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Déliberation - 68 attribution subvention exceptionnelle a une ass
Déliberation - 128 subventions excep. a plusieurs asso sportives
Déliberation - 18 subvention CCAS asso sociales patriotiques et participatives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 18 subvention CCAS asso sociales patriotiques et participatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
SAINT.
11
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°018
2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
en
exercice
:33
SOCIALE,
AUX
ASSOCIATIONS
SOCIALES,
ET AUX
présents
: 27
ASSOCIATIONS
À
CARACTÈRE
PATRIOTIQUE
ET
votants
: 33
PARTICIPATIVE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à
Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
AUX
ASSOCIATIONS
SOCIALES,
ET
AUX
ASSOCIATIONS
À
CARACTERE
PATRIOTIQUE
ET
PARTICIPATIVE
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Chaque
année,
la
Commune
subventionne
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
qui,
outre
son
intervention
dans
le
champ
des
aides
légales,
développe
des
actions
au
travers
d’aides
financières
facultatives,
de
projets
solidaires,
de
gérontologie
et
de
prévention
notamment
les
actions
menées
dans
le
cadre
l'accompagnement
pour
«
le
mieux
manger
».
La
Commune
soutient
également
les
associations
avec
qui
elle
a
signé
des
Conventions
d'objectifs. L'ensemble
de
ces
partenaires
participe
à
la
politique
sociale
de
la
Commune
en
améliorant
la
vie
des
habitantes
et
des
habitants
et
en
contribuant
à
l'équilibre
social
du
territoire. Pour
l’année
2026,
un
nouveau
partenariat
est
proposé
avec
l’association
«
La
Maison
des
Adolescents
».
Cette
association
propose
la
mise
en
place
d’un
point
écoute
psychologique
au
sein
du
Tiers
Lieu
L’Étage
pour
les
jeunes
âgés
de
12
à 25
ans.
L'objectif
est
de
permettre
aux
jeunes
de
rencontrer
une
infirmière
spécialisée
et
d'être
orienté
vers
le
dispositif
adéquat.
La
permanence
de
cette
infirmière
spécialisée
est
prévue
deux
journées
par
mois.
ILest
précisé
que
La
Maison
des
Adolescents
bénéficie
d’un
soutien
financier
de
l’Agence
Régionale
de
Santé.
Par
ailleurs,
la
Commune
soutient
Les
associations
qui
contribuent
au
devoir
de
mémoire
et
qui
ont
pour
objet
le
champ
de
la
participation
citoyenne.
Les
subventions
attribuées
sur
Les
2
exercices
précédent
et
les
subventions
proposées
pour
2026
sont
précisés
dans
le
tableau
ci-dessous. Montants
2024
|Montants
2025
Montants
2026
Centre
Communal
d’Action
378
000
€
385
000
€
385
000
€
Sociale
(CCAS)
MDH
-Centre
social
266
300
€
271
300
€
271
300
€
APRETO
11
000
€
11
000
€
11
000
€
(Prévention
Soins
Addictions)
ESPACE
FEMMES
8
000
€
10
800
€
10
800
€
(Lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes)
ARIES
/
7
500
€
7
500
€ (Médiation
santé
Quartier
politique
de
la
Ville)
MAISON
DES ADOLESCENTS
/
/
2 500
€
SOUVENIR
FRANÇAIS
160
€
160 €
160
€
ANCIEN
DE
L'ARMÉE
SECRÈTE
160
€
160 €
160 €
FNACA
160
€
160 €
160 €
UNC
74 AFN
160
€
160 €
160
€
LE
BRIDGE
CLUB
DE
CHABLOUX
160
€
160 €
160
€
ÉVEIL
DE THAIRY
160
€
160 €
160
€
TOTAL
664
260
€
686
560
€
689
060
€
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
concernant
les
subventions
;
Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Délibération
n°007_2023
portant
sur
la
Convention
d'objectif
avec
l'association
Lémandragore
dans
le
cadre
de
la gestion
de
la
bibliothèque
;
Vu
la
Délibération
n°020_2024
portant
sur
la
Convention
d’objectifs
avec
l'association
APRETO
;
Vu
la
Délibération
n°052_2024
du
20
juin
2024
portant
sur
la
Convention
pluriannuelle
d'objectif
2024-2027
entre
la
Commune
et
la
Maison
des
Habitants/MJC
Centre
social
de
Saint-Julien-en-Genevois
;
Vu
la
Délibération
n°087_2024
portant
sur
la
Convention
d’objectifs
entre
la
Commune
et
l'Association
«
espace
femmes-
Geneviève
D
»
;
Vu
la
Délibération
n°020_2025
portant
sur
la
Convention
pluriannuelle
entre
la
Commune
et
l'Association
ARIES
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Générations
/
Qualité
de
Vie
réunie
en
séance
le
20
janvier
2026
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D’ATTRIBUER
les
subventions
telles
que
proposées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Montants
2026
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
385
000
€
MDH
-Centre
social
271
300
€
APRETO
11
000
€
(Arévention
Soins
addictions)
ESPACE
FEMMES
10
800
€
(Lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes)
ARIES
7
500
€
(Médiation
santé
Quartier
politique
de
la
Ville)
MAISON
DES
ADOLESCENTS
2
500
€
SOUVENIR
FRANÇAIS
160
€
ANCIEN
DE
L'ARMÉE
SECRÈTE
160
€
FNACA
160
€
UNC
74
AFN
160
€
LE
BRIDGE
CLUB
DE
CHABLOUX
160
€
ÉVEIL DE THAIRY
160 €
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
30/01/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Evelyne
BATTISTELLA
Pr JW
Télétransmise le
:
s
À
| 204
Publiée Le :
S|
2
[Loc
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
>» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr