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Arrêté - Arrete 2025 100 portant sur des travaux de raccordement electrique chemin des Rives BEATO TP
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 100 portant sur des travaux de raccordement electrique chemin des Rives BEATO TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D Y
L° TESSIÈRES Arrêté n° 2025 - 100 du 12/05/2025
Portant sur une autorisation d'occupation du domaine public délivrée à l’entreprise BEATO TP et sur une réglementation temporaire de la circulation, hors agglomération, pour des travaux de raccordement électrique, chemin des Rives à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 maï 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8 et
R. 411-25 à R. 411-28 ; R.417-10 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses article R610-5 et R644-2-1 ;
Vu le Code de La voirie routière ;
Considérant la demande présentée Le 05/05/2025 par l’entreprise BEATO TP sise 9 rue André
Citroen à BALMA pour des travaux sur Le Chemin des Rives à Bessières ;
Considérant que ces interventions risquent de perturber le trafic routier sur Le chemin des
Rives, hors agglomération, à BESSIERES ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d’assurer, la sécurité des riverains, des piétons et des usagers de la route sur la voie communale, chemin des Rives, hors agglomération, à BESSIERES ;
ARRETE
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de raccordement électrique, l’entreprise BEATO TP est autorisée à occuper Le domaine public à hauteur du 915 chemin des Rives à Bessières du 22 mai 2025 jusqu’au 31 mai 2025 inclus.
Article 2 : La circulation et Le stationnement de tous les véhicules sera temporairement réglementée sur la voie communale, chemin des Rives, hors agglomération, à hauteur du numéro 915 dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à
partir du 22 mai 2025 jusqu’au 31 mai 2025 inclus.
Article 3 : Sur la section de voie et au droit de la zone où se situe Les travaux cités à l’article 1 du présent arrêté et durant la période d'exécution de ce chantier dans les 2 sens de
circulation :
e Le dépassement des véhicules sera interdit
e La circulation des véhicules sera autorisée mais limitée à 30 km/h e Le stationnement sera interdit et considéré gênant
æ La circulation sera alternée
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8456 55 Fax : 05 61 84 56 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr 4
L3ESSIÈRES D | Article 4 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 5 : La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous contrôle de l’entreprise BEATO TP
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 6 : Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l’avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d’un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale (tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire devra assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l'arrêté correspondant, seront maintenus en position depuis la constatation, jusqu’à la fin de l’intervention.
Le service de Police Municipale est chargé de faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant aux endroits définis à l’article 1, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article R.417-10 du Code de la Route)
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 9 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 12/05/2025
Cédric MAUREL
mail : mairie@bessieres.fr www.