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Arrêté - 2024 489 Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 489)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Lo CIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE

LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT :

PARCOURS DES FOULEES LIVRYENNES DU 13 OCTOBRE 2024

N° 2024-k 53

Livry-Gargan, le 01 OCT. 2024

Le Maire de Livry-Gargan ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-6 et L2521-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 ; L200-1, L221-2, L221-5, L221-6 et L221-8 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 et suivants ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants et L2125-1 ;

Vu le code de la route et notamment son article R 417-10 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire ;

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique ;

Vu la demande de l'Association Livry-Gargan Athlétisme du 10 juin 2024 tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour l’organisation d'épreuves de courses pédestres sur route, dénommées "FOULEES LIVRYENNES", le dimanche 13 octobre 2024 ;

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 014170 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police municipale de réglementer les modalités d'occupation du domaine public ;

Considérant que l'occupation demandée vise à l'organisation d'une compétition sportive chronométrée, inscrite un calendrier de la Fédération Française d’Athlétisme, sur la voie publique le 13 octobre 2024, à Livry-Gargan ;

Considérant que la tenue d’une telle manifestation sportive est de nature à concourir à l'intérêt général ; qu'il convient par conséquent d'autoriser l'occupation à titre gratuit ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques ;

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - BP. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargen.fr - wwwlivry-gargan.frArticle 1 :

Article 2 :

Article 3 :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ARRÊTE

L'Association Livry-Gargan Athlétisme, sise Espace Sportif Alfred- Marcel-Vincent, avenue du Marechal Leclerc à Livry-Gargan (Seine- Saint-Denis), est autorisée à occuper le domaine public communal, en vue d'organiser des épreuves de courses pédestres sur route, dénommées "FOULEES LIVRYENNES", le dimanche 13 octobre 2024, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Le stationnement est interdit et rendu gênant sur les places de l'aire de stationnement situées entre l'Espace Jules Verne et l'allée du Parc de la Mairie du samedi 12 octobre 2024, à 20h00, jusqu’au dimanche 13 octobre 2024, à 14h00. L'organisateur est tenu de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.

La circulation et le stationnement sont interdits au sein des voies empruntées par les épreuves pédestres : le dimanche 13 octobre 2024, de 07h00 à 14h00.

-__ Sur le parcours des courses « enfants » :

Départ et arrivée dans le Parc de la Mairie.

Les coureurs emprunteront :

e La rue du 8 Mai 1945,

e La rue Léon Jouhaux (entre Av Albert Camus et 8 Mai 1945),

e L'Avenue Albert Camus (entre rue Léon Jouhaux et le parc de la Mairie) ;

- Sur le parcours des courses «5 KM»et «10 KM», et de la « marche Rose » :

Départ Allée Joseph Noize (au croisement avec avenue Cesar Collaveri) et arrivée dans le Parc de la Mairie.

Les coureurs emprunteront :

e Allée Joseph Noize (entre av Collaveri et allée du parc de la Mairie),

Allée du Parc de la Mairie,

Rue du 8 Mai 1945,

Rue Léon Jouhaux (entre avenue Albert Camus et 8 Mai 1945),

Avenue Albert Camus,

Allée Bossuet (entre avenue Collaveri et Allée de Chartres),

Allée de Chartres (entre Allée Bossuet et Allée Richelieu),

Allée Richelieu (entre Allée de Chartres et avenue Montesquieu),

Avenue Montesquieu (entre Allée Richelieu et avenue Liégard),

Avenue Liégeard (entre av Montesquieu et av Anatole France),

Avenue Collaveri (entre av Anatole France et Allée Bossuet),

Les allées des parcs de la Mairie et du parc Lefevre. e

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HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-6tre adresseArticle 4 :

Article 5 :

Article 6 :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

La circulation est interdite sauf aux riverains, et mise en voie « sans

issue » et en double sens de circulation, le cas échéant, sur les rues

empruntées.

Un signaleur au minimum muni d’un brassard marqué « course » visible des usagers de la route, revêtu de gilet réfléchissant de classe 2 et muni de palettes réfléchissantes doit obligatoirement être placé, sans exception, aux intersections des rues et différents carrefours du parcours, notamment :

- Allée de Chartres angle allée Pasteur ;

- Allée de Chartres angle allée d'Aguesseau ;

- Allée de Chartres angle allée Mac Mahon ;

- Allée de Chartres angle allée Richelieu ;

- Allée de Chartres angle allée Bossuet ;

- Avenue Montesquieu angle allée Richelieu ;

- Avenue Montesquieu angle allée Mac Mahon ;

- Avenue Montesquieu angle allée d'Aguesseau ;

- Avenue Montesquieu angle allée Pasteur ;

- Avenue Montesquieu angle allée Bossuet ;

- Avenue Montesquieu angle allée Stanislas Kubacki ;

- Avenue Montesquieu angle avenue Liégeard ;

- Avenue Montesquieu angle rue du Docteur Bergonié ;

- Rue du Docteur Bergonié angle avenue Liégeard ;

- Rue du Docteur Bergonié angle avenue César Collavéri ;

- Avenue César Collavéri angle allée René ;

- Avenue César Collavéri angle allée du Général Changarnier ; - Avenue César Collavéri angle allée Joseph Noize ;

- Allée Joseph Noize / allée Marc Seguin / allée Suzie ;

- Allée Joseph Noize / allée du Parc de la Mairie ;

- Allée du Parc de la Mairie / Parc de la Mairie ;

- Rue du 8 Mai 1945 / rue Edouard Herriot ;

- Rue du 8 Mai 1945 / rue Antoine de Saint-Exupéry ;

- Rue du 8 Mai 1945 / rue Léon Jouhaux ;

- Parc Lefèvre / boulevard Jean Jaurès / avenue Albert Camus ; - Avenue Albert Camus / rue Léon Jouhaux ;

- Avenue Albert Camus / rue Edouard Herriot ;

- Avenue Albert Camus / allée Bossuet.

Une pré-signalisation de type Ex3 est mise en place et/ou un signaleur, muni d’un brassard marqué « course » visible des usagers de la route, revêtu de gilet réfléchissant de classe 2 et muni de palettes réfléchissantes, doit obligatoirement être placé sans exception aux intersections des rues et différents carrefours du parcours notamment :

- Avenue César Collavéri / allée d'Aguesseau ;

- Avenue César Collavéri / allée Richelieu ;

- Allée d'Aumale / allée d'Aguesseau ;

- Allée d’Aumale / allée Bossuet ;

- Avenue Anatole France / avenue Liégeard ;

- Allée René / Rue François Villon ;

- Avenue du Consul Général Nordiing / rue Edouard Herriot ;

- Rue François Villon / Allée Joseph Noize ;

- Avenue du Consul Général Nordiing / rue Antoine de Saint- Exupéry ;

- Avenue Liégeard avenue Sean Bart ;

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www:livry-gargan.frArticle 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Article 11 :

Article 12 :

Article 13 :

Article 14 :

Article 15 :

Article 16 :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- Rond-point Moutier / avenue Liégeard / rue du Docteur Bergonié; - Boulevard Jean-Jaurès / avenue César Collavéri ;

- Boulevard Jean-Jaurès / avenue Albert Camus ;

- Boulevard Jean-Jaurès / allée de Chartres ;

- Boulevard Jean-Jaurès / allée de Montesquieu ;

- Sortie de la résidence rue de Lorraine ;

- Intersection avenue Liégeard / allée de Chartres ;

- Intersection rue Amédée Dunois / avenue Anatole France ; - Résidence « Boisandré » / intersection rue Amédée Dunois / César Collavéri ;

- Sortie Résidence Face au 12, César Collavéri.

Les signaleurs sont porteurs individuellement d’une copie de l'arrêté d'autorisation de l'épreuve.

Ces prescriptions sont effectuées le dimanche 13 octobre 2024, de 7h00 à 12h30.

La signalisation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l'organisateur.

L'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de la manifestation, aux riverains, aux véhicules de services et de secours.

Tout véhicule gênant le déroulement de la manifestation sera mis en fourrière par l'officier de police judiciaire territorialement compétent ou par le responsable de la police municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 5 du présent arrêté.

Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'organisateur doit afficher le présent arrêté de part et d’autre des voies empruntées

L'occupant est responsable tant vis-à-vis de la Commune de Livry- Gargan, que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de sa manifestation.

Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Ville les fera exécuter aux frais du pétitionnaire.

L'occupation est accordée à titre gratuit dans la mesure où l’association concourt à la satisfaction d’un intérêt général.

Toutefois, cette occupation à titre gratuit est constitutive d'une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi n°321 2000 du 12 avril 2000 susvisée.

Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr

SRE d BF STARS MonRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 17: Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le commandant du commissariat de police de Livry-Gargan - 95-97 Av. Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan ;

-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques ;

-__ Monsieur le Directeur des Sports ;

- Monsieur le chef de la police municipale ;

- Monsieur le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Livry-Gargan - 34 Av. Lucie Aubrac, 93190 Livry-Gargan ;

-__ Etablissement Public Territorial du Grand-Paris-Grand-Est - Gestion Déchets - 11 Boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand ;

- Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Direction de la Voirie et des Déplacements - 7/9, rue du 8 Mai 1945, 93190 Livry- Gargan ;

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry- Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex ;

- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr

Pierre-ŸféS\MARTIN

Maire dg Livrÿ-Gargan

Conseiller Hépartemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-ga fr- ivry-gargan.fr

denre dloit-être