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Compte-Rendu - 23012013 cr
Document publié le Mercredi 23 janvier 2013 par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23012013 cr)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 23 JANVIER 2013
Le vingt-trois janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline, MM. LE GUEN Raymond, CYRILLE Yves, LAGADEC Yves, KLEIN Jean-Marie Adjoints, M CAROFF Raymond, Mmes QUEINNEC Marie Anne, LE MINEUR, Isabelle, PELÉ Michèle, CARIOU Claudie, M GUILLOU Philippe.
ABSENTS : Mmes Séverine CAMUS, BODÉRÉ Alabina Marina qui ont donné procuration à M LAGADEC Yves, Mme LE MINEUR Isabelle,
M MERRIEN Joël, M REHAULT Jean-Pierre, Mme DEL VALLE DINEIRO Sandrine, M BARS Eric,
M Raymond CAROFF a été élu secrétaire de séance.
23012013-01 REHABILITATION D’ANCIENS BATIMENTS COMMUNAUX EN Y
INTEGRANT LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTION : DEMANDE DE
SUBVENTION DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Mme le Maire rappelle que :
La commune de HANVEC désire augmenter la capacité d’accueil de la salle polyvalente afin
de renforcer son attractivité et diversifier les manifestations qui pourraient y être organisées.
Située en centre bourg, au cœur d’un complexe de locaux communaux, la salle actuelle peut
accueillir environ 150 personnes. Les locaux de la poste sont vacants depuis sa fermeture.
L’emprise du site sur lequel est envisagé le projet est d’environ 2000 m2. Il comprend déjà
des bâtiments communaux : foyers des anciens, des jeunes, salle polyvalente, ancienne poste,
salles de réunion.
La commune souhaite créer une salle polyvalente pouvant accueillir 300 personnes assises sur
un site d’environ 2200 m2 issu du rapprochement de 3 parcelles, propriétés de la commune.
La commune a arrêté le programme. Mme le Maire présente le plan de financement :
TABLEAU DE FINANCEMENT
HT
ETUDES 44 150 €
FRAIS HONORAIRES
ARCHITECTE 79 470 €
CONSTRUCTION 883 000 €
IMPREVUES 44 150 €
Total 1 006 620 €
Subvention DETR 30% 300 000 €
Subvention Eco faure 10% 100 000 €
Commune 60% 606 620 € Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Sollicite la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 300 000€.
23012013-02 PROJET DE CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE LE FAOU, HANVEC ET ROSNOËN RELATIVE AU PERSONNEL DU SIVOM
Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la dissolution du SIVOM, au cours des réunions des 10 octobre 2012 et 13 novembre 2012, en Sous-Préfecture de Châteaulin, les élus se sont entendus sur le principe d’une reprise d’un agent par la Commune de Le Faou et de son placement en surnombre durant deux mois (du 1er janvier au 28 février 2013) au sein de cette collectivité.
La présente convention entre les communes de Le Faou, Hanvec et Rosnoën a pour but de fixer le nombre d’heures effectuées par l’agent dans leurs collectivités respectives ainsi que la contribution financière de chacune d’entre elles pour les éléments de salaire. Le conseil,
Vu l’avis de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve cette convention,
Autorise Mme le Maire à la signer et à verser la somme de 2 063.15€ à la commune de le Faou pour prise en charge de la quote-part des salaires correspondant.
23012013-03 ACQUISITION D’UN TRACTEUR : RESULTAT DE LA
CONSULTATION
Mme le Maire rend compte de la consultation lancée pour l’acquisition d’un tracteur en
remplacement du tracteur Massey actuel.
Le conseil,
Vu l’avis de la Commission Finances,
Approuve le choix d’un Massey Ferguson 5410 sans chargeur, avec cabine suspendue pour un
montant de :
Prix HT 50 400 €
Reprise matériel (MF 4235) 7 000 €
Cabine suspendue 990 €
Différence à payer 43 400€ HT
23012013-04 EMBAUCHE D’UN NOUVEAU DIRECTEUR DES SERVICES –REGIME
INDEMNITAIRE
Mme le Maire rend compte de la mission confiée au Centre de Gestion du Finistère pour aider
la commune dans le recrutement d’un nouveau directeur des services.
Le régime indemnitaire avait été fixé par la délibération du 14 janvier 2009.
Le Conseil Vu l’avis de la commission Finances,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Elargit l’application du régime indemnitaire à tous les agents fonctionnaires ou non titulaires
de catégorie A et borne le coefficient entre 4 et 8.
23012013-05 CONVENTION ATESAT
Mme le Maire indique que la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, III) a institué
une mission de service public d’intérêt général de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs
groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de
leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat :
l’assistance technique fournie par l’état pour des raisons de solidarité et d’aménagement du
territoire. La commune en bénéficie depuis le 1er janvier 2010.
La rémunération de l’ATESAT est définie conformément à l’arrêté du 27 décembre 2002.
Le conseil se prononce pour solliciter le concours de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Finistère, dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par
l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T) et ce, à
compter du 1er janvier 2013.
Les missions retenues sont les suivantes :
- mission de base dans les champs de compétences de la communauté de communes
- missions complémentaires N°1, 2, 3 et 4 (préciser les missions retenues)
Le Conseil se prononce sur l’autorisation à Mme le Maire à entamer la procédure
d’élaboration et de mise au point de la convention précisant les conditions d’intervention et à
signer la convention qui sera établie entre l’Etat et la commune.
Le Conseil,
Vu l’avis de la Commission Finances,
Approuve à l’unanimité la signature de la convention ATESAT.
23012013-06 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Depuis que la MSA a résilié son contrat de prestation au titre de la médecine préventive avec
le CDG 29 en septembre 2010, les visites médicales n’étaient faites qu’au cas par cas (visites
de reprise, examens d’aptitude médicale dans le cadre des autorisations de conduite). A
compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la prestation « santé au travail », le CDG 29
proposera un champ d’intervention permettant d’assurer le suivi médical des agents (visites au
moment de l’embauche, visites périodiques, visites de surveillance médicale particulière,
visites de reprise). Cette prestation sera financée sous forme de cotisation « santé au travail »
au taux de 0.37 % avec pour assiette la base URSSAF en totalité.
Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve cette convention d’adhésion et autorise Mme le maire à signer cette convention 23012013-07 CONVENTION DEMATERIALISATION PAIE
Mme le Maire informe le conseil qu’il devient aujourd’hui nécessaire de gagner du temps de
l’argent et de l’espace tout en préservant l’environnement en éditant moins de papier.
C’est ce que propose le ministère des Finances avec « Hélios » qui offre aux collectivités la
possibilité de télétransmettre les paies.
La mise en place de la dématérialisation de la paie permettra la télétransmission du bulletin de
paie tout en maintenant la version papier aux agents.
- Volume annuel des documents « papier » dématérialisés : 320
- Date de mise en œuvre de la dématérialisation portée par le présent formulaire : JANVIER
2013.
Le Conseil,
Vu l’avis de la Commission Finances,
Approuve à l’unanimité la signature de la convention.
23012013-08 ADMISSION EN NON VALEURS
Par transmission en date du 28 novembre 2012, Monsieur Le Trésorier de Daoulas a informé
Madame le Maire que, suite à la décision d’effacement de dette (surendettement), les sommes
dues par M FREDERIC Sébastien d’un montant de 866.21€ sont effacées. Ces impayés
concernent pour 312.05€ la cantine, 550.44€ le Centre de Loisirs et 3.72€ la garderie.
Le Conseil,
Vu l’avis de la Commission Finances,
Prononce à l’unanimité l’admission en non valeur de la totalité des créances susvisées,
Autorise Mme le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
23012013-09 CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE : ADDITIF N°3
Dans le cadre de la convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de
solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) signé avec la Commune de Hanvec, les
services de la DDTM, en collaboration avec les élus, ont mis à jour le tableau de classement
des voiries communales.
Le linéaire total de la voirie communale est désormais de 84 402 ml pour les voies
communales et 2 543 ml pour les rues.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve l’additif n°3 au tableau de classement.
23012013-10 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ENFOUISSEMENT DECHETS
INERTES SUR LE FAOU (RUMENGOL)
Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un dossier visant à une demande d’autorisation d’exploitation d’une installation collective de stockage de déchets inertes (ISDI) au lieu-dit « Le Stum » sur la commune de Le Faou a été déposé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 29). Le trajet initialement prévu a reçu un avis défavorable de la part de la commune de Le Faou. Aussi, le trajet a été réétudié par le porteur de projet et traverse désormais le bourg de Hanvec et le lieu-dit Kervézennec.
Ayant connaissance de l’importance du dossier et de l’implication de la commune de Hanvec par le passage des camions sur un circuit qui comprend de la voirie communale et concerne le centre bourg, Mme le Maire a souhaité informer et présenter le dossier aux élus pour que celui-ci formule un avis sur le trajet que les poids-lourds emprunteraient, même si la règlementation n’oblige pas le conseil à donner son avis car le projet est implanté à plus de 500 m de la commune. De cette manière, l’avis du conseil municipal de Hanvec sera joint à la procédure.
Suite à la présentation du projet par Mme le Maire, les membres du conseil municipal décident d’émettre un avis défavorable pour les raisons suivantes.
Le bourg de Hanvec, traversé par la RD 18, connaît un trafic soutenu. Cette route
départementale, bordant des établissements publics tels que l’école, le centre de loisirs, le
restaurant scolaire ainsi que des commerces, connaît une fréquentation importante, dans la
mesure où elle constitue l’axe principal Quimper/Morlaix. En raison du danger que ce trafic
représente déjà, la commune a émis une demande auprès du Conseil général consistant en un
détournement de cet axe, afin de réduire les risques existants.
En conséquence, la traversée du centre-bourg par les poids-lourds dans le cadre de ce projet
d’ISDI ne ferait que multiplier les risques auxquels la commune est confrontée.
De plus, le trajet retenu est constitué de voies communales connaissant des dénivelés
multiples importants, parfois en virage. La largeur de la chaussée entre Kervézennec et le pont
est de 3,50 m et l’accotement de 90 cm d’un côté et de 50 cm de l’autre. La pente y est de
14%. Compte-tenu de l’étroitesse de certaines voies, croiser un autre véhicule est parfois
impossible ou bien très risqué, en raison de la profondeur des fossés.
Par ailleurs, les poids-lourds seraient amenés à traverser le pont de Kervézennec sous lequel
passe une canalisation d’eau. Vu l’avis délivré par la DDTM, ce pont ne pourra supporter
durablement le passage répété des poids-lourds. Aussi, un tel trafic viendrait fragiliser la
canalisation.
Pour ces raisons, les membres du conseil municipal jugent inadaptés le trajet retenu dans le
cadre de ce projet et émettent, à l’unanimité, un avis défavorable.
23012013-11 MODIFICATION CONVENTION RASED LANDERNEAU
Mme le Maire précise que la convention RASED a été approuvée par la délibération du 28 septembre 2012. Lors de la rencontre du 13 novembre 2012 avec les intervenants RASED, de nouvelles demandes de matériel informatique ont été acceptés.
La participation par enfant augmente et passe à 1.53 € par enfant
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve cette modification de la participation,
Autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention RASED.
Le maire Les Conseillers