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Compte-Rendu - cr 16 12 2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 12 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Démocratie, 19/12/2016

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HANVEC

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016

Le seize décembre deux mille seize, à dix-huit heures trente , le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN , Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline, MM CYRILLE Yves et LE GUEN Raymond Adjoints, MM BALCON Bruno, BICKERTON David, GUILLOU Philippe, HERRY Bruno, LAGADEC Yves, et Mmes JOUAN Valérie, LE MINEUR Isabelle, LHUILLIER Marta, PELE Michelle et SIMON Christine.

ABSENTS : M. BARGAIN Bruno qui a donné procuration à M. CYRILLE Yves, Mme BODERE Alabina Marina qui a donné procuration à Mme PELE Michelle, Mme DELESCAUT Alexandra qui a donné procuration à Mme BIZIEN Jacqueline, Mme MARION Anne qui a donné procuration à M. BICKERTON David, M. BERTIN Erwan.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune des séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne Mme Jacqueline BIZIEN secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE 30 SEPTEMBRE 2016

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 30 septembre 2016 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2016.

Les conseillers présents sont invités à signer le compte-rendu.

2016-43 MAISON DE SANTE : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE, PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Mme le maire explique qu’une réflexion a été menée en concertation avec les médecins et les infirmières, afin de définir précisément les besoins en termes d’utilisation des locaux. Une procédure d’appel d’offres est actuellement en cours pour sélectionner un maître d’œuvre. 19/12/2016

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La réflexion menée autour du projet permet de définir le plan de financement suivant :

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission finances,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’autoriser le maire à :

signer le marché à venir avec le maître d’œuvre qui sera sélectionné à l’issu de la procédure d’appel d’offres,

valider le plan de financement ci-dessus,

solliciter des subventions auprès de l’Etat (DETR et FNADT), de la Région Bretagne (contrat de partenariat), de la Fondation du Crédit agricole et de tout autre financeur potentiel.

2016-44 CONVENTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

Mme le maire propose de formaliser les relations de la commune avec les associations hanvécoises par la signature d’une convention. Cette convention vise à affirmer le partenariat qui lie la commune aux associations et à rappeler les règles concernant l’utilisation des locaux communaux et les prêts de matériel et de salles.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

de valider la convention présentée,

d’autoriser le maire à signer la convention avec les associations hanvécoises.

2016-45 CHANGEMENT DE COMPTABLE DU TRESOR

Depuis le 1 er juillet 2016, Mme Valérie THOMAS occupe la fonction de trésorière du Centre des Finances publiques de Daoulas.

Suite à un changement de comptable, les conseils municipaux des communes concernées doivent se prononcer sur la reconduction de l’indemnité de conseil.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission finances,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de fixer à 100 % le taux de l’indemnité de conseil versée à Mme Valérie THOMAS. Le montant de l’indemnité pour l’année 2016 sera proratisé en fonction de la date de prise de fonction.19/12/2016

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2016-46 AUTORISATION D’ENGAGER DE NOUVELLES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016 Mme le maire informe que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 1 188 691,60 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, Mme le maire propose de faire application de cet article à hauteur de 297 172,90 € (25% x 1 188 691,60 €), hors restes à réaliser et crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits pourront être affectés aux chapitres 20, 204, 21, 23 et 27.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission finances,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’autoriser le maire à engager au maximum 297 172,90 € aux chapitres 20, 204, 21, 23 et 27, avant le vote du budget 2017.

2016-47 REMBOURSEMENT DE FRAIS

Mme le maire explique que l’enseignante de Kerliver en charge du groupe d’élèves qui a participé aux plantations dans les parterres devant la mairie a effectué des achats pour le compte de la mairie, à hauteur de 144,75 € TTC. Pour pouvoir la rembourser, il faut l’accord du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission finances,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de rembourser l’enseignante de Kerliver à hauteur de 144,75 € TTC.

RAPPORTS D’ACTIVITE 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS, DU SYNDICAT DES EAUX DU CRANOU ET DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU FINISTERE (SDEF)

Les membres du conseil municipal ont été invités à prendre connaissance des rapports.

QUESTIONS DIVERSES

Population estimée au 1 er janvier 2017 : 2 044 habitants (population totale)

Dates à retenir :

• vendredi 20 janvier 2017 à 19h : vœux du maire à la population

• vendredi 10 mars 2017 à 18h30 : conseil municipal (vote du compte administratif 2016 et du budget primitif 2017)