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Procès Verbal - 2 DEL 231214 Proces verbal dinstallation nouveau conseiller municipal
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 DEL 231214 Proces verbal dinstallation nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Maxime LOUBAR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Siham TOUAZI Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Luc DOGBEY Madame Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Célia CHIACK
Date de convocation : 8 décembre 2023 DÉLIBÉRATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-4, VU le Code électoral et notamment son article L. 270,
VU la démission de Madame Nadège CORNELOUP, membre élue de la liste « Pour servir Jouy », de son mandat de conseillère municipale, par courrier reçu le 17 octobre 2023,
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu,
CONSIDÉRANT que le conseiller municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu, est Madame Marina HARPON,
CONSIDÉRANT que Madame Marina HARPON, suivant de liste, a accepté de siéger au sein du conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la démission de Madame Nadège CORNELOUP de son siège de conseillère municipale,
- PREND ACTE de l’installation de Madame Marina HARPON en qualité de conseillère au sein du Conseil Municipal.
Publié le 22 décembre 2023 Fait et délibéré le 14 décembre 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission _ Madame Marina HARPON