Procès Verbal - Proces verbal n°8 du 20 septembre 2019

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Procès Verbal - Proces verbal n°8 du 20 septembre 2019 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°8 du 20 septembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 2019-n°

Commune de VUILLECIN

Procès-verbal / Compte-rendu

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 septembre 2019 à 18 heures 30 en

Mairie

Séance n° 08

Le Maire certifie que:

- La convocation a été faite le 16 septembre 2019 et affichée le 16 septembre 2019 - Le compte-rendu est affiché le 25 septembre 2019.

- Le nombre des membres en exercice est de : 14

L'an deux mil dix-neuf le vingt septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique JEANNIER, Maire.

En présence des conseillers: Mesdames et Messieurs Dominique JEANNIER, Laurence INVERNIZZI, André GROSJEAN, William WILD, Bernard ROGNON, Chantal LECLERC, Dominique LEGRAND, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Sandrine BARNAY, Jean-Louis TROUTET, André-Marie KARALAMBOS et Luc THUREL.

Absent excusé : Damien ROLET

Pouvoir : Damien ROLET donne pouvoir à Didier BESSOT

Secrétaire de séance : Fabienne DUBESSET

Ordre du jour :

" Approbation du compte rendu du 09 août 2019 ;

* Compte rendu : commissions communales ;

* Compte rendu : commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Désignation d’un « Référent Energie »,

Commission de consultation des Services Publics Locaux —- Remplacement d’un membre, Remplacement au sein du Conseil Communautaire — Suppléant,

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées - CLECT,

Financement des charges transférées — Attribution d’une compensation, Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté (FAAD) — Année 2019, Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) - Année 2019,

Validation compte de résultat 2018 —- ADMR,

9. AFP Rue Principale — Attribution du marché et demande de subvention, 10. Classement de voirie — Longueur de voirie,

11. Congrès des Maires 2019,

12. Décisions du Maire,

13. Questions diverses.

ee

DE

SNS

À

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Fabienne DUBESSET secrétaire de séance

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 août 2019 au vote. Dans la composition de la commission Fêtes et Loisirs, Monsieur Luc THUREL n’apparait plus. Cet oubli sera rectifié.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Séance n°8 — 20 septembre 20192019-n°

Commune de VUILLECIN

Commissions Intercommunales :

D Démarche : La commission DDémarche arrive au terme de sa mission. L'élaboration des fiches actions est terminée dans le cadre du PLUIh. L’ensemble sera à valider par le Conseil Communautaire.

Objet : Désignation d’un « Référent Energie »

Le Maire rappelle les éléments suivants:

- le 19 décembre 2013, a été signée une convention d’adhésion «Conseils en Energie Partagés » (CEP), concernant un service de conseil en énergie partagé, dont le principe est la mise à disposition d’un agent spécialisé, le conseiller « CEP » pour une durée de 3 ans. - Le 25 avril 2014 a été élu au sein du Conseil Municipal le Référent Energie, interlocuteur privilégié du conseiller pour le suivi d’exécution de la convention.

Compte tenu du décès de M Jacques BOYRIE, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau « Référent Energie ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Monsieur André GROSJEAN en tant que Référent Energie.

Objet : Commission de consultation des Services Publics Locaux - Remplacement d’un membre

Le Maire présente au Conseil Municipal que consécutivement au décès de M. Jacques BOYRIE, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de la commission de consultation des services publics locaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Monsieur André GROSJEAN membre de la commission de consultation des SPL.

Objet : Remplacement au sein du Conseil Communautaire — Suppléant

Le Maire rappelle que lors de la séance du 21 septembre 2018, le Conseil Municipal a acté que la commune de Vuillecin disposait à la CCGP d’un délégué (le Maire) et d’un délégué suppléant (M. Jacques BOYRIE, 1° adjoint).

Consécutivement au décès de ce dernier, il y a lieu de modifier la représentation de la commune à la CCGP, étant entendu que dans les communes dotées d’un seul Conseiller Communautaire, une suppléance est assurée par le 1” membre du Conseil, n’exerçant pas déjà les fonctions de Conseiller Communautaire, pris dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Rappelle que la commune de Vuillecin dispose d’un délégué et d’un délégué suppléant, - Prend acte qu’au sein de la CCGP, sont Conseillers Communautaires : > Le Maire : Dominique JEANNIER

> La 1° Adjointe : Laurence INVERNIZZI.

Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées - CLECT

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-1 et suivants, L5211-1 et suivants et notamment les articles L 5211-17 et L5214-1 et suivants, Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu les arrêtés successifs créant la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et modifiant les statuts de celle-ci,

Séance n°8 — 20 septembre 2092019-n°

Commune de VUILLECIN

Vu les travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en séance des 09 mai et 13 juin 2019,

L'évaluation des charges transférées résultant de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT s’est réunie à deux reprises en 2019, les 9 mai et 13 juin, afin de fixer le montant des charges qui reviendront à la CCGP dans le cadre du transfert de la compétence politique de la ville et des Zones d’Activités Economiques.

Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 27 août 2019, le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) lui a transmis le rapport établi par la CLECT en date du 14 juin dernier.

Le détail des évaluations figure dans le rapport joint en annexe de la présente.

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- _ Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées

Obijet : Financement des charges transférées — Attribution d’une compensation

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-1 et suivants, L5211-1 et suivants et notamment les articles L 5211-17 et L5214-1 et suivants, Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu les arrêtés successifs créant la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et modifiant les statuts de celle-ci,

Vu les travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en séance des 09 mai et 13 juin 2019,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2019 approuvant le nouveau montant des attributions de compensation, suivant la méthode dérogatoire,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2019, approuvant le rapport de la CLECT,

Il est rappelé que l’évaluation des charges résultant d’un transfert de compétences est une mission qui incombe à la CLECT. C’est ainsi que lors de ses séances des 9 mai et 13 juin 2019, la Commission a évalué les charges transférées des communes à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier relatives aux compétences suivantes :

- Politique de la ville,

- Zones d’activités économiques.

Ces nouveaux transferts portant sur des compétences ciblées territorialement, ne touchent les attributions de compensation que des communes concernées.

L'article 1609 nonies C-V prévoit une procédure dérogatoire de fixation des attributions de compensation suivant laquelle «le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.» A défaut d’accord, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun.

Les membres de la CLECT ont souhaité proposer au Conseil Communautaire d’utiliser les dispositions de l’article 1609 nonies C V-Ibis concernant la fixation libre des attributions de

Séance n°8 — 20 septembre 20192019-n°

Commune de VUILLECIN

compensation et les modalités de sa révision pour les deux nouvelles compétences transférées. Cette proposition a été approuvée par délibération susvisée du conseil communautaire en date du 26 juin 2019 et notifiée aux communes membres.

1- Révision de l'attribution de compensation suite au transfert des Zones d’Activité Communales

Au vu des charges évaluées par la CLECT et de la délibération du conseil communautaire susvisée, le montant de l’attribution de compensation s’élèvera pour la commune de Vuillecin à 109 189 € à partir de 2020 compte tenu des dépenses de remise en état, puis à 109 203 € à partir de 2025.

2- Autres cas de révision

Il est prévu une clause de revoyure en 2023, au vu du montant annuel réalisé jusqu’en 2022, pour les dépenses liées au transfert des ZAE communales, afin de vérifier la concordance entre l’évaluation des charges transférées et les dépenses effectivement mandatées.

Après avoir pris connaissance des modalités de révision libre des attributions de compensation et des montants individuels adoptés pour la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- APPROUVE la méthode de révision libre des attributions de compensation communales pour le financement des charges transférées telles que proposées par la CLECT et le conseil communautaire,

- APPROUVE le nouveau montant d’attribution de compensation fixé 109 189 € à partir de

2020, puis à 109 203 € à partir de 2025,

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Objet : Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté (FAAD) — Année 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de la Présidente du Conseil Départemental du 26 juillet 2019 qui énonce les objectifs du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) co-piloté par l’État et le Département.

Parmi les outils opérationnels de ce plan figure le FAAD.

L'intervention du FAAD a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière. Ce fonds est alimenté par la contribution du Département, par les contributions des communes ou de leurs groupements, de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, de la Mutualité Sociale Agricole, d’Actions Logements Services.

Dans le cadre d’une démarche de solidarité, le Département sollicite la commune afin qu’elle apporte sa contribution en faveur des ménages les plus en difficulté, à hauteur de 0.30 € par habitant (soit 0.30 € x 647 (population municipale) = 194,10 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ Décide de contribuer au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté à hauteur de 0.30 € x 647 = 194.10 €

Objet : Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) — Année 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de la Présidente du Conseil Départemental du 26 juillet 2019 qui énonce les objectifs du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) co-piloté par l’État et le Département.

Parmi les outils opérationnels de ce plan figure le FSL.

Le FSL intervient pour aider toutes personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, à accéder

Séance n°8 — 20 septembre 2092019-n°

Commune de VUILLECIN

à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir et y disposer de la fourniture d’eau, d'énergie.

Le budget nécessaire au FSL est alimenté par la contribution du Département et par les contributions volontaires des collectivités locales et de différentes structures œuvrant en matière de logement.

Dans le cadre d’une démarche de solidarité, le Département sollicite la commune afin qu’elle apporte sa contribution en faveur des ménages les plus en difficulté, à hauteur de 0,61 € par habitant (soit 0.61 € x 647 (population municipale) = 394,67 €).

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Décide de ne pas contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Objet : Validation compte de résultat 2018 - ADMR

Le Maire rappelle que lors de la séance du 28 juin 2019, le Conseil Municipal avait demandé une présentation du compte de résultat par l’ADMR pour l’année 2019, avant sa validation définitive.

L’ADMR est venue exposer le rapport d’activités de l’accueil périscolaire pour l’année 2018 et le compte de résultat devant la commission intercommunale « Accueil périscolaire » le 4 septembre 2019.

Toutes les explications souhaitées ont été fournie par le représentant de l’ADMR.

Il y a donc lieu d’approuver, sans réserve, le compte de résultat 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ Approuve de manière définitive le compte de résultat de l’ADMR pour l’année 2018, -__ Sollicite le remboursement de l’excédent de 1 694,00€.

Objet : AEP Rue Principale - Marché JMG et demande de subvention

Le Maire explique qu’une consultation d’entreprises a été lancée pour la réalisation des travaux de renforcement et renouvellement de la canalisation communale rue Principale.

Il présente le projet dans sa globalité et l’offre de l’entreprise JMG de Vuillecin d’un montant de 23 514 € HT, économiquement la plus avantageuse.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché et de solliciter l’aide du Département.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Adopte le projet.

- S’engage à réaliser et à financer les travaux de renforcement de la canalisation de distribution de la rue Principale, dont le montant du programme s’élève à 27 000 € HT. (marché 23 514 € HT + MO 2 070 € HT + essai de compactage).

- _ Approuve le marché de travaux avec l’entreprise IMG, pour un montant de 23 514 € HT, soit 28 216.80 € TTC, et autorise le Maire à le signer.

- _ Autorise le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à l’exécution et au règlement dudit marché.

- Sollicité le soutien financier de l’Agence de L'Eau et du Département et autorise le Département à percevoir et à verser, pour le compte de la Collectivité (Maître d’Ouvrage), la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’ Agence de l’Eau en cas de non-respect de ses obligations. - Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention.

-__ Décide que les travaux seront engagés dès réception de l’autorisation du Département. -__ S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

Séance n°8 — 20 septembre 20192019-n°

Commune de VUILLECIN

- Dit qu’il a été mentionné, dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eaux potable.

Objet : Classement de voirie — Longueur de voirie

POINT AJOURNE

Objet : Congrès des Maires 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Congrès des Maires a lieu à Paris du 19 au 21 novembre 2019 et engendre des frais occasionnels au cours de ces déplacements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de prendre en charge sur justificatifs les frais relatifs au Congrès des Maires à Paris de Monsieur le Maire, pour 2019, pour un montant de 399 € (frais d’inscription, de transport et d’hébergement)

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2019, au compte 6185. - Autorise le 1 adjoint à signer les mandats correspondants.

Décisions du Maire

- Décision n°08/2019 : Décision d’intention d’aliéner — Propriétés cadastrées sections AC n°8 - sises «Au temple », d’une contenance de 800 m?

Décision de ne pas préempter.

- Décision n°09/2019 : Décision d’intention d’aliéner — Propriétés cadastrées Section AB n°34 sise « 7 rue Principale » d’une contenance de 145 m°?, Section AB n°35 sise « Clos des Auges » d’une contenance de 90 m°?, Section AB n°21 sise « Clos la Sauce » d’une contenance de 434 n?.

Décision de ne pas préempter.

- Décision n°10/2019 : dans le cadre du sinistre constaté le 29 août 2019 à l’école — Bris de glace sur un velux l’indemnisation proposée par GROUPAMA pour un montant de 715,20 € est acceptée.

- Décision n°11/2019: Marché ING Benoît CIRESA - Marché de Maitrise d'œuvre Renforcement AEP rue Principale, pour un montant de 2 070 € HT, soit 2 484.00 € TTC.

Questions diverses

Les entreprises de Vuillecin se sont réunies et ont fait parvenir le compte rendu en mairie. Plusieurs points impliquant le Maire et le Conseil Municipal interpellent. Le Maire invitera les sociétés à exposer leurs griefs en mairie le 25 octobre à 10 heures.

La société COLAS a officiellement demandé l’achat de la parcelle ZR 91 où sont actuellement implantés ses bureaux pour y construire un bâtiment. Une réponse sera apportée après étude. La demande d’achat de terrain d’aisance d’un particulier et la demande de subvention d’une association ont été évoquées et seront traitées lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

La séance est levée à 22.H 30

Le Maire La Secrétaire de séance

Dominique JEANNIER Fabienne DUBESSET

Séance n°8 — 20 septembre 209