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Document publié le Vendredi 24 septembre 2010 par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 09 24 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le vingt-quatre septembre à dix huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline, MM. LE GUEN Raymond, CYRILLE Yves, LAGADEC Yves, KLEIN Jean Marie Adjoints, MM. CAROFF Raymond, MERRIEN Joël, Mmes QUEINNEC Marie Anne, CAMUS Séverine, LE MINEUR Isabelle, PELÉ Michèle, CARIOU Claudie, M REHAULT Jean-Pierre, BODÉRÉ Alabina Marina, M GUILLOU Philippe.
ABSENTS : Mme DEL VALLE DINEIRO Sandrine qui a donné procuration à Mme PELE Michelle pour voter en son lieu et place.
M BARS Eric, Mme ROUFFIE Nolwenn.
M GUILLOU Philippe a été élu secrétaire de séance.
2010-09-24-1 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de modifier comme suit le budget primitif assainissement pour
l’exercice 2010 :
n° ligne Montant
Dépense
ou
recette
Compte Libellé imputation
1 200 D 6811 Dotations aux amortissements
2 -200 D 23 Virement à la section d'investissement
3 -200 R 21 Virement de la section d'exploitation
4 200 R 28151 Installations complexes spécialisées
2010-09-24-2.RECONDUCTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE DE MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE
M Yves Cyrille, adjoint à la voirie rend compte que pour les travaux de voirie communale, un marché dit fractionné à « bons de commande » a été passé entre la Commune et l’entreprise SACER ATLANTIQUE suite à un appel d’offres ouvert le 21 Octobre 2008.
En application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, ce type de marché peut être reconduit 3 fois pour une année supplémentaire, c'est-à-dire pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2011.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’autoriser Mme Le Maire à reconduire pour l’année 2011 ce marché de modernisation de la voirie communale avec l’entreprise SACER ATLANTIQUE.
2010-09-24-3. APPROBATION DU PLAN DE DESHERBAGE ET CHARTE.
Mme Le maire expose au conseil municipal qu’une charte de désherbage des espaces communaux formalise l’engagement des communes des bassins versants du territoire du SAGE de l’Elorn. La commune, ayant établi son plan de désherbage cette année, remplit les conditions pour signer cette charte de désherbage des espaces communaux Niveau 1.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’autoriser Mme Le Maire à signer cette charte.
CORRESPONDANT ERDF
Mme le Maire présente la demande d’ERDF de disposer au sein de la commune d’un correspondant.
Le conseil désigne Raymond le Guen, adjoint aux travaux.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Mme Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Municipal : Convention CNFPT pour 835.51€.
Le Maire ............................. Les Membres du Conseil Municipal