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Déliberation - 99 dc 2023 10 03 2020 016 avenant n 1 lot 3
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc 2023 10 03 2020 016 avenant n 1 lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d’Othis
DECISION DU MAIRE | N° 2023/10/03D
OBJET : M.2020-016 — Avenant n°1 — Marché d’assurances, Lot n°3 «Flotte automobile » —
Approbation.
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique, constitué de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, et notamment son article R.2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
VU les décisions du Maire n°2020/12/04D du 07/12/2020 et 2021/03/04D du 10/03/2021, attribuant le marché à la société SMACL Assurances pour le Lot n°3 « Flotte automobile », sise 141 avenue Salvador Allende à Niort (79031).
VU la proposition d’avenant d’ajustement contractuel proposée par la société SMACL Assurances, sise 141 avenue Salvador Allende à Niort (79031), aux suites de la dégradation importante de la sinistralité de la commune d’Othis sur ce lot,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Vu le budget communal, 077-217703495-20231010-20231003-CC Accusé certifié exécutoire
DECIDE
Article 1er. - Un avenant d'ajustement contractuel au marché est signé entre la société SMACL Assurances et la Commune d'Othis, qui prendra effet au 1% janvier 2024.
Article 2.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville.
Article 3.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Madame la Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée à la société SMACL Assurances.
Fait à Othis, le 10 octobre 2023.
Le Maire,
Bernard CORNEILLE