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Arrêté - a2025 407 occupation du domaine public sarl paul marie 18 rue emile heroult du 02 mai 2025 au 30 juin 2025
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 407 occupation du domaine public sarl paul marie 18 rue emile heroult du 02 mai 2025 au 30 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2025-407
Co Urseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE RP PUBLIC
La station bien-être su r-M er 18 RUE EMILE HEROULT
DU VENDREDI 02 MAI 2025 AU LUNDI 30 JUIN
2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise SARL Paul Marie - ZI Route de Reviers - 14470 COURSEULLES SUR MER, en date du 29 avril 20285,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de travaux de rénovation au 18 rue Emile Héroult,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SARL Paul Marie est autorisée à occuper le domaine public, sur la chaussée devant le porche du 18 rue Emile Héroult, du vendredi 02 mai 2025 au lundi 30 juin 2028.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf le véhicule de l’entreprise SARL Paul Marie) sur la valeur de 1 (une) place de stationnement devant le 18 rue Emile Héroult, du vendredi 02 mai 2025 au lundi 30 juin 2025.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions citées dans l’article 2 par des moyens réglementaires.
ARTICLE 4: Une déviation piétonne sera mise en place par le pétitionnaire, si nécessaire.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 30/04/2025
Signé le OÇ/o05125
Publié le 73145122
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2025-407
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com