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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P12 DIR COM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
+ x METZ MÉTROPOLE
À EURONÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
*\ MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 28 excusé(s) : 23 . 1 55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 29 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-12 :
Réseaux d'évacuation des eaux pluviales : Programme d'investissement de l'Eurométropole de Metz 2025 et convention financière cadre relative au programme d'assainissement entre la Régie HAGANIS et l'Eurométropole de Metz.
Rapporteur : Monsieur Antoine DORR
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5217-2 5° et L1412-
1;
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le programme prévisionnel 2025 de travaux et d’études annexé à la présente délibération, CONSIDERANT que l'exercice de la compétence « Assainissement » demande les moyens budgétaires nécessaires à l'amélioration, au renouvellement et à l'extension des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur son territoire,
CONSIDERANT l'intérêt de coordonner et de regrouper l'ensemble des opérations programmées en 2025 sur le réseau unitaire avec la Régie HAGANIS,
DECIDE de valider le programme d'investissement eaux pluviales, comme suit : - EAUX PLUVIALES - Etudes : 60 000 € TTC
- EAUX PLUVIALES - Travaux : 2 267 847 € TTC
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Régie HAGANIS la convention cadre, jointe en annexe, relative au programme d'investissement 2025 évalué à 558 000 € TTC pour les travaux listés dans ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à faire évoluer la programmation présentée dans la limite des crédits inscrits et hors ajout de nouvelles opérations, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, y compris les actes notariés concernant l'établissement de servitude de passage ou les marchés lancés suite à consultations.
An 4 Metz, le 18 mars 2025
Pour extrait conforme
Œ Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire CUT :
2 …
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services CONVENTION FINANCIERE
RELATIVE AU PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT
POUR L'ANNEE 2025
RESEAUX D’EAUX USEES ET PLUVIALES OU UNITAIRES
entre
La Régie HAGANIS dont le siège social se situe Rue du Trou aux Serpents à METZ, représentée par Monsieur Daniel SCHMITT, Directeur Général, agissant en vertu de la délibération du Conseil d'Administration du 22 janvier 2025,
et
Metz Métropole dont le siège social se situe 4 Place du Parlement de Metz à Metz, représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, agissant en vertu de la délibération du Bureau du 17 mars 2025, ci-après désignée Eurométropole de Metz,
ARTICLE 1 - OBJET
Le programme d'assainissement 2025
sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ou unitaires, se décompose de la manière suivante :
Rue des Plantes
FEY Renouvellement et réhabilitation par
l'intérieur du réseau unitaire
LESSY Rue de Châtel
Renouvellement du réseau unitaire
Quartier Colombe à Frontigny
MECLEUVES Renouvellement et réhabilitation par
l'intérieur du réseau unitaire
Réfection et réhabilitation de réseaux
unitaires
Travaux de réfection des ouvrages d'eaux
pluviales extérieurs
Diverses communes
Diverses communes
Ces travaux relèvent de L'Eurométropole de Metz, dans le cadre de l'exercice de sa compétence
« assainissement ». La maîtrise d'ouvrage desdits travaux est réalisée par HAGANIS, des motifs
techniques imposant une gestion commune de l'assainissement des eaux pluviales et des eaux
usées. En contrepartie, L'Eurométropole de Metz verse une contribution spécifique à HAGANIS. La répartition financière sur la réalisation de travaux d'assainissement au titre du réseau unitaire
s'élève à 30 % pour l'Eurométropole de Metz et à 70 % pour la régie HAGANIS. ARTICLE 2 - ENVELOPPE FINANCIERE - DELAIS
2-1 Enveloppe financière
L'enveloppe financière correspondant au coût des travaux et prestations connexes aux études et
travaux à réaliser sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour chacune de ces opérations
est définie dans le tableau récapitulatif joint à la présente convention. Elle s'élève à
558 000 € TTC (rémunération du mandataire prévue à l’article 10 incluse).
Pour chaque opération, le montant des travaux est estimé à la date de l'établissement de la
convention, les études d'avant-projet et la définition des conditions techniques n'étant pas
finalisées.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de suspendre ou de ne pas donner suite à une
opération décrite dans Le programme cité à l’article 1 si celle-ci diffère de 30 % du montant indiqué
dans le tableau récapitulatif joint.
Par ailleurs, HAGANIS veillera à ne pas dépasser l'enveloppe financière globale précitée, après
l'achèvement de toutes les opérations, pour la part des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales.
Enfin HAGANIS informe l’Eurométropole de Metz des suites données aux demandes de
subventions qu'elle formule.
Dans le cas où il serait nécessaire d'apporter des modifications qui conduirait à une hausse de l'enveloppe financière de plus de 15 %, un avenant à la présente convention devra être
préalablement conclu avec l’'Eurométropole de Metz.
2-2 Délais
HAGANIS prévoit la réalisation des travaux sur les années 2025 et 2026. Le montage technique de
chaque opération est détaillé via une fiche signalétique proposée par HAGANIS à l’'Eurométropole.
Pour chacune des opérations, les travaux doivent idéalement connaître un début d'exécution
effectif avant le 30/09/2025. Dans le cas contraire, l'opération peut être annulée par
L'Eurométropole de Metz. Dans tous les cas, HAGANIS informera L'Eurométropole de Metz des
éventuels retards et mettra à jour, après accord, le tableau annexé à la présente convention.
En tout état de cause, l’ensemble des opérations devra être soldé le 30 septembre 2026.
Dans le cas où ces délais ne pourraient être tenus (indisponibilité des entreprises, marchés
infructueux, plan de charges des conducteurs de travaux HAGANIS, aléas et opérations imprévues sur la voirie métropolitaine), une réunion de rentrée dès septembre 2025 sera réalisée entre
HAGANIS et l'Eurométropole de Metz pour planifier l'exécution des opérations restantes sur les
années 2025 et 2026.
ARTICLE 3 - MISSION HAGANIS
Pour chaque opération, la mission d'HAGANIS porte sur les éléments suivants :
1 - élaboration de l’avant-projet et du projet,
2 - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux seront lancés et réalisés, avec élaboration d'un DCE,
3 - préparation du choix du ou des prestataires,
4 - signature et gestion des marchés de travaux, de fournitures et de services : -__ Règlement des marchés
-__ Réception des travaux, 5 - gestion financière et comptable de l'opération,
6 - gestion administrative,
7 - actions en justice.
Article 4 : INFORMATION AUX USAGERS
Pour chaque opération et avant tout démarrage d’un chantier, HAGANIS veillera à prendre l'attache des différents concessionnaires et à informer au préalable l’Eurométropole de Metz et les communes concernées.
La signalisation des travaux et le dispositif de communication devront être adaptées à chaque chantier selon sa complexité et en concertation avec les communes.
L'information sur site aux usagers devra notamment être prévue par HAGANIS (boîtage, panneaux
de chantier...) en indiquant notamment la date prévisionnelle de démarrage (et de fin) des travaux, l’objet et la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
ARTICLE 5 - APPROBATION D ET
Pour chaque opération, des réunions techniques entre HAGANIS et L'Eurométropole de Metz sont programmées afin de valider les solutions techniques retenues, les modalités d'exécution des travaux ainsi que l'estimation prévisionnelle. Sur demande, un dossier de consultation des entreprises sera transmis à L'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT FINANCIER D'HAGANIS ET DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Pour chaque opération :
a) HAGANIS pré financera l’ensemble des prestations Toutes Taxes Comprises.
b) Pour les opérations qui ne pourront pas être soldées dans l'année, HAGANIS sollicitera L’Eurométropole de Metz en fin d'exercice, avant fin octobre, pour le versement d'un acompte. L'acompte sera au plus égal à 80% du montant engagé sur l'opération pour la part Eaux Pluviales.
c) A la fin de chaque opération, HAGANIS établira le bilan financier qui fera apparaître les dépenses réalisées Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.
d) HAGANIS versera à L’Eurométropole de Metz les subventions pour la part qui lui revient. Si les subventions sont versées au-delà de l'année de signature de la convention, celle-ci pourra quand même être soldée.
e) L'Eurométropole de Metz s'engage à inscrire les sommes correspondantes à son budget.
Les montants des participations financières de chaque organisme sont évalués sur la base des coûts estimatifs de l’opération (voir tableau récapitulatif).
ARTICLE 7 - CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE
Un tableau de suivi global des opérations constitutives de la convention est établi par HAGANIS,
renseigné au fur et à mesure de l’avancement des opérations et transmis à L'Eurométropole de
Metz.
Lors de la demande de versement de l'acompte (prévu à l'article 6-b), HAGANIS produira à l'appui
de sa demande le détail des dépenses réalisées justifiant la demande d'acompte. A la fin de chaque opération, HAGANIS établira et remettra à L'Eurométropole de Metz un bilan
général qui comportera le détail de toutes les dépenses réalisées, accompagné de l'attestation du
comptable certifiant l'exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces justificatives, ainsi que le montant des aides éventuelles des autres financeurs (AERM et Conseil
Départemental). HAGANIS produira à l'appui de ce bilan, la notification de subvention de
l'organisme financeur.
Le versement du solde financier par L'Eurométropole de Metz interviendra après accord définitif sur le bilan général de chaque opération.
ARTICLE 8 - CONTROLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
7.1 - La commission d'Appel d'Offres compétente est celle constituée par HAGANIS à laquelle sera
conviée au moins un représentant de L'Eurométropole de Metz.
7.2 - Contrôle technique
Au cours de l’avancement de chaque opération, HAGANIS transmet à L'Eurométropole de Metz les
éléments déterminants du projet (plans, autorisations, attributions de marchés, évolutions
techniques.….).
HAGANIS est tenue d'obtenir l'accord préalable de L'Eurométropole de Metz avant de prendre la
décision de réception de l'ouvrage. Cet accord est formalisé par écrit.
HAGANIS fournira à L'Eurométropole de Metz, les plans de récolement des ouvrages achevés, sous
format informatique, ainsi que, le cas échéant, les rapports d'inspections télévisées, les résultats
des essais d'étanchéité et de compactage.
L'Eurométropole de Metz deviendra responsable à hauteur de 30 % de la garde de l'ouvrage unitaire dès la date d'effet de la réception.
ARTICLE 9 - ACHEVEMENT DE LA MISSION
La mission d'HAGANIS prendra fin après achèvement et réception de l'ensemble du programme
de travaux qui fait l’objet de la présente convention et après l'établissement des bilans généraux
et définitifs de toutes les opérations et leur acceptation par L'Eurométropole de Metz.
La mission pourra également prendre fin par résiliation de la convention dans les conditions fixées à l'article 11.
ARTICLE 10 - REMUNERATION DU MANDATAIRE
L'Eurométropole de Metz participera aux frais de maîtrise d'ouvrage (4%) et de maîtrise d'œuvre (4%) sur le montant total des travaux pour la part « eaux pluviales ». Ces taux s'appliquent sur le montant des travaux réellement exécutés.
Viennent s'ajouter au montant des travaux, les prestations connexes aux études (relevés topographiques, études géotechniques.) et aux travaux (branchements, plantations, remises en état diverses.….).
Ces montants constituent l'assiette de la rémunération de 8 % allouée à HAGANIS.
ARTICLE 11 - PENALITES
Sans objet. ARTICLE 12 - RESILIATION
L-Si HAGANIS est défaillante, et après mise en demeure restée infructueuse, L'Eurométropole de
Metz peut résilier la présente convention.
2 - Dans le cas où L'Eurométropole de Metz ne respecterait pas ses obligations, HAGANIS après
mise en demeure restée infructueuse a droit à la résiliation de la présente convention.
3 - La résiliation ne peut prendre effet qu’un mois après notification de la décision de résiliation.
Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par HAGANIS et de l'avancement des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d'un procès-verbal
qui précise en outre les mesures conservatoires qu'HAGANIS doit prendre pour assurer la
conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique enfin le délai dans lequel
HAGANIS doit remettre l’ensemble des dossiers à L'Eurométropole de Metz.
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour Le Président Le Directeur Général d'HAGANIS Le Vice-Président
François CARPENTIER Daniel SCHMITT
Maire de Cuvry 14
ARS SUR MOSELLE — rue de Solférino — rue des Varaines — rue Raymond
Poincaré —- Remplacement et réhabilitation de regards EU
Montant total de l'opération : 40 000 € HT
L'étude diagnostique réalisée en 2023 sur la commune d'Ars-sur-Moselle a mis en évidence la
présence d'eaux claires parasites affectant le fonctionnement du réseau d'assainissement.
Des arrivées d'eaux claires ont notamment été localisées dans quatre regards des rues de
Solférino, des Varaines et Raymond Poincaré.
Les travaux consistent à réhabiliter par l'intérieur les regards afin de garantir l'étanchéité des
ouvrages.
Localisation des regards
Entrées d’eaux claires parasites
Conseil d'Administration du 22 janvier 2025 15
CHESNY - lotissement « la feuille d'érable » - Création d'un réseau EU et
d'une station de pompage
Montant total de l'opération : 500 000 € HT
La commune de Chesny projette la construction d'un nouveau lotissement, « la feuille d'érable »,
sur le site de l’ancien village canadien.
Ce secteur n'est actuellement pas desservi par un réseau d'assainissement.
Les travaux consistent à mettre en place un réseau d'eaux usées en grès DN 300 mm sur environ
440 ml et à créer une station de pompage.
La station de pompage refoulera sur environ 100 ml et se raccordera rue Charmante.
Le démarrage des travaux du lotissement est envisagé pour 2025.
Hacanis
CHESNY
Village Canadien
Conseil d'Administration du 22 janvier 2025 16
CUVRY - place de la Fontaine - chemin du Petit Bois — rue des Chenevières
— Mise en séparatif
Montant total de l'opération : 360 000 € HT
La place de la Fontaine doit faire l’objet d’une requalification complète par la commune de Cuvry.
Le projet communal prévoit également le déraccordement des eaux pluviales (avaloirs et gouttières
des habitations) du réseau unitaire.
Les travaux consistent à compléter la mise en séparatif par la pose de réseaux EU. Les rues
adjacentes débouchant sur la place de la Fontaine (chemin du Petit Bois et rue des Chenevières)
feront également l'objet de travaux similaires.
A noter que les effluents sont en majorité déjà séparés à l'extérieur des habitations.
Conseil d'Administration du 22 janvier 2025 17
CUVRY— chemin de Champagne — Extension du réseau EU
Montant total de l'opération : 130 000 € HT
Une habitation doit prochainement être construite à l'extrémité du chemin de Champagne à Cuvry.
D'autres parcelles du même secteur sont également constructibles et cette zone n'est actuellement
pas desservie par un réseau d'assainissement.
Les travaux consistent à poser un collecteur d'eaux usées DN 300 mm sur environ 145 ml pour
desservir les parcelles.
Conseil d'Administration du 22 janvier 2025 18
FEY - rue des Plantes et rue du Terreau — Renouvellement et réhabilitation
par l'intérieur du réseau UN
Montant total de l'opération : 180 000 € HT
Participation prévisionnelle de Metz Métropole : 54 000 € HT arrondis à 70 000 € TTC (frais de
maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
Les rues des Plantes et du Terreau à Fey doivent faire l'objet d’une réfection de voirie par Metz
Métropole en 2025.
Le réseau unitaire de ces rues présente des défauts nécessitant une remise à niveau des
canalisations.
Des interventions par ouverture de fouille (4 zones de réparation) et réhabilitation par l'intérieur
sont à prévoir.
Ces travaux seront coordonnés avec la réfection de voirie.
HaGanis
FEY
RUE DES PLANTES
Conseil d'Administration du 22 janvier 2025 19
LESSY-— rue de Châtel —- Renouvellement du réseau UN
Montant total de l'opération : 100 000 € HT
Participation prévisionnelle de Metz Métropole : 30 000 € HT arrondis à 39 000 € TTC (frais de
maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
La rue de Châtel à Lessy doit faire l’objet d'une réfection de voirie par Metz Métropole en 2025.
Des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sont également prévus par le SIEGVO.
Le collecteur unitaire présente des dégradations et plusieurs tronçons nécessitent d'être
renouvelés.
Le linéaire total de canalisation à poser est d'environ 60 ml.
Ces travaux seront coordonnés avec la réfection de voirie et les travaux de renouvellement du
réseau d'eau potable.
Conseil d'Administration du 22 janvier 2025 20
MECLEUVES — quartier Colombe ({Frontigny) — Renouvellement _et
réhabilitation par l'intérieur du réseau UN
Montant total de l'opération : 125 000 € HT
Participation prévisionnelle de Metz Métropole : 37 500 € HT arrondis à 49 000 € TTC (frais de
maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
L'étude diagnostique réalisée sur la commune de Mécleuves en 2020 a mis en évidence la
présence d'eaux claires parasites dans le secteur du quartier Colombe.
De nombreuses concrétions sont présentes sur le réseau et traduisent des suintements possibles
en période de nappe haute.
Les eaux claires parasites engendrent des surcharges hydrauliques sur la lagune communale et
peuvent altérer la qualité du traitement.
Les travaux consistent à mettre en place un chemisage continu des collecteurs unitaires DN 200,
250 et 400mm sur environ 300 ml. Trois réparations par ouverture de fouille sont également à
prévoir.
Conseil d'Administration du 22 janvier 2025 21
METZ MAGNY -— rue de la Grouyelle / rue du Bourdon —- Remplacement et
réhabilitation par l'intérieur du réseau EU
Montant total de l'opération : 150 000 € HT
Le réseau d'eaux usées de la rue de la Grouyelle à Metz Magny a fait l'objet d’une inspection
télévisée en 2020.
Le collecteur est vétuste, son radier est très dégradé, ce qui a notamment généré des difficultés
lors de l'inspection télévisée. Le renouvellement de la conduite est donc à envisager sur 60 ml.
Une nouvelle conduite en grès DN 300 mm sera posée en lieu et place de la conduite en amiante
DN 200 mm existante.
Des opérations ponctuelles de réhabilitation par l’intérieur sont également à prévoir sur le secteur.
Les travaux pourront être réalisés une fois la voirie intégrée au domaine public de Metz Métropole.
ess Hirse8
Conseil d'Administration du 22 janvier 2025 22
POUILLY — chemin d'accès à la STEP — Réfection de la voirie
Montant total de l'opération : 50 000 € HT
Le chemin d'accès à la station d'épuration de Pouilly comporte de multiples dégradations liées à
l'absence de structure de voirie et à la circulation des véhicules lourds d'HAGANIS (hydrocureurs).
Les travaux consistent à remettre en état le chemin et à modifier la structure de voirie afin de la
rendre compatible avec la circulation poids lourds.
Conseil d'Administration du 22 janvier 2025 23
DIVERSES COMMUNES — Réhabilitation par l'intérieur de réseaux unitaires
Montant total de l'opération : 100 000 € HT
Participation prévisionnelle de Metz Métropole : 30 000 € HT arrondis à 39 000 € TTC (frais de
maîtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus) (déjà inscrits à la convention cadre 2024)
DIVERSES COMMUNES — Héfection et réhabilitation de réseaux unitaires
Montant total de l'opération : 150 000 € HT
Participation prévisionnelle de Metz Métropole : 45 000 € HT arrondis à 59 000 € TTC (frais de
mafñtrise d'œuvre et d'ouvrage inclus)
DIVERSES COMMUNES — Interventions urgentes non programmables
Montant total de l'opération : 500 000 € HT
Ces lignes budgétaires permettent de gérer d'éventuelles interventions à réaliser en urgence suite
à des dysfonctionnements constatés.
Les défauts à traiter peuvent être de différentes natures: effondrement partiel, présence de
racines, de concrétions, fissures, éclatement, infiltrations.
Conseil d'Administration du 22 janvier 2025 JET ASSAINI D
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(Chat ue Jeanne de - 40 500€
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BP'issu PP
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Travaux Eaux Pluviales 1.770 000,00 €
convention HAGANIS 2023 587 847,00 € rom à 568 000 € iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250317-2025-03-DB12-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-03-DB12
lundi 17 mars 2025
DE |
Réseaux d'évacuation des eaux pluviales :
Programme d'investissement de l'Eurométropole de
Métz 2025 et convention financière cadre relative
au programme d'assainissement entre la Régie
HAGANIS et j'Eurométropole de Metz
7.6 - Contributions budgetaires
Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-20250317-2025-03-DB12-DE
99_DE-12.pdf |
Historique :
19/03/25 20:27 En cours de création
19/03/25 20:30 En préparation Catherine DELLES
20/03/25 19:12 Reçu Catherine DELLES
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