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Arrêté - 2024 489
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 489)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Egalité, Fraternité Le Kremlin Bicètre Mairie du Kremlin-Bicêtre REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N°2024-489 MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL CLOS OÙ NON DE LA VOIE PUBLIQUE OU PRIVEE DE LA VILLE Route Stratégique Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2215-4 ; + Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.115-1 à L.141-2 à L.141-12, R115-1 à R.116- 2 et R141-12 à R.141-22, Vu le décret 2000-1234 du 18 décembre 2000 : Vu l'ordonnance de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique ; e VU la convention de délégation de service public pour l'exploitation du stationnement de surface et notamment l’article 15 ; + Vu l'arrêté municipal portant sur l'application du règlement de voirie communautaire en date du 16 juin 2010; e Vu l'arrêté n°2024-054, portant délégation de fonction à Monsieur Sidi CHIAKH, 3éme Maire-adjoint ; e Vu l'avis des gestionnaires de voirie ; Considérant que pour permettre à l’entreprise SPIE city networks, de réaliser des travaux d'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques au 11, route stratégique, il est nécessaire d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer provisoirement le stationnement, et cela par mesure de sécurité. ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Le présent arrêté proroge l'arrêté 2024-464. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, avec application de l'article R417.10 du Code de la route, sur 2 places de stationnement payant soit 10 mètres linéaires, au droit du chantier. Du vendredi 22 novembre au vendredi 13 décembre 2024 ARTICLE 3: L'autorisation d'occuper temporairement une surface close de l'espace public 10 m2 est accordée conforment à la demande susvisée. Cette autorisation est donnée sous réserve que le pétitionnaire se conforme aux prescriptions particulières ci-après : a) Le bénéficiaire de l'autorisation respectera l'arrêté municipal 2016-553 qui interdit les travaux de chantier les samedis, dimanches et jours fériés. Il s'engage à respecter la charte chantier de la ville du Kremlin-Bicêtre, notamment en matière d'affichage, de balisage de l'emprise chantier, de propreté et de sécurité aux abords du chantier. Il sera responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter des travaux organisés. Il sera tenu de prévenir ou faire cesser les troubles ou désordres qui pourraient être occasionnés par son fait et devra mettre en œuvre sans délai les mesures qu'il lui serait enjoint de prendre à cet effet dans l'intérêt du domaine public et de la circulation routière. b) La présente autorisation ne pourra être transférée à aucun autre bénéficiaire sans le consentement de l'administration communale. c) La présente autorisation pourra toujours être modifiée ou révoquée, si l'intérêt public l'exige, sans donner lieu à aucune indemnité. d) Le pétitionnaire s'engage à maintenir un cheminement piéton tout en appliquant une signalétique adaptée au chantier selon les prescriptions du règlement de voirie communautaire. Cette signalisation doit être visible et entretenue durant toute la période de validité du présent arrêté et ce de jour comme de nuit. e) L'intervenant est chargé d'afficher le présent arrêté 48h avant son intervention en complément d'un panneau d'information indiquant le nom de l'entreprise, la nature et la durée des travaux ainsi qu'un numéro de téléphone d'astreinte. f) La société a pour obligation de remettre à l'identique la chaussée selon les conditions dictées lors de la réunion de chantier par la commune et l'agglomération, et ce avant la fin du présent arrêté. Du vendredi 22 novembre au vendredi 13 décembre 2024 ARTICLE 4: L'entreprise en charge des travaux affichera le présent arrêté, signalera les places neutralisées 48 heures avant les interventions et mettra en place la signalisation routière adaptée. ARTICLE 5: Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et décrets en vigueur. ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé : - à la Direction des Services Techniques, - à Monsieur le Commissaire de Police, - à la Direction de la Police Municipale de Proximité - à l'EPT services voirie et déchets - à la société Q-PARK - à la société SPIE City Networks - à GRDF Fait au Kremlin-Bicêtre, le 23 octobre 2024 LeMaire, Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurés, 44270 Le Kremlin-Bicôtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr