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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 03 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 février 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 mars 2019
MARCHES PUBLICS / ETUDES ET PROJETS NEUFS - ZAC DES PIERRAILLEUSES (GRANZAY-GRIPT / SAINT SYMPHORIEN) - APPROBATION DU MARCHE POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie- Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Elmano MARTINS, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Robert GOUSSEAU, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C24-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 C- 24-03-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019
MARCHES PUBLICS / ETUDES ET PROJETS NEUFS - ZAC DES PIERRAILLEUSES (GRANZAY- GRIPT / SAINT SYMPHORIEN) - APPROBATION DU MARCHE POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la procédure d’aménagement de la ZAC des Pierrailleuses, sise sur les communes de Granzay-Gript et Saint-Symphorien, le diagnostic d’archéologie préventive réalisé a mis au jour un important site d’époque protohistorique (âge du bronze / âge du fer) sur une emprise d’environ 1,8ha.
Par arrêté du 30 juillet 2018, portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2011, le Préfet de région a prescrit une fouille préventive sur les parcelles cadastrées section ZX 91p et section YK 53p situées sur la commune de Saint-Symphorien.
Suite au dépôt du dossier de dérogation à la destruction des habitats et des espaces protégées, la CAN envisage de poursuivre les travaux d’aménagement en vue de la commercialisation des terrains. Compte tenu du fait que la zone archéologique grève une partie importante du foncier commercialisable, une consultation a été lancée en vue de procéder aux travaux de fouilles archéologiques afin de libérer les terrains de toutes prescriptions.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué à l’INRAP pour un montant estimatif de 293 911,38 € HT.
Les crédits nécessaires pour réaliser les travaux seront inscrits au budget annexe ZAE.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le marché décrit ci-dessus et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C24-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 ri
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GRANZAY-GRIPT / SAINT-SYMPHORIEN — Parc d'Activités les Pierrailleuses Schéma d'aménagement - emprise archéologique
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C24-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019