Procès Verbal - Proces verbal n°8 DU 31 AOUT 2020

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Procès Verbal - Proces verbal n°8 DU 31 AOUT 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°8 DU 31 AOUT 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, 2020-n°

Commune de VUILLECIN

Procès-verbal / Compte-rendu

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 août 2020 à 18 heures 30 en Mairie

Séance n° 08

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 26 août 2020 et affichée le 26 août 2020 - Le compte-rendu est affiché le 4 septembre 2020

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt le trente et un août à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers :

Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Sandrine BARNAY, Chantal LECLERC, Philippe LEGRAND, Alain PASTEUR, Damien ROLET, Jacqueline BRULEBOIS, Jérémie FLUCHOT et Jean-Louis TROUTET.

Absent excusé : M. WILD William

Pouvoir : M WILD William donne pouvoir à Mme INVERNIZZI Laurence

Secrétaire de séance : Madame Fabienne DUBESSET

Ordre du jour :

“+ Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2020 ;

1- Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable — Exercice 2019, 2- Facturation aux administrés des branchements d'eaux,

3- Dispositions relatives à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieures,

4- Convention — Mise à disposition d’une salle à Mme FERREIRA,

5- Convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage — Itinéraires de randonnée pédestre, 6- Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — 1% semestre 2020, 7- Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations,

8- Questions diverses,

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Fabienne

DUBESSET secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2020 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Séance n°8 — Affaire n°01

Présents : 15 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 1 Pour : 15

Suffrages exprimés: 15 Contre: 0

Objet : Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable - Exercice 2019

Séance n°8 — 31 août 20202020-n°

Commune de VUILLECIN

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Code Général de Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable, destiné notamment à l'information des usagers.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Sous-Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fer).

Le RPQS doit contenir, a minima les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Adopte le rapport sur Le prix et la qualité du service public d’eau potable exercice 2019 - _ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération -_ Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - _ Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Séance n°08- Affaire n°2

Présents : 15 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 1 Pour: 10

Suffrages exprimés : 15 Contre: 5

Objet : Facturation aux administrés des branchements d'eaux,

En vue du transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, les communes ont

demandé aux services de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier d’intervenir sur les branchements faits aux particuliers.

De ce fait, il a été décidé de facturer les prestations faites à ce titre aux communes et ce en vue de refacturer ladite

prestation aux particuliers.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la refacturation aux particuliers

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de refacturer les branchements d’eau faits par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier pour des particuliers.

- Autorise le Maire à signer les titres concernant cette refacturation.

Séance n°08- Affaire n°3

Présents : 15 Abstention(s) : 0

Procuration(s): 1 Pour: 10

Suffrages exprimés : 15 Contre: 5

Objet : Dispositions relatives à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Le Maire expose l’article 16 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, donne la faculté aux communes à fiscalité propres, si elles ont institué la TLPE avant le

Séance n°8 — 31 août 20202020-n°

Commune de VUILLECIN

1% juillet 2019, de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au

montant de la taxe due par chaque redevable au titre de 2020.

Le niveau de cet abattement doit s’appliquer de la même manière à l’ensemble des redevables de la Taxe.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix pour un abattement à 30% et 5

voix pour un abattement à 50%):

-_ Décide d’adopter exceptionnellement un abattement de 30 % applicable au montant de la Taxe due par chaque

redevable au titre de l’année 2020.

- Dit que les contribuables concernés seront avisés par courrier.

Séance n°08- Affaire n°4

Présents : 15 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 1 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre: 0

Objet : Mise à disposition salle des associations, 1° étage de la Mairie - Madame Émilie FERREIRA - SARL LOG IN SCIENCES.

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Madame Émilie FERRAIRA pour la SARL LOG IN SCIENCES (Franchise de : les Savants Fous) souhaitant disposer d'un local "afin de pouvoir proposer des clubs de

sciences à destination des enfants".

Il est donc proposé à l'assemblée de se prononcer sur la mise à disposition de la salle des associations au 1° étage de la

mairie et ce à titre gratuit.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

— Sous réserve que toutes les réserves soient levées quant aux éventuelles formalités à accomplir par la demandeuse avec les services de l'État, décide de mettre à disposition gratuitement la SARL LOG IN SCIENCES, représentée par Madame Émilie F ERREIRA, la salle des associations selon les modalités suivantes :

Les mardis de 16h00 à 18h15 lors des périodes scolaires.

— Autorise le Maire à signer la convention dès lors que le bénéficiaire aura fourni les éventuelles autorisations des services de l’État (DDCSPP).

Séance n°08- Affaire n°5

Présents : 15 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 1 Pour: 15

Suffrages exprimés : 15 Contre: 0

Objet : Convention d’autorisation de passage d’entretien et de balisage — Itinéraires de randonnées pédestre

Le Maire rappelle que le 22 janvier 2016, le Conseil Municipal avait validé l’inscription d’itinéraires de randonnée lensemble des chemins, dont les chemins ruraux et autres chemins appartenant à la commune, au Plan Départemental

des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Doubs (PDIPR),

Le Maire présente le courrier du 10 août 2020, envoyé par la Fédération Française de randonnée par lequel, il propose une convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de VUILLECIN autorise le

Séance n°8 — 31 août 20202020-n°

Commune de VUILLECIN

passage sur le GR 145, du public pédestre, ainsi que la mise en œuvre des opérations d’entretien et de balisage relatives aux parcelles (telles qu’elles figurent ci-dessous) par le Comité Départemental de la Randonnée pédestre du Doubs.

Statut Nom de la voie Section N° parcelle

juridique

VC Rue de Pontarlier AB

VC Rue Principale AA

VC N°102 | Du Village à la RN 57 ZI

VCN°103 | Du Village à la RN 57 A

Vuillecin étant traversé par la VIA FRANCIGENA, grande voie historique reliant Canterburry à Rome. Ce chemin, classé Grand Itinéraire Culturel par le Conseil d l’Europe, suscite une fréquentation en hausse continue depuis plusieurs années.

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP25) a travaillé en liaison avec la Fédération Française de

Randonnée (FFRP) à son homologation en GR" (chemin de Grande Randonnée) sous l’appellation GR°145.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- _ Décide de laisser le libre accès au public, toutefois, s’il elle réalise des travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des randonneurs (coupe de bois...), la commune délimitera ponctuellement l’accès au site et en informera au préalable le CDRP25.

- De respecter le balisage et les aménagements et de n’opérer aucune modification des lieux pouvant mettre

obstacle au passage des randonneurs.

- Autorise Monsieur le Maire, en tant que besoin, à signer la convention et tous documents inhérents à cette

procédure d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage des chemins propriétés de la Commune.

Séance n°08- Affaire n°6

Présents : 15 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 1 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Objet : Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — 1° semestre 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application desquelles les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an

au Conseil Municipal de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Il est précisé que les commissions, bureaux et conseils communautaires ont régulièrement fait l’objet d’une communication par les représentants de la commune lors des séances du Conseil Municipal pour le 1° semestre 2020.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, en complément des exposés faits lors des séances précédentes, prend connaissance de l’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier du 1° semestre 2020, présentée par les délégués de la commune.

Les nouveaux élus, ne sont pas en mesure de se prononcer sur les actions menées à la CCGP avant leur élection au conseil municipal.

Séance n°8 — 31 août 20202020-n°

Commune de VUILLECIN

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

D11/2020 : Décision de ne pas exercer le droit de préemption concernant les biens cadastrés AB n°34 situé 7 rue

Principale et AB n°35 situé Clos des Auges. Lot n°3 — Sous-sol — Cave et lot n°7 - 1° étage

D12/2020 : Décision de ne pas exercer le droit de préemption concernant les biens cadastrés AB n°34 situé 7 rue Principale et AB n°35 situé Clos des Auges. Lot n°2 — Sous-sol — Cave et lot n°3 — Rez de chaussé.

D13/2020 : Décision de ne pas exercer le droit de préemption concernant les biens cadastrés AB n°34 situé 7 rue Principale et AB n°35 situé Clos des Auges. Lot n°2 — Sous-sol — Cave et lot n°4 — Rez de chaussé et lot n°6 1° étage.

D14/2020: Un marché a été conclu avec ALEX Tissus pour l’achat de 4 rideaux occultant pour l’école pour un montant de 1 144.50 € HT soit 1 373.40 € TIC.

D15/2020: Un marché a été conclu avec GRANIMOND pour l’achat et l'installation de 5 cavurnes — 5 postes columbariums et un jardin du souvenir dans le cimetière communal.

Pour un montant 9 334.00 € HT, soit 11 200.80 € TTC.

D16/2020: Un marché de maitrise d'œuvre a été conclu avec ING Benoît CIRESA, pour des travaux d’AEP — Bouclage — rue de la Louvière.

Pour un montant de 1 480.00 € HT, soit 1 776.00 € TIC.

Commission communale

1. Commission communale « cadre de Vie » : Didier BESSOT a réuni la commission afin d’évoquer la salle de convivialité (location ; gestion ; achat petit matériel). Les nouvelles modalités de location seront prochainement visibles sur le site internet et inscrites sur le prochain «info communale ».

Questions diverses

2. Le Maire propose une visite des réservoirs d’eau le samedi 19 septembre 2020, afin que les conseillers puissent connaître le fonctionnement et la situation de ceux-ci.

3. Recrutement d’une nouvelle ATSEM, agent CCGP, Madame BRIGATTI Nadège, en

remplacement de Madame SAILLARD, actuellement en congés maternité. Madame BRIGATTI est embauchée du 31 août au 16 octobre 2020.

4. Le mercredi 2 septembre 2020, le Maire, rencontre un chargé de mission du département pour évoquer les modalités du contrat PAC25.

5. La société GRANIMOND interviendra au cimetière, la 1°* quinzaine d’octobre pour l'installation des cavurnes, du colombarium et réfection du jardin du souvenir. Les travaux de mise à niveau du sol ont été faits par la CCGP. La finalisation s’effectuera après le passage de GRANIMOND.

La séance est levée à 20 h 00

Le Maire La Secrétaire de séance

Laurence INVERNIZZI

Co VU

Séance n°8 — 31 août 2020