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Procès Verbal - proces verbal cm 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
1
Procès-verbal
(Article L.2121-25 du CGCT)
___________________________________________________________________
Conseil Municipal du 22 septembre 2023
18 h 30 - Salle André Mourlanne - 33210 LANGON 2
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil municipal de la commune de Langon, légalement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérôme GUILLEM.
PRÉSENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, David BLÉ, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Marion CLAVERIE, Jean-Pierre MANSENCAL, Sandrine BURLET, Guillaume STRADY, Myriam CORRAZE, Clément BOSREDON, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Philippe FAUCHE, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION : Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Cédric TAUZIN, Claudie DERRIEN à Guillaume STRADY, Anne-Laure DUTILH à Jennifer WILBOIS, Didier SENDRES à Frédéric BALSEZ
ABSENTS EXCUSÉS : Georges DUGACHARD, Laurence BLED, Jean-Philippe DELCAMP
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Pierre MANSENCAL
Date de convocation de la séance : vendredi 15 septembre 2023
Monsieur le Maire : Chers collègues, il est 18 h 30, je vous propose d’ouvrir ce conseil municipal. Je vais commencer par les procurations.
Jérôme GUILLEM procède à la lecture des procurations.
Avant de démarrer, je vous propose de désigner Jean-Pierre MANSENCAL en qualité de secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Jean-Pierre MANSENCAL a été désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2023
Monsieur le Maire : Nous pouvons poursuivre avec l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2023. Avez-vous des remarques ou des questions ?
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023 joint en annexe de la convocation.
En l’absence de remarque ou question, le procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à David pour les comptes rendus des décisions et MAPA.
David BLÉ procède à la lecture des décisions et MAPA.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS ET DES MAPA 3
Conformément aux dispositions de l’article L2122 - 22 du Code général des Collectivités territoriales, il est porté à la connaissance de l’assemblée les décisions prises par le maire :
DÉCISION
N°78-2023
AVENANT N° 11 - BAIL CPAM de la GIRONDE.
Signature de l’avenant n° 11 concernant le bail de location liant la Ville de LANGON et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde. (Locaux de la Sécurité sociale de LANGON) Conformément aux termes du bail conclu avec la CPAM, il convient de procéder à la révision du loyer à compter du 1er juin 2023.
80 216,14 € (LI) X 2033 Moyenne ICC 1er trim.2023
--------------------------------------------------------------------------------- = 100 790,74 € 1618 Indice Réf.
Le loyer pour la période annuelle du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 est révisé au montant de 100 790,74 €. Pour rappel, le montant du loyer 2021 s’élevait à 93 465,68 €.
DÉCISION
N°79-2023
Contrat SELARL THOUY AVOCATS – approbation d’honoraires- Protection fonctionnelle agents de la Police municipale
Le cabinet THOUY AVOCAYS, 11 Cour du 14 juillet 33210 Langon est désigné pour conseiller, assister et représenter la commune dans le cadre de l’affaire ci-avant mentionnée aux conditions suivantes :
- Honoraires : les honoraires sont calculés comme suit :
o Procédure devant le Tribunal correctionnel : 2000 € HT augmentés de la TVA de 20 % o Ces diligences comprennent :
- Analyse du dossier
- Démarches auprès du parquet pour obtenir le dossier pénal
- Analyse du dossier pénal
- Recherches juridiques
- Rédaction de conclusions de partie civile
- Préparation et assistance à l’audience du 11 juillet 2023
- Suivi général du dossier
- Frais de secrétariat
o Honoraires complémentaires : sur la base de 180 € HT par heure - Déplacements : les frais de déplacement hors de Langon et de Bordeaux seront facturés sur leur base de 0,63 € par km et les autres frais consécutifs (péage et parking)
L’ensemble des conditions sont établies dans la convention d’honoraires.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DÉCISION
N°80-2023
REMBOURSEMENT DE SINISTRE.
Encaissement de la somme de 1 644,19 € par virement au trésor public de la Compagnie d’assurances SMACL de NIORT concernant le sinistre véhicule à moteur en date du 20 janvier 2023.
DÉCISION
N°81-2023
TARIF RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ALSH TOULENNE ÉTÉ 2023 Le tarif d’un repas sera facturé à la CDC du Sud Gironde au prix de 6,04 € correspondant au coût réel d’un repas moins le coût du salaire d’un cuisinier mis à disposition du restaurant scolaire de Garros par la Communauté de Communes pour la production.
DÉCISION
N°82-2023
Mise à disposition de la piscine municipale pour le club de plongée Sublangon - Avenant n°1 Signature de l’avenant n°1 relatif à la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine municipale de Langon pour le club Sublangon du 24 juillet au 3 septembre 2023 pour les entraînements, baptêmes de plongée et apnées.
DÉCISION
N°83-2023
Tarifs des salles municipales
Fixation ainsi qu’il suit les différents tarifs des salles à compter du 1er septembre 2023 4
Forfait location
par
manifestation
maximum 2,5
jours
Journée
supplémentaire
COMMUNE de Langon (siège social sur la commune)
Comité des œuvres sociales - Mairie de Langon GRATUIT
Administrations & Collectiv ités - Réunions d'intérêt général GRATUIT
Associations & Comités des œuvres sociales 220 € 30 €
Associations Nuit de la Saint Sylv estre 1 100 € 50 €
Sociétés ou Organisateurs de Spectacles 1 650 € 50 €
Comités d'entreprise 550 € 50 €
Nuit de la Saint Sylv estre - Sociétés ou Organisateurs de spectacles
HORS COMMUNE
Administrations & Collectiv ités - Réunions d'intérêt général GRATUIT
Associations & Comités des œuvres sociales 300 € 50 €
Associations Nuit de la Saint Sylv estre 1 500 € 100 €
Sociétés ou Organisateurs de Spectacles 2 200 € 150 €
Comités d'entreprise 1 500 € 100 €
Nuit de la Saint Sylv estre - Sociétés ou Organisateurs de spectacles
Espace Claude Nougaro
4 080 €
4 080 €
La gratuité est accordée pour l'Espace Claude Nougaro à :
- Etablissement Français du Sang pour les collectes
- Association en partenariat av ec la commune pour une manifestation à caractère caritatif et/ou social
- L'EHPAD Val de Brion pour l'organisation de manifestations gratuites et sans recette
- Sapeurs-pompiers du Centre de Secours de Langon et Brigade de Gendarmerie de Langon
- Médias ayant leur agence à Langon et diffusant sur le secteur, pour l'organisation de manifestations gratuites, sans recette, en fav eur du
milieu associatif et / ou des bénév oles
- Dans le cadre de projet pédagogique pour les établissements scolaires de Langon et de la CDC du Sud-Gironde 5
Salles au centre culturel des Carmes
COMMUNE de Langon (siège social sur la commune)
Comité des œuvres sociales - Mairie de Langon & Associations & Administrations &
Réunions d'intérêt général
GRATUIT
S ociétés ou Comités d'entreprises 150 €
HORS COMMUNE
Administrations & Collectiv ités - Réunions d'intérêt général GRATUIT
Associations 100 €
S ociétés ou Comités d'entreprises 200 €
COMMUNE de Langon (siège social sur la commune)
Comité des œuvres sociales - Mairie de Langon & Associations & Administrations &
Réunions d'intérêt général
GRATUIT
S ociétés ou Comités d'entreprises 150 €
HORS COMMUNE
Administrations & Collectiv ités - Réunions d'intérêt général GRATUIT
Associations 100 €
S ociétés ou Comités d'entreprises 200 €
COMMUNE de Langon (siège social sur la commune)
Associations ou interv enants inscrits à la maison des artistes 50 €
HORS COMMUNE
Associations ou interv enants inscrits à la maison des artistes 100 €
Associations - tarif au trimestre 165,00 €
De 1 à 20 adhérents tarif à l'heure 2,05 €
De 21 à 50 adhérents tarif à l'heure 2,45 €
A partir de 51 adhérents tarif au mois 160 €
Salle de la RPA du XIV juillet
COMMUNE Langon (siège social sur la commune)
Comité des œuvres sociales - Mairie de Langon & Associations & Administrations GRATUIT
S ociétés ou Comités d'entreprises 150 €
HORS COMMUNE
Administrations & Collectiv ités - Réunions d'intérêt général GRATUIT
Associations 100 €
S ociétés ou Comités d'entreprises 200 €
Salle de Réunion de la Maison des associations
Réunions d'intérêt général, Assemblée Générale, Conseil d'administration GRATUIT
Formations, stages, ateliers ou autres activ ités payantes 80 €
Salle - Les compagnons de la veillée
Forfait location
par
manifestation
maximum 2,5
jours
Journée
supplémentaire
Association - COMMUNE de Langon (siège social sur la commune)
Comité des œuvres sociales - mairie de Langon & Associations & Établissements scolaires GRATUIT
Comités d'entreprises et Comités des œuvres sociales 100 € 50 €
HORS COMMUNE
Établissements scolaires GRATUIT
Associations 250 € 50 €
Comités d'entreprises et Comités des œuvres sociales 250 € 50 €
François MAURIAC
Camille CLAUDEL (atelier Arts-plastiques) et Jacques OFFENBACH (salle de danse) - Pour un stage ou une activité artistique
ponctuelle le week-end ou durant les vacances scolaires selon disponibilité du planning
TARIF DE LOCATION
TARIF DE LOCATION
Nettoyage des salles communales : Espace Claude Nougaro 200€ et autres salles 50€ selon décision de Mr. Le Maire ou son représentant
dûment mandaté, et/ou article 8 du règlement d'utilisation des salles municipales mises à disposition.
Rosa Bonheur
TARIF DE LOCATION
Camille CLAUDEL (atelier Arts-plastiques) - dans le cadre d'une activité d'enseignement artistique (2h/semaine)
Jacques OFFENBACH (salle de danse) - Association langonnaise proposant une activité d’enseignement identique à celle déjà
proposée sur le territoire de la ville de Langon par une société privée ou une association hors commune 6
DÉCISION
N°84-2023
Saison culturelle 2023-2024 de Langon
La décision n°74-2023 est abrogée.
Conclure un marché entendu comme suit avec les compagnies programmées au cours de la saison culturelle 2023/2024, sous réserve de partenariats, à savoir :
- 23/09 :
BAK, cie Hecho en Casa – Montant de la prestation : 2200,00 € - signataire du contrat : compagnie Hecho en casa
Deux secondes, cie Petit monsieur - Montant de la prestation : 1400,00 € - signataire du contrat : LBH production
DROP, cie Crazy’R - Montant de la prestation : 9000,00 € - signataire du contrat : compagnie Crazy’R
- 6/10 :
NÄSS, Cie Massala - Montant de la prestation : 8000,00 € - signataire du contrat : Le Phare, centre chorégraphique national du Havre Normandie
- 20/10 :
BLANCHE, cie Hecho en Casa - Montant de la prestation : 4500,00 € - signataire du contrat : compagnie Hecho en casa
- 7 & 8/11 :
Jamais dormir, cie L’annexe - Montant de la prestation pour 3 représentations : 3250,00 € - signataire du contrat : L’annexe
- 16/11 :
Salle des fêtes, cie l’annexe - Montant de la prestation : 6500,00 € - signataire du contrat : L’annexe
24/11 :
Cendrillon Joël Pommerat - achat de billetterie auprès du TNBA - 3/12 :
N’importe quoi, Léandre - Montant de la prestation : 5200,00 € - signataire du contrat : D’un acteur l’autre
- 8 & 9/12 :
AKA, cie Le bruit du silence - Montant de la prestation pour 3 représentations : 2580,00 € - signataire du contrat : Association Le Bruit du Silence
- 11/01 :
Patti’s got a gun, cie Okto - Montant de la prestation pour 2 représentations : 8250,00 € - signataire du contrat : Okto
23- 24 - 25/01 :
Elle tourne, cie Fracas - Montant de la prestation pour 6 représentations : 3500,00 € - signataire du contrat : Association Fracas
1 & 2/02 :
La tête ailleurs, Cie du Dagor - Montant de la prestation pour 4 représentations : 5000,00 € - signataire du contrat : compagnie du Dagor
- 9/02 :
Gisèle Halimi, défendre ! Cie l’Ouvrage Montant de la prestation pour 2 représentations : 1800,00 € - signataire du contrat : L’ouvrage
- 13/02 :
Cie L’annexe, Grandes Surfaces - Montant de la prestation pour 2 représentations : 1800,00 € - signataire du contrat : L’annexe
- 5/03 :
Underdogs, cie Par Terre - Montant de la prestation : 3200,00 € - signataire du contrat : compagnie Par Terre
- 23/03 :
Miossec - Montant de la prestation : 8000,00 € - signataire du contrat : Wart 2 au 5/04 :
Le Berger des sons, Alain Larribet - Montant de la prestation pour 4 représentations et 4 ateliers de médiation : 6334,00 € - signataire du contrat : compagnie Le Berger des Sons - 6/04 : 7
Yannick Jaulin Ma langue maternelle va mourir et j’ai du mal à vous parler d’amour - Montant de la prestation : 2800,00 € - signataire du contrat : Association Le Beau Monde ? Cie Yannick Jaulin
- 30/04 :
Las Hermanas Caronni - Montant de la prestation : 2500,00 € - signataire du contrat : Access Production
Mary Bach - Montant de la prestation : 1230,00 € - signataire du contrat : Label Edma Prod - 16 & 17/05 :
Le Tartuffe ou l’imposteur de Molière cie Veilleur - Montant de la prestation pour 3 représentations : 12 000,00 € - signataire du contrat : Scop La Compagnie du Veilleur - 24/05 :
Le monde d’après, Sophia Aram - Montant de la prestation : 9500,00 € - signataire du contrat : 20h40
- 6/06 :
Le petit garçon qui avait mangé trop d’olives, cie Le Bruit du silence - Montant de la prestation : 16 000,00 € - signataire du contrat : Association Le Bruit du Silence
Les tarifs présentés sont établis dans la limite maximum et pourront être minorés en fonction des partenariats reçus.
Signature des documents afférents à ce dossier, notamment les contrats de cession et de prévoir, quand cela est nécessaire, les postes de secours et agents de sécurité indispensables à la sécurisation du public ;
Les crédits sont prévus au budget annexe de la Commune.
DÉCISION
N°85-2023
Tarifs des manifestations culturelles organisées par le service culturel de la ville de Langon dans le cadre de la saison culturelle
Fixation ainsi que suit des tarifs des manifestations culturelles :
TARIF TP1 20 € Tarif plein
TARIF TP2 15 € Tarif plein
TARIF TP3 10 € Tarif plein Chèque jeunesse Master-class
TARIF TRP1
TARIF TRP2
TARIF TRP3
18 €
13 €
8 €
TARIF RÉDUIT PARTENAIRE
Détenteurs de l’adhésion à IDDAC
Adhérents du Comité des Œuvres sociales de la commune de Langon (2 places par adhérent)
Adhérents signataires d’une convention de partenariat
Professionnels du spectacle vivant
Tarif de groupe (10 personnes)
Accompagnant dans le cadre d’une sortie scolaire
TARIF TR1
TARIF TR2
TARIF TR3
15 €
10 €
5 €
Tarif réduit
Moins de 18 ans
Étudiants de moins de 26 ans
Séniors de plus de 60 ans
Demandeur d’emploi
Contrat aidé
Bénéficiaire du RSA et Allocataire de l’AAH
Chèque jeunesse
Pass’Culture
TARIF TU1 7 € Tarif unique à partir de 10 ans
Tarif scolaire (Élèves des Établissements scolaires du secondaire et des structures d’accueil spécialisées dans le cadre d’une action pédagogique encadrée par les enseignants ou animateurs, en journée ou en soirée) Pass’Culture
TARIF TU2 5 € Tarif unique moins de 10 ans
Tarif jeune public en journée ou en soirée
Public ALSH et structures d’accueil spécialisées
PASS Spectacles 17 €
12 €
8 €
4 Spectacles en achat simultané sur l’ensemble de la programmation 8
TARIF TG1 Gratuit Accompagnateur : enseignant ou animateur (dans le cadre d’une action pédagogique pour les spectacles Jeune Public, en journée ou en soirée), limité à 3 accompagnateurs par groupe
Invités des compagnies
Programmateurs/diffuseurs
Partenaires institutionnels
Associations tenant les buvettes d’avant spectacle
Stagiaires du service culturel de la ville de Langon
TARIF TG2
Gratuit Ouverture de saison
Countinas
Les croisières musicales
Les soirées au flambeau
Sorties de résidence
TARIF TI1 Invitations Partenariat ARL
Partenariat Sud Girondin
Presse + Photographe conventionné
élus de la ville de Langon à raison d’une place par élu
De répartir les tarifs par spectacle comme suit :
TP1 TRP1 PASS TR1 TU1 ou TU2 TG1 TI1
20 € 18 € 17 € 15 € 7 € et 5 € Gratuit Invitations
23/03/2024 Miossec _ Miossec _
24/05/2024 Sophia Aram _
Sophie
Aram _
03/12/2023 N’importe quoi, Léandre
16 et 17/05/2024 Tartuffe, compagnie Veilleur
06/10/2023 NÄSS, Le Phare
24/11/2023 Escapade au TNBA
16/05/2024 Escapade au CDCN
TP2 TRP2 PASS TR2 TU1 ou TU2 TG1 TI1
15 € 13 € 12 € 10 € 7 € et 5 € Gratuit Invitations
20/10/2023 Blanche, cie Hecho en Cas
16/11/2023 Salle des Fêtes, Cie L’annexe
18/01/2024 Patty’s got a gun, cie Okto
05/03/2024 Underdogs, cie Par Terre
06/04/2024 Ma langue maternelle va mourir, Cie Le Beau Monde
30/04/2023 Plateau chanson
TP3 TRP3 PASS TR3 TU1 ou TU2 TG1 TI1
10 € 8 € 8 € 5 € 7 € et 5 € Gratuit Invitations
7 et 8/11/2023 Jamais dormir, cie L’Annexe
8 et 9/12/2023 AKA, cie Le Bruit du silence
23 au 25/01/2024 Elle tourne, cie Fracas
4 et 5/04/2024 Le berger des sons, Alain Larribet
06/06/2024 Le petit garçon (...), cie Le Bruit du silence
09/12/2023 Atelier parent-enfant _ Atelier parent-enfant
06/03/2024 Master class _ Master class
TP4 TR4
Pass 3
soirées
« Février
en TU1 ou TU2 TG1 TI1 9
escapade
»
12 € 8 € 10 € 7 € et 5 € Gratuit Invitations
1 et 2/02/2024 La tête ailleurs, cie du Dagor
09/02/2024 Gisèle Halimi, Défendre !, cie l’Ouvrage
13/02/204 Grande surface, cie L’Annexe
TG2
Gratuit
23/09/2023
Lancemen
t de
saison
21/11/2023,
19/01/2024 et
12/06/2024
La
légende
d’Alangon
DÉCISION
N°86-2023
PANNEAUX NUMÉRIQUES D’AFFICHAGE LÉGAL DYNAMIQUE
Modification de marché n°1
Signature d’une modification de marché, avec la société CHARVET LOCATION 672 rue des mercières 69 140 RILLIEUX LA PAPE pour la plus-value qui sera intégrée dans le loyer mensuel +34,00 € HT/mois soit +2 040,00 € sur les 60 mois du contrat.
Le nouveau montant du marché s’élève à 40 680,00 € HT soit 48 816,00 € TTC (pour mémoire, le montant initial du marché était de 38 640,00 € HT soit 46 368,00 € TTC).
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DÉCISION
N°87-2023
Marché simple pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’éclairage des 4 stades Signature d’un marché simple pour une mission de maîtrise d’œuvre avec le Bureau d’étude SEIRI - 109, Avenue de Lespinet 31400 Toulouse pour un montant total de 12 565,00 € HT soit 15 078,00 € TTC. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget d’investissement
DÉCISION
N°88-2023
Marché simple pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’éclairage des 4 stades Signature d’un marché simple pour une mission de contrôle des mâts avec le Bureau de contrôle REI- LUX - 43 avenue Jean Joxé 49100 ANGERS pour un montant total de 10 960,00 € HT soit 13 152,00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget d’investissement
DÉCISION
N°89-2023
PANNEAUX NUMÉRIQUES D’AFFICHAGE LÉGAL DYNAMIQUE - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL Signature d’un protocole d’accord transactionnel, avec la société CHARVET LOCATION 672 rue des mercières 69 140 RILLIEUX LA PAPE, qui en contrepartie de l’annulation des pénalités, baissera son loyer mensuel de -68,00 € HT, soit -4 080,00 € HT sur la durée totale, ce qui représentera un loyer mensuel de 610,00 € HT sur les 60 mois du contrat. (Pour mémoire le loyer mensuel aurait été de 678,00 € HT sur 60 mois) Le nouveau montant du marché s’élèvera à 36 600,00 € HT soit 43 920,00 € TTC (Pour mémoire, le montant initial du marché était de 40 680,00 € HT soit 48 816,00 € TTC). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DÉCISION
N°90-2023
Étude AVP et assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration d’un programme de circulation et d’aménagement pour le cours du 14 juillet – rue Jules Ferry
Conclure un marché simple pour une mission de maîtrise d’œuvre avec le Bureau d’étude ARD INFRA – Zone d’activités du Bédat 33650 Saint Médard d’Eyrans ventilé comme suit : - cours du 14 juillet : 10 000 € HT
- rue Jules Ferry : 10 000 € HT
- option pour points problématiques spécifiques : 10 000 € HT
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget d’investissement
DÉCISION
N°91-2023
REMBOURSEMENT DE SINISTRE.
Encaissement de la somme de 2 336,21 € par virement au trésor public de la Compagnie d’assurances SMACL de NIORT concernant le sinistre dommages aux biens en date du 8 janvier 2022.
DÉCISION
N°92-2023
REMBOURSEMENT DE SINISTRE.
Encaissement de la somme de 360,99 € par virement au trésor public de la Compagnie d’assurances SMACL de NIORT concernant le sinistre dommages aux biens en date du 8 janvier 2022. 10
DÉCISION
N°93-2023
Contrat SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES – approbation d’honoraires
La SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES, 6 rue de Dublin CS20029 Schiltigheim/67014 Strasbourg est désigné pour conseiller, assister et représenter la commune pour une mission de défense suite à la requête de M. et Mme Lamon contre la commune de Langon/Recours contre le permis de construire modificatif n°33227 19 P 0040 M 01du 22 décembre 2022 délivré par M. le Maire de Langon à la SNC LANGON MOLEON aux conditions suivantes :
- Honoraires : les honoraires sont calculés au temps passé sur une base horaire de 200 € HT/heure. Ce taux s’applique à toutes les diligences et notamment :
o rendez-vous, réunion de travail
o rendez-vous téléphoniques,
o études de dossiers
o recherche de doctrine et / ou jurisprudence,
o consultation écrite
o rédaction d’actes
o assistance et / ou représentation (audience, expertise, audition, etc.). - frais et débours – déplacements – vacations : outre le règlement des honoraires, les frais exposés seront facturés selon le barème suivant :
o forfait de dossier : 6 % des honoraires HT avec un minimum de 100 € HT o frais de recommandé : 10 € HT
o frais kilométriques : 0,60 € HT/KM
o déplacement en avion, train, taxi : sur justificatifs
o autres débours ou frais : sur justificatifs
o vacations – temps d’attente et / ou déplacement/h : 100 € HT
L’ensemble des conditions sont établies dans la convention d’honoraires.
DÉCISION
N°94-2023
Travaux d’entretien annuels des terrains synthétiques de la plaine de Durros Signature d’un marché pour les travaux d’entretien des terrains synthétiques de la plaine de Durros pour une durée d’un an renouvelable 3 fois 1 an soit pour les années 2023 à 2026 (1entretien par an) avec l’entreprise ARNAUD SPORTS situé 1 RD 31 380 GARIDECH Pour un montant annuel estimatif de 14 200,00 € HT soit 17 040,00 € TTC soit pour un montant sur les 4 années d’entretien de 56 800,00 € HT soit 68 160,00 € TTC.
Le montant annuel maximum est de 10 000,00 € HT soit 40 000,00 € HT maximum sur 4 ans. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget d’investissement.
DÉCISION
N°95-2023
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage - Étude de faisabilité pour l’implantation d’un crematorium et accompagnement administratif, juridique et technique dans la mise en œuvre du mode de gestion choisi
Conclure un marché simple pour une mission de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une « Étude de faisabilité pour l’implantation d’un crematorium et accompagnement administratif, juridique et technique dans la mise en œuvre du mode de gestion choisi » avec le groupement conjoint SELAS OLSZACK & LEVY sis 3 rue Grandidier 67000 Strasbourg et le Cabinet Jean-Philippe BOULANGER sis 229 rue Solferino 59 000 Lille
Ventilée comme suit :
- SELAS OLSZACK & LEVY : 12 300 € HT comprenant les prestations suivantes : * o Étude de faisabilité (partie juridique)
o Rédaction des délibérations nécessaires, du DCE partie juridique et assistance aux réunions,
o Réponse aux questions des candidats (partie juridique)
o Analyse des candidatures et des offres (partie juridique)
o Présence aux réunions de la CDSP et aux réunions de négociations o Mise au point du contrat, rédaction de l’ensemble des éléments préalables à la signature du contrat et de l’avis d’attribution
o Suivi de l’exécution du contrat (partie juridique)
- Cabinet Jean-Philippe BOULANGER : 13 300 € HT
o Étude de faisabilité (partie technique et économique)
o Rédaction du DCE partie technique et économique et assistance aux réunions, 11
o Réponse aux questions des candidats (partie technique et économique) o Analyse des candidatures et des offres (partie technique et économique) o Présence aux réunions de la CDSP et aux réunions de négociations o Mise au point du contrat, rédaction de l’ensemble des éléments préalables à la signature du contrat et de l’avis d’attribution
o Suivi de l’exécution du contrat (partie technique et économique) Les crédits nécessaires sont inscrits au budget d’investissement.
DÉCISION
N°96-2023
SCHÉMA DIRECTEUR DES RISQUES D’INONDATION PAR LES EAUX PLUVIALES - Lot n°1 - Élaboration du schéma directeur d’eaux pluviales
- Lot n°2 - Topographie
Modification de marché n°1
Signature d’une modification de marché afin d’abroger l’article 5.1 « Retenue de garantie, garantie à la première demande ou caution personnelle et solidaire » présent dans le CCAP du marché en cours d’exécution, avec :
Lot n°1 - Élaboration du schéma directeur d’eaux pluviales : SAFEGE, Agence Aquitaine : 2A, av. de Berlincan 33166 Saint-Médard-en-Jalles
Lot n°2 - Topographie : GEOFIT : 13, rue d’Hélios 31240 L’UNION et le remplacer par : « 5-1 Retenue de garantie, garantie à la première demande ou caution personnelle et solidaire Sans Objet »
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DÉCISION
N° 97-
2023
CONTRAT DE MAINTENANCE DU POSTE HAUTE TENSION DE LA STATION DUCOS DU HAURON
Signature d’un contrat de maintenance avec la société la société HT-SERVICES BORDEAUX Quartier de l’Arsenal Bât 256, rue Kléber 65 000 TARBES pour un montant annuel de 2 210,00 € HT soit 2652,00 € TTC pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2023, et renouvelable 2 fois un an, pour un montant total sur la durée de 6 630,00 € HT soit 7 956,00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DÉCISION
N°98-2023
REMBOURSEMENT DE SINISTRE.
Encaissement de la somme de 1 179,68 € par virement au trésor public de la Compagnie d’assurances SMACL de NIORT concernant le sinistre dommages aux biens en date du 31 mai 2022.
DÉCISION
N°99-2023
REMBOURSEMENT DE SINISTRE.
Encaissement de la somme de 160 € par virement au trésor public de la Compagnie d’assurances SMACL de NIORT concernant le sinistre véhicule à moteur en date du 10 janvier 2022.
DÉCISION
N° 100-
2023
TARIFS des emplacements et mises à disposition de stands pour le marché de Noël Fixation des tarifs des emplacements et mise à disposition de stands pour le Marché de Noël comme suit :
- Mise à disposition d’un stand 3m x 3m pour la durée de la manifestation : 50 € TTC - Mise à disposition d’un stand 6m x 3m pour la durée de la manifestation : 100 € TTC Ces tarifs sont fixés pour la durée du marché de Noël.
DÉCISION
N° 101-
2023
TARIFS FRAIS DE PERSONNEL 2023
Fixation comme suit le tarif horaire des frais de recouvrement de personnel pour travaux extérieurs en régie à compter du 1er juillet 2023 :
- Recouvrement horaire :
o Service menuiserie 18,50 €
o Service serrurerie 20,19 €
o Service jardins 20,93 €
o Service propreté 19,51 €
o Service maçonnerie 19,68 €
o Service électricité 22,54 €
o Service peinture 19,14 €
o Service général 18,98 €
o Service garage 25,19 €
o Service ménage 20,47 €
o Service police municipale 22,14 €
o Service des sports 18,35 €
o Service des eaux 25,63 € 12
DÉLIBÉRATIONS
N° 230922-01 - ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 27,92 €
RAPPORTEUR : David BLÉ
La somme de 27,92 € doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables. Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au profit
de la commune, une dette de 27,92 € sur le budget annexe de l’eau correspondant à des factures
d’eau.
Depuis 2012, l’instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une
procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de
poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.
L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération
constatant l’effacement de cette dette.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal
Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde.
Vu le courrier du Service de Gestion comptable de La Réole en date du 13 juillet 2023 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la régie municipale de l’eau, une dette de 27,92 € correspondant des factures d’eau
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 27,92 €
- Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’Eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-01 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. 13
N° 230922-02 - ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 253,35 €
RAPPORTEUR : David BLÉ
La somme de 253,35 € doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables. Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au profit
de la commune, une dette de 253,35 € sur le budget annexe de l’eau correspondant à des factures
d’eau.
Depuis 2012, l’instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une
procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de
poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.
L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération
constatant l’effacement de cette dette.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal
Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde.
Vu le courrier du Service de Gestion comptable de La Réole en date du 13 juillet 2023 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la régie municipale de l’eau, une dette de 253,35 € correspondant des factures d’eau
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 253,35 €
- Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’Eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-02 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N° 230922-03 - ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE A LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA GIRONDE – 220,52 €
RAPPORTEUR : David BLÉ
La somme de 220,52 € doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables. Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au profit 14
de la commune, une dette de 220,52 € sur le budget annexe de l’eau correspondant à des factures
d’eau.
Depuis 2012, l’instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une
procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de
poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.
L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération
constatant l’effacement de cette dette.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal
Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde.
Vu le courrier du Service de Gestion comptable de La Réole en date du 11 septembre 2023 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la régie municipale de l’eau, une dette de 220,52 € correspondant des factures d’eau
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 220,52 €
- Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’Eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-03 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N°230922-04 - ANNULATION DE CRÉANCES AU SERVICE DE L’EAU DE LANGON SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX – 37,31 €
RAPPORTEUR : David BLÉ
La somme de 37,31 € doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables. Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au profit
de la commune, une dette de 37,31 € sur le budget annexe de l’eau correspondant à des factures
d’eau.
Depuis 2012, l’instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une
procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de
poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur. 15
L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération
constatant l’effacement de cette dette.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal
Vu la décision du tribunal de commerce clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code du Commerce).
Vu le courrier de la Trésorerie de Langon en date du 11 septembre 2023 sollicitant l’effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 37,31 € correspondant à des factures de consommation d’eau.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve l’effacement de dettes pour un montant total de 37,31 €
- Précise l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’Eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-04 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N°230922-05 - BUDGET PRINCIPAL : EXERCICE 2023 : DÉCISION MODIFICATIVE N°02
RAPPORTEUR : David BLÉ
David BLÉ : La GIPA est la Garantie individuelle du Pouvoir d’achat pour nos agents, qui avait été estimée à 6 000 € et à laquelle nous désirons ajouter 6 600 €. Lorsque l’on compare le salaire de nos agents de décembre 2018 à celui de décembre 2022, si le résultat est inférieur à l’inflation, alors une garantie de complément de salaire est versée aux agents de la fonction publique.
En ce qui concerne les restitutions des dégrèvements des contributions directes, là encore l’État les détermine. Or, il s’avère que cette année, ces derniers sont plus nombreux que les années précédentes, nous devons donc ajuster le budget en dépenses, pour 9 500 €. Cela concerne par exemple les impôts fonciers des adultes handicapés, des personnes de plus de 75 ans ou toute autre personne se trouvant en situation particulière.
Pour couvrir ces deux types de dépenses, qui se montent à 16 100 €, nous ajustons les recettes liées à la TLPE, qui nous permettent de le faire.
Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante. 16
La décision modificative n°2 présentée pour le Budget de la ville permet de prendre en compte l’évolution de certains postes budgétaires initialement inscrits au Budget primitif par l’ajustement des dépenses et des recettes et de prévoir de nouveaux crédits.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses de la section de fonctionnement sont les suivantes : - Ajustement sur la prévision du GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir) : + 6 600 € - Ajustement sur les restitutions des dégrèvements des contributions directes : 9 500 €
Les principales recettes de la section de fonctionnement sont les suivantes : - Ajustement des recettes liées à la taxe locale sur la publicité extérieure : 16 100 €
Il est proposé à l’assemblée d’adopter la décision modificative n°2 comme suit :
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu la délibération n° 230210-04 en date du 10 février 2023 portant approbation du budget primitif 2023
Le Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1. Approuve la décision modification n° 2 du Budget principal de la ville telle que présentée ci- dessus.
2. Précise que la décision modificative n°2 du Budget principal de la ville s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :
- Section de fonctionnement à hauteur de 16 100 €
3. Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-05 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N°230922-06 - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS AFIN DE FAIRE FACE À DES
BESOINS LIÉS À DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉ (article L.332-23 1°)
RAPPORTEUR : David BLÉ 17
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu :
- D’une part, de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps complet, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 1° de la loi 84-53 pour assurer le bon fonctionnement de certains services municipaux, notamment, un cuisinier ou aide- cuisinier suite au départ pour mutation d’un agent en poste,
- et d’autre part, de supprimer le poste vacant correspondant à la stagiairisation au 1er octobre 2023 d’un agent contractuel au service espaces verts et un poste d’agent d’entretien polyvalent des écoles et accompagnateur dans les bus scolaires.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les crédits nécessaires à ce recrutement sont inscrits au budget.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir 1 cuisinier ou aide-cuisinier, ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité,
Le Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1) DÉCIDE La création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, défini comme suit :
- 1 poste de cuisinier ou aide-cuisinier à temps complet
2) DÉCIDE La suppression d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, définis comme suit :
- 1 poste d’agent d’entretien des espaces verts, à temps complet, au 01/10/2023
- 1 poste d’agent d’entretien polyvalent des écoles et accompagnateur dans les bus scolaires
3) DIT :
- que la rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire des agents de catégorie C, à l’échelle de rémunération C1 et d’un régime indemnitaire prévu par délibération du 1er mars 2022 le cas échéant ;
- que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de celle-ci au service de légalité ;
- que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
4) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-06 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. 18
N°230922-07 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.
Cette modification répond :
- d’une part à la stagiairisation, respectivement au 1er octobre et au 1er novembre 2023, de deux agents contractuels occupant les missions d’agent d’entretien des espaces verts dont les contrats arrivent à leurs termes,
- et d’autre part à la nomination au grade d’agent de maîtrise de trois agents suite à la publication de la liste d’aptitude au titre de la promotion interne 2023 à compter du 1er octobre 2023, - de plus, en parallèle de ces ouvertures de postes, la fermeture des postes d’origine des agents soit : deux postes d’adjoints techniques principaux de 1re classe et un poste d’adjoint technique principal de 2e classe au 31 décembre 2023.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article 313-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article R2313-3,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu les Lignes Directrices de Gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours,
Vu l’arrêté du CDG33 établissant la liste d’aptitude au titre de la promotion interne pour l’année 2023,
Considérant qu’en application de la Loi du 26 janvier 1984 et du Code général des collectivités territoriales, il est nécessaire de procéder à une mise à jour du tableau des emplois permanents dans un objectif de transparence et de sincérité budgétaire,
Considérant que l’ensemble des emplois ainsi créés répond aux besoins de la collectivité pour assurer la continuité et la bonne marche des services publics municipaux,
Le Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1) Modifie le tableau des effectifs selon les conditions exposées ci-avant comme suit : - L’ouverture de deux postes d’adjoints techniques, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C,
- L’ouverture de trois postes d’agents de maîtrise, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C,
- La fermeture de deux postes d’adjoints techniques principaux de 1re classe, - La fermeture d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe.
2) Dit que les crédits nécessaires à ces ouvertures de postes sont inscrits au budget.
3) Dit que les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.
4) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire. 19
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-07 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N°230922-08 - RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D’ÉLIMINATION DES DECHETS – SICTOM SUD GIRONDE
RAPPORTEUR : Christophe DORAY
Christophe DORAY : Nous faisons face à une hausse de nos coûts externes, à la taxe générale sur les activités polluantes et aux coûts d’incinération chez VEOLIA, qui étaient à moins de 100 € au début de mon mandat et vont atteindre 145 € en 2025, soit une hausse de plus de 50 % sur la période, liée à une situation de monopole connue de tous et que nous essayons de régler, en coordination avec les autres syndicats et Bordeaux Métropole. Nous avons bon espoir d’aboutir à un consensus avant l’appel d’offres et la prochaine délégation de service public des tours d’incinération de Bègles et de Cenon.
Monsieur le Maire : J’insiste sur ce point, Christophe : toi et les autres avez pris le leadership dans ces négociations et il y a un engagement fort de la part d’Alain ANZIANI. Cela n’empêchera pas le coût, mais nous resterons dans la maîtrise de notre destin.
Christophe DORAY : Son engagement est un tarif unique pour le traitement des ordures ménagères pour tous les habitants de Gironde, et c’est ce que nous attendions. Il reste à négocier les conditions d’entrée de nos syndicats dans cette structure. L’engagement est toutefois clair.
Monsieur le Maire : Je tenais à ce que tu puisses le dire, parce que c’est un travail que l’on ne voit pas. Mais il reste extrêmement important pour nous de continuer le combat et gagner le pari. Je tenais à souligner ton engagement.
Christophe DORAY : Merci.
Nous avons donc poursuivi nos projets. En 2022, nous avons réceptionné la déchetterie de Saint- Symphorien, projet initié sur le mandat de Jérôme.
Nous avons également beaucoup aidé la base des pompiers d’Hostens en collectant leurs ordures ménagères lors des mégafeux, ce qui a été une forte contrainte pour nous en termes d’organisation. Nous sommes fiers, à notre petite échelle, d’avoir pu apporter quelque chose. Nous avons par ailleurs lancé en 2022 l’expérimentation de collecte des bacs jaunes en porte-à-porte.
Production de déchets
- ordures ménagères en porte-à-porte : -1,9 %
- apports volontaires : + 1,4 %
- déchetterie : - 19 %, résultat de la mise en place du contrôle d’accès et du système de points Il est à noter que la zone de réemploi a permis de capter 32 T de dépôts, qui sont ensuite réemployés par les particuliers ; autant de déchets qui n’atterrissent plus dans les bacs.
Prévention
Le SICTOM montre un engagement fort sur la réduction des bio déchets. À partir du 1er janvier 2024, il sera interdit de mettre les bio déchets dans le bac d’ordures ménagères. Pour accompagner cette disposition, le SICTOM s’est lancé dans la formation au compostage et dans la dotation gratuite d’un composteur aux habitants venant se former.
En 2021, 82 ateliers ont été organisés, contre 106 en 2022. 20
En 2021, nous avions formé 605 personnes, contre 1 078 en 2022, et la tendance se poursuit en 2023.
La composition d’un bac d’un habitant du SICTOM est, en moyenne, de 234 kg. Sur ces 234 kg, 18 kg sont du verre, 70 kg de papier/carton/plastique/aluminium, 92 kg de bio déchets, 7 kg de petits vêtements/ampoules électriques, etc., soit finalement seulement 47 kg d’ordures ménagères.
C’est ici que le SICTOM doit concentrer ses efforts, puisque presque 190 kg de déchets pourraient être évités alors qu’ils sont incinérés, pour un coût de 145 €/T.
Équipes
Les métiers du SICTOM sont des métiers difficiles et accidentogènes. L’espérance de vie d’un ripper est inférieure de 7 ans à la moyenne nationale.
Un important travail de sécurisation et d’amélioration des conditions de travail a été mené par le SICTOM et porte ses fruits, puisque l’absentéisme est passé de 7,6 % en 2018 à 4,4 % en 2022, la moyenne de la fonction publique étant aux alentours de 10 %.
Perspectives 2023
Le SICTOM a tenté une expérimentation de collecte des bacs jaunes afin de réduire le volume des ordures ménagères, sur quelques communes autour d’Hostens, Toulenne et une partie de Langon. Cela a été un véritable succès et le résultat va bien au-delà de ce qui avait été imaginé. Il avait été décidé d’apporter un nouveau service, mais à coût constant, sans impact sur la redevance des habitants. Il a donc été nécessaire de diminuer le nombre de collectes d’ordures ménagères, ce qui a été bien accepté.
L’objectif était de capter 20 kg/habitant/an de plus que les 40 kg initiaux. Or, ce sont entre 64 kg et 68 kg qui ont été collectés sur les communes testées, validant ainsi l’expérimentation, qui a également eu un effet positif sur la production d’ordures ménagères, puisque la baisse de production de ces dernières se situe entre 15 % et 35 %. Cette baisse est supérieure à ce qui a été collecté dans les bacs jaunes en raison du fait que les habitants ont été sensibilisés au compostage et au tri de manière générale et se sont mis à faire plus attention à ce qu’ils mettaient dans le bac noir. Tout ceci n’est pas anodin puisque plus de déchets dans le bac jaune signifie plus de recettes, le carton étant revendu, et qu’une diminution des ordures ménagères signifie une économie de 145 €/T. Les résultats de cette expérimentation vont être prochainement présentés devant le Comité syndical. En cas de vote favorable, cette expérimentation pourrait être étendue à l’ensemble du territoire. Une phase de concertation avec toutes les communes sera néanmoins nécessaire puisque cette expérimentation ne pourra être généralisée qu’à la condition que l’on réduise la fréquence des collectes des ordures ménagères.
Pour finir, le nouveau centre de tri commun, la SPL TriGironde, devrait être livré fin 2023, début 2024, en coordination avec six autres syndicats et communautés de communes, ce qui permettra d’être autonomes et d’avoir une maîtrise des prix.
Monsieur le Maire : Merci pour cette présentation. Y a-t-il des questions ?
Frédéric BALSEZ : Didier SENDRES avait soulevé un problème d’encombrants, très nombreux dans certaines rues. Ne pourriez-vous pas sensibiliser la population sur ce sujet, peut-être en mettant des messages dans les boîtes aux lettres ?
Monsieur le Maire : C’est fait, mais tu as raison de nous le rappeler, car cela revient de manière récurrente, en effet. Cela arrive souvent en juin et septembre, au moment où la ville bouge beaucoup. Nous menons bien des actions face à ce phénomène, avec des messages dans chaque boîte aux lettres. Nous avons même parfois été amenés à verbaliser et les amendes sont relativement importantes. 21
Nous pouvons donc regretter cette incivilité, qui serait toutefois bien pire sans nos campagnes régulières de sensibilisation, mais qui grâce à elle est maintenue aux alentours de 24 T/an. J’aimerais remercier l’ensemble des collègues élus désignés au sein du SICTOM pour tout le travail qui est mené, et particulièrement Christophe.
Je participais ce matin à une réunion avec les maires de Gironde, à l’initiative de Jean-Luc GLAIZE à Hostens, le discours de l’ensemble des collègues maires est relatif aux contraintes posées par la loi 2024 sur les bio déchets et à la TGAP, taxe imposée par l’État qui ne cessera d’augmenter, seule façon, pensent-ils, de nous contraindre à faire des efforts (« pollueur/payeur »). Je souhaite insister sur ce point : nous n’avons pas le choix. Nous devons impérativement nous discipliner collectivement dans cette démarche de diminution des déchets, qui est une nécessité environnementale, mais qui risque de nous coûter très cher aussi financièrement.
Christophe DORAY : C’est tout à fait cela. En captant plus de bacs jaunes et en réduisant les ordures ménagères, nous arriverons juste à maintenir nos prix, nous ne pourrons pas appliquer de réduction. En revanche, si nous n’agissons pas, les coûts vont exploser puisque nous sommes contraints par les taxes de l’État et par les coûts de traitement.
Monsieur le Maire : J’ai également été interpellé ce matin à propos de ce que nous comptions faire sur notre territoire. N’oublions pas que nous apportons un service supplémentaire avec cette collecte de bac jaune et qu’auparavant, il fallait se rendre aux points d’apport volontaire.
Christophe DORAY : On constate aujourd’hui que les communes s’orientent vers deux types de systèmes. Il y a la généralisation du point d’apport volontaire, bac jaune comme ordures ménagères, et il appartient alors aux habitants de porter leurs déchets. Nos voisins du Libournais ont choisi cette option, en Dordogne également. Nous avons vu les reportages sur l’acceptation des habitants ou non... Nous avons fait un choix différent en imaginant que l’on passe en porte-à-porte, en réduisant la fréquence des collectes, conscients que sur notre territoire, en semi-ruralité voire ruralité, il faut que nos aînés et les personnes qui ne peuvent se déplacer puissent avoir accès à ce service public. Nous avons fait le choix de maintenir un service public à domicile pour l’ensemble des habitants de notre territoire.
Monsieur le Maire : Exactement. Il va y avoir par ailleurs un travail spécifique à mener pour les centres- bourgs de quelques communes, pour lesquels on ne peut pas fonctionner de la même façon. Mais aujourd’hui, si l’on veut envoyer un signal fort de responsabilité, il faut que cette expérimentation se déploie sur l’ensemble du territoire.
Christophe DORAY : Tout à fait, tout en tenant compte de la spécificité de chaque commune. Il n’y a pas de solution miracle pour tout le monde, c’est à nous de mener un travail collectif avec les élus du SICTOM, mais aussi avec les élus de conseils municipaux, qui sont le relai de la « bonne parole ».
Frédéric BALSEZ : Il faut bien expliquer à tout le monde les raisons de vos choix et le fonctionnement du tri, parce qu’on ne comprend pas toujours, entre le bio déchet et ce qui reste dans la poubelle ensuite. Il faut bien préciser quels sont les bio déchets et quels sont ceux qui doivent rester dans le bac noir.
Christophe DORAY : La communication est effectivement vitale et ne se limite pas aux supports que l’on envoie, mais également au fait d’aller à la rencontre des habitants, organiser des ateliers de formation, etc. Nous sommes tous individuellement confrontés à des interrogations face au tri, ce n’est pas si simple. 22
En application des articles D2224-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales modifié par le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Une communication doit être faite au Conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, Le SICTOM a adressé le rapport annuel d’activités sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets pour l’année 2021.
Le rapport a été établi conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, aux articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et au décret 2015-1827 du 30 décembre 2015.
Ce rapport annuel a trois objectifs :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet
- Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets
- Inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service
Ce rapport, joint à la présente, doit également être présenté en Conseil municipal. Il est également tenu la disposition du public.
Vous trouverez ci-joint la fiche synthétique reprenant les chiffres clés et l’intégralité du rapport.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le rapport annuel d’activités sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets pour l’année 2022 établi par le SICTOM
• Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par le SICTOM au titre de l’année 2022
• INDIQUE que ce rapport sera mis· à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie
N°230922-09 - CHARTE D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE LES ASSOCIATIONS
ET LA VILLE DE LANGON
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Depuis le début du mandat, nous avons mené un travail très important visant à se rapprocher et à accompagner les associations, même s’il convient de bien border les choses au niveau de la collectivité, au travers de chartes et tout particulièrement de règlements, mis en œuvre pour protéger les associations. Le fait de contractualiser entre la Ville et les associations rappelle les droits et devoirs de chacun, décrit comment la collectivité vient en accompagnement des associations, 23
comme les obligations de ces dernières, permet d’aller à la rencontre des associations pour voir ce qui a été entrepris depuis le début du mandat. Nous avons d’ailleurs fait intervenir à cette occasion Jean- Marie DARMIAN, qui est venu au contact des collègues, des chefs de service et des associations, afin de rappeler les responsabilités des présidents et d’un bureau ainsi que la façon d’administrer une association. Nous avons ainsi pu « toiletter » ce que nous avions mis en place depuis le début du mandat.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte ci-dessous.
De cette charte, de cette orientation et de ce travail que nous avons mené, nous avons pu montrer lors du dernier conseil la répartition des aides envers les associations, et pas uniquement les montants des subventions. Ont également été évoquées les contributions, la mise à disposition de bâtiments et de personnel, etc. Tout cela nous amène à franchir une étape de plus ; la charte est une orientation et le règlement d’attribution formalise correctement les éléments. Cela permet de valoriser tout ce que nous mettons à la disposition des associations du territoire.
Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil municipal ont adopté le 18 décembre 2020 une Charte d’engagements réciproques entre les associations et la ville de Langon qui s’engagent à :
- Respecter les légitimités « politique et associative »,
- Développer une relation partenariale basée sur l’équité et le respect dû à chacun et sur des projets construits dans la durée et la transparence, fondés sur le dialogue et l’écoute mutuelle,
- Encourager la participation des Langonnais et des Langonnaises à la vie locale,
- Assurer une solidarité entre les habitants et la commune,
- Renforcer l’attractivité de la ville,
- Cette charte permet entre autres de garantir une utilisation plus transparente des subventions, des locaux et équipements mis à disposition par la ville.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’intégrer dans ces engagements, une
charte des pratiques écoresponsables des associations.
La charte modifiée et soumise au vote du conseil municipal est jointe au présent rapport.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Charte d’engagements réciproques entre les associations et la Ville de Langon adopté le 18 décembre 2020 ;
Considérant l’engagement de la Ville de Langon à sensibiliser les citoyens et les associations aux pratiques écoresponsables,
Le Conseil municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve la charte d’engagements réciproques entre la ville de Langon et les associations annexée à la présente,
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 24
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°23922-09 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N°230922-10 - RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La Commune apporte son soutien financier et matériel à de nombreuses associations pour les aider à développer et pérenniser leurs activités, à mener des projets innovants, à mettre en place des nouvelles actions ou événements. Elle les accompagne en les aidant à la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions sur le plan financier, logistique et technique. Elle affirme ainsi sa politique de soutien actif aux associations locales. Il faut rappeler que l’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à l’appréciation du Conseil Municipal, qui est libre d’accepter ou de refuser de participer au financement d’un projet associatif.
Engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires des subventions, la municipalité a adopté le 18 décembre 2020 une Charte d’engagements réciproques entre les associations et la ville de Langon qui s’engagent à :
- Respecter les légitimités « politique et associative »
- Développer une relation partenariale basée sur l’équité et le respect dû à chacun et sur des projets construits dans la durée et la transparence, fondés sur le dialogue et l’écoute mutuelle.
- Encourager la participation des Langonnais et des Langonnaises à la vie locale
- Assurer une solidarité entre les habitants et la commune
- Renforcer l’attractivité de la ville.
- Cette charte permet entre autres de garantir une utilisation plus transparente des subventions, des locaux et équipements mis à disposition par la ville.
Dans la continuité de cette charte, la municipalité tient à ce que cet engagement envers les associations trouve une efficacité en plus de la rationalité en définissant des critères dans son règlement d’attribution des subventions.
Le règlement a pour objectifs de :
- Délimiter le cadre général des interventions de la Ville de LANGON vis-à-vis des porteurs de projets (mouvement associatif) ;
- Contribuer à l’harmonisation des pratiques de gestion des subventions par les services de la Ville de LANGON dans le respect des obligations réglementaires
- Préciser les modalités de gestion des subventions en rappelant les étapes - Incontournables d’un processus d’instruction ;
- Contrôler l’engagement du bénéficiaire en termes d’actions.
Le présent règlement n’exonère en rien l’association demandeuse de subvention des règles et obligations légales auxquelles les associations sont soumises.
Enfin, ce règlement est susceptible d’adaptations au fur et à mesure des évolutions réglementaires, et relatives aux domaines d’actions concernés (sports, culture, solidarité, etc....). Elles pourront être prises en compte et feront l’objet d’un règlement modifié qui sera soumis au vote du conseil municipal. 25
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le
règlement d’attribution des subventions communales aux associations qui entrera en vigueur le 1er
janvier 2024, joint en annexe de la présente.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Charte d’engagements réciproques entre les associations et la Ville de Langon ;
Considérant qu’il convient d’établir un règlement d’attribution de subvention aux associations ;
Le Conseil municipal,
Monsieur le Maire entendu,
après en avoir délibéré,
- Approuve le règlement d’attribution des subventions communales aux associations annexé à la présente pour application dès le 1er janvier 2024
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-10 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N°230922-11 - DÉNOMINATION ET NUMEROTATION DE DEUX RUES DE LA COMMUNE DE LANGON
RAPPORTEUR : Denis JAUNIE
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues de la commune.
La dénomination des voies communales à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune serait ainsi modifiée :
➢ Voie N°1 : le lotissement les Aubiers, nouvellement dénommé Allée des Aubiers, commence Allée des Sables et se termine avenue René Cassin.
➢ Voie N°2 : le lotissement La Prairie, nouvellement dénommé Allée de la Prairie commence avenue René Cassin et se termine en impasse. 26
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues :
Le Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
− Approuve le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune, − Valide le nom et la numérotation proposée comme suit :
o Voie N°1 : le lotissement les Aubiers, nouvellement dénommé Allée des Aubiers, commence Allée des Sables et se termine avenue René Cassin.
o Voie N°2 : le lotissement La Prairie, nouvellement dénommé Allée de la Prairie commence avenue René Cassin et se termine en impasse.
− Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Cette nouvelle dénomination de rue est consécutive à deux visites de notre part dans les quartiers concernés, lors desquelles nous avons été interpellés par les habitants sur les difficultés d’adressage entraînant des conflits de voisinage. Cette modification a donc été effectuée en concertation avec les riverains.
Denis JAUNIÉ : Je me suis d’ailleurs demandé pourquoi nous n’avions pas rebaptisé le lotissement de Batan et le lotissement Couthures, tant que nous y étions.
Monsieur le Maire : C’est toi qui t’en occupes, Denis. Tu nous feras passer cela la prochaine fois.
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-11 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. 27
N°230922-12 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE BUDGET PARTICIPATIF
RAPPORTEUR : Clément BOSREDON
Clément BOSREDON : Monsieur le Maire nous avais demandé de réfléchir à mettre en place un dispositif de démocratie participative, autrement dit, comment les habitants de Langon et ceux qui ont un lien important avec la ville pourraient contribuer sur des projets qui sont les leurs à améliorer notre vie langonnaise. Cela va porter sur des projets d’investissement, type acquisition de matériel, etc. L’idée est que toute personne ayant un intérêt pour Langon puisse soumettre son projet de façon individuelle, qui va ensuite être examiné par les services, ce qui permet de former nos concitoyens sur les notions de gestion, de budget, et comment tout cela s’opère techniquement. Ensuite, chaque Langonnais sera amené à voter pour les projets qu’il préfère.
Les votes sont possibles en ligne comme physiquement. Tout sera indiqué sur le site de la Ville langon33.fr.
Si vous votez favorablement cette délibération ce soir, les concitoyens pourront déposer leurs projets à partir du 2 novembre jusqu’au 15 décembre 2023. Les équipes travailleront avec les habitants afin de présenter aux Langonnais les projets jugés techniquement réalisables à partir du 1er janvier 2024, le vote ayant lieu au mois de mai.
L’enveloppe dédiée au budget participatif est de 50 000 €, sur le budget d’investissement. Nous espérons que cela pourra permettre aux Langonnais qui peuvent avoir des idées, de les déposer et être de véritables acteurs, accompagnés par les services de la Ville.
Monsieur le Maire fait part de la volonté de la municipalité de renforcer la participation citoyenne locale et de mettre les habitants au cœur de l’action publique en lançant sa première édition de budget participatif en 2024.
Monsieur précise aux membres du Conseil municipal que le budget participatif est un dispositif de démocratie participative, permettant d’allouer une enveloppe budgétaire intégrée au budget investissement de la commune et consacrée à la réalisation, par la ville, de projets proposés et choisis par les habitants.
Il a pour objectif de permettre aux citoyens de s’impliquer concrètement dans la ville et d’ancrer la participation citoyenne.
Il y a donc lieu de déterminer un règlement intérieur ayant pour but de définir les modalités de mise en œuvre de ce budget participatif. Le projet de règlement est annexé au présent rapport.
Le processus de décision du Budget participatif se déroulera sur une année civile, selon les étapes suivantes :
1. Faire connaitre le dispositif
2. Appel à idées
3. Forum des projets
4. Temps d’analyse technique des projets par les services de la Ville
5. Campagne des projets
6. Vote (2 semaines) et annonce des résultats
7. Mise en œuvre
Les habitants qui souhaitent proposer une idée seront invités à participer à un atelier d’élaboration de leur projet avec la Ville et d’autres citoyens (forum des projets), ceci dans l’objectif de favoriser 28
l’émulation et l’intelligence collective. Après l’instruction technique des projets par les services de la Ville, les porteurs de projets seront amenés à organiser une campagne de valorisation de leur projet auprès des Langonnais. Puis ces derniers seront amenés à voter pour les projets de leurs choix conformément au règlement.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil municipal :
− D’approuver le principe de la création et mise en œuvre d’un Budget participatif pour la Commune de Langon.
− D’approuver le règlement intérieur relatif aux conditions de mise en œuvre dudit Budget participatif tel que détaillé dans l’annexe ci-jointe n°1.
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce Budget participatif
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Considérant le souhait de l’équipe municipale de créer les conditions de la participation des habitants à la vie de la commune,
Le Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le principe de la création et mise en œuvre d’un Budget participatif pour la Commune de Langon.
- APPROUVE le règlement intérieur relatif aux conditions de mise en œuvre dudit Budget participatif tel que détaillé dans l’annexe ci-jointe n°1.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce Budget participatif
Frédéric BALSEZ : Quels sont les domaines d’action de ces projets ?
Clément BOSREDON : Tout ce qui relèvera de l’intérêt général, tout ce qui va contribuer au mieux- vivre à Langon, tel qu’une aire de jeux. C’est une autre manière de mettre en place des projets, de façon plus participative.
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-12 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
Monsieur le Maire : Je me permets d’émettre un commentaire, car c’est un moment fort pour l’engagement de nos équipes. Ce soir, nous pouvons saluer le rapporteur, Clément, mais également tous ceux qui se sont mobilisés depuis le début du mandat, Marion, Myriam, Cédric et Anne-Laure, qui n’est pas là avec nous ce soir puisqu’elle est jeune maman depuis peu. Nous avons une pensée toute particulière pour elle. Elle va pouvoir être de nouveau active sur ces sujets puisqu’il va y avoir l’utilisation des outils informatiques. Vous avez pu voir en effet dans les décisions que nous avons valorisé la numérisation d’un certain nombre de choses. Un grand merci à tous. 29
Je remercie également notre DGS, qui a accompagné cette petite troupe et effectué un véritable travail d’animation de cette dynamique équipe.
Nous nous sommes donné une année. Si cela fonctionne tout de suite, ce sera parfait. S’il subsiste des remédiations et évaluations à faire, nous savons que nous pourrons le faire. Nous en avons pris le chemin, merci à vous.
N°230922-13 - CONVENTION DE COORGANISATION AVEC L’IDDAC, AGENCE CULTURELLE DU
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2023/2024 DE LA VILLE DE LANGON
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Je vais aller assez vite sur les deux délibérations suivantes. Chaque année, nous passons ces délibérations relatives aux autorisations de signature avec le Département, au travers de l’IDDAC ainsi qu’avec la Région, au travers de l’OARA. Au lieu de recevoir des subventions, ce qui peut être parfois compliqué à gérer, cela passe par ces organismes, qui viennent apporter les projets sur notre territoire. C’est donc un jeu de coopération assez habile avec ces partenaires, que l’on entretient depuis trois ans. J’aurai d’ailleurs l’occasion de les remercier demain, parce que si nous réussissons une belle ouverture de saison, avec beaucoup de moyens disponibles, c’est en partie grâce à cette collaboration avec l’IDDAC et l’OARA.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention fixant les conditions et modalités de coorganisation des spectacles coproduits par l’IDDAC pour lesquels la ville de Langon a sollicité le soutien et ce, pour la saison culturelle 2023/2024
L’IDDAC apporte 33 % des frais artistiques de la diffusion à la ville de Langon pour les spectacles suivants :
o « Aka », compagnie Le bruit du Silence
o « Jamais dormir », compagnie L’annexe
o « Salle des Fêtes », compagnie L’annexe
o « Grandes Surfaces », compagnie L’annexe
o « Le petit garçon qui avait mangé trop d’olives », compagnie Le Bruit du silence
L’IDDAC apporte 50 % des frais artistiques de la diffusion à la ville de Langon pour les spectacles suivants :
o « Drop », compagnie Crazy R
o « Elle tourne !!! », compagnie Fracas
La ville de Langon reverse à l’IDDAC 33 % de la billetterie dont le montant est plafonné à 50 % du montant initial de l’aide à la diffusion attribuée.
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant le grand intérêt d’une coorganisation avec l’IDDAC
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, 30
- Approuve l’intérêt, pour la ville de Langon, de collaborer étroitement avec l’IDDAC dans le
cadre d’une coorganisation
- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer une convention de coorganisation
avec l’IDDAC, agence culturelle du département de la Gironde dans le cadre de la saison
culturelle 2023/2024 de la ville de Langon et tous documents relatifs à cette affaire.
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-13 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N°230922-14 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE ARTISTIQUE DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2023/2024
DE LA VILLE DE LANGON
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention fixant les conditions et modalités pour un partenariat visant des dispositifs d’accompagnement des équipes artistiques régionales, notamment en soutenant la diffusion par le biais de coréalisations
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 du service culturel de Langon, l’OARA soutiendra 9 spectacles :
o « Blanche », compagnie Hecho en casa
o « Salle des Fêtes », compagnie L’Annexe
o « Patty’s got a gun », compagnie Okto
o « Elle tourne !!! », compagnie Fracas
o « La tête ailleurs », compagnie du Dagor
o « Gisèle Halimi, Défendre ! », compagnie L’Ouvrage
o « Lou Petit et Le berger des Sons », compagnie Le Berger des Sons
o « Ma langue maternelle va mourir et j’ai du mal à vous parler d’amour », compagnie Le Beau Monde ?
o « Le Tartuffe ou l’Hypocrite », compagnie Veilleur
Le soutien de l’OARA représente 12,5 % des frais occasionnés à la ville de Langon par l’exploitation de ces 9 spectacles, soit 12 250,00 euros
Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant le grand intérêt d’un partenariat avec l’OARA,
Le Conseil municipal,
le rapporteur entendu,
après en avoir délibéré,
− Approuve l’intérêt, pour la ville de Langon, de collaborer étroitement avec l’OARA dans le
cadre d’un partenariat 31
− Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec
l’Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la saison culturelle
2023/2024 de la ville de Langon et tous documents relatifs à cette affaire.
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-14 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
N°230922-15 - MOTION RELATIVE À L’A62
RAPPORTEUR Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Nous nous étions engagés sur le sujet de l’A62 et avions au titre de la commune rédigé des courriers et pris notre propre motion, à l’instar de ce que font toutes les communes situées sur la ligne de l’A62. Cette autoroute, qui demeure payante, représente une véritable difficulté pour nos concitoyens en termes de pouvoir d’achat et une contrainte supplémentaire pour les acteurs économiques. Il est donc important de rappeler que nous sommes solidaires dans cette démarche. Les négociations entre l’État et Vinci vont arriver à échéance, c’est donc l’occasion pour nous de réinterroger la possibilité d’une gratuité sur cette autoroute.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre la motion suivante :
Le territoire de la Communauté de communes du Sud Gironde bénéficie de la présence et de la proximité d’infrastructures autoroutières importantes (A62 et A65) qui contribuent à son attractivité et son développement et permettent d’assurer sa connectivité avec le reste du territoire régional et national.
En complément de son rôle dans les mobilités régionales et nationales, l’A62 joue également une fonction importante dans les mobilités de proximité entre la métropole bordelaise et le sud du département girondin.
Régulièrement sollicités par les entreprises et les particuliers qui empruntent l’autoroute A 62 entre Langon et Bordeaux, nous, élus locaux, souhaitons interpeller l’État sur la situation inéquitable de notre territoire aux regards du reste de du territoire de la Gironde.
En effet, le Sud-Gironde est un territoire qui se situe à 40 km au sud de BORDEAUX et de nombreux résidents effectuent quotidiennement le trajet vers la métropole bordelaise. Si notre territoire est bien desservi par la voie ferrée (la Région étudie actuellement la mise en place d’un RER entre Langon et Bordeaux), la majorité des habitants utilise la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.
Aux coûts d’utilisation de leur véhicule, nos administrés doivent également ajouter les frais du péage. Les abonnements proposés sont insuffisants à rendre cette charge supportable pour l’essentiel des ménages de notre territoire. En outre, dans un contexte marqué par des tensions générales sur le pouvoir d’achat, et d’importants bénéfices réalisés par les sociétés gestionnaires des autoroutes dont le journal Libération notamment s’est fait l’écho (édition du 8-9-10 avril), les hausses de tarifs de péages autoroutiers appliqués par les concessionnaires le 1er février 2023 sont choquantes.
Au total, ce ne sont pas moins de 14 000 véhicules/jour qui passent au péage payant quand l’accès à la métropole bordelaise est gratuit depuis Arcachon et Libourne.
Une réflexion sur la gratuité de l’A62 de Bordeaux jusqu’à la sortie 4 inclue (soit gratuité sur le territoire girondin) permettrait aux habitants du Sud Gironde de : 32
− Retrouver du pouvoir d’achat dans cette période de crise où la mobilité est essentielle pour
l’emploi,
− D’avoir le sentiment d’être traités de façon équitable vis-à-vis des habitants de LIBOURNE ou
d’ARCACHON, qui bénéficient à l’inverse d’une gratuité d’accès à cette infrastructure,
− De soutenir les démarches de revitalisation des cœurs de ville du Sud-Gironde en soutenant
leur attractivité.
Plus encore, elle permettrait d’accompagner l’installation des entreprises et plus généralement le développement économique pour, à terme, réduire les mouvements pendulaires entre la métropole de BORDEAUX et le Sud-Gironde en rapprochant l’emploi des travailleurs.
Notre territoire est par ailleurs impacté par la dégradation du système de santé, le Centre Hospitalier du Sud-Gironde étant tellement fragilisé que la fermeture de la maternité est envisagée et les urgences sont proches de l’asphyxie. Demain, l’accès aux soins et les déplacements seront un luxe réservé à quelques « happy-few ».
Nous nous battons pour préserver un territoire et ses concitoyens et prenons aujourd’hui cette motion pour interpeller sur l’urgence qu’il y a aujourd’hui de rétablir un juste équilibre entre tous nos territoires.
En octobre 2020, une rencontre avec les représentants de la société VINCI qui gère l’A62 avait été l’occasion d’identifier que seul l’État peut intervenir sur leur contrat et modifier la donne.
Dans un contexte où les sociétés concessionnaires ont pu largement rembourser leur mise tout en continuant d’augmenter régulièrement les tarifs des péages, améliorant d’autant leur rentabilité, nous sollicitons l’État pour qu’il engage une démarche vis-à-vis de VINCI.
Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer
Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
La délibération n°230922-15 est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : Jacqueline DUPIOL était censée nous faire un commentaire relatif au bilan de l’été, mais étant souffrante, bien que présente, je vais donc m’en charger.
L’été, d’un point de vue de l’animation culturelle, des activités que la Ville a pu offrir à la population (spectacles gratuits, animation en partenariat avec Cap33), d’une tarification attrayante, notamment pour notre piscine, s’est vraiment bien passé. Il n’empêche que nous avons vécu, comme chacun, les sujets de la canicule et des alertes diverses et variées.
S’agissant du plan canicule, plus de 700 personnes ont été contactées par téléphone ou physiquement, grâce à la mobilisation d’un service civique, des agents et des collègues élus qui se sont organisés en moins de 24 heures.
Nous avons par ailleurs mis à disposition de nos concitoyens des salles de fraîcheur, ouvertes à tous et même aux territoires alentour.
Nous avons également pu étendre dans l’urgence la plage horaire de la piscine, qui est restée ouverte bien plus tard le soir, avec parfois 150 baigneurs en soirée. Nous avons donc été au rendez-vous. 33
Je signale également que tout s’est bien passé à l’hôpital, malgré quelques jours de fermeture de nos urgences. Nous nous devons de rester mobilisés pour conserver cet hôpital de proximité. La maternité est elle aussi restée ouverte cet été, malgré les menaces qui pesaient sur nous.
La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Nous l’évoquerons, je le souhaite, lors du prochain conseil, lorsque Dominique sera présente dans la mesure où il reste à élire les représentants des parents d’élèves ainsi que d’autres petites choses à mettre en place. Avant d’affirmer que tout va bien, il convient de faire le tour des différents conseils d’administration dans lesquels certains élus siègent.
Fin de l’enregistrement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 22.