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Arrêté - Arrete 2025 096 portant sur linterdiction de circuler chemin de la Foret pour des travaux de fauchage
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 096 portant sur linterdiction de circuler chemin de la Foret pour des travaux de fauchage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTE N° 2025 - 0096 du 05 mai 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le
Chemin de la Forêt, pour des travaux de fauchage sur la voie publique
Cédric MAUREL, Maire de Bessières
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours
de laquelle il a été procédé à l’élection du maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant la demande formulée le 02 mai 2025 par l’entreprise Pierre Vitry sise 2030 route des bordes à GARGAS pour la réalisation de travaux de fauchage sur la voie
publique ;
Considérant que le bon déroulement de ces travaux commande de réglementer la
circulation sur Le Chemin de La Forêt;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d’assurer le bon déroulement de ces travaux ainsi que la sécurité des utilisateurs du Chemin de la Forêt;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation de travaux de fauchage sur la voie publique, entrepris par l’entreprise Pierre Vitry.
e Le chemin de la foret sera interdit à l’ensemble des usagers de la route hors riverain (Véhicule à moteur, EDPM, cycliste etc.).
ARTICLE 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le mercredi 07 mai 2025 de 9h00 à 12h00.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui seront mises en place et entretenues par l’entreprise Pierre VITRY. La signalisation en place sera retirée et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit
à leur mise en place auront disparu.
ARTICLE 4 :L’entreprise Pierre VITRY prendra toutes les précautions nécessaire pour éviter que des projections de gravillons ne viennent à blesser les éventuels promeneurs ainsi que des riverains. ARTICLE 5 : L'accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré.
ARTICLE 6 : L'entreprise Pierre Vitry sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous Les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute connue.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE8 : Le Chef de Service de la Police Municipale de Bessières et le Commandant la communauté de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, Le 05 mai 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL