Procès Verbal - Proces verbal n°8 du 27 11 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal n°8 du 28 novembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal n°9 du 11 decembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal n° 9 du 15 decembre 2023

Procès Verbal - proces verbal 07 11 2023

Procès Verbal - Proces verbal n° 8 DU 12 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal n°4 du 27 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal n°8 DU 31 AOUT 2020

Procès Verbal - Proces verbal n° 7 du 22 octobre 2021

Procès Verbal - Proces verbal n°11 du 17 decembre 2020

Procès Verbal - Proces verbal n°8 du 27 11 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°8 du 27 11 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Environnement, 2023-n°

Commune de VUILLECIN

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 novembre 2023 à

20 heures en Mairie

Séance n° 08

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 23 novembre 2023 et affichée le 23 novembre 2023. - Le procès-verbal est affiché le 29 novembre 2023.

- Le nombre des membres en exercice est de :15.

L'an deux mil vingt-trois le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence

INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, William WILD, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Chantal LECLERC, Jacqueline BRULEBOIS, Jérémie FLUCHOT, Alain PASTEUR et Jean-Louis TROUTET.

Absents excusés : Madame Sandrine BARNAY et Messieurs Damien ROLET, Philippe LEGRAND.

Pouvoirs :

e Madame Sandrine BARNAY donne pouvoir à Madame Laurence INVERNIZZI.

e Monsieur Damien ROLET donne pouvoir à Monsieur Didier BESSOT.

e Monsieur LEGRAND Philippe donne pouvoir à Monsieur Bernard ROGNON.

Secrétaire de séance : Madame Chantal LECLERC.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2023, - Compte rendu : Commissions Communales

- Compte-rendu: Commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. : - Présentation par la Gendarmerie — Mise en place de la « Participation Citoyenne ».

1-ONF — Assiette, dévolution et destination des coupes de bois pour l’année 2024, 2- ONF — Création d'équipements de desserte pour l’exploitation de la forêt communale — Marché, 3- Convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du Centre de Gestion, 4- SYDED - Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la

région Bourgogne-Franche-Comté,

5- Plan de relance — Abandon de l’opération — Remboursement de l’aide, 6- Décision modificative budgétaire,

7- Virements de chapitre à chapitre,

8- Maison forestière — Règlement et tarifs au 1° janvier 2024,

9- Cimetière — Tarifs Caveaux, Cavurnes, Columbariums et Concessions — Année 2024, 10- Equipement numérique pour l’école — Demande de subvention,

11- ZAER : Zone d’accélération des Energies Renouvelables,

12- Remboursement sinistre rue du Stade,

13- Litige Commune/GRUGNET/YASAN — Protocole d’accord Médiation, 14- Commission de contrôle des listes électorales,

15- Longueur de voirie,

16- Décisions du Maire,

17- Questions diverses.

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Chantal LECLERC secrétaire de séance.

Séance n°8 — 27/11/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Le Maire soumet ensuite au Conseil Municipal le procès-verbal du 11 octobre 2023 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Séance n°08 — Affaire n°01 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents : 12 Abstention(s) :

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : ONF - Assiette, dévolution et destination des coupes de bois pour l’année 2024

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8. Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

e La mise en valeur et Ia protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de VUILLECIN, d’une surface de 238.77 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

+ Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le préfet en date du 13/11/2012. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées de la parcelle 5 et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes : Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2024 ; Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la commune et l'ONF ;

Considérant l’avis de la commission Bois formulé lors de sa réunion du 18/09/2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF a présenté pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes.

e Approuve l’état d’assiette des coupes 2024 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

1.1 Cas général :

+ Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

Séance n°8 — 27/11/2023Commune de VUILLECIN

2023-n°

EN VENTES GROUPEES,

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION PAR CONTRATS

(vente en salle, ouverte au public)

D’APPROVISIONNEME

NT

(2)

(préciser les En bloc | En futaie En bloc Sur pied |

parcelles et, affouasère | Façonné « Façonnées pour les et 8 a x . . (3) à la mesure feuillus, les | sur pied (1) la mesure

essences)

Résineu Grumes | Petits bois Bois . 7-I energie

x

_ 5-R 10

Essences : Essences : Bois

bûche

32-SY Grumes | Trituration Bo!

° O1S Feuillus énergie

(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.

e Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

e Pour les lots groupés intercommunaux (3), donne son accord pour qu'ils soient lotis par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

° Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1.2 Produits accidentels :

e Décide de vendre les produits accidentels de l’exercice sous la forme suivante :

[] s façonnés à la mesure (2) [1 sur pied à la mesure (2) [_] en bloc et façonnés

(2) Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1.3

Séance n°8 — 27/11/2023

Produits de faible valeur :2023-n°

Commune de VUILLECIN

e Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes 7-I ; 32-SY ;

e Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1.4 Levage de sangles :

e Décide d’autoriser le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés) suivant les dispositions suivantes :

L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m°

100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m°

150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m°

+ Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

e Autorise le Maire et l'ONF à signer tout document afférent.

2. Rémunération de PONF pour les prestations contractuelles concernant les boïs façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les chantiers dont des produits sont à vendre façonnées en bloc ou à la mesure :

e Chantier en ATDO :

o Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; et délègue la maîtrise d’ouvrage des transports de bois et chargement de plateau.

o Autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF, et la convention de transport groupée pour l’exécution de cette prestation.

e Chantier en exploitation groupée :

Délègue à l'ONF une mission de maîtrise d'ouvrage : Convention d’exploitation groupée

© Autorise le Maire à signer la convention d’exploitation groupée que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

Le mode de réalisation sera défini, par chantier, en cours d’année et fera l’objet d’une présentation au Maire.

Séance n°08 — Affaire n°02 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : ONF- Création d'équipements de desserte pour l’exploitation de la forêt communale — Marché

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de lancer l’opération citée en objet et à signer une convention « Desserte forestière » relative à l’attribution d’une aide pour l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie.

- Création d’une piste empierrée pour un montant estimatif de 2 328,00 € HT - Création de 2 places de dépôt et ou de retournement pour un montant estimatif de 7 500.00 € HT - Prestation de maîtrise d’œuvre des travaux pour un montant de 982.80 € HT Pour un montant total estimatif de 10 810.80 € HT.

Séance n°8 — 27/11/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

D’avoir sollicité une subvention à hauteur de 40 % soit 10 810.80 X 40 % = 4 324.32 € -__ D’avoir approuvé le plan de financement suivant :

Subvention attendue 4 324.32 €

Fonds propres : 6 486.48 €

Montant de l’opération : 10 810.80 €

- La commune s'était engagée seulement si la subvention représentait un minimum 40 %.

Par courrier en date du 3 décembre 2022, il a été proposé de simplifier la procédure par la signature d’un avenant n°1 à la convention « Desserte forestière »

Compte tenu de la nature de la modification : Article 2 - Le délai de commencement des travaux est prorogé d’un an à compter de l’expiration du délai prévu par la convention, ce qui porte le délai de commencement des travaux au plus tard à la date du 29 novembre 2023.

Les services de l’ONF ont procédé à une consultation d’entreprises dans le cadre de la création d'équipements de desserte pour l’exploitation de la forêt communale.

A l’issue de la mise en concurrence et de la remise des offres le 15 novembre 2023, l’analyse de ces offres a été effectuée.

Au vu de l’analyse des offres, l'ONF propose la passation d’un marché avec l’entreprise Ets JEANNIN SAS - 39250 CENSEAU.

Pour un montant 9 921.80 € HT soit 11 906.16 € TTC.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la passation d’un marché selon la procédure adaptée avec l’entreprise Ets JEANNIN SAS - 39250 CENSEAU pour la création de desserte pour l’exploitation de la forêt communale : Création de 485ml de piste en terrain naturel et création de deux places de dépôt de bois empierrées. Pour un montant de 9 921.80 € HT.

-_ Autorise le Maire à signer le marché et à effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution et son règlement.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

Séance n°08-— Affaire n°3 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : Convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du Centre de Gestion du Doubs

Le Maire expose au Conseil Municipal que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale, Il en existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.).

Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.

A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :

. L'organisation des concours et examens professionnels

. La publicité des listes d'aptitude et des tableaux d’avancement

. La publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l’emploi ») ; . Le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité

Séance n°8 — 27/11/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

technique et le CHSCT ;

° La prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois ; . Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. . L'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité . Les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical) . Le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.

. Le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue ° L'assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine

, L'accompagnement à l’instruction des dossiers de retraite,

. L'accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel. Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.

Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d’accompagnement :

, La rédaction des actes

° Le conseil en gestion de situations complexes

. Le conseil et l’assistance contentieux

, Les médiations

° Les enquêtes administratives

, Le bilan des ressources humaines

. Le conseil en organisation / l’audit RH

. La réalisation des paies

. La gestion des allocations chômage

. L'assurance statutaire

. La médecine agréée et de contrôle

. Les conseils et avis déontologiques (élus)

. Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

. L'agence d’intérim

. Le conseil en recrutement

. Le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement aux mobilités . La médecine préventive

. Le conseil en prévention

. L’inspection en santé et en sécurité au travail

. La psychologie du travail

. L’ergonomie du travail

. La protection sociale complémentaire.

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l’acte. L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l’adoption d’une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement et la signature d’une convention.

Le CDG 25 propose l’adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu’à ce jour. Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 1° janvier 2024 et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1431-1 pour les EPCC et EPCE, L.2122-18,

Séance n°8 — 27/11/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

D’adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

D’autoriser le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions

complémentaires proposées par le CDG 25.

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Séance n°08 — Affaire n°4 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents: 12 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté - ELECTRICITE.

Vu je Code de la commande publique et notamment ses article L2113-6 et L2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la COMMUNE DE VUILLECIN est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d'énergies par délibération du Conseil Municipal n°DL180804 du 14 décembre

2018.

Considérant que le groupement de commandes dont la COMMUNE DE VUILLECIN est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la COMMUNE DE VUILLECIN d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture

d'énergies

+ à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel (la commune de VUILLECIN n’est pas concernée par

la fourniture de gaz).

+ Et janvier 2026 pour l’électricité.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, - _ D’autoriser l’adhésion de la COMMUNE DE VUILLECIN en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, en

Séance n°8 — 27/11/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

l’occurrence la fourniture d’électricité

D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement, D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la COMMUNE DE VUILLECIN et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, D’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Doubs pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies, De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la COMMUNE DE VUILLECIN dans le cadre de la convention constitutive.

Séance n°08 — Affaire n°5 DL 2023 séance n°08 affaire 05

Présents : 12 Abstention(s) : 0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration(s) : 3 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

OBJET : Plan de relance - Abandon de l’opération - Remboursement de l’aide

Le Maire rappelle que le 22 septembre 2023 a été validé l’abandon du projet « Plan de relance ».

A ce titre une aide au renouvellement et adaptation des forêts « France Relance Forêt » d’un montant de 5 322.13 € a été perçue le 19 juin 2023.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide Île remboursement de l’aide allouée d’un montant de 5 322.13 €.

Autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires.

Dit qu’un titre sera établi.

Séance n°08 — Affaire n°6

OBJET : Décision modificative budgétaire

Point ajourné

Séance n°08 — Affaire n°7 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : Virement de crédits chapitre à chapitre - Délégation au Maire

Considérant que le Conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire les mouvements de crédits de chapitre à chapitre, étant entendu que ce virement ne peut intervenir qu'au sein d'une même section (fonctionnement ou investissement)

Séance n°8 — 27/11/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à procéder, sur l’exercice budgétaire 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section.

- HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette délégation.

° Dit que lorsque le Maire met en œuvre ce dispositif, il prend une décision, acte transmis au

contrôle de légalité.

° Dit qu'il est rendu compte de la décision du Maire au prochain Conseil Municipal.

Séance n°08 — Affaire n°8 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : Maison forestière — Règlement et tarifs au 1° janvier 2024

Le Maire rappelle que le 18 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le règlement et les tarifs d’utilisation de la Maison Forestière pour l’année 2023.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Ne modifie pas le règlement.

- Décide de maintenir les tarifs à compter du 1° janvier 2024, à savoir :

1 jour: 40 €

& Week-end: 50 €

4 Caution: 100€

Dispositions particulières à la location par les scouts

& Tarifs : Semaine : 100 €

2 semaines : 150 €

& Charges: De 1 à 8 jours: 20 €

De 8 à 15 jours : 40 €

Séance n°08 — Affaire n°9 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : Cimetière — Tarifs Caveaux, Cavurnes, Columbariums et Concessions — Année 2024

Le Maire expose au Conseil Municipal, que les prix relatifs aux opérations funéraires (Caveaux, Cavurnes, Columbariums et Concessions) ont été fixés par délibération du 18 novembre 2022.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ Décide de ne pas modifier les tarifs des Caveaux, Cavurnes, Columbarium et Concessions à compter du 1° janvier 2024, à savoir :

Désignation Durée Prix de Prix de vente vente - 2024 TTC 2024

Caveaux trois places 2 000 EHT | 2 400.00 € TTC

Séance n°8 — 27/11/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Caveaux six places 2200 EHT | 2 640.00 € TIC Cavurnes « Mini tombes » 1300 €EHT | 1 560.00 E TTC

Columbarium 1300€HT | 1 560.00 € TTC

Jardin du souvenir Gratuit Gratuit

Concession pour tombe en pleine terre Durée 30 ans 50 €

Concession pour caveau 3 places et moins | Durée 50 ans 100 €

Concession pour caveau 4 places et plus | Durée 50 ans 130 €

Concession . pour Columbarium — | Durée 50 ans 100 €

Cavurnes (Mini tombes)

Séance n°08 — Affaire n°10 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : Territoire Numérique Educatif du Doubs — Equipement de l'Ecole —- Demande de subvention

Le Maire expose la réception d’un courrier de l’ Inspecteur d’ Académie de l’Education Nationale en date du 15 octobre 2023 présentant un projet national nommé « Territoires Numériques Educatifs » (TNE).

Le projet repose sur quatre axes fondamentaux : L'équipement numérique des écoles, le développement des ressources pour améliorer l’interactivité et la personnalisation de l’enseignement, l’engagement envers la parentalité et la co-éducation, ainsi que la formation des enseignants aux usages du numérique.

La commune a dans ce cadre été informée du fait que l’école de VUILLECIN entre autres, n’a pas encore atteint le socle numérique attendu en termes d’équipements et de ressources et compte parmi les communes prioritaires cette année pour bénéficier des subventions prévues dans le cadre du TNE.

La Commune a ainsi la possibilité de répondre à l’appel à projets qui lui a été adressé. Après échanges avec la directrice d’école, il ressort qu’un équipement en : 1 Vidéoprojecteur — 4 ordinateurs portables — 1 tablette et une liseuse adaptable au vidéoprojecteur seraient opportun.

Enfin, le Maire ajoute qu’une délibération doit être prise afin de donner compétence au représentant de la collectivité pour signer la convention à venir.

La commune a été informée que ce projet pouvait bénéficier d’un soutien financier à hauteur de 80 % ( 70 % d’aide de l’Etat et 10 % d’aide du département).

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- _ Décide de répondre à l’appel à projet TNE25 et de procéder à l’achat de :

- 1 Vidéoprojecteur

4 ordinateurs portables

1 tablette

1 liseuse adaptable au vidéoprojecteur

En concertation avec la directrice d’école et accord de la commune de Dommartin, membre du RPI

- Autorise le Maire à constituer et déposer le dossier de demande de subvention. - Autorise le Maire à signer la convention qui en découlera.

- _ Rappelle qu’au vu de la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2020, le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

Séance n°8 — 27/11/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 15 000 € : En conséquence, l’acquisition du matériel fera l’objet d’une décision du Maire.

Séance n°08 — Affaire n°11 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : ZAER : Zone d’accélération des Energies Renouvelables

Le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, et plus précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones

d'accélération des énergies renouvelables d’ici le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s)

d'accélération, selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT l'importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat

local constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s’approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition

par les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques,

renouvelables et de récupération mobilisable, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics,

ainsi que sur les modalités concrètes de définition de ces zones,

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la

commune,

- DÉCIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu,

le périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024.

Séance n°08 — Affaire n°12 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : Remboursement sinistre rue du Stade

Le Maire informe le Conseil Municipal que le 25 juillet 2023 a été constatée la dégradation de 2 potelets rue du Stade. Suite à une enquête le responsable a pu être identifié.

Afin de pouvoir établir un titre de recette pour le remboursement des frais de réparation. Une facture pour les travaux et la mise en place de 2 nouveaux potelets a été demandée à la CCGP. Le montant de la facture s’élève à 1 168.49 €.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à faire toutes les démarches pour le remboursement de 1 168.49 €.

Séance n°8 — 27/11/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°08 — Affaire n°13 Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 3 Pour : 15

OBJET : Litige Commune/GRUGNET/YASAN -— Protocole d’accord Médiation

Le Maire rappelle le litige qui oppose Messieurs et Mesdames GRUGNET et YASAN à la commune.

Une procédure de médiation a abouti à un protocole d’accord dont il est fait lecture.

Il est proposé à l’assemblée de l’approuver.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve le protocole d’accord dans le cadre de la médiation dans le litige Messieurs et Mesdames GRUGNET et YASAN/Commune de VUILLECIN.

- Autorise Monsieur Didier BESSOT, Adjoint à l’urbanisme bénéficiant d’une délégation de fonction spécifique pour ce dossier à signer ledit protocole.

Séance n°08 — Affaire n°14

OBJET Commission de contrôle des listes électorales

Conformément à l’article L 19 du Code Electoral, la commission de contrôle des listes électorales doit se réunir au moins une fois par an. La commission va se réunir le 1° décembre 2023 à 10 heures en mairie.

Aucun changement des membres de la commission.

Pour rappel :

> Délégué de la commune : Mme Jacqueline BRULEBOIS.

Suppléant de la commune : M. Jérémie FLUCHOT. >

> Délégué de l’ Administration : Mme Jessica PASCHOUD.

> Délégué du Président du Tribunal Judiciaire : M. Dominique CHABOD.

Séance n°08 — Affaire n°15

OBJET Longueur de voirie

Inchangée, 14 106 mètres linéaires (délibération du 09/10/2020).

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

D13-2023 : Un marché est conclu avec la Société SYSTEME PLUS, pour la vérification annuelle des 16 équipements (Aïre de jeux, plateau multisports et terrain de foot).

Le contrat est conclu pour l’année 2023, il est ensuite reconductible 3 fois sans que la durée ne dépasse 4 ans.

Le montant annuel du marché s’élève à :

- Années impaires : 295.00 € HT pour le contrôle de l’ensemble des 16 équipements, soit 354.00 € TTC. - Années paires : 225.00 € HT pour le contrôle des 6 équipements d’aires de jeux et du plateau multisports soit 270.00 € TTC.

D14-2023 : Dans le cadre du contentieux entre la commune et Messieurs GRUGNET et YASAN —

L’indemnisation des frais d’honoraires proposée par GROUPAMA pour un montant de 563.52 € est

Séance n°8 — 27/11/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

acceptée.

D15-2023 : Un marché est confié à l'ONF — Agence Territoriale de Besançon - UT LEVIER — 25270 LEVIER pour des travaux d’exploitation de petits et gros bois résineux et l’assistance à la passation de marchés formalisés. Le montant du marché s’élève à 6 025 € HT soit 7 230 € TTC.

D16-2023 : Un marché est conclu avec l’entreprise ROGER MARTIN SAS — 60 rue de Besançon — 25270 LEVIER pour l'entretien de la voirie — Point à Temps Automatique (reprise de faïençages et de fissures). Le montant total du marché s’élève à 4 460 € HT, soit 5 352 € TTC.

D17-2023 : Dans le cadre du contentieux entre la commune et Messieurs GRUGNET et YASAN — L'indemnisation des frais d’honoraires proposée par GROUPAMA pour un montant de 534. 60 € est acceptée.

Questions diverses :

Le marché du centre bourg est sur la plateforme sécurisé.

e Réception des offres : vendredi 15 décembre à 19h30.

e L'analyse des offres aura lieu le mardi 19 décembre à 18h15. Les suppléants peuvent être

amenés à remplacer le titulaire de la commission. Merci de garder un créneau de disponibilité.

Syndicat des Eaux de Bians les Usiers

Monsieur le Président du Syndicat nous à fait parvenir une demande concernant l’achat d’eau pour l’année 2023. Le Syndicat n’a pas suffisamment de crédits pour régler les factures d’achat d’eau. Le syndicat va solliciter ses communes adhérentes (Vuillecin : 5700 euros). Mais la commune n'ayant plus de budget EAU, le Maire a transmis cette demande à la Direction de l'Eau et de l’ Assainissement de la CCGP.

Cimetière :

La commission a validé la création d’un caveau d’attente pour 2023 mais entretemps nous avons vendu un autre caveau. À ce jour, il nous reste plus que 2 caveaux. A prévoir sur le prochain budget la construction de 2 ou 3 caveaux.

Commissions Communales :

= Commission bois: Lundi 4 décembre à 18h30 présentation du nouveau garde forestier, Monsieur Pierre MARTINATTO.

= Commission Fêtes et Loisirs : Préparation des vœux du Maire et de la Municipalité le vendredi 5 janvier 2023.

La séance est levée à 22h02

Le Maire \ Le Secrétaire de séance

Chantal LECLERC

Séance n°8 - 27/11/2023