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Arrêté - ART 2024 124
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 124)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-124
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée et interdiction de stationner, rue de l'Odon
et rue des Aulnes, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay du 1 juin au 14 juin 2024 - PROLONGATION ART-2024-076
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de prolongation d'arrêté présentée par l'entreprise BERNASCONI pour des travaux de réhabilitation du réseau AEP/EU/EP, rue de l'Odon et rue des Aulnes, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 1 juin au 14 juin 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le route est barrée.(en rouge) Déviation par la rue Cépari, rue de la Gare et rue de la Prairie.
(voir plan)
LES MONTS D'AUNAY - GESTION CIRCULATION — SECTEUR PLACE DU MARCHE
Article 3 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD, — Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise BERNASCONI.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer
l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 31 mai 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON