Déliberation - 296bef

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Déliberation - 296bef Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Belliole. Lien du pdf (Déliberation - 296bef)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LA BELLIOLE

Compte rendu de la séance du 15 février 2022

Date de convocation : mardi 08 février 2022

Président de la séance : Monsieur Loïc BARRET

Secrétaire de la séance : Patricia PETIT

Ordre du jour :

Maintien dans ses fonctions du 2ème adjoint suite au retrait de l'intégralité des délégations

Maintien dans ses fonctions du 1er adjoint suite au retrait de l'intégralité des délégations

En fonction des décisions prises sur les deux points précédents :

Election du 1er adjoint

Election du 2ème adjoint

Modification du tableau du conseil municipal

Fixation des indemnités des adjoints

Nomination des délégués dans les différents organismes extérieurs

Nomination des membres des commissions communales

Nomination des membres des commissions intercommunales

Ouverture de crédits en investissement avant vote du budget primitif 2022

Questions diverses

ELUS :

Présents : Loïc BARRET Patricia PETIT Ludovic THOMAS Linda BARRET Alain DEROIN Jean-Luc ABGUILLERM Andréa COLLARD Benjamin NAUDIN (arrivé à 19h30)

Absents représenté : Sébastien JEAN par Loïc BARRET Absents excusés :

Absents :

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Délibérations du conseil :

Election des adjoints ( DE_2022_008)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Vu la délibération DE_2020_007 du 25/05/2020 portant le nombre d'adjoints à deux,

Vu les démissions de Philippe COLLARD et Jean-Claude HAIE, acceptées en date du 15 février 2022 par le Sous-Préfet de l'Yonne, de leurs fonctions d'adjoints et de conseillers municipaux,2

Considérant qu'il convient de nommer deux autres adjoints,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Patricia PETIT et Alain DEROIN ont présenté leurs candidatures à ces fonctions d'adjoints.

Election du premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :  Nombre de bulletins : 8

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 8

 Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

 Patricia PETIT = 5 voix

 Alain DEROIN = 2 voix

Patricia PETIT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée premier Adjoint au maire.

Ludovic THOMAS et Alain DEROIN ont présenté leurs candidatures à ces fonctions d'adjoints.

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour :

 Nombre de bulletins : 8

 Bulletins blancs ou nuls : 3

 Suffrages exprimés : 8

 Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

 Alain DEROIN = 2 voix

 Ludovic THOMAS = 3 voix

2ème tour :

 Nombre de bulletins : 8

 Bulletins blancs ou nuls : 2

 Suffrages exprimés : 8

 Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

 Alain DEROIN = 2 voix

 Ludovic THOMAS = 4 voix

3ème tour :

 Nombre de bulletins : 8

 Bulletins blancs ou nuls : 23

 Suffrages exprimés : 8

 Majorité relative

Ont obtenu :

 Alain DEROIN = 2 voix

 Ludovic THOMAS = 4 voix

Ludovic THOMAS ayant obtenu la majorité relative est proclamé deuxième Adjoint au maire.

Fixation des indemnités des adjoints ( DE_2022_009) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la nomination de Patricia PETIT à la fonction de 1er adjoint au maire,

Vu la nomination de Ludovic THOMAS à la fonction de 2ème adjoint au maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant l'information faite par Monsieur le Maire d'attribuer des délégations par arrêtés aux adjoints dès leur prise de fonctions,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à mains levées, et à sept voix pour et une abstention exprimée par Andréa COLLARD :

- DECIDE que les indemnités des élus seront versées avec effet à la date de l'élection soit le 15 février 2022,

- FIXE le montant des indemnités brutes pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire comme suit : Population (habitants) : 257 (population totale INSEE au 1er janvier 2020)

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (en % de l'indice brut 1027)

Moins de 500 habitants : 9,9 %

- DIT que cette indemnité pour l’exercice effectif des fonctions sera versée mensuellement dans les conditions détaillées ci-dessus au 1er adjoint,

- DIT que cette indemnité pour l’exercice effectif des fonctions sera versée mensuellement dans les conditions détaillées ci-dessus au 2ème adjoint,

- DIT que ces indemnités sont versées dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux,

- DIT que cette délibération annule et remplace toute délibération antérieure prise par le conseil municipal et afférente à la fixation des indemnités des élus locaux, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, à l'article 6531 du budget communal,4

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement desdites indemnités chaque fin de mois dans les conditions définies ci-dessus,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la trésorerie, la sous-préfecture.

Nomination du délégué suppléant au SIVOM du Gâtinais en Bourgogne ( DE_2022_010)

Vu que la commune de La Belliole adhère au SIVOM du Gâtinais en Bourgogne,

Vu qu'il convient de nommer des délégués pour représenter la commune lors des réunions,

Vu l'arrêté préfectoral PREF/DCL/BCL/2020/0398 portant modification des statuts du SIVOM,

Vu la délibération DE 2020-014 du 02 juin 2020 nommant Philippe COLLARD délégué suppléant,

Vu la démission de Philippe COLLARD de ses fonctions de 1er adjoint et de conseiller municipal,

Considérant que Loïc BARRET est le délégué titulaire, Considérant qu’il convient de nommer un délégué suppléant, Considérant les candidatures des élus à cette fonction de délégué suppléant,

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

- DECIDE de nommer Patricia PETIT en qualité de délégué suppléant,

- RAPPELLE que la représentation de la commune au SIVOM du Gâtinais en Bourgogne sera exercée par :

délégué titulaire délégué suppléant

Loïc BARRET Patricia PETIT

- MANDATE Monsieur le Maire pour en aviser la présidente du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne.

Nomination délégué suppléant au syndicat de gendarmerie (DE_2022_011)

Vu que la commune de La Belliole adhère au Syndicat Intercommunal de la gendarmerie de Saint-Valérien,

Vu qu'il convient de désigner des délégués pour représenter la commune lors des réunions,

Vu la délibération DE 2020-015 du 02 juin 2020 nommant Philippe COLLARD délégué suppléant,

Vu la démission de Philippe COLLARD de ses fonctions de 1er adjoint et de conseiller municipal,

Considérant qu’il convient de nommer un délégué suppléant, Considérant les candidatures des élus à cette fonction de délégué suppléant,

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

- DECIDE de nommer Alain DEROIN en qualité de délégué suppléant,5

- RAPPELLE que la représentation de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de Saint-Valérien sera exercée par :

délégué titulaire délégué suppléant

Loïc BARRET Alain DEROIN

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser le commandant de brigade et la présidente du Syndicat.

Désignation des déléguées au SDEY ( DE_2022_012)

Vu que la commune de La Belliole adhère au Syndicat Départemental d'Energie de l'Yonne (SDEY),

Vu qu'il convient de nommer des délégués pour représenter la commune lors des réunions,

Vu la délibération DE 2020-014 du 02 juin 2020 nommant Philippe COLLARD délégué titulaire et Jean-Claude HAIE délégué suppléant,

Vu les démissions de Philippe COLLARD et de Jean-Claude HAIE de leurs fonctions d'adjoints et de conseillers municipaux,

Considérant qu’il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Considérant les candidatures des élus présentées à ces fonctions de délégués,

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré : - DESIGNE :

- le délégué titulaire : Loïc BARRET

- le délégué suppléant : Alain DEROIN

- MANDATE Monsieur le Maire pour en aviser ledit syndicat.

Désignation du délégué titulaire à l'ATD ( DE_2022_013) Vu que la commune de La Belliole adhère à l'Agence Technique Départementale (ATD),

Vu qu'il convient de désigner des délégués pour représenter la commune lors des réunions,

Vu la délibération DE-2020-018 en date du 02 juin 2020 portant nomination de Philippe COLLARD comme délégué titulaire, Vu la démission de Philippe COLLARD de ses fonctions de 1er adjoint et de conseiller municipal,

Considérant les candidatures des élus à cette fonction de délégué titulaire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE Ludovic THOMAS en qualité de délégué titulaire - RAPPELLE que les délégués sont :

- délégué titulaire : Ludovic THOMAS

- délégué suppléant : Alain DEROIN

- MANDATE Monsieur le Maire pour en aviser ledit syndicat.6

Modification des commissions communales ( DE_2022_014) Monsieur le Maire rappelle que des commissions communales facultatives ont été créées.

Il propose, suite aux démissions de Philippe COLLARD et Jean-Claude HAIE de leurs fonctions d'adjoints et de conseillers municipaux, il convient de procéder à de nouvelles compositions de ces commissions. Actuellement elles se composent comme suit :

 Commission voirie, bâtiments et patrimoine : Loïc BARRET / Philippe COLLARD / Benjamin NAUDIN / Jean-Claude HAIE / Patricia PETIT

 Commission Appels d’offres : Loïc BARRET / Philippe COLLARD / Jean-Claude HAIE

 Commission Finances : Loïc BARRET / Sébastien JEAN / Philippe COLLARD / Jean-Claude HAIE / Ludovic THOMAS / Andréa COLLARD

 Commission Cohésion Territoriale / Santé / Sport & Culture : Loïc BARRET / Linda BARRET / Patricia PETIT / Ludovic THOMAS / Alain DEROIN / Andréa COLLARD / Sébastien JEAN

 Commission Urbanisme : Patricia PETIT / Linda BARRET / Andréa COLLARD, Jean-Claude HAIE / Ludovic THOMAS / Philippe COLLARD / Jean-Luc ABGUILLERM

Il rappelle qu'il est de fait Président de toutes ces commissions et informe qu'il souhaite que les commissions : "voirie, bâtiments et patrimoine", "Appels d’offres", "Finances" et "Urbanisme" soient modifiées ou complétées car Philippe COLLARD et Jean-Claude HAIE en étaient membres.

Monsieur le Maire souhaite que les commissions soient actives et donc réunies plus souvent, il propose une fois par trimestre ; il regrette que celles-ci n'aient pas été assez réunies jusqu'ici ; il informe que l'étage sera mis à disposition pour ces réunions.

Monsieur le Maire rappelle que les commissions communales ne sont chargées que de l'étude de dossiers qui seront soumis à l'ensemble du conseil municipal, qu'elles n'ont aucun pouvoir de décision dans l'administration de la commune.

Les membres desdites commissions sont appelées à nommer un vice-président, lequel convoque et préside les réunions en cas d'absence ou d'empêchement du Président ; Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal membres et non membres à proposer leur candidature s'ils souhaitent intégrer l'une des commissions.

Il indique que la composition de la commission d'appels d'offres sera vue ultérieurement si une procédure simplifiée doit être mise en place.

Pour compléter les commissions existantes, les membres intéressés portent leur candidature pour intégrer en plus des membres déjà nommés :

- commission voirie, bâtiment et patrimoine : Ludovic THOMAS7

- commission des finances : Alain DEROIN, Linda BARRET, Jean-Luc ABGUILLERM

- commission de l'urbanisme : Benjamin NAUDIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret

- DESIGNE au sein de la Commission voirie, bâtiments et patrimoine, Ludovic THOMAS en qualité de vice-président, - DECIDE la dissolution de la Commission Appels d’offres, qui sera constituée si besoin en cas de mise en place de procédure simplifiée,

- DECIDE au sein de la Commission Finances, le retrait de Sébastien JEAN en qualité de membre,

- DESIGNE au sein de la Commission Finances, Alain DEROIN, Linda BARRET, Jean-Luc ABGUILLERM en qualité de membres, - DESIGNE au sein de la Commission Urbanisme, Benjamin NAUDIN en qualité de membre.

- FIXE la composition des commissions communales ainsi complétées comme suit :

 Commission voirie, bâtiments et patrimoine : Loïc BARRET (président) / Ludovic THOMAS (vice-président) / Benjamin NAUDIN / Patricia PETIT

 Commission Finances : Loïc BARRET (président) / Andréa COLLARD (vice-présidente) / Ludovic THOMAS / Alain DEROIN / Linda BARRET/ Jean-Luc ABGUILLERM

 Commission Cohésion Territoriale / Santé / Sport & Culture : Loïc BARRET (président) / Linda BARRET (vice-présidente) / Patricia PETIT / Ludovic THOMAS / Alain DEROIN / Andréa COLLARD / Sébastien JEAN

 Commission Urbanisme : Loïc BARRET (président) / Linda BARRET (vice-présidente) / Patricia PETIT / Ludovic THOMAS / Andréa COLLARD / Jean-Luc ABGUILLERM / Benjamin NAUDIN

- DIT que le tableau récapitulatif de la composition des commissions est annexé à la présente délibération,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la sous-préfecture.

Ouverture de crédits en investissement avant vote du budget ( DE_2022_015)

(Arrivée de Benjamin NAUDIN à 19 h30)

Monsieur le Maire expose la possibilité qui est offerte d'ouvrir des crédits en investissement dans l'attente de l'adoption du budget (article L1612-1 du CGCT) et dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021 (hors opérations d'ordre).8

Monsieur le Maire présente le calcul :

chapitre O u v e r t u r e

possible

20 7 000.00 €

21 74 853.38 €

23 3 100.00 €

TOTAL 84 953.38 €

1/4 21 238.35 €

Cette somme représente le maximum pouvant être ouvert avant le vote du budget ; Monsieur le Maire propose d'ouvrir :

chapitre O u v e r t u r e

possible

21 5 500.00

23 0.00 €

TOTAL 5 500.00 €

Monsieur le Maire précise que cette somme sera intégrée au budget.

Andréa COLLARD et Benjamin NAUDIN s'interrogent sur le besoin d'investissement à couvrir avant le vote du budget ; le maire informe que des travaux de voirie sont à faire au lieudit Maison Blanche et que cette ouverture de crédit permet de faire face à un besoin urgent avant le vote du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, Vu que la date limite du vote du budget est fixée au 15 avril 2022,

Vu la possibilité offerte pour l'ouverture de crédits en investissement avant l'adoption du budget (art. L.1612-1 du CGCT),

DECIDE d'ouvrir les crédits en investissement avant le vote du budget comme suit :

chapitre O u v e r t u r e

possible

21 5 500.00

MANDATE Monsieur le Maire pour aviser le sous-préfet et le trésorier.

Délibérations conformes au procès-verbal de la séance établi par le secrétaire de séance. Le PV est consultable en mairie.

Pour affichage,

Le Maire, Loïc BARRET