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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal J2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamasquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal J2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Re
Ue
te
MAIRIE
DE
LAMASQUERE
Département
de
la Haute-Garonne
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2021
Etaient_
présents
: Mesdames
et
messieurs
MATHEU
Christelle
- BOSS
Rudy
- HELMAN
Christelle
- DURAND
Christophe
- DEMETZ
Véronique
-
FOURNIER-PERUSINI
Valérie
- LE
MAILLOUX
Éric
- PAUCHET
Agnés
-
ESPAGNOL
Xavier
- SAINT-BLANCAT
Marcel
- ALBERTINI
Sophie
- BARTHE
Frédéric
- CAZAUX
Stéphane
- BOY
Dimitri
- KOFFI
Samuel
Procuration
: --
Absent
: --
Madame
Agnès
PAUCHET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
B
Service
commun
: présentation
du
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal
Axe
Sud
et
documents
attachés
Madame
Céline
COULY,
Directrice
du
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal
Axe
Sud,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
ledit
Conservatoire.
Un
fois
la présente
effectuée,
Madame
le Maire
indique
que
:
Considérant
la restitution
d la
compétence
école
de
musique
aux
4 communes
membres
de
l’ancienne
communauté
de
communes
d’Axe
Sud,
par
le Muretain
Agglomération,
Considérant
la création
d’un
service
unifié,
porté
par
la commune
de
Seysses,
pour
exercer
la compétence
école
de
musique, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
Décembre
2018
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
LAMASQUERE
à ce
service
unifié,
Vu
Particle
2 de
la convention
de
mise
en
place
du
service
unifié
de
l’école
de
musique,
stipulant
que
« les
actes
suivants
: budget
prévisionnel,
compte
administratif,
projet
d’établissement
et projet
d’école
seront
présentés
sous
forme
d’un
rapport
d’activité
annuel
qui
fera
l’objet
d’une
délibération
concordante
des
4 conseils
municipaux,
après
avis
du
comité
de
suivi
»
Considérant
l’avis
favorable
du
comité
de
suivi
sur
ce
rapport
d’activité
en
date
du
12
Janvier
2021, Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
les
documents
suivants
:
> Le
bilan
d’activité
2019
et 2020
> Le
projet
d'établissement
2016
— 2021
> Le
projet
pédagogique
> Le
règlement
Vote
à l’unanimité.
&
Administration
générale
: prolongation
du
compromis
de
vente
avec
la Société
Midi-
Habitat
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’n
compromis
de
vente
a été
signé
entre
le Commune
et la
société
Midi-Habitat
devant
Maitre
ESPAGNO,
Notaire
à Muret,
le 04
Décembre
2019.
Dans
ce
compromise
de
vente,
il était
stipulé
que
ce
dernier
était
consenti
pour
une
durée
expirant
le 30
Novembre
2020
à 16
heures.
Lors
du
conseil
municipal
du
26
Novembre
2020,
la commune
avait
envisagé
de
proroger
ce
compromis
jusqu’au
28
Février
2021.
A ce
jour,
la commune
étant
toujours
en
discussion
avec
la Société
Midi-Habitat,
elle
propose
de
prolonger
ce
compromis
jusqu’au
30
Juin
2021
Vote
à l’unanimité.
&
SDEHG
: délibération
optionnelle
pour
les
petits
travaux
urgents
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
urgents
d’éclairage
public
et de
signalisation
tricolore
relevant
de
la compétence
du
SDEHG,
il est
proposé
d’autoriser
le Maire
à engager
ces
travaux
pour
toute
la durée
du
mandat,
dans
la limite
de
10
000€
annuels
de
contribution
communale.
Pour
chaque
dossier
ainsi
traité
une
lettre
d’engagement
financier
sera
signée
par
le
Maire. Les
règles
habituelles
de
gestion
et de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
Pinscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le conseil
municipal,
e Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la limite
de
10
000
€ par
an
;
e Charge
Madame
le Maire
:
d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
;
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le SDEHG
;
de
valider
la participation
de
la commune
pour
chacun
des
projets
ainsi
traités
;
d’en
informer
régulièrement
le conseil
municipal
;
d’assurer
le suivi
annuel
des
participations
communales
engagées
de
présenter
à chaque
fin
d’année,
un
compte-rendu
d’exécution
faisant
état
de
l’ensemble
des
travaux
rattachés
à la
délibération
de
principe
pour
l’année
en
cours.
e Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants
;
e Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il appar-
tiendra
à la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d’électricité.
O0 O0 O0 000
Vote
à l’unanimité. &
Finances
: subvention
relative
à la
maison
Médicale
de
Garde
de
la Saudrune
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
LAMASQUERE
et la
Maison
Médicale
de
Garde
de
la Saudrune
avait
signé
une
convention
pour
une
durée
de
4 ans.
Cette
convention
s’est
achevée
le 31
Décembre
2019.
Vu
la demande
formulée
par
cette
dernière
pour
un
versement
supplémentaire
sur
année
2020
et compte
tenu
de
sa
prévision
au
budget,
En
l’absence
d’une
nouvelle
convention,
la commune
propose
d’honorer
le paiement
sur
2020,
d’un
montant
de
1 959
€, conformément
à la
somme
budgétée.
Madame
le maire
propose
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
1 959
€ pour
l’année
2020,
conformément
aux
inscriptions
budgétaires.
Monsieur
CAZAUX
: je
rejoins
tout
à fait
ce
que
tu viens
de
dire.
En
revanche,
il faut
savoir
que
des
personnes
ont
appelées
le 15
et ont
été
basculé
vers
RIEUMES.
Ne
veulent-ils
pas
une
désertification
de
cette
maison
médicale
de
garde
? Est-ce
que
le 15
sait
que
Lamasquère
a signé
une
convention
avec
cette
maison
médicale
?
Madame
le Maire
: tu
as
bien
fait
de
nous
faire
remonter
cette
information
car
nous
n'étions
pas
au
courant.
Je
pense
que
les
médecins
non
plus.
Nous
allons
faire
un
courrier
en
ce
sens
pour
les
en
avertir.
Je
rappelle
que
la
compétence
« Santé
» est
une
compétence
de
l'Etat.
Actuellement,
des
études
sont
en
cours
pour
le fonctionne-
ment
de
2021,
une
révision
des
critères
est
à l'étude
Vote
à l’unanimité
&
Finances
: demande
de
subvention
pour
la création
d’un
city-stade
Madame
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
l’offre
sportive
de
la commune
est
clairement
insuffisante.
Dans
cette
optique,
la municipalité
propose
la construction
d’un
city-stade
multisport,
1 mini
terrain
multisport
attenant
sur
la largeur
et 2
pistes
d’athlétisme
ceinturant
le tout.
La
volonté
de
ce
projet
est
de
permettre
à toutes
et à
tous
de
découvrir
et pratiquer
des
activités
sportives
diversifiées,
en
favorisant
également
le lien
social
et intergénérationnel.
Elle
indique
que
plusieurs
devis
ont
été
sollicité
et propose
de
retenir
celui
présenté
par
la Société
SPTM,
ZI
de
Trixe
— 82
710
BRESSOLS
pour
un
montant
de
69
977,14
€ H.T,
soit
83
972,57
€ T.T.C
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
“%
De
retenir
le devis
présenté
par
la Société
SPTM,
ZI
de
Trixe
— 82
710
BRESSOLS
pour
un
montant
de
69
977,14
€ HT,
soit
83
972,57
€ T.T.C
*% D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
devis
æ
De
solliciter
une
aide
financière
maximale
auprès
du
Conseil
Régional
de
la Haute-Garonne,
%
De
prélever
les
fonds
nécessaires
sur
le budget
2021.
Monsieur
CAZAUX
: est-ce
que
vous
pouvez
nous
dire
où
sera
implanté
le city-stade
?
Madame
le Maire
: Nous
avons
pris
attache
auprès
de
Haute-Garonne
Ingénierie
pour
plusieurs
projets
que
nous
avons.
Îls
vont
faire
une
étude.
Ensuite,
nous
associerons
la
population
quant
à 2
emplacements
afin
que
les
habitants
de
Lamasquère
soient
associés
à l'implantation
ce
projet.
Vote
à l’unanimité. &
Finances
: demande
de
subvention
réfection
de
toitures
de
certains
appartements
communaux
Madame
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
faute
de
contrôle
ni d'entretiens
réguliers,
l'état
de
certains
bâtiments
communaux
en
location
nécessite
des
travaux,
pour
certains
conséquents
: désamiantage,
travaux
d’isolation
de
combles
perdus
et travaux
de
rénovation
de
couverture
Ces
travaux
concernent
les
bâtiments
situés
au
01,
03
et
29
Rue
de
la
Paix.
Elle
indique
que
plusieurs
devis
ont
été
sollicité
et propose
de
retenir
celui
présenté
par
:
Ÿ
La
SAS
D'UN
ARBRE
O TOIT,
Route
de
l’Aérodrome
— 31
370
SABONNERES
pour
un
montant
de
33
540,94
€ HT,
soit
36
765,48
€ T.T.C
concernant
les
travaux
Ÿ Démolition
désamiantage,
10
Rue
André
Blondel
— 34
500
BEZIERS
pour
un
montant
de
11
110,00
€ HT,
soir
13
332,00
€ T.T.C
concernant
le désamiantage
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
æ% De
retenir
le devis
présenté
par
la SAS
D'UN
ARBRE
O TOIT,
Route
de
l’Aérodrome
— 31
370
SABONNERES
pour
un
montant
de
33
540,94
€ HT,
soit
36
765,48
€ T.T.C
concernant
les
travaux
De
retenir
le devis
présenté
par
Démolition
désamiantage,
10
Rue
André
Blondel
— 34
500
BEZIERS
pour
un
montant
de
11
110,00
€ H.T,
soir
13
332,00
€ T.T.C
concernant
le désamiantage
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
devis
De
solliciter
une
aide
financière
maximale
auprès
de
tous
les
services
pouvant
octroyer
une
aide
quant
à
la rénovation
de
toitures
de
certains
appartements
communaux,
De
prélever
les
fonds
nécessaires
sur
le budget
2021.
E £6 à
Monsieur
CAZAUX
: concernant
le 29
rue
de
la Paix,
je
pense
qu'il
va
être
compliqué
de
le garder,
si l’on
continue
les
travaux,
cela
va
nous
couter
de
l'argent.
À mon
sens,
il faut
le vendre.
Madame
MATHEU
: et
pourquoi,
vous
ne
l'avez
pas
vendu
alors
?
Monsieur
CAZAUX
: oui,
c'est
vrai.
C'était
un
de
nos
projets.
Des
travaux
dans
la
salle
de
bain
et le
cuisine
avaient
été
fait.
Il y
a des
travaux
d'humidité
car
le logement
n'est
jamais
chauffé.
Madame
MATHEU
: dans
l'état
actuel,
qui
va
vouloir
l'acheter
....
Monsieur
CAZAUX
: est
ce
qu'une
entreprise,
voire
le Muretain
agglo
va
suivre
les
travaux
?
Monsieur
DURAND
: Les
personnes
autour
de
cette
table
sont
capables
de
suivre
les
travaux.
Si
tu
veux
y
participer
c'est
possible.
Vote
à l’unanimité.
&
SIVOM
SAGe
: rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’assainissement
collectif
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
— exercice
2019
du
SIVOM
SAGe.
Ce
rapport
n’ayant
suscité
aucune
observation,
elle
propose
de
l’approuver.
Monsieur
CAZAUX
: il est
noté
pour
la station
d'épuration
de
Saint-Clar
: 4000
habitants.
Est-ce
une
er-
reur
?
Monsieur
BOSS
: oui
je
pense
car
de
mémoire,
il s'agit
de
6000
habitants.
Monsieur
CAZAUX
: il y
a sur
notre
réseau
des
eaux
parasites
qui
rentrent
dans
le réseau.
Des
travaux
importants
sont
nécessaires.
Beaucoup
de
maires
sont
friands
de
faire
des
extensions
avant
de
faire
des travaux
sur
les
réseaux
endommagés.
À mon
sens,
il y
a déjà
des
réseaux
à refaire
avant
de
faire
des
exten-
Sions. Madame
MATHEU
: nous
avons
eu
une
discussion
quant
à la
question
de
la taille
des
réseaux.
Nous
devons
avoir
une
vision
globale.
Il faut
trouver
un
équilibre
pour
accueillir
la
population
nouvelle
et ouvrir
des
zones
à la
construction,
et compte
tenu
de
la
qualité
de
notre
réseau,
il faut
qu'il
soit
adapté.
Vote
à l’unanimité.
Questions
diverses
:
1-Quels
ont
été
les
critères
de
distribution
des
paniers
gourmands
? Quel
est
le coût
de
cette
opération
? Ce
coût
a-t-il
été
intégralement
pris
en
charge
par
le CCAS
?
Durant
cette
crise
sanitaire,
le moment
convivial
du
repas
des
aînés
ne
peut
avoir
lieu.
Nous
avons
souhaité
tout
de
même
faire
un
geste
pour
nos
ainés
et avons
choisi
des
colis
gourmands
Les
critères
retenus
pour
la distribution
des
colis
est
l'âge
: 70
ans.
Le
coût
intégral,
soit
1800
€ TTC,
a été
pris
en
charge
par
le CCAS.
Colis
commandés
à LA
QUERCYNOISE.
Dès
que
nous
serons
sortis
de
cette
crise
sanitaire,
nous
organiserons
pour
nos
ainés,
un
moment
de
partage
convivial
2-Quel
est
le bilan
de
l'opération
de
stérilisation
des
chats
menée
dans
le parc
?
Le
coût
financier
de
l'opération
est
neutre,
il est
entièrement
pris
en
charge
par
l'Agglo
du
Muretain.
Au
total
9 chats
ont
été
stérilisé
en
centre-ville
et nous
recommencerons
l'opération.
3-Le
calendrier
de
collecte
des
bacs
jaunes
et verts
existe-t-il
en
version
papier
pour
les
personnes
âgées
qui
n'ont
pas
internet
?
Le
calendrier
est
disponible
à l'accueil
de
la Mairie
et sera
distribué
très
prochainement
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 00.