nuit.

 Pour l’ensemble du projet les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main d’œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :

□ TVA (récupérée par le SDEHG) 157 €

□ Part SDEHG 203 €

□ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 640 €

Total 1 000 €

Afin de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’en- gager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourni- ture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 Approuve le Projet présenté

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

Accepté à l’unanimité

SDEHG : extension du réseau basse tension :

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la Commune du 19 Février 2020 concernant l’extension du réseau basse tension pour Monsieur DIOGO Yohan, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération (5BT942) :

 Depuis le réseau basse tension existant (au niveau du point lumineux n°107), création d’une extension de réseau en câble souterrain d’une longueur de 80 mètres environ.

 Fourniture et pose d’un coffret RMBT au niveau de la parcelle 1544

 Ceci afin d’amener le réseau pour le branchement de Monsieur DIOGO (affaire 05BT1042) car un projet de division est en cours sur la parcelle B 1544.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :

Page 2□ Part SDEHG 5 619 €

□ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 8 429 €

Total 14 048 €

Afin de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’en- gager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 Approuve le Projet présenté

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

Accepté à l’unanimité

Intercommunalité : désignation ‘un délégué à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les dispositions de l’article 1609 nonies c du Code Général des Impôts ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2020.077 du 09 juillet 2020 portant constitution et composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transfé - rées et fixant le nombre de représentants par commune ;

Vu que chaque conseil municipal doit désigner parmi ses membres son (ou ses) représen - tants pour siéger à la CLECT du Muretain Agglo ;

Considérant que la CLECT a pour mission d’évaluer le montant des charges financières transférées et leur mode de financement ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

 De désigner comme représentant à la CLECT : Madame Christelle MATHEU

 De l’habiliter, ou à défaut son représentant à l’effet de mettre en œuvre la pré- sente délibération

Accepté à l’unanimité

– Intercommunalité : Convention territoriale Globale 2020 – 2023 :

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des dé- partements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations fami- liales (Caf) ;

Page 3Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) ;

Vu l’avis du Comité de Pilotage Stratégique de la démarche de la CTG en date du 17 dé - cembre 2019 ;

Vu la décision du conseil d’administration de la Caf de la Haute-Garonne en date du 20 décembre 2019 figurant en annexe 5 de la présente convention ;

Vu la délibération n° 2020.060 du Conseil Communautaire du 27 février 2020 autorisant son Président à signer la Convention Territoriale Globale ;

Exposé des motifs :

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a des champs d’intervention multiples (petite- enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amé- lioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services...), qu’elle décline dans une approche territoriale globale et qui croisent ceux du Muretain Agglo et de ses communes inscrites dans les compétences et le projet de territoire de l’aggloméra- tion.

La Convention Territoriale Globale (CTG), qui est le nouveau cadre de toutes les inter- ventions de la CAF sur un territoire, est une convention de partenariat co-construite entre la CAF et le Muretain Agglo, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la co- ordination des actions, en direction des habitants par une vision globale et décloison- née sur les champs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’habitat, de l’insertion, de l’animation de la vie locale afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.

La CTG n’est pas un dispositif financier comme le Contrat Enfance Jeunesse mais se dé - finit comme un cadre politique sur lequel se rattachent des financements. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé mené en partenariat avec la CAF, le Muretain Ag- glo et ses communes qui a permis d’identifier les caractéristiques et les besoins du terri- toire et d’en déduire des axes prioritaires pour les champs d’intervention à privilégier. Elle définit un objectif commun et est un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire. Elle est en lien direct avec le projet de ter- ritoire.

Elle appuie également l’ingénierie territoriale à travers le financement d’une coordina- tion communautaire, en charge d’animer cette contractualisation et les actions qu’elle propose en matière de Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, et Parentalité. La durée d’application de la Convention Territoriale Globale est fixée pour une période de 4 ans de 2020 à 2023

Neuf thématiques ont été retenues lors du diagnostic élaboré en mai 2019 :  Cinq d’entre elles sont pilotées par le Muretain Agglo : la Petite Enfance, l’En- fance, le Soutien éducatif aux professionnels de l’Enfance, de la Petite Enfance et aux familles, l’Habitat et la Mobilité ;

 L’une d’entre elles est pilotée par les communes : la Jeunesse ;

 Deux d’entre elles sont partagées entre le Conseil Départemental et les com- munes : l’accès aux droits et l’animation de la vie sociale et les séniors ;

 La dernière relève de l’ARS : la santé.

Page 4Une réflexion sur l’ensemble de ces thématiques a été menée par les élus mobilisés aux différentes étapes de l’élaboration de la CTG avec un moment fort : le séminaire d’élus qui s’est tenu le 30 septembre 2019.

Par ailleurs, deux rencontres avec les partenaires du territoire se sont tenues les 20 juin 2019 et 15 octobre 2019 en vue de compléter l’approche des élus.

Le Muretain Agglo a choisi d’être accompagné dans cette démarche par Ipso Facto sur la stratégie globale d’élaboration et Idées communes sur la méthodologie de concertation. En s’engageant dans une CTG, le Muretain Agglo, ses communes et la Caisse d’Alloca- tions Familiales de la Haute Garonne se positionnent en faveur d’une action sociale co- ordonnée et cohérente à l’échelle du territoire. Document cadre stratégique et trans- versal, la CTG a vocation à décloisonner les dispositifs existants tout en proposant des actions nouvelles et inter-partenariales pour répondre aux enjeux prioritaires identifiés sur le territoire. L’interconnaissance et la complémentarité des acteurs sont donc au cœur de la CTG.

Au regard des analyses menées, dix axes se précisent : neuf axes cités plus haut complé- tés par un axe transversal lié au pilotage de la CTG.

Axe 1 : Pilotage, animation et évaluation de la CTG :

Enjeu 1 : Créer et maintenir les conditions d’articulation des politiques familiales sur le territoire

Enjeu 2 : Mieux communiquer pour valoriser les services et les actions en direction des familles

Axe 2 : Petite Enfance :

Enjeu 1 : Adapter l’offre d’accueil du jeune enfant aux besoins des familles du terri- toire

Enjeu 2 : Accompagner le passage de la petite enfance à l’enfance

Axe 3 : Enfance :

Enjeu 1 : Garantir une équité d’intervention territoriale

Enjeu 2 : Développer la co-éducation

Enjeu 3 : Suivre, évaluer, développer les actions d’amélioration de la qualité de res - tauration collective

Axe 4 : Soutien éducatif aux familles et aux professionnels de la Petite enfance et de l’enfance :

Enjeu 1 : Structurer, organiser les actions de soutien à la parentalité et les inscrire dans une logique de complémentarité

Axe 5 : Jeunesse :

Enjeu 1 : Soutenir le jeune dans son parcours et favoriser la prise d’initiative, l’enga- gement et la citoyenneté

Enjeu 2 : Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes

Axe 6 : Seniors :

Enjeu 1 : Anticiper-accompagner le vieillissement et/ou la perte d’autonomie Enjeu 2 : Soutenir le senior dans ses interactions avec l’ensemble de son environne- ment

Axe 7 : Mobilité :

Enjeu 1 : Développer les alternatives à la voiture

Page 5 Enjeu 2 : Soutenir le déplacement des publics les plus fragiles afin de soutenir l’accès aux droits, de rompre l’isolement

Axe 8 : Logement :

Enjeu 1 : Créer du lien entre les partenaires du logement « Mieux se connaître pour mieux travailler ensemble »

Enjeu 2 : Soutenir des conditions de logement et un cadre de vie de qualité Enjeu 3 : Développer une offre de logement accompagnant le vieillissement, la jeu- nesse

Axe 9 : Accès aux droits et animation de la vie sociale

Enjeu 1 : Structurer les partenariats entre les niveaux d’intervention et apporter une meilleure information et orientation à l’ensemble des habitants.

Enjeu 2 : Mettre en œuvre des actions structurantes pour le territoire

Axe 10 : Santé

Enjeu 1 : Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Enjeu 2 : Soutenir la mobilisation et la coordination des acteurs de santé Enjeu 3 : Agir sur l’environnement pour améliorer la qualité de vie

Pour répondre aux enjeux identifiés, plusieurs actions sont proposées, dont 37 sont à ce stade explicitées (cf plan d’actions annexé à la présente délibération) étant précisé que de nombreuses autres actions ont vocation à être formalisées dans les mois à venir après finalisation des discussions avec les partenaires.

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver la Convention Territoriale Glo- bale dans les conditions énoncées ci-dessus.

Sur proposition du Président et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale annexée à la présente déli- bération qui a vocation à être finalisée et complétée dans le courant du deuxième tri - mestre 2020.

AUTORISE le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que ses avenants ultérieurs.

Accepté à l’unanimité.

Approbation du règlement intérieur du conseil municipal :

Madame le Maire rappelle à Monsieur CAZAUX et à Madame FRANCOIS que la majorité avait, lors du conseil municipal du 10 juillet, accepté de reporter ladite délibération et leur avait demandé de faire les retours qu’ils souhaitaient par mail. Elle indique, qu’à ce jour, elle n’a rien reçu de leur part.

Monsieur CAZAUX indique que lorsque l’on vient en Conseil Municipal, le dossier que l’on doit voter doit être fini et prêt au vote. Nous allons vous donner nos remarques pour un vote aujourd’hui.....

Page 6Madame HELMAN demande à Monsieur CAZAUX s’ils ont travaillé le projet de règlement et ce dernier répond que oui. Elle lui demande également, si avec l’ancienne municipalité il y avait un règlement intérieur et Madame FRANCOIS répond que non car cela n’était pas obligatoire.

Monsieur CAZAUX demande si tout ce qui est consultable pourra être annexé à la convocation du Conseil lors de son envoi (exemple la « Charte des Associations »).

Après en avoir donné lecture du règlement, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Accepté à l’unanimité

Finances : demande de subvention pour la remise en état du court de tennis :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rénover le court de tennis de la Commune.

Elle indique que plusieurs devis ont été sollicité et propose de retenir celui présenté par la Société de Promotion des Techniques et Matériaux (STPM) pour un montant de 4 044,00 € H.T, soit 4 852,80 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

De retenir le devis présenté par la Société de Promotion des Techniques et Ma- tériaux (STPM) pour un montant de 4 044,00 € H.T, soit 4 852,80 € T.T.C.

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le devis

De solliciter une aide financière maximale auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,

De prélever les fonds nécessaires sur le budget 2020.

Accepté à l’unanimité

Finances : subvention exceptionnelle au Lamasquère Football Club :

Madame le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 900 € à l’association Lamasquère Football Club pour le fonctionnement du Club nouvellement constitué.

Dans ce cadre, Madame le Maire soumet au vote du conseil municipal, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 900 € pour le Lamasquère Football Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accorde le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 900 € au Lamas- quère Football Club.

Monsieur CAZAUX demande la parole et indique que son groupe votera pour le versement de la subvention au Lamasquère Football Club pour l’achat de matériel. Madame le Maire indique que les deux critères incompressibles discutés au dernier conseil sont tout à fait respectés, à savoir la domiciliation sur la Commune de

Page 7l’Association et une part importante de dirigeants et joueurs sont également du village. Cette association répond bien aux deux critères.

Accepté à l’unanimité

Questions diverses :

 SIECT : Madame le Maire indique que la commune est en pourparlers pour sortir du SIECT et aller au SIVOM SAGe. Elle indique que des tentatives de départ avaient déjà été faites en 2016 et demande à Monsieur CAZAUX son avis sur la question car elle considère important de demander leur avis.

Il indique qu’au niveau des techniciens cela s’est toujours relativement bien passé, en revanche il indique que c’est la gérance qui n’allait pas : c’était très compliqué de travailler avec Monsieur AYCAGUER. Il informe que le prix de l’eau est plus cher au SIECT et que l’eau fournie par le SIVOM est de meilleure qualité.

 Fonds de concours : Madame le Maire indique que l’Agglo du Muretain a mis en place des fonds de concours exceptionnels pour la rénovation énergétique post Covid des bâtiments communaux. Elle indique avoir fait la demande pour la Mairie, l’Ecole et la Salle des Fêtes : rénovation énergétique par le toit et les menuiseries.

 Parking situé devant l’école : les entreprises vont revenir la semaine prochaine pour reprendre les malfaçons.

 Gens du voyage : Madame le Maire indique qu’actuellement, le gens du voyage manquent cruellement d’aires d’accueil sur l’aire urbaine toulousaine. C’est pourquoi, ils s’installent de manière anarchique. Elle indique que durant l’été, nous avons eu 2 groupes et qu’à chaque fois, la volonté de la municipalité est le respect réciproque des droits et des devoirs.

Le premier groupe n’a fait aucune dégradation et tout s’est très bien passé. Ils ont fait 2 dons : 1 au Club de Foot et l’autre à l’Ecole.

Avec le deuxième groupe, une convention a été passée. Des ajustements sont à faire avec ce groupe et l’on souhaite que ça perdure.

Monsieur CAZAUX indique, que lors de la venue du dernier groupe, la municipalité avait signé une convention avec le prêtre. Madame le maire indique ne pas avoir retrouvé de convention signée.

Elle indique que les sommes qui rentreraient des gens du voyage iraient au CCAS ou à l’école.

Madame HELMAN demande à Monsieur CAZAUX comment les fonds du dernier groupe avaient été gérés. Monsieur CAZAUX répond qu’ils avaient été virés au CCAS.

 Monsieur CAZAUX demande si la municipalité suit les promoteurs et sont intégrés aux réunions de chantiers. Monsieur DURAND indique que oui, les élus participent à toutes les réunions, notamment pour le lotissement GARONA. Monsieur CAZAUX indique qu’il y a une conduite d’eau pluviale sous chaussée et qu’il ne faut surtout pas qu’il y ait des infiltrations. Monsieur DURAND répond que cette question est en cours.

Page 8 Madame le Maire indique avoir reçu le promoteur qui a acheté le terrain où se situe la maison SAFER. Elle indique son indignation quand elle a appris que le bois avait été vendu. Elle souligne que la vente peut être remise en question et que le promoteur peut se retourner contre la Mairie car les parties au contrat n’ont pas user de leur devoir d’information.

 Radar pédagogique : il est en panne depuis un petit moment. Il a reçu des plombs de tir de chasse (pigeons). Nous sommes dans l’attente de devis de réparation.

 Rentrée scolaire : elle s’est bien passée. Nous n’avons pas de cas de Covid. Nous avons une nouvelle directrice à l’école et une nouvelle directrice à l’ALAE. La volonté de la municipalité est de travailler autour de l’éducation, du sport et de la culture : ce sont les piliers de la commune.

Elle indique que lors de la compagne électorale, elle avait fait connaître son mécontentement du travail de l’ALAE. C’est pourquoi, un travail commun va être réalisé avec tous les partenaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

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