Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Réseaux publics d'eau
PLU - Règlements - Réseaux publics d'assainissement
PLU - Règlements - Réseaux publics d'eau
PLU - Règlements - Réseaux publics d'eau
PLU - Règlements - Réseaux publics d'eau
Déliberation - 2024 35 rpqs service des eaux 2023
PLU - Règlements - Réseaux publics d'eau
PLU - Règlements - Réseaux publics d'eau
PLU - Règlements - Réseaux publics d'eau
PLU - Règlements - Réseaux publics d'eau
PLU - Règlements - Réseaux publics d'eau
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Réseaux publics d'eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,
39
Rapport de présentation - Justifications – Février 2020
Elaboration du PLU – Commune de Vendémian (34)
7. APPLICATION DE L’ARTICLE L151-11 ET DE
L’ARTICLE R151-35 DU CODE DE
L’URBANISME
« Dans les zones A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site. »
Compte tenu des caractéristiques du bâti présent dans l’espace rural, la collectivité a choisi de ne pas se servir de cette possibilité offerte par le code de l’urbanisme.
8. APPLICATION DE L’ARTICLE L151-23 DU
CODE DE L’URBANISME
Les cours d’eau ainsi que leurs abords font l’objet d’une attention particulière au regard d’enjeux environnementaux.
Ceux-ci se doublent d’une vigilance liée au risque d’inondation/ruissellement sur :
- Les emprises repérées sur l’Atlas des Zones Inondables
(AZI)
- Des emprises de 20m de part et d’autre de l’axe des
éléments du réseau hydrographique, en l’absence d’étude
hydraulique permettant de préciser le risque, comme celle
de 2005 qui permet de ne pas appliquer cette contrainte au
Sud du terrain de sport.
Ces emprises sont couvertes par l’article L151-23 du code de l’urbanisme assorties d’une interdiction de construire (hors station d’épuration).
Les problématiques ainsi concernées sont à la fois la préservation des ripisylves, la limitation du risque de pollution dans le réseau hydrographique et l’anticipation d’un risque d’inondation mal défini en l’absence d’étude hydraulique.
9. ADEQUATION DE LA RESSOURCE EN EAU ET
DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU
POTABLE
La ressource en eau ne pose pas de problème à moyen terme, même si le SMEVH s’est engagé dans la recherche de nouvelles sources d’approvisionnement.
Le total prélevable par le SMEVH est de l’ordre du double du besoin estimé à l’échelle de l’ensemble des communes desservies par le syndicat à l’horizon 2030, en tenant compte des évolutions démographiques de ces communes (voir page suivante).
Dans le cadre du PLU, la desserte du réseau haut (partagé avec Aumelas) est celle qui paraît véritablement problématique.
Les extensions y ont été limitées et la partie à urbaniser de la parcelle communale au nord du village reste classée en 2AU dans l’attente du nouveau réservoir.
Dans la mesure où les possibilités de densification sont limitées et que des parcelles sur l’avenue de Sambuc peuvent être raccordées au réseau bas, le SMEVH a autorisé que ce secteur de la commune reste constructible. Habitants actuels | Habitants actuels | C°"59Mmation moyenne | oron | Habitants hortron
2030 (basse saison) | 2030 (haute saison) basse saison (haute saison) par habitant {mois de pointe) en m3/
Production
Volume [Volume prélevable [Volume prélevabie/an (base
| prélevsbie/jour 30 365 jours)
de Casouls 8600 258 000 3 139 000
ur 3 600 108 000 1 314 000
Consommation
moyenne par habitant
Consommation
journalière du mois de
pointe en m3
Consommation communale
moyenne journalière du mois | compte lors du
de pointe en 2030 en m3 sdaep en
REF pr encor és ou
horizon 2030 2239588
Total prélevable (DUP) 4 453 000
2 213 412
40
410
40
154
3
30 282
1
56 463
1833
15 000
1 301 597 1 775 430
228 387
162 667
57 100
33 256
2420
15 000
40
Rapport de présentation - Justifications – Février 2020
Elaboration du PLU – Commune de Vendémian (34)