Déliberation - 296bef

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Déliberation - 296bef Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Belliole. Lien du pdf (Déliberation - 296bef)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LA BELLIOLE

Compte rendu de la séance du 30 juin 2020

Date de convocation : mardi 23 juin 2020

Président de la séance : Monsieur Loïc BARRET

Secrétaire de la séance : Andréa COLLARD

Ordre du jour :

Commissions communales

Compte administratif 2019

Affectation des résultats

Compte de Gestion 2019

Vote des taux des taxes communales pour 2020

Travaux à réaliser

Armoire forte

Distributeur baguettes : convention location

Budget primitif 2020

Nomination des délégués à la Commission Communale des Impôts Direct

Nomination des délégués à la Commission Communale de Contrôle de la liste électorale

Nomination des délégués à la CLECT

Questions diverses

ELUS :

Présents : Loïc BARRET Patricia PETIT Sébastien JEAN Ludovic THOMAS Linda BARRET Alain DEROIN Jean-Luc ABGUILLERM Andréa COLLARD Jean-Claude HAIE Philippe COLLARD

Absents représenté :

Absents excusés :

Absents : Monsieur Benjamin NAUDIN

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Délibérations du conseil :

Commissions communales : vice-présidents ( DE_2020_027) Monsieur le Maire informe que suite à la création des commissions communales, il a réuni les membres de chacune dans les huit jours. Il a été procédé à la nomination des vice-présidents de chacune des commissions ; il rappelle qu'en tant que maire, il est président de chacune.

Ainsi, il indique la composition définitive :

 Commission voirie, bâtiments et patrimoine :

- vice-président : Philippe COLLARD

- membres : Benjamin NAUDIN / Jean-Claude HAIE / Patricia PETIT

 Commission sport et culture :

- vice-président : Sébastien JEAN

- membres : Linda BARRET / Patricia PETIT / Andréa COLLARD  Commission Appels d’offres :

- vice-président : Jean-Claude HAIE2

- membres : Philippe COLLARD

 Commission Finances :

- vice-président : Andréa COLLARD

- membres : Sébastien JEAN / Philippe COLLARD / Jean-Claude HAIE / Ludovic THOMAS

 Commission Cohésion Territoriale / Santé :

- vice-président : Patricia PETIT

- membres : Ludovic THOMAS / Alain DEROIN / Andréa COLLARD / Linda BARRET /

Sébastien JEAN

Compte administratif 2019 ( DE_2020_028)

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l'année 2019 pour lequel il n'était pas ordonnateur ; à ce titre, il le présente donc lui-même.

Le conseil municipal,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Emmanuel ECKERT, Maire sortant, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de

fonctionnement

recettes 173 722,04€

dépenses -145 368,99 €

résultat 28 353,05 €

report 2018 64 379,74 €

résultat de clôture 92 732.79 €

Section d'investissement

recettes 48 461,86 €

dépenses -88 348,47 €

résultat -39 886,61 €

report 2018 21 282,41 €

résultat - 18 604,20 €

RAR en recettes 40 073,00 €

RAR en dépenses

- €

résultat de clôture 21 468.80 €

besoin financement à

couvrir / 1068

BP 2020 Fonctionnement

R002

92 732.79 €

BP 2020 Investissement

R001

-18 604,20 €3

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Compte de gestion 2019 ( DE_2020_029)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote des taux des taxes locales ( DE_2020_030)

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, Vu le bordereau 1259 présenté pour l'année 2020,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de maintenir les taux des taxes. Il présente le bordereau 1259 lequel fait figurer les recettes fiscales attendues pour 2020. Il expose que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de la taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.

Il présente au conseil municipal les taux proposés et ceux appliqués au niveau départemental et au niveau national :4

Taxes % proposés

commune

%

départementa

ux appliqués

%

nationaux

appliqués

habitation 17.90

foncier bâti 18.47 21.15 21.59

foncier non

bâti

46.21 46.43 49.72

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE le maintien des taux des taxes,

- VOTE les taux d’imposition communaux suivants pour l’année 2020 :

Taxes % votés

foncier bâti 18.47

foncier non

bâti

46.21

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser le sous- préfet et le trésorier.

Travaux à réaliser : salle archives ( DE_2020_031)

Monsieur le Maire rappelle les projets du conseil municipal et passe la parole à Messieurs Philippe COLLARD et Jean-Claude HAIE, lesquels ont fait établir des devis pour les travaux à effectuer et vus précédemment en réunion.

Monsieur Jean-Claude HAIE présente les devis reçus qui se résument comme suit :

- LAGALLE Philippe : montant HT = 11 132.89 €

auquel s'ajoute un devis GODARD pour la peinture = 4 748.58 € soit un montant total HT de 15 881.47 €

- COLLARD BATI RENOVATION : montant HT = 15 412.45 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des deux devis, à huit voix pour et deux voix non exprimées par Monsieur Philippe COLLARD et Madame Andréa COLLARD, respectivement père et soeur de l'un des entrepreneurs ayant présenté un des devis, qui ne prennent pas part aux délibérations et au vote : - ACCEPTE la réalisation des travaux de création d'une pièce réservée aux archives communales dans l'actuel grenier de la mairie,

- RETIENT le devis COLLARD BATI RENOVATION pour un montant HT 15 881.47 €,

- MANDATE Monsieur le Maire pour rechercher des subventions pour le financement,

- DIT que les travaux feront l'objet d'un emprunt pour le règlement,

- DIT que les crédits seront ouverts au budget,

- DIT que l'emprunt sera porté au budget,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis et faire exécuter les travaux,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.5

Travaux à réaliser : fenêtres à remplacer ( DE_2020_032) Monsieur Jean-Claude HAIE présente un devis pour le remplacement de la fenêtre située au-dessus du bâtiment de la mairie, laquelle est cassée.

Il précise que plusieurs entreprises ont été sollicitées et qu'une seule a répondu.

Le devis se résume comme suit :

- COLLARD BATI RENOVATION

- montant HT de 2 089.42 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis, à huit voix pour et deux voix non exprimées par Monsieur Philippe COLLARD et Madame Andréa COLLARD, respectivement père et soeur de l'entrepreneur, lesquels ne prennent pas part aux délibérations et au vote :

- ACCEPTE le remplacement de la fenêtre cassée,

- ACCEPTE le devis présenté par l'entreprise COLLARD BATI RENOVATION pour un montant de 2 089.42 € HT,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis et faire exécuter les travaux,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.

Travaux à réaliser : fenêtres de toit bureau étage ( DE_2020_033) Monsieur Jean-Claude HAIE présente un devis pour l'installation d'une fenêtre de toit à l'étage.

Il précise que plusieurs entreprises ont été sollicitées et qu'une seule a répondu.

Le devis se résume comme suit :

- COLLARD BATI RENOVATION

- montant HT de 912.50 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis, à huit voix pour et deux voix non exprimées par Monsieur Philippe COLLARD et Madame Andréa COLLARD, respectivement père et soeur de l'entrepreneur, lesquels ne prennent pas part aux délibérations et au vote :

- ACCEPTE l'installation d'une fenêtre de toit à l'étage, - ACCEPTE le devis présenté par l'entreprise COLLARD BATI RENOVATION pour un montant de 912.50 € HT,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis et faire exécuter les travaux,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.

Travaux à réaliser : châssis fixe à remplacer bureau étage ( DE_2020_034)

Monsieur Jean-Claude HAIE présente un devis pour le remplacement du châssis fixe par un ouvrant à deux vantaux à l'étage. Il précise que plusieurs entreprises ont été sollicitées et qu'une seule a répondu.

Le devis se résume comme suit :

- COLLARD BATI RENOVATION

- montant HT de 1 061.83 €6

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis, à huit voix pour et deux voix non exprimées par Monsieur Philippe COLLARD et Madame Andréa COLLARD, respectivement père et soeur de l'entrepreneur, lesquels ne prennent pas part aux délibérations et au vote :

- ACCEPTE le remplacement du châssis fixe par un ouvrant à deux vantaux à l'étage,

- ACCEPTE le devis présenté par l'entreprise COLLARD BATI RENOVATION pour un montant de 1 061.83 € HT,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis et faire exécuter les travaux,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.

Voirie - entretien - amélioration ( DE_2020_035)

Monsieur Philippe COLLARD présente un devis reçu de l'entreprise ATPM89 pour la réparation de la voirie à divers endroits sur la commune.

Le montant total du devis s'élève à 12 019.50 € HT. Il précise qu'une partie de ce devis chiffre la modification d'un busage route des Gravois pour 3 800 € HT.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré : - ACCEPTE le devis présenté par ATPM89 pour un montant HT de 12 019.50 €,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer le devis et faire exécuter les travaux,

- MANDATE Monsieur le Maire pour chercher des subventions au financement,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Signalétique ( DE_2020_036)

Monsieur le Maire expose qu'afin d'assurer la sécurité, il propose la mise en sens unique de la rue de la mairie. En effet, la rue est étroite, sans visibilité du fait du virage ; elle est très accidentogène. De plus, dans l'autre sens de circulation, la priorité à droite n'est que trop peu respectée et la visibilité limitée.

La Grande rue étant parallèle, il souhaite que la rue de la mairie, dans sa partie comprise entre la Grande Rue et la rue des pervenches, passe en sens unique. Il prendra un arrêté dans ce sens prochainement.

Il précise également qu'il convient de sécuriser le Grand Bois notamment à hauteur de l'arrêt de bus en limitant la vitesse à 20 km/h et en installant un panneau relatif à la présence d'enfants. Il indique qu'il convient pour assurer la sécurité des usagers de mettre en place la signalisation correspondant à ces changements. Il passe la parole à Monsieur Jean-Claude HAIE qui présente le coût.

Monsieur Jean-Claude HAIE précise que le coût total de la mise en place de la signalisation est de 790 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire pour la mise en sens unique de la rue de la mairie,7

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les achats correspondants à la signalisation,

- MANDATE Monsieur le Maire pour obtenir des subventions pour le financement.

Achats divers ( DE_2020_037)

Monsieur le Maire expose qu'il conviendrait d'acheter des tableaux d'affichage pour l'extérieur, des panneaux d'affichage pour l'intérieur de la mairie, une boîte à clefs, des cadenas de sécurité pour les armoires électriques extérieures et qu'il conviendrait également de changer les serrures de la mairie et de la salle communale par des canons de sécurité.

Il passe la parole à Monsieur Jean-Claude HAIE, lequel présente le coût d'achat de ces différentes acquisitions qui s'élève à un total HT de 732 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE les achats énumérés ci-dessus,

- MANDATE Monsieur le Maire pour passer les commandes, - MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Mairie : armoire forte ( DE_2020_038)

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en date du 02 juin 2020 par le conseil municipal pour l'acquisition d'une armoire forte.

Il indique que le montant de la dépense avait été fixé à 2 500 € HT maximum.

Il précise qu'après recherche auprès de différents fournisseurs par Monsieur Jean-Claude HAIE, le montant est supérieur. Il rappelle que les devis présentés lors de la dernière réunion étaient anciens.

Monsieur Jean-Claude HAIE présente le produit et le prix d'achat qui est de 2 600 € HT.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'accepter l'augmentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  CONFIRME la nécessité de l'achat d'une armoire forte,  AUTORISE la dépense dans la limite de 2 600 € HT maximum,  DIT que la présente délibération remplace la précédente,  MANDATE Monsieur le Maire pour chercher des subventions pour le financement,

 MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Installation d'un distributeur de baguettes ( DE_2020_039) Monsieur le Maire expose que l'idée de l'installation d'un distributeur de baguettes avait été soulevée.

Il présente un devis de vente et une convention de location longue durée.

Il précise qu'il a signé la convention pour une période de six mois au-delà de laquelle le point sera fait pour estimer s'il convient ou non de continuer.

Le distributeur sera installé au 1er septembre 2020.8

Il précise que le distributeur sera alimenté par la boulangerie de Saint-Valérien, "Au Ruisseau des Douceurs".

Monsieur le Maire informe que le distributeur coûte 10 005.20 € TTC à l'achat et qu'il a considéré qu'il convenait de tester avant achat. La convention a donc été signée en ce sens pour six mois avec un loyer mensuel TTC de 390.36 € ; elle pourra évoluer vers une location avec option d'achat si besoin ou un non-renouvellement si l'utilisation ne correspond pas aux attentes du boulanger.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Considérant le souhait d'installer un distributeur de baguettes pour répondre à un besoin de la population communale, Considérant la nécessité d'évaluer l'utilisation réelle, - PREND ACTE de la signature de la convention avec "Ma baguette" pour la mise à disposition d'un distributeur pour une durée de six mois avec un loyer mensuel de 390.36 € TTC,

- DIT qu'un bilan de l'utilisation sera fait au terme des six mois et qu'en fonction, il conviendra soit d'annuler soit de prolonger la durée de ladite convention,

- MANDATE Monsieur le Maire pour faire installer le distributeur de baguettes,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

budget primitif 2020 ( DE_2020_040)

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L23-11-1 à L2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2019,

VU le projet de budget primitif pour l’exercice 2020,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DIT que le budget est ouvert avec 1000 € au 6574 pour les subventions dont :

- 150 € pour l'ASDTT

- 200 € pour le FCGB

- DIT que les éventuelles autres demandes de subventions seront versées sur le solde de l'article 6574,

- DIT que le budget de la commune est voté aux chapitres tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, - ADOPTE dans son ensemble le budget primitif du budget principal 2020 avec les quatre sections ainsi qu’il suit :9

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses

chapitre Intitulé Propositions

011 charges à caractère

général

75 550.00

012 charges de personnel et

frais assimilés

51 150.00

014 atténuation de produits 31 500.00

65 autres charges de

gestion courante

66 986.59

d o n t

6574

subvention versées aux

associations

1 000.00

66 charges financières 500.00

67 charges exceptionnelles 6 300.00

023 virement à la section

d'investissement

12 173.20

Dépenses de l'exercice 244 159.79

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes chapitre Intitulé Propositions

002 excédent antérieur

reporté

92 732.79

70 produits services,

domaine

500.00

73 impôts et taxes 101 996.00

74 dotations et

participations

42 931.00

75 autres produits de

gestion courante

6 000.00

Recettes de l'exercice 244 159.79

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses Chapitre Intitulé Propositions

16 emprunts en euros 15 000.00

20 i m m o b i l i s a t o n s

incorporelles (sauf 204)

5 000.00

204 s u b v e n t i o n s

d'équipements versées

21 i m m o b i l i s a t i o n s

corporelles

22 800.00

23 immobilisations en cours 17 000.00

Dépenses de l'exercice 59 800.00

Restes à réaliser

001 solde N-1 18 604.20

Total dépenses

investissement

78 404.2010

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes Chapitre Intitulé Propositions

10 dotations, fonds divers

et réserves

6 158.00

d o n t

1068

excédent de

f o n c t i o n n e m e n t

capitalisé

6 158.00

13 s u b v e n t i o n s

d'investissement

16 emprunts et dettes 20 000.00

Recettes de l'exercice 26 158.00

Restes à réaliser 40 073.00

021 virement de la section

de fonct°

12 173.20

Total recettes

investissement

78 404.20

Ce budget est voté en équilibre dans les deux sections : - en fonctionnement : 244 159.79 €

- en investissement : 78 404.20 €

_________

soit un total de : 322 563.99 €

nomination des délégués à la commission communale des impôts directs ( DE_2020_041)

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs doivent être renouvelés.

A ce titre, il indique que la Direction Générale des Finances Publiques a transmis les modalités de cette constitution. Ainsi, il indique qu'il convient de dresser une liste de 24 noms de contribuables.

Le directeur de la DGFiP désignera à partir de cette liste de proposition six commissaires titulaires et leurs suppléants. Il rappelle que cette commission intervient en matière fiscale directe locale lors des réunions annuelles. Le rôle de cette commission est consultatif.Monsieur le Maire présente les documents reçus, les rôles d'imposition et invite les membres du conseil municipal à dresser la liste des commissaires pour proposition à la DGFiP en tenant compte des conditions à remplir pour être proposé en tant que commissaire.

Le conseil municipal procède à la nomination des commissaires pour établir la liste préparatoire par tirage au sort sur le rôle des contribuables à la taxe d'habitation et sur celui de la taxe foncière.

Les 24 noms ainsi choisis seront transmis à la direction des finances publiques.11

nomination des délégués à la CLECT ( DE_2020_042)

Monsieur le maire informe qu'il convient de nommer les représentants de la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées). A ce titre il convient de nommer un délégué titulaire et un suppléant.Monsieur le Maire rappelle que cette commission a été mise en place suite au changement de fiscalité de l'EPCI. En effet, depuis 2017, la communauté de communes est en fiscalité professionnelle unique. Ceci signifie que les recettes fiscales professionnelles des communes sont versées à la communauté de communes avec un transfert, sur la totalité du territoire, des charges. Afin de compenser la perte de ressources liée à ce transfert de fiscalité, des attributions de compensation sont versées à l'image de la fiscalité communale 2016.Une commission locale (la CLECT) a été constituée afin d'évaluer les transferts de charges et les attributions reversées.Il convient donc de nommer un délégué titulaire et son suppléant pour représenter la commune et ses intérêts au sein de cette commission. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DESIGNE Monsieur Loïc BARRET comme délégué titulaire,

- DESIGNE Monsieur Alain DEROIN comme délégué suppléant,

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser le président de la communauté de communes.

Délibérations conformes au procès-verbal de la séance établi par le secrétaire de séance. Le PV est consultable en mairie.

Pour affichage,

Le Maire, Loïc BARRET