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Compte-Rendu - 5 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
11
AOÛT
2023
À
14
H
30
Pour
affichage
public
conformément
à l'article
L2121-25
du
CGCT
Etaient
présents
:
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice
ANDRIEU
Christian
FABRE,
absent
pouvoir
donné
à
Maryiène
HARANG
Mme
HARANG
Alain
ROUGIE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LANDES,
en
absence
d'autre
candidature.
Mme
le Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
9 juin
2023
et le met
au
vote.
6 VOIX
POUR
1/ DELIBERATION
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PRIMAIRES
DE
LA
COMMUNE
DE
GRAMAT
Mme
le
Maire
présente
la
convention
reçue
de
la
commune
de
GRAMAT
pour
l’année
2022
pour
un
élève
de
maternel
pour
un
montant
de
1157
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
e
_ valide
les
montants
de
1 157€
par
élève
de
maternel
e
décide,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
à venir.
6
voix
pour
1/ DELIBERATION
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PRIVEE
SAINTE
HELENE
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
décider
pour
l'année
2022/2023
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
d'ALBIAC
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Sainte
Hélène
de
GRAMAT.
Pour
l'année
2022/2023
: deux
élèves
sont
scolarisés,
un
en
PS
et
un
en
CE2.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
: e
_
D'attribuer
la
participation
de
1
157€
par
enfant
de
maternelle
et
548€
par
enfant
de
primaire
(tarif
école
publique)
+
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
6 voix
pour
3 / DELIBERATION
REGULARISATION
ECHANGES
DE
PARCELLES
ENTRE
LA
COMMUNE
D’ALBIAC
/ INDIVISION
ANDRIEU/M.
Maurice
ANDRIEU
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
présents
que
le
23
janvier
2020,
la
mairie
a
procédé
à
un
bornage
à
l'amiable
du
CR14
par
M.
Mathieu
SAVIGNAC,
géomètre-expert
de
la
SARL
EXPERTS
GEO.
Lors
de
ce
bornage
étaient
présents
:
La
Commune
d’Albiac,
M.
Maurice
ANDRIEU
Mme
Ginette
ANDRIEU
M.
Cédric
ANDRIEU
AAA
Les
consorts
ANDRE,
également
riverains
du
CR14,
ne
se
sont
pas
présentés
à
la
convocation. Mme
le
Maire
indique
qu'une
commune
peut,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
procéder
par
voie
d'échange
de
terrains
avec
des
particuliers,
sous
réserve
que
les
terrains
échangés
relèvent
de
son
domaine
privé
et
à
l'exception
de
ceux
soumis
à
des
dispositions
particulières.
Ne
peuvent
notamment
faire
l'objet
d'échange
les
chemins
ruraux
qui,
lorsqu'ils
ne
sont
plus
affectés
à
l'usage
public,
ne
peuvent
qu'être
vendus
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2241-1.
Ces
échanges
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
motivée
du
conseil
municipal.
Tous
les
documents
doivent
être
joints
à
la
délibération
et
ensuite
adressés
au
bureau
des
hypothèques.
S'agissant
des
communes
de
moins
de
2000
habitants,
l'intervention
du
service
des
domaines
n'est
pas
obligatoire.
Par
conséquent,
lors
de
ce
bornage,
les
parties
présentes
ont
décidé
ce
qui
suit
:
>
La
commune
d’Albiac
cède
à
l’indivision
ANDRIEU
la
parcelle
n°
363
d’une
superficie
de
0a
23
ca
>
M.
Maurice
ANDRIEU
cède
à
la
commune
la
parcelle
n°
365
d'une
superficie
de
Oa
37
ca
Ces
deux
parcelles
se
situent
de
part
et
d'autre
de
la
partie
méridionale
du
CR14
Les
documents
joints
à
cette
délibération
sont
les
suivants
:
P1
: Le
plan
de
division
dûment
signé
par
les
parties
P2
: La
modification
du
parcellaire
cadastral
P3
: Un
extrait
du
plan
cadastral
P4
: La
déclaration
d'abandon
perpétuel
dûment
signé
par
M.
Maurice
ANDRIEU
et
la
Mairie P5
: Le
procès-verbal
de
bornage
et
de
reconnaissance
de
limites
également
signés
par
les
parties
VO OVNNNY Mme
le
Maire
met
au
vote
la
régularisation
des
échanges
de
parcelles.
M.Maurice
ANDRIEU
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle.
5
Voix
pour
INFORMATIONS
DIVERSES
CR13
: Mme
le
Maire
indique
que
le
19
juillet
2023,
en
présence
des
forces
de
l’ordre,
des
bénévoles
et
élus
ont
terminé
de
clôturer
le
CR13
selon
le
bornage
effectué
par
M.
BRESSAC,
géomètre-expert
nommé
par
le Tribunal
d’Instance
de
Figeac.
Il a
été
convenu
avec
les
riverains
que
la
haie
de
laurière
sera
enlevée
par
leurs
soins
au
plus
tard
le
19
Août
2023.
Réunion
Sécurité
et
accessibilité
de
la
salle
des
fêtes
: M.
Jérôme
LANDES a
participé
à
la
commission
de
sécurité
et d'accessibilité
qui
s’est
tenue
à la sous-préfecture
de
Figeac.
Lors
de
cette
réunion,
il a
été
convenu
d'enlever
l’ombrière
sud
de
la
salle
des
fêtes.
Accord
a
été
donné
pour
l’obtention
du
permis
de
construire
de
l’agrandissement
de
la
salle
des
fêtes.
Coupole
de
l’église
: Mme
Marylène
Harang
précise
que
l’entreprise
MALBREL
interviendra
à
partir
du
28
août.
Balade
au
coucher
de
soleil
: malgré
le temps
pluvieux,
la
manifestation
a
rassemblé
une
soixantaine
de
marcheurs.
Réunion
FDEL
du
18
août
2023
: Mme
le
Maire
informe
les
élus
qu'une
réunion
de
restitution
du
rapport
de
la
FDEL
aura
lieu
le
18
août
prochain.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
15
h
07
/
APPROUVE
LE
4
SEPTEMBRE
20233
À
6 VOIX
POUR
;
/
Marie
BERTHOUMIEU
Elu
secrétaire
de
séance
v