Procès Verbal - 296bef

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Procès Verbal - 296bef Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Belliole. Lien du pdf (Procès Verbal - 296bef)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LA BELLIOLE

Compte rendu de la séance du 15 novembre 2022

Date de convocation : mardi 25 octobre 2022

Président de la séance : Monsieur Loïc BARRET

Secrétaire de la séance : Patricia PETIT

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

CLECT : modification du mode de calcul des attributions de compensation

Taxe d'aménagement : retrait de la délibération relative au reversement d'une part à l'EPCI

et fixation du taux de reversement obligatoire si des éléments nouveaux sont transmis

Chemins de randonnée : finalisation et signalisation / partenariat avec le Kiwanis Sens

Le Ruban Vert : demande d’autorisation de réaliser un pilote pour le semis

Grand Bois : parcelle en expropriation - choix du projet Comptabilité : passage de la nomenclature comptable M14 à M57 Noël des enfants de la commune

Noël des aînés

École de Saint-Valérien : participation financière pour un séjour Cimetière : rénovation du mur d'enceinte

Travaux en cours : choix de l'emprunt pour le financement Questions diverses

ELUS :

Présents : Loïc BARRET Patricia PETIT Ludovic THOMAS Linda BARRET Alain DEROIN Jean-Luc ABGUILLERM

Absents représenté :Benjamin NAUDIN par Ludovic THOMAS Absents excusés : Madame Andréa COLLARD

Absents : Monsieur Sébastien JEAN

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Délibérations du conseil :

Approbation du procès-verbal de la dernière séance (DE_2022_047) Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal, à l'unanimité :

- N'EMET aucune remarque

- APPROUVE son contenu

- MANDATE Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour le signer

CLECT : rapport 2022 ( DE_2022_048)

Monsieur le Maire rappelle que le régime fiscal de la fiscalité

professionnelle unique emporte transfert au profit de la Communauté

de Communes et, sur la totalité du territoire de celle-ci,

l'ensemble des prérogatives dévolues en matière d'établissement, de

vote des taux et de perception du produit de la Cotisation Foncière2

des entreprises.

Il rappelle, par ailleurs, que ce transfert induit, pour les

communes membres, une perte de ressources fiscales liée à la perte

de la fiscalité professionnelle communale et, qu'afin de compenser

cette diminution de ressources communales, l'article 1609 nonies C

du Code Général des Impôts prévoit le versement par les EPCI à

fiscalité professionnelle unique d'une attribution de compensation

aux communes membres.

Il précise que le montant de cette attribution est égal au montant

de la fiscalité professionnelle perçue par les communes l'année

précédant l'adoption de la fiscalité professionnelle unique, minoré

des charges transférées par les communes à la Communauté de

Communes. Cette charge financière est évaluée selon une méthodologie

fixée par la loi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT).

Monsieur le Maire rappelle que les évaluations de transfert de

charges sont déterminées par délibérations concordantes de la

majorité qualifiée des conseils municipaux.

Il indique que la composition de la CLECT a été fixée par

délibération n°2020-08-07. Elle a élu Monsieur Fred JEAN-CHARLES

Président de la CLECT et Madame Corinne PASQUIER Vice-Présidente de

la Commission le 18 septembre 2020.

Au cours de ses travaux en date des 02 février et 29 septembre 2022,

la CLECT a travaillé sur le rapport d’Evaluation des Charges nettes

transférées CLECT relatif à l’exercice 2021.

Ce rapport a été adopté à l'unanimité par la CLECT lors de sa séance

en date du 29 septembre 2022.

Désormais, ce rapport doit être approuvé par délibérations

concordantes approuvées à la majorité qualifiée de 2/3 au moins des

conseils municipaux de la CCGB représentant au moins plus de la K de

la population du territoire de la CCGB, ou par la 1/2 au moins des

conseils municipaux représentant au moins les 2/3 de la population

du territoire de la CCGB.

Les délibérations des conseils municipaux membres de la CCGB doivent

être prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du

rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT approuvé le 29

septembre 2022 (Cf. Document annexé aux présentes).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :3

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT),

VU l'article 1609 nonies C du CGI,

VU les délibérations n 2016-16-02 en date du 16 décembre 2016 et

2020-08-07 en date du 04 septembre 2020,

Considérant le rapport de la CLECT 2022 pour l’exercice 2021,

Considérant l'avis favorable donné à l'unanimité par les membres de

la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 29

septembre 2022,

 APPROUVE les conclusions du rapport de la CLECT 2022 en date du 29

septembre 2022 pour l’exercice 2021,

 MANDATE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer

tous documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération,

 CHARGE Monsieur le Maire de sa transmission à la communauté de

communes.

Taxe d'aménagement : retrait de la délibération DE_2022_042 (DE_2022_049)

Monsieur le maire rappelle la délibération DE 2022 042, relative au reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.

Il informe avoir reçu en date du 13 octobre 2022, par recommandé, un courrier du préfet de l'Yonne demandant le retrait de ladite délibération.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier.

Il précise que les communes de la communauté de communes ayant pris cette même délibération ont toutes reçu le même courrier ; il indique qu'il convient donc que le principe de reversement soit modifié par rapport au principe choisi par les élus de l'EPCI. Il précise qu'aucun nouvel accord n'a été trouvé à ce jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VU la délibération DE 2022 042,

VU le courrier de Monsieur le Préfet de l'Yonne demandant le retrait de ladite délibération,

Considérant que la délibération ne prévoit pas de taux de reversement du produit de la taxe d'aménagement alors qu'il faut que ce dernier soit précisé,

- RETIRE la délibération DE 2022 042,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser le Préfet et le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne

Chemin de randonnée - finalisation et signalisation (DE_2022_050)

Monsieur le Maire informe que la procédure de création et de validation du chemin de randonnée se poursuit ; il remercie l'investissement de Messieurs Eric FIAT et Pierre PETIT qui, bénévolement, ont donné de leur temps pour cette création.4

Monsieur le Maire présente le dossier d'inscription déposé auprès du conseil départemental pour l'itinéraire de randonnée. Il indique qu'il convient de valider le devis PIC et BOIS pour la réalisation des panneaux.

Monsieur le Maire présente le devis qui s'élève à 1 917.83 € TTC. Il précise que celui-ci devra être revu car les panneaux de signalisation ne sont pas arrêtés, des modifications doivent être portées.

Il présente également le modèle des panneaux qui vont être modifiés.

Monsieur le Maire informe que l'association KIWANIS Club de Sens a été sollicitée pour apporter un soutien financier. Monsieur le Maire fait une présentation de ladite association.

Après négociation par l'intermédiaire de Monsieur Eric FIAT, un partenariat a été convenu et la somme de 1 700 € a été attribuée par chèque à la commune pour le financement de la signalisation en contrepartie de quoi, les panneaux feront figurer le logo du KIWANIS Club de Sens.

Monsieur le Maire informe qu'un panneau de présentation sera offert par l'entreprise Ulmann et sera installé sur la place au départ de la randonnée.

Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer : - sur le devis PIC & BOIS,

- sur le partenariat avec KIWANIS Club de Sens.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : VU le dossier d'inscription déposé auprès du conseil départemental pour l'enregistrement du chemin,

VU le devis PIC & BOIS pour la réalisation de la signalisation s'élevant à un montant TTC de 1 917.83 € et devant être modifié pour intégrer les demandes supplémentaires (orientation, couleurs...), VU la proposition de partenariat avec le KIWANIS Club de Sens et les conditions de ce partenariat,

VU le chèque de 1 700 € transmis par le KIWANIS en soutien financier,

Considérant qu'il convient de finaliser le projet,

Considérant le coût de la signalisation,

Considérant qu'il convient de modifier le devis PIC & BOIS, Considérant la recette attribuée par KIWANIS Club de Sens, - PREND ACTE du dossier déposé par Monsieur le Maire, - DIT que le chemin est dénommé "Chemin de randonnée de La Belliole",

- CHARGE Monsieur le Maire pour faire établir un nouveau devis PIC & BOIS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis PIC & BOIS correspondant aux demandes faites par rapport à l'orientation et les couleurs dans la limite de 2 300 € TTC,

- MODIFIE le modèle de panneaux présenté en y intégrant l'orientation et les couleurs,

- ACCEPTE le partenariat avec KIWANIS Club de Sens, - ACCEPTE de ladite association le versement de la somme de 1 700 €, - CHARGE Monsieur le Maire de porter cette somme aux recettes de la commune,

- DIT que les panneaux de signalisation porteront le logo de ce partenaire,5

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération

Le Ruban Vert : pilote pour semis (DE_2022_051)

Monsieur le Maire fait lecture d'une demande reçue de l'association Le Ruban Vert. Il indique que plusieurs communes dont La Belliole ont porté leur soutien à ce projet qui consiste à border des chemins de bandes fleuries. Il expose qu'il convient de d'autoriser ou non l'utilisation du domaine public bordant les chemins présentés sur le plan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Vu la demande formulée par Le Ruban Vert,

Vu l'association faite en partenariat avec un exploitant agricole de la commune,

- AUTORISE Le Ruban Vert à utiliser le domaine public au bord des chemins ruraux identifiés sur les plans joints,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Grand Bois : détermination du projet sur la parcelle en expropriation (DE_2022_052)

Monsieur le Maire rappelle la procédure d'expropriation en cours au Grand Bois et indique qu'il convient de présenter le projet retenu. Il présente un chiffrage des éléments qu'il faudrait intégrer sur la parcelle afin de créer une aire de jeux et de loisirs. L'estimatif du projet est présenté à l'assemblée pour un montant de 3 937.20 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Vu les articles L 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, Vu le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du 18 mai 2021 concernant la parcelle cadastrée C0458,

Vu la notification effectuée au propriétaire,

Vu le procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste du 31 août 2021,

Considérant que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif relatifs à la parcelle C 0458 n’ont fait l’objet d’aucune suite de la part du propriétaire. En effet, le propriétaire n’a exécuté aucun des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis l’intervention du procès-verbal définitif,

Considérant qu’il y a lieu d’engager la procédure d’expropriation dans l’intérêt général de la commune et de ses habitants, Considérant que cette parcelle, après son acquisition par la commune et à l’exécution de travaux d’aménagement pourrait être affecté à la création d'une aire de jeux et de loisirs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE :

- qu’il y a lieu de déclarer la parcelle C0458 en état d’abandon manifeste,

- que l’immeuble abandonné pourra être utilisé pour la création d'une aire de jeux et de loisirs,

- d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de ladite parcelle dans les conditions prévues à l’article6

L 2243-4 du CGCT et par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires

- MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre le dossier du projet initié à Monsieur le Préfet de l'Yonne en complément de la présente délibération,

- SOUMET la demande d'expropriation à Monsieur le Préfet de l'Yonne

Passage à la nomenclature M57 (DE_2022_053)

Monsieur le Maire indique que la nomenclature comptable M57 remplacera de fait la nomenclature M14 au 1er janvier 2024. Le passage de l'une à l'autre sera alors obligatoire. Il précise qu'il est cependant possible, et conseillé, d'engager ce changement pour le 1er janvier 2023. Cette anticipation permet en effet de lisser la charge de travail liée à ce basculement, tant pour les services de la trésorerie que pour les prestataires informatiques. L'idée est donc d'éviter autant que possible un effet de masse au 1er janvier 2024 qui nuirait au service rendu à notre collectivité à ce moment là.

Monsieur le Maire informe que pour les collectivités de moins de 3500 habitants, la nomenclature M57 n’entraîne que peu de changements par rapport à la nomenclature M14. En effet, les collectivités de moins de 3500 habitants ont été purement et simplement dispensées des grands aménagements induits par la M57.

Ainsi, ces collectivités ne sont pas soumises aux obligations de :

 présentation d’un rapport d’orientation budgétaire.  adoption un règlement budgétaire et financier (RBF).  présentation croisée nature/fonction des crédits budgétaires.  production de nouvelles annexes du budget ( pas de modification des annexes du budget actuellement produites par les communes de moins de 3 500 habitants ).

 présentation d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Par ailleurs, pour l'essentiel les règles comptables demeurent celles appliquées aujourd’hui pour une collectivité en M14.

 Les collectivités de moins de 3500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder à l’amortissement de leurs immobilisations (à l’exception des subventions d’équipement versées) ; en revanche, pour celles qui y procèdent, l’amortissement au prorata temporis est appliqué.

 La comptabilisation des immobilisations par composant est facultative.

 Les collectivités de moins de 3500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder au rattachement des charges et produits à l’exercice.

Monsieur le Maire informe que l'un des changements principaux au niveau budgétaire sera la disparition des chapitres budgétaires de dépenses imprévues 020 et 022, lesquels ne devront plus être renseignés dans vos budgets sous peine de déséquilibrer ce dernier. La nomenclature M57 s'imposera à toutes les collectivités, de par la loi, au 1er janvier 2024.7

La M57 se décline comme beaucoup de nomenclatures en deux versions, l'une abrégée naturellement réservée aux collectivités de moins de 3500 habitants, l'autre développée. Il s'avère cependant que la version abrégée est paradoxalement très simplifiée et peut entraîner une perte réelle de finesse d'analyse pour l'ordonnateur. Monsieur le Maire indique qu'il est donc possible pour les collectivités de moins de 3500 habitants d'opter pour la nomenclature M57 développée, et ce choix est même conseillé pour conserver une qualité et une finesse d'analyse des comptes satisfaisantes.

Monsieur le Maire indique que l'une des particularités de la nomenclature M57 est la suppression des chapitres de dépenses imprévues 020 en investissement et 022 en fonctionnement. Cela n'implique pas la suppression du recours aux dépenses imprévues. Pour rappel, cela permet d'opérer, au sein de chaque section, des virements de crédits sans passer par la décision modificative, et donc de ne pas avoir à réunir le conseil municipal.

En M57, les dépenses imprévues sont incluses, tacitement, dans les crédits votés pour chaque section. A savoir qu'au sein de chaque section, il y a la possibilité d'effectuer des virements de crédits, sans dépasser toutefois en montant cumulé les 7.5 % des dépenses réelles votées à la section, à l'unique condition que cette possibilité soit votée annuellement et qu'un taux (maximal de 7.5 %).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l'obligation du changement de nomenclature au 1er janvier 2024,

Considérant qu'il convient d'éviter l'engorgement des services, tant à la DGFiP, en mairie que chez les prestataires informatiques,

Considérant la possibilité offerte par le législateur d'adopter, par dérogation, la M57 au 1er janvier 2023

- ADOPTE la nomenclature M57 en version développée à compter du 1er janvier 2023,

- SOUMET cette délibération à l'avis du comptable public,

- DIT que le passage à la M57 sera actif au 1er janvier 2023,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser le comptable public et la sous-préfecture.

Noël des enfants (DE_2022_054)

Monsieur le Maire propose de reconduire l'organisation du Noël des enfants et précise qu'il convient d'en fixer les modalités. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette manifestation et dans l'affirmative, d'en définir les conditions et modalités d'organisation.8

Monsieur le Maire présente un récapitulatif des enfants âgés jusqu'à 10 ans inclus soit les enfants nés jusqu'en 2012.

Il précise que des flyers seront distribués dans la commune pour effectuer le recensement exact du nombre d'enfants.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

Entendu le compte-rendu de Monsieur le Maire,

 DIT que chaque enfant de la commune jusqu'à 10 ans inclus (nés jusqu'en 2012) recevra un cadeau pour Noël,

 DIT que la participation par cadeau s'élève à 20 euros,  DIT que les jouets seront commandés auprès de JouéClub Sens,  DIT que la somme totale correspondant au nombre d'enfants sera créditée au budget,

 DIT qu'un goûter sera organisé pour les enfants avec remise des jouets le 17 décembre 2022 à la salle communale à 15 h,  MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération au Préfet et au Trésorier de Sens.

Colis des ainés (DE_2022_055)

Monsieur le Maire propose le renouvellement de la distribution de colis de Noël pour les aînés de la commune.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à définir les conditions d'attribution, le coût, les modalités de distribution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE la dépense liée à l'achat de colis de Noël pour les aînés de la commune,

- DIT que le coût unitaire par personne est fixé à 20 € maximum, - DIT que les colis seront remis aux administrés de la commune - domiciliés en résidence principale,

- âgés de 65 ans et plus,

- inscrits sur les listes électorales de la commune, - MANDATE Monsieur le Maire pour rechercher la meilleure offre (colis, traiteur, retaurant),

- CHARGE Monsieur le Maire de passer la commande,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la sous-préfecture et la trésorerie.

Subvention classe de neige (DE_2022_056)

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier reçu de l'école élémentaire de Saint-Valérien et présentant une demande de subvention pour une classe neige.

Cette sortie concerne les élèves des classes de CM1 et CM2 et représente un coût de 326 € par enfant.

Il est précisé qu'un enfant de la commune est susceptible de participer à cette sortie.

Une subvention de 150 € par enfant est sollicitée par l'école. Monsieur le Maire précise que depuis 2017, la commune apporte son soutien financier aux sorties scolaires pour permettre aux enfants de partir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le courrier reçu de l'école élémentaire de Saint-Valérien, Vu la subvention sollicitée de 150 €,9

Considérant qu'un enfant de la commune peut profiter de ce séjour classe neige,

Considérant qu'il convient de soutenir le projet de cette école, DECIDE l'attribution d'une subvention de 150 € par enfant au profit de l'école élémentaire de Saint-Valérien,

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer le paiement auprès de Monsieur le trésorier,

MANDATE Monsieur le Maire pour aviser Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier, Monsieur le Maire de Saint-Valérien et Madame la Directrice de l'école élémentaire.

Rénovation mur du cimetière (DE_2022_057)

Monsieur le Maire rappelle que le mur du cimetière doit être rénové. Il indique que deux devis ont été reçus et passe la parole à Ludovic THOMAS, lequel présente les deux devis qui s'entendent comme suit :

Entreprises détail prestations HT € TTC

GUILLON-MORIZE

SARL Maçonnerie générale

17 poteaux

30 plaques

7 223,00 7 945,30

Entreprise sénonaise du

bâtiment

8 poteaux

15 plaques

4 173,60 5 008,32

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu les devis présentés,

Entendu les explications portées par Ludovic THOMAS, adjoint au maire,

Considérant qu'il convient de faire effectuer les travaux nécessaire à la remise en état du mur du cimetière,

Considérant que l'une des prestations proposées comporte le double en rénovation,

Considérant la différence de coût entre les deux devis, RETIENT le devis de l'entreprise GUILLON-MORIZE pour un montant de 7 223 HT,

DIT que les crédits sont ouverts au budget,

MANDATE Monsieur le Maire pour aviser l'entreprise retenue et celle non retenue du choix des élus,

MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis et faire exécuter les travaux.

Financement des travaux en cours (DE_2022_058)

Monsieur le Maire rappelle que les travaux portés au budget de l'exercice 2022 sont engagés et qu'il convient de prévoir l'emprunt voté en recettes. Pour rappel, il indique que des crédits ont été ouverts au budget en recettes d'investissement pour la somme de 66 800 €.

Il précise que les travaux n'ont pas tous été engagés comme convenue et qu'il convient de recourir à un emprunt pour le financement de ceux en cours d'exécution, à savoir :

- Aménagement sécurité voirie : 22 821.65 €

- Installation de luminaires intelligents : 29 184.76 € soit un total à financer de 52 006.41 €

Monsieur le Maire présente les offres qu'il a reçu d'organismes bancaires qu'il a sollicité pour un emprunt de 52 000 €. Il précise que la caisse d'épargne a présenté une offre à taux indéxé et10

échéances non constantes alors que le crédit mutuel et le crédit agricole ont présenté des offres à taux fixes et échéances constantes.

Les membres du conseil municipal prennent connaissance des offres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - RETIENT l'offre du CRÉDIT MUTUEL, pour une durée de trois (3) ans, en remboursement trimestriel, au taux de 2.08 %, pour un montant emprunté de 52 000 €,

- MANDATE Monsieur le Maire pour se rapprocher de l'organisme bancaire et contracter l'emprunt,

- DIT que la recette sera intégrée aux recettes de l'exercice 2022 tel que prévu au budget,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la trésorerie et la sous-préfecture.

Travaux en cours : jeux loisirs (DE_2022_059)

Monsieur le Maire rappelle que des crédits avaient été ouverts en dépenses d'investissement à hauteur de 3 000 € pour l'achat de jeux de loisirs pour les enfants.

Il passe la parole à Patricia PETIT, laquelle expose le projet et présente un devis.

Elle précise que cette estimation doit être complétée par l'ajout de jeux accessibles aux enfants en situation PMR.

Monsieur le Maire invite les élus à valider le devis ainsi complété dans la limite du montant voté au budget soit 3 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Entendu la présentation faite par Patricia PETIT, adjointe au maire, Vu le devis présenté et devant faire l'objet d'un complément, Vu le budget 2022 voté et portant 3 000 € pour l'achat de jeux de loisirs,

Considérant qu'il convient de permettre l'achat des jeux, Considérant que l'espace ainsi créé soit ouvert à tous les enfants, - ACCEPTE la création de l'aire de jeux Rue de la Mairie, - AUTORISE Monsieur le Maire à faire compléter le devis par des jeux accessibles PMR,

- MANDATE Monsieur le Maire pour rechercher des subventions, - MANDATE Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la sous-préfecture et la trésorerie.

Questions diverses

1/ information donnée par Loïc BARRET sur le projet de TSO pour un véhicule médicalisé avec infirmière pour téléconsultation - il propose de défendre ce projet auprès de la communauté de communes

2/ Loïc BARRET présente une proposition de formation pour un ou plusieurs élus dans la mise en place d'actions contre les violences faites aux femmes. Il précise que cela fait suite à une démarche initiée par l'Association des Maires Ruraux de France et pour laquelle nous devrons délibérer dans le cas où des élus se porteraient volontaires.11

3/ Loïc BARRET précise qu'il convient de demander un bon de commande pour tout achat impérativement.

4/ salle des fêtes : le mitigeur est à changer

Fin de séance : 19 h 30

Délibérations conformes au procès-verbal de la séance établi par le secrétaire de séance. Le PV est consultable en mairie.

Pour affichage,

Le Maire, Loïc BARRET