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Compte-Rendu - 25 septembre 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019 – 20 H 30
Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT
Etaient présents :
Jérôme LANDES
Christiane LASCOUX
Christian FABRE
Alain ROUGIE
Sylvie VAISSIE,
Maurice ANDRIEU
Absente : Marie BERTHOUMIEU
Secrétaire de séance : Christiane LASCOUX secrétaire en absence d’autre candidature.
M. Jérôme LANDES fait lecture du compte-rendu de la réunion du 12 septembre 2019. Il convient de
le corriger en stipulant que Mme VAISSIE était bien présente.
Le compte-rendu est mis au vote :
VOTE : 6 VOIX POUR
1/ DELIBERATION DONNANT AUTORISATION A MME LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE DANS
L’AFFAIRE QUI OPPOSE MME STAELHIN
Mr Jérôme LANDES explique que l’avocate de Mme STAELHIN a indiqué que la délibération prise en
séance du 12 septembre dernier n’était pas conforme. En effet, elle prétend que cette non-
conformité proviendrait du fait que Mme le Maire a présidé la séance bien qu’elle n’ait pas pris part
au vote et qu’elle n’est pas sortie de la salle au moment du vote. Elle aurait pu influencer les élus. Il y
a donc lieu aujourd’hui, de reprendre une nouvelle délibération qui annule et remplace la
précédente.
Mme LASCOUX, Messieurs LANDES, ANDRIEU, ROUGIE et FABRE décident de maintenir leur vote
autorisant Mme le Maire à défendre les intérêts de la commune. Ils estiment que la manœuvre du
conseil de Mme STAELHIN n’est pas justifiée et fait preuve d’une mauvaise volonté destinée à
retarder l’échéance du jugement.
Mme Sylvie VAISSIE dit qu’elle vote contre. VOTE : 5 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE
M. Jérôme LANDES demande de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Elle concerne
l’acceptation du devis du SDAIL qui apporte une assistance à la commune d’Albiac dans le cadre de
l’adressage qui devient obligatoire dans le cadre des secours, des livraisons de colis et bien entendu
pour les courriers postaux.
Le devis du SDAIL se monte à 494 € TTC.
Sylvie VAISSIE demande s’il n’y a pas d’autres devis. Jérôme LANDES répond qu’il n’y en a pas
d’autres. Alain ROUGIE dit que cela ne presse pas. Jérôme LANDES répond qu’on en a assez de
multiplier les conseils municipaux. L’ensemble des élus accepte le principe d’une convention avec le
SDAIL.
6 VOIX POUR
INFORMATIONS DIVERSES
Parcelles cadastrées : M. LANDES explique qu’une erreur s’est produite au service des cadastres dans
la numérotation des lots des parcelles 208 et 209
destinés à la vente. Depuis, le service des cadastres a apporté les corrections nécessaires. Les
délibérations ont été corrigées et envoyées au notaire.
Le fauchage est terminé sur toutes les voiries communales du village.
Chauffage logement bas école : M. PETIT qui avait été retenu pour installer un insert dans le
logement du bas, nous a indiqué qu’il n’était plus en capacité de continuer cette activité en raison de
son âge. En effet, il ne sera plus assuré pour de telle prestation. Il y a donc lieu de changer de
prestataire. Mme LASCOUX a demandé un devis à un installateur de FIGEAC (Entreprise SUAREZ), et
informe les élus que des devis ont été demandés à LOT ENERGIE pour l’installation d’un poêle à bois.
En revanche, il ne pourra pas y avoir de bouche de sortie dans le couloir, ni les chambres en raison du
risque d’émanation de monoxyde de carbone, dangereux pour la santé.
M. LANDES autorise l’intervention de M. LASCOUX, Vice-Président de l’ association ALBIUS VILLA, en
fin de séance pour qu’il fasse un compte-rendu de sa réunion à Lacapelle Marival sur une prochaine
exposition relative au patrimoine dès 19 communes de l’ancien canton de Lacapelle. L’exposition
aura lieu courant 2020. La commune accompagnera la démarche d’Albius VILLA pour cette
exposition.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 30.