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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 09 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Jeunesse,
C- 72-09-2025
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2025 - PILIER EMPLOI-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU 3ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2025
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents pour déport :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Emmanuel EXPOSITO, Lucy MOREAU, Eric PERSAIS, Séverine VACHON.
Titulaire absente non représentée pour déport :
Anne-Sophie GUICHET.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 72-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2025 - PILIER EMPLOI-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU 3ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2025
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;
Vu le décret du 28 décembre 2023 concernant l’actualisation de la géographie prioritaire ;
Vu la délibération du 8 février 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a adopté le nouveau Contrat de ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » ;
Considérant l’appel à projets 2025 du Contrat de ville ;
Dans le cadre de la 3ème programmation, le Comité Technique Partenarial, réuni le 16 septembre 2025, a émis un avis favorable au financement de plusieurs actions déposées dans le cadre de cet appel à projets. Il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec la thématique « Des parcours vers l’emploi adaptés à toutes et à tous » :
SOLIGO 79
« Accompagnement à la mobilité » 8 414 €
Le Conseil en mobilité a pour objectifs, en complément de l’offre de mobilité de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) :
- de développer la mobilité des demandeurs d’emploi pour favoriser l’accès à l’emploi en apportant un conseil ciblé et individualisé ;
- d’accompagner les personnes en difficultés sociales ou professionnelles vers une mobilité autonome et pérenne ;
- d’assurer la fonction de lieu ressources sur les questions de mobilité pour les prescripteurs et partenaires.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Région Nouvelle Aquitaine, de l’Etat (au titre de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires), du CD79, de la DDETSPP, et du FSE pour un montant prévisionnel de 97 880 €. MISSION LOCALE
« La cerise sur le quartier » 8 850 €
Ce projet est une continuité de l’année précédente. Il s’agit d’un programme d’actions fondé sur la multiplication des ateliers et expériences pour les jeunes des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) en complément de l’offre de services de droit commun. Ce sont des séquences ponctuelles avec des intervenants différents, qui s’inscrivent sur la période de juin 2025 à juin 2026. Plusieurs sujets sont abordés : l’accompagnement vers l’emploi via la rencontre d’employeurs ; la santé mentale ; la promotion des projets des jeunes et les choix d’orientation.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), de l’Agence de Services et de Paiement, dans le cadre des emplois aidés, et de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs, pour un montant prévisionnel global de 18 850 €.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 17 264 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accorde les subventions ci-dessus énumérées et proposées par le Comité Technique du
Contrat de ville ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué