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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE : PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C24-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019 C- 24-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE : PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la convention cadre signée le 23 décembre 2014 dans laquelle s’inscrit ce partenariat,
Vu la convention relative à la mise en place de l’observatoire agricole et foncier sur le territoire de Niort Agglo du 19 avril 2016,
Vu la délibération n°C46-05-2019 du 27 mai 2019 relative à l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo – Haut Val de Sèvre dans lequel la Chambre d’Agriculture s’inscrit comme partenaire,
La Chambre d’Agriculture (CA79) et Niort Agglo s’engagent dans deux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) soutenus dans le cadre des appels à projets de 2018 et 2019 « Développement des circuits alimentaires locaux et des PAT » portés par la DRAAF et la Région. Ces projets, détaillés ci-dessous, sont développés de manière complémentaire.
Le PAT Niort Agglo – Haut Val de Sèvre, visé par la CA79 a pour but de définir la stratégie d’actions en faveur de l’alimentation et de l’agriculture du territoire. Pour ce faire, les 2 EPCI joueront le rôle de facilitateur de la concertation, activeront les leviers propres à leurs compétences et ambitionnent de fédérer autour d’une feuille de route multi-partenariale partagée.
Des actions pré-opérationnelles ont déjà été identifiées : mise en place d’un observatoire, actions de sensibilisation/communication (évènement fédérateur, carte des producteurs locaux, etc.) et accompagnement sur la restauration collective en relation avec la loi EGALIM. Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) aidera à consolider la méthodologie, à réaliser le diagnostic et à concerter largement. Toutefois, la réalisation des enquêtes sur l’offre et la demande sera assurée par les 2 EPCI et plus spécifiquement celles auprès des agriculteurs. Ces enquêtes constitueront des entretiens courts afin d’appréhender la structuration locale, de recueillir les éventuels projets et attentes concernant le PAT.
Le PAT porté par la CA79, a pour but de soutenir et démontrer la qualité de la production agricole deux-sévrienne par l’approvisionnement de la restauration collective. Ceci suppose un rôle de facilitateur et d’accompagnateur des initiatives locales et d’appuyer la montée en puissance de l’outil RESALIS. La CA79 prévoit la réalisation de deux études : « Provenance des produits alimentaires fournis à la RHD ? » et « Destination des aliments produits en Deux-Sèvres ? ». Est également prévue la mise à jour des données concernant les producteurs en circuit court (début du travail d’ici la fin d’année 2019). La CA79 se propose de débuter cette dernière action par le territoire de Niort Agglo. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191120-C24-11-2019-DE Date de télétransmission : 28/11/2019 Date de réception préfecture : 28/11/2019 Aussi pour mener à bien ces deux projets et également alimenter les démarches d’élaboration du PLUi- D, il est proposé de conventionner pour définir le partenariat entre les deux structures. La Chambre d’agriculture réalisera la mise à jour du diagnostic agricole, la compilation de données sur les exploitations et les enquêtes auprès des producteurs en circuits courts. Niort Agglo et la Chambre d’agriculture s’engagent à s’associer mutuellement dans leurs démarches respectives et à faire figurer leur partenariat dans le déploiement de leurs actions.
Le coût total de la mise à jour de cette convention sur l’Agglomération du Niortais est fixé à six mille cent vingt euros (6 120 € HT). La prise en charge demandée à Niort Agglo est de trois mille soixante euros (3 060 € HT). Cette convention prend effet à compter de sa signature jusqu’au 1er janvier 2021. Cette période couvre la phase d’émergence du PAT Niort Agglo – Haut Val de Sèvre.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention Niort Agglo – Chambre d’agriculture,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents s’y afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C24-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019