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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 09 2020)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – RECONDUCTION DU CONCOURS "DECLICS" (DEFIS CITOYENS LOCAUX D'IMPLICATION POUR LE CLIMAT ET LA SOBRIETE) ET DU FONDS "PCAET" DE SOUTIEN POUR LA SAISON 2020-2021
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Johann SPITZ à Sophia MARC, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C72-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 72-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – RECONDUCTION DU CONCOURS "DECLICS" (DEFIS CITOYENS LOCAUX D'IMPLICATION POUR LE CLIMAT ET LA SOBRIETE) ET DU FONDS "PCAET" DE SOUTIEN POUR LA SAISON 2020-2021
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
DECLICS
Depuis 2015, dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique ACT’e, Niort Agglo accompagne l’ADIL79 pour l’animation du Défi Famille à Energie positive (DFAE+) sur le territoire niortais.
Le DFAE+ est un concours qui propose à des citoyens volontaires réunis en équipes et menés par un capitaine, de faire le pari de réduire d'au moins 8% leurs consommations d'énergie et d'eau, particulièrement durant l'hiver, en appliquant simplement des éco-gestes (utilisation d’outils, dont une plateforme internet pour la saisie et le suivi des consommations).
En 2019, Le DFAE+ est devenu DECLICS (DEfis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété) avec notamment l’intégration de nouvelles thématiques en plus de l’énergie et de l’eau : o Réduction des déchets
o Mobilité
o Alimentation
Les thématiques « mobilité » « eau potable » « déchets » « alimentation » sont des sujets développement durable relevant des compétences de Niort Agglo.
Ce concours permet également de compléter l’action de la plateforme énergétique ACT’e en traitant des problématiques d’économies d’énergie dans l’habitat liées au comportement des usagers.
Par délibération du 10 février 2020, la Communauté d’agglomération du Niortais a approuvé son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) affichant une ambition « Bas Carbone » et mettant l’accent sur la maitrise de l’énergie.
Par délibération du 23 septembre 2019, Niort Agglo a décidé de lancer DECLICS, permettant ainsi de mobiliser les citoyens en vue d’atteindre les objectifs du PCAET et d’agir pour l’environnement sur le territoire niortais.
Une convention technique et financière a, de ce fait, été signée entre Niort Agglo et le CLER (réseau pour la transition énergétique), coordonnateur national DECLICS.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C72-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Cette convention arrivant à échéance le 3 octobre 2020, il est proposé de reconduire le dispositif pour la saison 2020-2021 via une nouvelle convention annuelle dans laquelle une participation financière est demandée, à hauteur de 0.05 € par habitant / an avec un plafond de 2 500 €.
Soit pour Niort Agglo : 2 500 €/an
Cette reconduction nécessite l’implication des services de Niort Agglo concernés par le dispositif (Gestion des déchets, Transports et Développement économique, Communication) ainsi que celle de l’ADIL79 sur les thématiques énergie/eau.
FONDS « PCAET » DE SOUTIEN
L’achat d’équipements en appui aux écogestes permet une implication accrue de la part des participants dans la démarche. C’est pourquoi, il proposé de reconduire le fonds « PCAET » de soutien permettant d’aider les participants à mettre en place des actions d’économies d’énergies et d’eau, de réduction des déchets ou encore d’optimisation des déplacements sur la saison 2020-2021. - Uniquement adressé aux participants au concours DECLICS.
- Enveloppe globale maximale de 25 000 €
Proposition d’actions financées par le fonds de soutien :
• Animation d’ateliers, de visites, …
• Acquisition de petits équipements,
• Aide financière à la récupération d’eau de pluie pour un usage jardin et/ou domestique.
Le fond de soutien pourra également financer d’autres actions du même type, dont l’objectif sera identifié comme permettant d’optimiser la démarche des participants.
Il est donc proposé de :
- Reconduire le concours DECLICS sur le territoire niortais pour la saison 2020-2021 sur les thématiques ENERGIE, EAU, DECHETS, MOBILITE, ALIMENTATION,
- Prévoir la somme de 2 500 € de participation financière au réseau CLER dans le cadre du programme DECLICS,
- Reconduire le fonds « PCAET » de soutien pour les participants au concours DECLICS, - Prévoir une somme de 25 000€ constituant le fonds de soutien sur la période 2020-2021.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la reconduction du concours DECLICS sur le territoire niortais ;
− Autorise le versement de 2 500 €/an dans les conditions prévues par le dispositif ; − Autorise la reconduction d’un fonds de soutien à hauteur de 25 000 € ;
− Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C72-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020